Déliberation - délibérations du conseil du 28022023

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Déliberation - délibérations du conseil du 28022023 Document publié le Mercredi 24 novembre 2021 par la commune de Maurrin. Lien du pdf (Déliberation - délibérations du conseil du 28022023)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse, e le 02/08/2028

le 02/03/2028

Mairie de MAURRIN Affiché/Publié te 02/09/2028 Landes D : 040-214001752-20820228-DCM 2023 _002-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal

dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M.

Jean-Luc LAFENETRE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 20/02/2023

Nombre de conseillers en exercice : 11 présents : 9 votants : 9

Présents :Michel SANSOT —Karine MATHARAN- Flavie GRONDIN — Maxime DARBINS- Sébastien DULIN — Mylène GLIZE- Lucie COLOMBOTTO-ROSSO - Emmanuel SOURBETS

Absents excusés : Eric DAGOS-Sylvie CYRUS

Secrétaire de séance : Flavie GRONDIN

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

DCM 2023-002

Objet : CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT (pour assurer le remplacement temporaire d’agents indisponibles) (article L.332-13 du code général dela fonction publique) ee

Monsieur le Maire expose au conseil que :

-_ Suite à l'indisponibilité pour maladie de l’agent fonctionnaire chargé de l'accueil périscolaire du matin et du soir et de la cantine

-_ Vu les fonctions exercées par ledit agent (accueil périscolaire, cantine, entretien cuisine et réfectoire)

- Vu la nécessité de continuité de service public à l’école

Il convient de créer un emploi non permanent d’adjoint technique territorial, catégorie hiérarchique C afin d'assurer le remplacement temporaire d'un fonctionnaire

indisponible en raison de temps partiel pour raison thérapeutique

VU ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-13,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la

fonction publique territoriale,

VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement

pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Certifié exécutoire par transmission en préfecture le :

Reçu en préfecture le :

Identifiant unique :noyé en préfecture le 02/08/2023

le 02/03/2023

le 02/08/2028

10 : 040-214001 7. 28-D0M_2023_002-DE

E

RI

A ché/Put

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- DECIDE de créer un emploi non permanent à temps non-complet à raison de 20h/semaine, d’adjoint technique territorial, emploi de la catégorie hiérarchique C, pour le remplacement d’un agent indisponible en raison d’un temps partiel pour raison thérapeutique à compter du 01/03/2023 et pour toute la durée de l’absence de cet agent dans le service technique.

- DIT que l'agent recruté sur cet emploi sera chargé d’assurer les fonctions suivantes : animation et surveillance de l’accueil périscolaire le soir et durant la pause méridienne pendant les semaines d'école, et entretien des bâtiments communaux

-__ qu'il n'y a pas de niveau minimum requis pour postuler à cet emploi

- que l'agent contractuel recruté sera rémunéré sur l'indice brut 385 correspondant au 1° échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoïint technique, emploi de catégorie hiérarchique C,

- que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article L.332-13 du code général de la fonction publique, dans la limite de la durée d’absence de l'agent remplacé, et sur les périodes scolaires

- que l'agent contractuel ne pourra être recruté qu’à l'issue de la procédure de recrutement prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet,

- que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le secrétaire de séance, Le maire, Jean-Luc E RE

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le trib dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de

Certifié exécutoire par transmission en préfecture le :

Reçu en préfecture le :

Identifiant unique :02/08/2028

> 02/03/2028 D

Om

Mairie de MAURRIN

Landes

1D : 040-214007752-20220228-DCM 2023 003 CA-BF

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc LAFENETRE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 20/02/2023

Nombre de conseillers en exercice : 11 présents : 9 votants : 8

Présents :Michel SANSOT -Karine MATHARAN- Flavie GRONDIN — Maxime DARBINS- Sébastien DULIN - Mylène GLIZE- Lucie COLOMBOTTO-ROSSO - Emmanuel SOURBETS

Absents excusés : Eric DAGOS-Sylvie CYRUS

Secrétaire de séance : Flavie GRONDIN

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

DCM 2023-003

OBJET : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2022.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2312-1. VU la délibération du Conseil Municipal approuvant le budget primitif de l'exercice 2022, VU les délibérations approuvant les décisions modificatives relatives à cet exercice,

Le Maire expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2022.

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M. Michel SANSOT,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Par 8 voix pour, o voix contre, 0 abstention,

ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2022 arrêté comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

Résultat à la clôture de | Part affectée à Résultat Résultat de l'exercice Précédent l'investissement | exercice 2022 clôture

INVESTISSEMENT | +37577.46 - -39 604.41 |-2 026.95

FONCTIONNEMENT | + 166 119.64 58 005.91 | +224 126.55

TOTAL + 203 697.10 18 401.50 + 222 098.60

Fait et délibéré les jour, mois et

Le secrétaire de séance, Le maire, Jean-Luc 1

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant leLribiWal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'état.

Certifié exécutoire par transmission en préfecture le :

Reçu en préfecture le :

Identifiant unique :Mairie de MAURRIN

Landes

EXTRAIT DC REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc LAFENETRE, Maire.

Date de convocation du Conseïl Municipal : 20/02/2023

Nombre de conseillers en exercice : 11 présents : 9 votants : 9

Présents :Michel SANSOT -Karine MATHARAN- Flavie GRONDIN - Maxime DARBINS- Sébastien DULIN - Mylène GLIZE- Lueie COLOMBOTTO-ROSSO — Emmanuel SOURBETS

Absents excusés : Eric DAGOS-Sylvie CYRUS

Secrétaire de séance : Flavie GRONDIN

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

DCM 2023-004

OBJET : Approbation du compte de gestion présenté par M. Stéphane SUTTER, trésorier, du 01/01/202 au 31/12/2022,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021;

Après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures;

1°/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2°/ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Déciare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part;

Le secrétaire de séance,

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'état.

Certifié exécutoire par transmission en préfecture le :

Reçu en préfecture le :

Identifiant unique :e le 02/08/2028

le 02/03/2023

Mairie de MAURRIN

1D : 040-214007752-20220228-DCM 2023 003 CA-BF Landes

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-huit février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc LAFENETRE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 20/02/2023

Nombre de conseillers en exercice : 11 présents : 9 votants : 8

Présents :Michel SANSOT —Karine MATHARAN- Flavie GRONDIN — Maxime DARBINS- Sébastien DULIN - Mylène GLIZE- Lucie COLOMBOTTO-ROSSO — Emmanuel SOURBETS

Absents excusés : Eric DAGOS-Sylvie CYRUS

Secrétaire de séance : Flavie GRONDIN

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

DCM 2023-0056

OBJET : ENCHAINEMENT DES GESTIONS ET AFFECTATION DU RESULTAT 2022.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l'affectation du résultat 2022. Après avoir voté le compte administratif de l’exercice 2022, Le Conseil Municipal,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 qui en résulte,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

À — Excédent de fonctionnement constaté à la clôture de la gestion 2022 : - Excédent propre à la gestion 2022 58 005.91 € - Excédents antérieurs reportés 166 119.64 €

Excédent global 2022 224 125.55 €

B - Déficit d’autofinancement de la section d’investissement de 2022

- déficit section Investissement 2022 2 026.95 € - besoin de financement des restes à réaliser 2022 50 231.00 € Déficit d'investissement de 52 257.95 €

€ — Affectation du résultat de fonctionnement de 2022 . - Couverture besoin autofinancement (cpte 1068) 52 257.95 € - Report en section de fonctionnement (002) 171 867.60 € TOTAL 224 125.55 €

- Report en section d’investissement DI (001) 2 026.95 €

Fait et délibéré les jour, mois &

Le secrétaire de séance, Le maire, Jean-Luc

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'état.

Certifié exécutoire par transmission en préfecture le :

Reçu en préfecture le :

Identifiant unique :02/08/2028

> 02/03/2028 D

Om

Mairie de MAURRIN

Landes

1D : 040-214007752-20220228-DCM 2023 006 CA-BF

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc LAFENETRE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 20/02/2023

Nombre de conseillers en exercice : 11 présents : 9 votants : 8

Présents : Michel SANSOT -Karine MATHARAN- Flavie GRONDIN - Maxime DARBINS- Sébastien DULIN - Mylène GLIZE- Lucie COLOMBOTTO-ROSSO - Emmanuel SOURBETS

Absents excusés : Eric DAGOS-Sylvie CYRUS

Secrétaire de séance : Flavie GRONDIN

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

DCM 2023-006

OBJET : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT LA CLE DES CHAMPS EXERCICE 2022

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2312-1. VU la délibération du Conseil Municipal approuvant le budget primitif de l'exercice 2022, VU les délibérations approuvant les décisions modificatives relatives à cet exercice,

Le Maire expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2022 du lotissement « la clé des champs ».

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M. Michel SANSOT,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Par 8 voix pour, o voix contre, Oo abstention,

ADOPTE le compte administratif du lotissement « la clé des champs » de l'exercice 2022 arrêté comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

Résultat à la clôture de | Part affectée à Résultat Résultat de l'exercice Précédent l'investissement | exercice 2022 clôture

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

TOTAL

Le secrétaire de séance,

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devani ribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'état.

Certifié exécutoire par transmission en préfecture le :

Reçu en préfecture le :

Identifiant unique :Mairie de MAURRIN

Landes

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc LAFENETRE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 20/02/2023

Nombre de conseillers en exercice : 11 présents : 9 votants : 9

Présents :Michel SANSOT -Karine MATHARAN- Flavie GRONDIN -— Maxime DARBINS- Sébastien DULIN - Mylène GLIZE- Lucie COLOMBOTTO-ROSSO - Emmanuel SOURBETS

Absents excusés : Eric DAGOS-Sylvie CYRUS

Secrétaire de séance : Flavie GRONDIN

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

DCM 2023-007

OBJET : Approbation du compte de gestion du lotissement « la clé des champs » présenté par M. Stéphane SÛUTTER, trésorier, du 01/01/2022 au 31/12/2022,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022;

Après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures;

1°/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2°/ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives:;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Déclare que le compte de gestion du lotissement «la clé des champs » dressé, pour l'exercice 2022, par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part;

Fait et délibéré les jour, mois et H'que dess

Le secrétaire de séance, Le maire, Jean-Luc LAFENETR }

La présente délibération peut faire l'objet d‘un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adfüinisträtif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'état.

Certifié exécutoire par transmission en préfecture le :

Reçu en préfecture le :

Identifiant unique :02/08/2028

x

5

ID : D4G< 228-DCM_2023_(08-DE

Mairie de MAURRIN

Landes

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit février à dix-neuf heures, le Conseïl Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc LAFENETRE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 20/02/2023

Nombre de conseillers en exercice : 11 présents : 9 votants : 9

Présents :Michel SANSOT —Karine MATHARAN- Flavie GRONDIN - Maxime DARBINS- Sébastien DULIN - Mylène GLIZE- Lucie COLOMBOTTO-ROSSO — Emmanuel SOURBETS

Absents excusés : Eric DAGOS-Sylvie CYRUS

Secrétaire de séance : Flavie GRONDIN

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

DCM 2023-008

Objet : MODIFICATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

M. Le maire expose que l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de constituer des commissions d'instruction composées exclusivement des conseillers municipaux.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, M. le Maire propose de modifier ou fusionner les 9 commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil et créées par délibération en 2020,

Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu M. Le Maire :

DECIDE de modifier les commissions ci-après et en désigne ses membres après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret:

+ Fusion des Commission Patrimoine architectural et paysager et Commission Urbanisme et assainissement collectif en Commission PATRIMOINE ET URBANISME: Michel SANSOT (vice-président) -Maxime DARBINS (suppléant) -Sylvie CYRUS - Flavie GRONDIN-Sébastien DULIN-Erie DAGOS

e Fusion des Commission Education, enfance et jeunesse et Commission Solidarité et Affaires sociales en commission EDUCATION ET AFFAIRES SOCIALES : Karine MATHARAN (vice-présidente) - Mylène GLIZE -Lucie COLOMBOTTO ROSSO-Sylvie CYRUS1D : 040-214001752-20220228-DCM_2023_(08-DE

+ Fusion des Commission Voirie communautaire et communale et Commission Forêt, agriculture, chemins ruraux et cheminements doux en Commission VOIRIE ET FORET : Emmanuel SOURBETS (vice-président) -Sébastien DULIN - Michel SANSOT - Eric DAGOS

MODIFIE la composition des commissions suivantes:

+ Commission Culture, communication, tourisme et événementiel : Flavie GRONDIN (vice-présidente)-Karine MATHARAN-Lucie COLOMBOTTO ROSSO-Mylène GLIZE-Sylvie CYRUS-Emmanuel SOURBETS

+ Commission des Finances : Michel SANSOT (vice-président) -Karine MATHARAN- Flavie GRONDIN -Emmanuel SOURBETS-Myiène GLIZE

PRECISE que la commission ci-après reste inchangée

+ Commission Associations, actions citoyennes et accueil des nouveaux arrivants : Flavie GRONDIN (vice-présidente)-Karine MATHARAN-Sébastien DULIN-Eric DAGOS

Fait et délibéré les jour, mois et a

Le secrétaire de séance, Le maire, Jean-Luc/iA

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le trtinalgdririnistr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat. ‘

Certifié exécutoire par transmission en préfecture le :

Reçu en préfecture le :

Identifiant unique :