Procès Verbal - nue9i1g5n0hyw74

Documents similaires

Compte-Rendu - 6muvgbo7ii4x8p9

Procès Verbal - rm8orbcdrtq25n2

Compte-Rendu - pepbhg2gwctgxur

Procès Verbal - 3bryxpquzrhf5yl

Déliberation - u2x3f8juz4cpzgt

Procès Verbal - k0bl24yrsq9akjj

Compte-Rendu - oq0rmy1bjhcpcoq

Compte-Rendu - p38d7m5q7rsrw9w

Procès Verbal - s7zv6terj1eibg

Déliberation - 9hwjhtwnngqvx9

Procès Verbal - nue9i1g5n0hyw74 Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Staple. Lien du pdf (Procès Verbal - nue9i1g5n0hyw74)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Compte rendu de la réunion du conseil municipal

du Mardi 11 décembre 2018

L'an deux mil dix-huit, le 11 décembre à 19 heures s'est réuni en la salle du conseil de la mairie le conseil municipal de Staple, sous la Présidence de Monsieur Eddie DEFEVERE, Maire.

Secrétaire de séance : Monsieur Didier BILLIET

Étaient présents : Mesdames Noëlla TAHON et Lisa VANGLABEKE

Messieurs Didier BILLIET, Jacques BOUREY, Eddie DEFEVERE, Daniel DOYER, Michel HUYGHE, Sylvain LEFEBVRE, Jean-Marc POLVECHE, Franck SONILIACQUE, Michel TIMMERMAN, Thierry VANDERBEKEN.

Était excusée : Madame Bérengère DELATTRE (pouvoir à Monsieur VANDERBEKEN) Absent : Monsieur Frédéric DULONGCOURTY

1) Approbation du compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 05 novembre 2018

Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 05 novembre 2018 a été adressé à l'ensemble des membres du conseil. Il n'a fait l'objet d'aucune remarque et a été validé par le Conseil municipal. Il est donc devenu procès-verbal.

2) Avis concernant l’arrêt de projet du Schéma de Cohérence Territoriale de Flandre et Lys

Ayant prescrit par délibération du 23 juin 2015 la révision de son Schéma de Cohérence Territoriale, le Comité syndical du Syndicat Mixte Pays Cœur de Flandre a arrêté le 17 octobre dernier le projet de Schéma de Cohérence Territoriale Flandre et Lys et tiré le bilan de la concertation. Conformément à l’article 143-20 du Code de l’urbanisme, cet arrêt de projet est soumis à l’avis des conseils municipaux. Monsieur le Maire rappelle que l'ensemble des documents concernant cet arrêt de projet du SCOT ont été mis à disposition des membres du conseil municipal.

Il indique également que le temps et l'énergie de ces derniers mois ont surtout été consacrés à l'élaboration du PLUI et qu'étant donné le périmètre des nouveaux PLUI, celui du SCOT ne semble plus adapté. Monsieur le Maire estime que l'aménagement du territoire à long terme pourrait être appréhendé à l'échelle de l'arrondissement et donc en incluant la CUD et la CCHF.

Pour autant, à ce stade, Monsieur le Maire rappelle que les délégués de la CCFI siégeant au comité syndical du SCOT n'ont relevé aucune anomalie.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'émettre un avis favorable reprenant les éléments ci-dessous :

La délibération prise le 23 juin 2015 prescrivant la révision du Schéma de Cohérence Territoriale a inscrit 4 objectifs comme fils conducteurs des réflexions :

➢ Actualiser le projet de territoire au regard des évolutions récentes mises en avant dans le bilan et affirmer le rayonnement et l’identité de la Flandre et Lys en Région et au-delà ;

➢ Préserver les facteurs d’attractivités et les solidarités à toutes les échelles de la Flandre et Lys ;➢ Inscrire la Flandre et Lys dans les révolutions énergétiques et numériques et développer l’innovation ;

➢ Construire un document vivant et des outils de mise en œuvre pertinents.

Durant 3 ans, élus et partenaires se sont réunis afin de co-construire un document vivant et partagé. Aussi, l’élaboration du document du SCoT Flandre et Lys (auparavant dénommé SCoT Flandre Intérieure) a fait l’objet d’une concertation étroite associant l’ensemble des partenaires du territoire.

Bilan de la concertation :

Placé sous l’égide du bureau du Syndicat Mixte Pays Cœur de Flandre, l’élaboration du SCOT a été menée au travers de nombreux ateliers de concertation associant :

- L’ensemble des communes,

- Les services communautaires,

- Les personnes publiques associées,

- Le conseil de Développement du Pays Cœur de Flandre.

Lors de la phase du diagnostic, 6 ateliers ont été organisés :

Date Lieu Thèmes

9 septembre 2015 Bailleul Population

7 octobre 2015 Berthen Habitat – Cadre de vie

4 novembre 2015 La Gorgue

Economie – Emplois

2 décembre 2015 Lestrem Economie Présentielle

14 janvier 2016 Steenwerck Mobilité

23 mars 2016 Oudezeele Environnement

Les conclusions du diagnostic ont été présentées en :

- Comité technique du 25 mai 2015,

- Comité de pilotage du 3 novembre 2015.

En complément le Syndicat Mixte Pays Cœur de Flandre a missionné la Chambre d’Agriculture pour la réalisation d’un diagnostic agricole.Lors de l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, 3 ateliers de concertation ont été organisés

Date Lieu Thèmes

3 juin 2016 Saint-Sylvestre-Cappel Scénarios d’évolution du territoire

15 juin 2016 Steenwerck Perspectives démographiques et territorialisation des enjeux

1er juillet 2016 Méteren Synthèse du Projet d’Aménagement et de Développement durables

A l’issue des ateliers, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été débattu en Comité Syndical Flandre et Lys du 5 juillet 2016.

Le projet d’Aménagement et de Développement Durables débattu a ensuite été présenté en réunion publique le 21 octobre 2016 à Hazebrouck.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables a également été présenté en :

- Comité technique du 13 septembre 2016,

- Comité de pilotage du 24 octobre 2016.

L’élaboration du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) et du document d'aménagement artisanal et commercial (DAAC) a donné lieu à la réalisation de 8 ateliers

Date Lieu Thèmes

9 novembre 2016 Caëstre Habitat

23 novembre 2016 Saint-Sylvestre-Cappel Mobilité – cadre de vie

11 janvier 2017 Merville Economie

30 janvier 2017 Fleurbaix Agriculture

15 février 2017 Hondeghem Economie

16 mars 2017 Steenwerck Environnement

26 avril 2017 Buysscheure Paysage

11 juillet 2017 Haverskerque Synthèse du DOOLe Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) a été présenté en :

- Comité technique du 28 septembre 2017,

- Comité de pilotage du 11 octobre 2017.

A l’issue des ateliers et du comité de pilotage, des rencontres ciblées ont également été menées avec les principaux partenaires afin d’étudier plus finement le document et de recueillir leurs attentes ou avis

Une dernière série d’ateliers a ensuite été organisée afin de finaliser le document,

Le projet de SCOT a fait l’objet d’une présentation auprès des Personnes Publiques Associées le 25 juin 2018.

A l’issue des échanges avec celles-ci, des rencontres ont été organisées entre le Syndicat Mixte Flandre et Lys et les intercommunalités :

- Le 4 juillet 2018 pour la Communauté de Communes Flandre Lys,

- Le 18 juillet 2018 pour la Communauté de communes de Flandre Intérieure

Partenaires Date de la rencontre sur le DOO

DDTM 08/01/2018

Chambre d’Agriculture 20/10/2017

Acteurs économiques 15/01/2018

Conseil Régional 16/02/2018

Syndicats de Gestion des Eaux 26/10/2017

Date Lieu Thèmes

22 Février 2018 Strazeele Habitat - Agriculture

15 Mars 2018 Hazebrouck Economie

23 Avril 2018 Hazebrouck Commerce

18 Juin 2018 Hazebrouck FoncierLe CD reçu reprend l’ensemble des pièces du document du SCoT Flandre et Lys (antérieurement nommé Scot Flandre Intérieure) ; à savoir :

1- Le rapport de présentation

- Rapport de présentation – Justification des choix

- Résumé non technique

- Diagnostic

- Diagnostic agricole

- Etat initial de l’environnement

- Evaluation environnementale

2- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables

3- Le Document d’Orientations et d’Objectifs et le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial

A noter que le SCoT Flandre et Lys (jusque-là nommé SCoT Flandre Intérieure) sera arrêté par le Syndicat Mixte Pays Cœur de Flandre qui changera de nom conformément à la délibération prise le 02 juillet 2018 et aux avis des EPCI. Le nouveau nom « Syndicat Mixte Flandre et Lys » sera effectif dès réception de l’arrêté préfectoral qui est en cours de rédaction.

Au vu de l’exposé, le conseil municipal est amené à émettre un avis sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale Flandre et Lys arrêté par délibération n°2018-24 du comité syndical du 17 octobre 2018.

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.122-1-1 et suivants,

Vu le projet de Schéma de Cohérence Territoriale de Flandre et Lys arrêté par délibération n°2018-24 du comité syndical du 17 octobre 2018,

Vu la transmission du projet du SCoT Flandre et Lys pour avis à la commune de Staple par courrier du 30 10 2018,

Vu l’exposé qui précède et après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité d’émettre un avis favorable au projet de Schéma de Cohérence Territoriale de la Flandre et Lys

3) Avis concernant l’arrêt de projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat de la CCFI

Monsieur le Maire rappelle que l'élaboration du PLUI a été évoquée en conseil municipal à plusieurs reprises ces dernières années, bien au-delà des délibérations légales qu'a dû prendre l'assemblée délibérante.

Il rappelle également que Monsieur Belleval, Vice-Président de la CCFI en charge de l'urbanisme est venu devant le conseil municipal pour répondre aux questions relatives à la partie du document concernant plus spécifiquement la commune de Staple.Monsieur le Maire confirme que les deux opérations d'ensemble souhaitées ont été retenues dans le document final et qu'il a bien été tenu compte des souhaits du conseil municipal.

Monsieur le Maire propose d'émettre un avis favorable compte tenu des éléments repris ci- dessous.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5216-5 ;

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L.151-1 et suivants, L.153-11 et suivants, R. 151-1 et suivants, R.153-11 et suivants ;

Vu le décret n°2015-1783 en date du 28 décembre 2015 relatif à la partie règlementaire du livre 1er du Code de l’Urbanisme et à la modernisation du contenu du règlement du Plan Local d’Urbanisme, entré en vigueur le 1er janvier 2016 ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 30 septembre 2014 prescrivant l’élaboration d’un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et définissant les modalités de collaboration avec les communes membres de l’EPCI et de concertation ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 16 décembre 2015 prescrivant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLH) ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 11 juillet 2016 prenant acte du débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 19 octobre 2016 prenant acte du débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 28 mars 2018 sur Elaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal valant Programme local de l’Habitat (PLUi-H) avec l’adoption du contenu modernisé du PLU ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 05 novembre 2018 tirant le bilan de la concertation et d’arrêt projet du PLUi-h ;

Vu l’arrêt projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat notifié par la Communauté de Communes de Flandre Intérieure à la commune de Staple en date du 06 12 2018 ;

La délibération du Conseil communautaire du 16 décembre 2015 prescrivant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLH) prévoyait que la démarche de PLUi soit guidée par un principe de co- production, de partage de dialogue et de respect mutuel entre l’intercommunalité et les 50 communes qui la composent. Cette volonté de coproduction répondait au mode de gouvernance voulu par l'établissement communautaire afin d’élaborer ce document afin qu’il soit un projet unique, partagé par tous mesurant la spécificité de chaque commune dans la cohérence intercommunale. Cette volonté a été affirmée dans une « Charte du PLUi », co- signée par le Président, la Vice-Présidente en charge de l’Urbanisme et l’ensemble des Maires, qui affirmait que le PLUi ne sera pas un document descendant de l’intercommunalité vers les communes mais un document partagé entre un projet de territoire intercommunal et les projets communaux, respectant, autant que faire se peut, les spécificités de chacun. Le projet a donc été partagé avec l’ensemble des acteurs et respecte les engagements pris lors du lancement de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme local de l’habitat.Le 11 juillet 2016 s’est tenu le débat en conseil communautaire sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (P.A.D.D) et au cours du conseil municipal du 19 octobre 2016 ;

Il convient de rappeler l’ambition fondatrice qui est de « Faire de la Flandre Intérieure un territoire connecté et collaboratif ».

Il convient de rappeler les 9 ambitions fondatrice du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) :

· Demeurer un territoire démographiquement dynamique

· Fluidifier le parcours résidentiel en diversifiant la production de logements

· Opérer l’émergence d’une nouvelle mobilité

· Assurer un développement économique endogène ancré dans les dynamiques euro- régionales

· Mettre en œuvre une politique de services répondant aux objectifs du projet de territoire

· Préserver un environnement de qualité-marqueur du bien vivre en Flandre Intérieure

· Déployer le très haut débit indispensable à la mise en Œuvre du projet de territoire

· Mettre en Œuvre un projet de territoire économe en foncier

· Soutenir les complémentarités entre les différentes entités du territoire

Les différentes pièces constitutives du dossier sont désormais achevées et la procédure est arrivée au stade de l’arrêt de projet. Il applique les mesures transitoires du décret du 28 décembre 2015 relatif à la modernisation du contenu des Plans Locaux d’Urbanisme.

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat se compose du rapport de présentation, du projet d’aménagement et de développement durables (PADD), des orientations d’aménagement et de programmation (OAP), du règlement écrit et graphique, du Programme d’orientations et d’actions pour le volet Habitat (POA) et des annexes. Un document annexé à la délibération d’arrêt présentera l’arrêt projet de PLUi-H.

Conformément, aux articles L.153-15 et R.153-5 du Code de l'Urbanisme, à l’article R. 302-9 du Code de la Construction et de l’Habitation, les communes membres doivent rendre leur avis sur les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et les dispositions du règlement du projet de PLUi-H arrêté qui les concernent directement, dans un délai de :

- Trois mois à compter de l'arrêt du projet en conseil communautaire pour le volet urbanisme ;

- Deux mois à compter de la transmission pour le volet habitat ;

En l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable.Conformément à l’article L. 153-15 : « lorsque l'une des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale émet un avis défavorable sur les orientations d'aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement, l'organe délibérant compétent de l'établissement public de coopération intercommunale délibère à nouveau et arrête le projet de plan local d'urbanisme à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés ».

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire sur le projet de PLUi-H, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir émettre un avis sur le projet arrêté de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d’émettre :

Avis favorable Avis défavorable Avis favorable avec remarques Remarques

Orientations

d’Aménagement

et de

Programmation

(OAP)

X

Règlement écrit et

graphique

X

Programme

d’orientations et

d’actions ((POA),

volet H du PLUi)

X

Autres pièces

Remarques :

· OAP :

- L’opération d’ensemble doit pouvoir se réaliser sans inclure la parcelle section B n° 873

- La densité minimale de 15 logements à l’hectare doit être respectée sur chacune des deux phases.

La délibération d’arrêt fera l’objet d’un affichage pendant un mois en mairie de Staple

La présente délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa réception en Sous-Préfecture et de l’accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité, à savoir l'affichage en mairie de Staple.

La date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.4) Compte rendu de décisions

Les décisions du Maire prises depuis la réunion du 05 novembre 2018 ont été mises à

disposition du conseil municipal.

5) Questions diverses

− Monsieur POLVECHE signale qu'il subsiste des problèmes d'éclairage public route du Berger, face au Camping de la Rabaude. Les services du SIECF seront contactés.

− Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal du souhait de Monsieur DUQUENNE de vendre une partie de son terrain situé entre la place et le terrain de loisirs. Bien qu'il n'y ait pas de projet concret à ce jour, l'opportunité de disposer d'un accès au terrain de loisirs directement par la place est intéressante. Monsieur DUQUENNE souhaiterait toutefois pouvoir conserver un accès sur le côté de sa maison. Le conseil municipal encourage Monsieur le Maire à préciser les conditions de cette acquisition qui pourrait faire l'objet d'une délibération si celles-ci sont acceptables.

− Projet d'aménagement de la RD 642 : Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la rencontre qui s'est tenue à sa demande au Département, en présence des représentants de l'association SOS Nord 642 et des Conseillers Départementaux Béatrice DESCAMPS et Jean-Marc GOSSET. L'assistant de Monsieur DECAGNY, Vice-Président en charge des infrastructures et de la voirie était également présent. Les craintes de l'association et de la commune ont été présentées. Bien qu'ayant le sentiment d'avoir été écoutés, aucune réponse précise n'a été apportée à ce stade concernant les conséquences de la fermeture éventuelle de la route de Bourbourg. Les élus ont pris l'engagement de venir avant la fin de l'année 2018 sur place avec des techniciens pour analyser la situation en présence du Maire. Monsieur le Maire envisage à ce stade de proposer à la population de signer un courrier à l'adresse de Monsieur le Président du Conseil départemental.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h15.