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Déliberation - dm 2022 835 consultation 20210040 construction maison medicale republique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2022 835 consultation 20210040 construction maison medicale republique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2022
Publié le 01/12/2022
=
ID
: 085-200082139-20221129-DM
2022
835-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les
Sables
Q.:
onne..
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Ressources
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2022
-
835
-
CONSULTATION
N°20210040
:
CONSTRUCTION
D'UNE
MAISON
MEDICALE
-—
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
-
AVENANTS
N°1
AUX
LOTS
1
—
9
—
15
ET
16
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
publique,
et
notamment
son
article
R2123-1,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d'attributions
au
Maire,
Vu
la
décision
municipale
2021
-
649
attribuant
les
marchés
à
16
entreprises
pour
les
travaux
de
construction
de
la
maison
médicale
au
86
rue
de
la
République
-
85180
Les
Sables
d'Olonne,
Considérant
les
travaux
complémentaires
objets
des
avenants
n°
1
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
pour
la
bonne
exécution
des
travaux
pour
les
lots
1
-
9
-
15
et
16,
DÉCIDE
Article
1:
De
signer
les
avenants
n°
1
aux
marchés
de
base
avec
les
entreprises
suivantes :
LOT
1
-
TERRASEMENTS
STRAPO
SAS
+
448,92
€
HT
—
VRD
+1,52%
LOT
9
—
CLOISONS
BROSSET
SARL
+
640,00
€
HT
SECHES
-
ISOLATION
+
2,31%
LOT
15
-
CHAUFFAGE
-
JARNY
SARL
+
421,52
€
HT
PLOMBERIE
—
+
1,20%
VENTILATION LOT
16
—
ELECTRICITE
BERNARD
&
ASSOCIES
+
1
019,47
€
HT
+
3,38%
pour
un
montant
2
529,91
€
HT
soit
3
035,89
€
TIC
donnant
une
augmentation
de
0,55%
et
un
nouveau
montant
de
marché
global
de
456
682,56
€
HT
soit
548
019,07
€
TTC
Article
2
: De
prélever
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2022. Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2022
Publié
le
TT
———
ID
: 085-200082139-20221129-DM
2022
835-AU
Article
3
:
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
7 9
jpy.
27?
Pour
le; Maire
et
par
délégation,
Armel
PECHEUL lb
Le
Premier
Adjoint