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Déliberation - dm 2022 686 fourniture materiel mobilier medical postes secours
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2022
Affiché le 07/10/202#
<<
ID
: 085-200082139-20221003-DM_ 2022
_686-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les Sables d'Olonne...
Registre
des
Décisions
du
Maire
Services
à
la
population
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2022
-
686
-
FOURNITURE
DE
MATÉRIEL
ET
DE
MOBILIER
MEDICAL
POUR
LES
POSTES
DE
SECOURS
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d'attributions
au
Maire,
DÉCIDE
Article
1
: De
signer
le
bon
de
commande
avec
la
société
ALLIBERT
MEDICAL
-
14
rue
des
Forges
-
86200
LOUDUN
-
pour
la
fourniture
de
matériel
et
de
mobilier
médical,
pour
les
sept
postes
de
secours
des
plages
de
la
Ville
des
Sables
d'Olonne.
Article
2
: De
prélever
les
dépenses
correspondantes
s'élevant
à
la
somme
de
11
778,00
€
HT
(soit
11
829,28
€
TTC)
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2022
(4060
114
2184
1911
4060
ISO297).
Article
3:
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
a
daties
d'Olonne,
le
{3
(CT,
207?
Pouf
le
hire
et
par
délégation,
Armel PECHEUL Le
Premier
Adjoint