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Arrêté - A2024 413P Autorisation doccupation du domaine public pour livraison de bois
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 413P Autorisation doccupation du domaine public pour livraison de bois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
gerer ee ARRÊTE DU MAIRE N°A2024-413P Re
en date du 14 Octobre 2024
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AYTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNE DE MEYRARGUES
Le Maïra de la Ville de Meyrargues,
Vu le Gode Général des Collectivités Tomitoriales, dans sos articles L.2211-1, L.2212-5 etL.2213-1
à 22136, Vu le Code de la Route dans son article L.411.1 à L411-7.
=--000---
Gonsidérant qu'en raison d'une Ivralson de bois au N°40 Rue Emio Zola à MEVRARGUES (13650),
pour le compte de Madame : Graprès dénommé le «bénéficiaire» 1 importe do prendre des mesures
pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation,
ARRÊTE
2 bénéficiaire (N°40 Rue Emile Zola à MEYRARGUES -13650) ost autorisé à occuper
le domaine public afin de faire procéder à une livraison de bois à cette même adresse à Meyrargues (13650) le Mardi
22 Octobre 2024 de 14 heures à 17 heures, per l'entreprise DERIGON (84360 LAURIS)
Attcle_2 * Le Mardi 22 Octobre 2024 de 14 heures à 17 heures, les mesures de réglementation suivantes seront
appliquées
a creulation, sera interrompue dans la Rue Emi Zola, pour permette de procéder à la uraison
de bois: -Le bénéficiaire devra
prévenir les voisins et devra mettre en place une déviation.
Rue Emile Zola.
Article 3 : La pré Signalisation et la signalisation réglementaires
seront mises en place par le bénéficiaire Qui devra également afficher la
présente sur les lieux et s'assurer de son maintien pendant
toute la durée de l'évènement pour lequel elle est délivrée,
Article 4 : Les services de police pourront être amenés
à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique
Article 5 : Toute intervention du service gestionnaire de
la voirie, en cas de danger pour les Usagers, Sera facturée directement
au bénéficiaire et à l'entreprise DERIGON.
Article : Les droits des tiers sont expressément réservés. Article Z:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire deMeyrargues Stou dun recours contentieux
devant le tribunal administratif de Marseille (34 rue! Jean-François Leca, 19002 Marseille) ou parle ste Télérecours
citoyens (welerecours fr) dans un délai de dues mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de
la commune. Article 8 : Le présent
arrêté entre en Vigueur à compter de l'accomplissement
des formalités légales et réglementaires requises pour le rendre exécutoire,
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de [aBrigade féritoriale
de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés en ce au lan conceme, de l'application du présent
arrêté dont amplstion est notifié à l'entreprise DERIGON etau bénetuesr”
Par délégation le directeur
général des se: de la com Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN,
Éri les Delwaulle.