Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09
unknown - délibérations du conseil du 09062023
Convocation - CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL DU 09062023
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09
Convocation - CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL DU 09062023
Déliberation - délibérations du conseil municipal du 28042025
Procès Verbal - PV SEANCE CM DU 09062023
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28
Déliberation - LISTE+DES+DELIBERATIONS+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+16
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16
Déliberation - délibérations du conseil du 09062023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maurrin.
Lien du pdf (Déliberation - délibérations du conseil du 09062023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
le 12/06/2028
12/06/2023
Mairie de MAURRIN 1D : 040-214001752-20230809-DCM_2023_(20-DE Landes
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le neuf juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc LAFENETRE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 01/06/2023
Nombre de conseillers en exercice : 11 présents : 9 votants : 9 Présents : Michel SANSOT -Karine MATHARAN-Flavie GRONDIN - Maxime DARBINS- Sébastien DULIN-Mylène GLIZE -Lucie COLOMBOTTO-ROSSO- Emmanuel SOURBETS
Absents excusés : Eric DAGOS - Sylvie CYRUS
Secrétaire de séance : Flavie GRONDIN
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
DCM 2023-020
OBJET : CONVENTION AVEC L’ALPI POUR LA MISE EN PLACE ET LE SUIVI DE LA PRESTATION « Paie Externalisée »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de signature d’une convention avec l’alpi ayant pour objet de définir les modalités de mise en œuvre de la prestation « paie externalisée ».
Il rappelle que cette convention a pour but de prendre en charge la gestion mensuelle de la paye devenue de plus en plus complexe, et précise que l’alpi se chargera chaque mois de calculer la paye des agents et des élus, à charge pour la commune de fournir tous les documents nécessaires à leur élaboration.
Il précise que la commune conserve tout ce qui relève du recrutement et de l'avancement des agents (déclaration préalable à l'embauche, rédaction des contrats, élaboration attestation pôle emploi...).
Il ajoute que la prestation est calculée mensuellement sur une part fixe de 64 € et une part variable de 3.95 € par bulletin émis dans le mois.
Monsieur donne lecture au conseil municipal de ladite convention,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Municipal
-DECIDE De conventionner avec l’alpi pour la prestation « paie externalisée » -AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ladite convention et tous les documents s’y rapportant.
Le secrétaire de séance,
je / à ue
. - ÉE an de La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devanfle-tribunal admiétif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Certifié exécutoire par transmission en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Identifiant unique :