Procès Verbal - k0bl24yrsq9akjj

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Procès Verbal - k0bl24yrsq9akjj Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Staple. Lien du pdf (Procès Verbal - k0bl24yrsq9akjj)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du jeudi 03 mars 2022

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L'an deux mil vingt-deux, le 03 mars à 19 heures, s'est réuni en la salle de l’étage de la mairie le conseil municipal de Staple, sous la Présidence de Monsieur Eddie DEFEVERE, Maire.

Étaient présents : Mesdames Peggy DUMOULIN, Bérengère DELATTRE, Sylvie CARTON, Marie-Jacques DERNIS et Caroline VERHAEGHE,

Messieurs Eddie DEFEVERE, Daniel DOYER, Franck SONILIACQUE, Didier BILLIET, Narciso DO NASCIMENTO, Frédéric DULONGCOURTY, Michel HUYGHE, Julien MAECKEREEL et Thierry VANDERBEKEN.

Excusé : Monsieur Sylvain LEFEBVRE (pouvoir à Eddie DEFEVERE)

Secrétaire de séance : Madame Bérengère DELATTRE

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et souhaite commencer par évoquer la mémoire de Monsieur Bruno BOZZA, agent communal pendant plus de vingt ans, en ayant une pensée émue pour ses proches et tous ceux qui l’ont apprécié.

Il regrette que, de séance en séance, le contexte semble toujours être de plus en plus sombre (Covid-19, inondations, tempête liée au réchauffement climatique...). Il se dit néanmoins satisfait que la commune ait pris la peine de rédiger un Plan Communal de Sauvegarde qui, s’il n’a pas encore été déclenché cette fois-ci, doit permettre un gain de temps et d’énergie en cas de crise. Aujourd’hui, c’est la guerre qui nous menace. Nouvelle preuve que la liberté et la démocratie ne sont jamais définitivement acquises, même ici. Il nous invite à ne pas nous plaindre et continuer d’avancer en sachant apprécier tout ce qui peut l’être.

Il termine son introduction sur le sujet des parrainages des candidats aux élections présidentielles en précisant qu’ils ne peuvent effectivement être candidats qu’après avoir été présentés par un certain nombre d’élus locaux (500 répartis sur 30 départements différents). Il ajoute qu’il a parrainé Monsieur Emmanuel MACRON.

1) Approbation du compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 13 janvier 2022

Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 13 janvier 2022 a été adressé à l'ensemble des membres du conseil municipal. Il n'a fait l'objet d'aucune remarque et a été validé par l’assemblée délibérante. Il est donc devenu procès-verbal.

2) Election des représentants des propriétaires de foncier non-bâti sur la commune et désignation des conseillers municipaux appelés à siéger au sein de la Commission Communale d’Aménagement Foncier liée au projet de doublement de la RD 642.

Conformément à l’article L. 121-3 du Code Rural et de la pêche maritime et selon les modalités prévues à l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ; le Conseil municipal de Staple est tenu d’élire des propriétaires de biens fonciers non bâtis (3 titulaires et 2 suppléants) appelés à siéger au sein de la Commission Communale d’Aménagement Foncier, chargée de se prononcer sur la réalisation d’une opération d’aménagement foncier dans le cadre du projet de doublement de la RD 642 entre Hazebrouck et Renescure ;Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du jeudi 03 mars 2022

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Il s’agit également de désigner un membre titulaire et deux membres suppléants issus du Conseil municipal, Monsieur le Maire étant membre titulaire de droit.

Vu les candidatures reçues en vue de l’élection, par le Conseil municipal, des propriétaires de biens fonciers non bâtis (3 titulaires et 2 suppléants) appelés à siéger au sein de la Commission Communale d’Aménagement Foncier, chargée de se prononcer sur la réalisation d’une opération d’aménagement foncier dans le cadre du projet de doublement de la RD 642 entre Hazebrouck et Renescure ;

Attendu que l’éligibilité de chaque candidat a été vérifiée ;

Sont candidats :

✓ Madame Hélène BAEY

✓ Monsieur Marc BODELE

✓ Monsieur Jean-Henri BOLLIER

✓ Madame Noellyne DEBOUDT (née DEVALCKENAERE)

✓ Monsieur Yves DEMOL

✓ Monsieur Frédéric DULONGCOURTY

✓ Monsieur Michel HUYGHE

Après avoir nommé chaque candidat, Monsieur le Maire a invité les membres de l’assemblée, à procéder, à bulletin secret, à l’élection.

Ont été désignés assesseurs : Messieurs Defévère et Vanderbeken

Le dépouillement des votes a donné les résultats ci-après :

Election du 1er membre titulaire :

Ont obtenu : Monsieur Frédéric DULONGCOURTY : 14 voix

Monsieur Michel HUYGHE : 1 voix

Monsieur Frédéric DULONGCOURTY ayant obtenu la majorité absolue est élu membre titulaire de la CCAF de Staple.

Election du 2ème membre titulaire :

Ont obtenu : Monsieur Yves DEMOL : 1 voix

Monsieur Michel HUYGHE : 14 voix

Monsieur Michel HUYGHE ayant obtenu la majorité absolue est élu membre titulaire de la CCAF de Staple.

Election du 3ème membre titulaire :

Ont obtenu : Monsieur Jean-Henri BOLLIER : 14 voix

Madame Noellyne DEBOUDT (née DEVALCKENAERE) : 1 voix

Monsieur Jean-Henri BOLLIER ayant obtenu la majorité absolue est élu membre titulaire de la CCAF de Staple.

Election du 1er membre suppléant :

Ont obtenu : Madame Noellyne DEBOUDT (née DEVALCKENAERE) : 1 voix Monsieur Yves DEMOL : 13 voix

Monsieur Yves DEMOL ayant obtenu la majorité absolue est élu membre suppléant de la CCAF de Staple.

Election du 2ème membre suppléant :

Ont obtenu : Monsieur Marc BODELE : 1 voix

Madame Noellyne DEBOUDT (née DEVALCKENAERE) : 13 voix

Madame Noellyne DEBOUDT (née DEVALCKENAERE) ayant obtenu la majorité absolue est élue membre suppléant de la CCAF de Staple.Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du jeudi 03 mars 2022

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Sont donc appelés à siéger au sein de la CCAF de Staple :

➢ Messieurs Frédéric DULONGCOURTY, Michel HUYGHE et Jean-Henri BOLLIER en qualité de membres titulaires élus par le Conseil municipal,

➢ Monsieur Yves DEMOL et Madame Noellyne DEBOUDT (née DEVALCKENAERE) en qualité de membres suppléants élus par le Conseil municipal,

➢ Monsieur Eddie DEFEVERE, Maire, en qualité de membre titulaire, membre de droit,

➢ Monsieur Thierry VANDERBEKEN, Conseiller municipal, en qualité de membre titulaire, désigné par le Conseil municipal,

➢ Messieurs Didier BILLIET et Franck SONILIACQUE, conseillers municipaux, en qualité de membres suppléants, désignés par le Conseil municipal.

3) Instauration d’une tarification sociale de la cantine scolaire dans le cadre du dispositif porté par le Ministère des solidarités et de la santé et signature d’une convention triennale avec l’agence de Services et de Paiement

Monsieur Le Maire rappelle que la restauration scolaire dans l’enseignement primaire est un service public facultatif des communes, dont le mode de gestion est déterminé librement par la collectivité qui en a la responsabilité.

La restauration scolaire, annexe au service public de l’enseignement, doit respecter, comme tout service public, le principe d’égalité. Toutefois, des différences de traitement peuvent être instaurées pour tenir compte de la diversité des réalités économiques et sociales. Monsieur le Maire ajoute que depuis le 1er avril 2019, l’État soutient la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires de certaines communes rurales, pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1 € maximum.

Il précise que pour pouvoir bénéficier de cette aide, la grille tarifaire de restauration scolaire doit prévoir au moins trois tranches, calculées selon les revenus des familles ou idéalement le quotient familial ; au moins une tranche devant être inférieure ou égale à 1 € et une supérieure à 1 €. L’État s’engage alors au travers d’une convention pluriannuelle à verser une aide financière aux communes éligibles pendant 3 ans.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de mettre en place, à partir du 1er mai 2022, une tarification différenciée de la cantine scolaire répondant à ces critères :

Quotient familial Tarif du repas

0 < QF < 700 1.00

701 < QF < 1100 2.65

QF > 1101 2.95

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- d’adhérer au dispositif porté par le Ministère des Solidarités et de la Santé relatif à la tarification sociale de la cantine scolaire

- de fixer les tarifs de la cantine scolaire comme indiqué ci-dessus,

- que cette nouvelle tarification prendra effet le 1er mai 2022.Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du jeudi 03 mars 2022

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En outre et considérant que l’adhésion au dispositif susmentionné nécessite la signature d’une convention triennale avec l’Agence de Services et de Paiement, qui gère le dispositif pour le compte de l’État, en vérifiant l’éligibilité des collectivités, en signant par délégation la convention, et en versant les aides financières aux collectivités pour le compte du Ministère des Solidarités et de la Santé ;

Le Conseil municipal, toujours à l’unanimité, décide :

- D’approuver la convention triennale de tarification sociale des cantines scolaires jointe à la présente délibération et l’ensemble des documents qui s’y rapportent ;

- D’autoriser le maire à signer ladite convention, tout document y afférent ainsi que les éventuels avenants avec l’Agence de Services et de Paiement.

4) Tarifs appliqués pour les centres de loisirs en 2022

Madame DELATTRE explique qu’un accueil de loisirs est prévu la première semaine des vacances d’avril et 3 semaines au mois de juillet. Elle précise que les cours se terminent le jeudi 7 juillet au soir et qu’une réflexion est en cours sur organiser un accueil le vendredi 08 pour les parents qui n’auraient pas de solution de garde. Elle ajoute qu’une journée exceptionnelle avec des animations sera proposée gratuitement aux enfants le vendredi 29 juillet, avec accès prioritaire aux enfants inscrits au centre de loisirs. Les autres enfants pourront toutefois y participer sous réserve de s’être préalablement inscrits et d’être impérativement accompagnés d’un adulte.

Monsieur le Maire propose de ne pas modifier les tarifs appliqués les années précédentes, mais d’harmoniser les seuils des tranches choisies pour la tarification de cantine à ceux des centres de loisirs.

Les tarifs pour la participation des familles seraient donc les suivants :

Tarifs :

Tranche

(quotient

familial)

Semaine de

5 jours

Semaine de

4 jours

Semaine de

5 jours

Semaine de

4 jours

T1 : QF ≤ 700 15 € 13 € 40 € 38 €

T2 : 701 < QF

≤ 1100 30 € 25 € 60 € 55 € T3 : QF ≥

1101 35 € 29 € 80 € 74 € Cantine (à la

semaine) 12 € 9 € 12 € 9 €

Garderie : Tranche 1 : 0,50 € l’heure

Tranche 2 : 0,80 € l’heure

Tranche 3 : 1 € l’heure

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de fixer les tarifs des accueils collectifs de mineurs 2022 comme indiqué ci-dessus.

Extérieurs StaploisProcès-verbal de la réunion du conseil municipal du jeudi 03 mars 2022

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5) Recrutement et rémunération du personnel des accueils de loisirs en 2022

Monsieur Le Maire rappelle que depuis le décret n°2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d’un « Contrat d’Engagement Educatif », les collectivités locales ont la possibilité d’utiliser ce type de contrat (contrat de droit privé) pour assurer des fonctions d’animation ou de direction d’un accueil collectif de mineurs à caractère éducatif, 80 jours maximum sur une période de 12 mois consécutifs.

Les personnels sont payés sur une base d’un forfait journalier non fractionnable en journée qui ne peut être inférieur à 2.20 fois le montant du smic horaire. Le salarié peut bénéficier d’indemnités et d’avantages en nature.

Monsieur le Maire propose de recruter les saisonniers des accueils de loisirs de la commune au moyen du contrat d’engagement éducatif et de fixer les différents forfaits journaliers comme suit :

Forfait Journée complète (repas

du midi inclus)

Directeur 95 €

Animateur BAFA (3 stages

validés) 80 €

Animateur stagiaire BAFA 65 €

Animateur non diplômé 60 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte la proposition de Monsieur le Maire et :

- le charge de recruter le personnel nécessaire,

- décide de fixer le montant des forfaits journaliers comme indiqué ci-dessus, - autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

6) Vote du compte de gestion 2021

Le compte de gestion est établi par le Trésorier public, il retrace les opérations budgétaires de l’exercice en dépenses et en recettes. Il est soumis au vote du Conseil municipal afin que celui-ci constate sa stricte concordance avec le compte administratif dressé par le Maire.

Le compte de gestion 2021 du budget principal de la Commune, dont le Maire a constaté sa conformité au compte administratif pour 2021, est présenté au Conseil Municipal. Après délibération, le Conseil Municipal déclare qu’il n’appelle pas d’observation et adopte, à l’unanimité, le compte de gestion 2021 dressé par Monsieur le Trésorier Principal d’Hazebrouck.

7) Vote du compte administratif 2021

Le Compte Administratif reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d’un même exercice. Il retrace les ouvertures cumulées de crédits en dépenses et en recettes votées par l’assemblée, les dépenses et les recettes effectuées par l’ordonnateur au cours de l’exercice écoulé, y compris celles engagées mais non encore payées ou encaissées, et constate les résultats comptables.Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du jeudi 03 mars 2022

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Il reflète la gestion exacte et réelle des finances de la collectivité et doit être approuvé après le compte de gestion auquel il doit être conforme.

Conformément aux articles L 2121-14 et L 2121-31 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente le compte administratif du budget principal dressé par lui.

Les opérations de l’exercice 2021 font ressortir les résultats suivants :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 165 397.03 €

Recettes d’investissement : 87 733.93 €

Résultat d’investissement de l’exercice :

- 7

7 663.10 €

Résultat de clôture (qui tient compte du

résultat d’investissement N-1) :

- 9

9 065.42 €

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 421 772.90 €

Recettes de fonctionnement : 445 164.16 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 23 391.26 €

Résultat de clôture (qui tient compte du

résultat de fonctionnement N-1) : 232 666.48 €

RESTES A REALISER :

Section d’investissement Dépenses : 15 221.49 €

Section d’investissement Recettes : 50 484.00 €

Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil Municipal et Monsieur Franck SONILIACQUE, 2ème adjoint, désigné par l’assemblée délibérante, procède à la mise au vote du Compte administratif 2021.

Après délibération, le Conseil Municipal, à 13 voix pour,

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

- constate que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier Principal d’Hazebrouck

- adopte le compte administratif 2021.Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du jeudi 03 mars 2022

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8) Affectation des résultats 2021

Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif 2021 du budget communal laisse apparaitre un solde déficitaire de 99 065.42 € en section d’investissement et excédentaire de 232 666.48 € en section de fonctionnement.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’affecter les résultats de l’exercice 2021 au budget 2022 comme suit :

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat de l'année -77 663.10

Résultat antérieur -21 402.32

Résultat cumulé -99 065.42

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat de l'année 23 391.26

Résultat antérieur 231 606.20

Part affectée à l' investissement ( c/ 1068 ) 22 330.98

Résultat cumulé 232 666.48

BESOIN DE FINANCEMENT

Résultat cumulé de la section d'investissement -99 065.42

restes a réaliser en recettes 50 484.00

Dépenses engagées non mandatées 15 221.49

Montant à prendre en compte pour l'affectation -63 802.91

BESOIN DE FINANCEMENT REEL ( 1068 ) 63 802.91

BUDGET 2022

Ligne budgétaire 001 débit ( investissement dépenses ) 99 065.42

Ligne budgétaire 001 crédit 0.00

Ligne budgétaire 002 Débit 0.00

Ligne budgétaire 002 Crédit ( fonctionnement recettes ) 168 863.57

Compte 1068 ( Crédit ) ( investissement recettes ) 63 802.91

9) Fiscalisation des cotisations communales dues au SIECF en 2022

Monsieur le Maire rappelle que la commune est membre du SIECF – Territoire d’Energie Flandre, syndicat intercommunal à vocation multiple qui exerce les compétences :

• autorité organisatrice de distribution publique d’électricité,

• autorité organisatrice de distribution publique de gaz,

• télécommunications et numérique,

• Eclairage Public (option A – Option B)

• IRVE.Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du jeudi 03 mars 2022

8

Par délibération en date du 29 novembre 2021, le Comité syndical du SIECF a décidé à l’unanimité, les cotisations 2022 comme suit :

Compétence Montant pour 2022 Modalités de perception Electricité 3,80 € / habitant Budgétisation ou fiscalisation ou déduction

TCFE*

Gaz (uniquement pour les

communes desservies en gaz

au 01/01/2022)

0,60 € /habitant Budgétisation ou

fiscalisation

Eclairage public (option B

Maintenance)

3,60 € /habitant Budgétisation ou

fiscalisation ou déduction

TCFE*

IRVE (Infrastructure de

Recharge pour Véhicule

Electrique)

800 € / borne (borne en

service au 01/01/2022 – les

bornes sur EP sont

dispensées de cotisation en

2022)

Budgétisation ou

fiscalisation ou déduction

TCFE*

Télécommunication 1,50 € /habitant Budgétisation ou fiscalisation

Numérique Gratuit Budgétisation ou fiscalisation

La commune de Staple adhère aux compétences suivantes :

• Electricité,

• Eclairage Public Option B,

• Télécommunication

• Numérique,

Ces cotisations communales peuvent être :

- budgétisées, c’est-à-dire prise en compte dans le budget de la commune en section de fonctionnement

Ou - fiscalisées par une imposition additionnelle sur les impôts locaux communaux. Ou - déduites du montant dû sur le reversement de TCFE 2022

* Concernant la déduction de la TCFE (Taxe finale sur la Consommation Finale d’Electricité), cette possibilité n’est ouverte qu’aux communes dont le SIECF assure la gestion de la TCFE au 1er janvier 2022. Un avenant à la convention TCFE sera signée avec les communes qui optent pour la déduction de la TCFE, la somme due au titre de la cotisation 2022 sera déduite sur le (ou les) premier(s) trimestre(s) de reversement au titre de l’année 2022.

Ce choix doit être validé annuellement par chacun des Conseils Municipaux des Communes adhérentes.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fiscaliser les cotisations communales dues au SIECF, au titre de l’année 2022.

10) Orientations budgétaires 2022

Monsieur le Maire explique que les prévisions budgétaires devraient permettre de transférer environ 95 000 euros de la section de fonctionnement vers la section d’investissement. Parmi les dépenses d’investissement au programme de 2022 figurent lesProcès-verbal de la réunion du conseil municipal du jeudi 03 mars 2022

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restes à réaliser de 2021, à savoir la Licence IV, le lave-vaisselle et la table de ping pong, auxquels s’ajouteraient l’acquisition d’un nouveau chapiteau, l’installation d’un écran de diffusion d’information et le remplacement du défibrillateur.

Monsieur SONILIACQUE prend la parole pour rendre compte de sa rencontre avec la société LUMIPLAN, fournisseur d’écrans de diffusion d’images, mais également d’écrans interactifs permettant aux usagers d’accéder à des documents administratifs de type arrêté municipal, avis de dépôt de permis de construire, etc… Monsieur MAECKEREEL demande qui serait chargé d’alimenter l’écran en informations, précisant qu’un tel outil nécessite une animation constante, sans quoi le public tend à se lasser. Monsieur SONILIACQUE répond qu’il se chargerait lui-même de la programmation des diffusions et qu’il pourrait alimenter le système depuis n’importe où, même depuis son smartphone. Monsieur le Maire invite Monsieur SONILIACQUE à rencontrer d’autres fournisseurs afin d’affiner la recherche et se dit défavorable à la fin de l’affichage papier plus accessible à tous.

11) Questions diverses

- Monsieur le Maire fait part d’un courrier relatif à la contribution DECI 2022. Il explique

que le Comité syndical du SIDEN-SIAN a décidé, comme chaque année, de fiscaliser cette

contribution mais que le Conseil municipal peut, s’il le souhaite, délibérer en faveur d’une

budgétisation du montant correspondant, soit 3 300.00 euros. Les membres présents

décident de ne pas refuser la fiscalisation de la contribution DECI 2022.

- Monsieur le Maire souhaite ensuite faire un point sur la circulation route de Bourbourg

et route de l’Hagedorn. Plusieurs riverains de ce secteur l’ont récemment interpellé sur les

sérieuses difficultés que commence à poser le sens interdit sauf riverains, posé à l’époque

de Monsieur DUQUENNE. Les poids-lourds se rendant chez VAESKEN et à la SARL

DULONGCOURTY prennent la route d’Aire et accrochent régulièrement le revêtement

routier. Monsieur le Maire propose de supprimer le sens interdit sur toute la longueur de la

route de l’Hagedorn.

- Monsieur le Maire explique qu’il a rencontré Monsieur Clément GOURDIN, chargé de

mission économie résidentielle à la CCFI, afin d’évoquer le projet de développement du

local « Aux CASes OÙ » en commerce. Une étude de marché pourrait être menée par la

Chambre de Commerce et d’Industrie pour appréhender les attentes des habitants et

mesurer la viabilité du projet. Cette étude est estimée à environ 2 000 euros. L’assemblée

donne son accord pour inscrire ce montant au budget 2022.

- Madame DERNIS demande si des suites ont été données à la rencontre avec la société

LEDISTRIB. Monsieur le Maire répond qu’une nouvelle machine à pain doit être livrée

semaine 11 et sera installée devant la mairie à l’entrée du local « Aux CASes OÙ ». La

société LEDISTRIB est entrée en contact avec Monsieur VAESKEN, Boulanger à

Oxelaëre, qui a accepté de louer la machine et viendra l’alimenter quotidiennement. La

commune prendra uniquement à sa charge l’électricité.

- Monsieur VANDERBEKEN interroge Monsieur le Maire sur l’augmentation de la part

communautaire de la taxe foncière et doute de l’opportunité de cette décision à une périodeProcès-verbal de la réunion du conseil municipal du jeudi 03 mars 2022

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où tout augmente déjà. Il souhaite connaître sa position personnelle sur le sujet et lui

demande s’il est encore possible de revenir sur cette décision. Monsieur le Maire répond

que personne n’est à l’aise ou n’a envie d’augmenter les impôts, mais que le projet de

territoire ne serait pas viable en l’état actuel des finances de la CCFI. Ce projet de territoire

qui comprend l’aménagement des pôles-gare, de pistes cyclables, des zones d’activité,

etc… ne peut être financé au vu des ressources actuelles. En dehors du contexte récent de

guerre, l’augmentation envisagée par le Conseil communautaire intervient dans un

contexte où la pression fiscale est plutôt à la baisse. Ce que représente cette augmentation -

de l’ordre de 20 euros par an et par ménage - est sans commune mesure avec la baisse puis

la suppression de la taxe d’habitation. Monsieur VANDERBEKEN déplore que ce qui a été

laissé d’un côté soit repris d’un autre. Monsieur le Maire répond que si l’on compare la

pression fiscale de la CCFI à d’autres, il reste encore beaucoup de marge et défend le projet

de territoire, considérant notamment que l’aménagement des pôles-gare est une absolue

nécessité. Pour lui, une problématique persiste dans le mode d’élection des Conseillers

communautaires, non élus au suffrage universel direct. Leur projet n’est pas directement

soumis à l’approbation de la population alors que les investissements les plus lourds

s’opèrent à l’échelle communautaire : par exemple 7 millions d’euros investis en moyenne

par an dans la voirie et 10 millions cette année. Pour lui, il est opportun d’amorcer la

pompe pour pouvoir espérer, à moyen terme, récupérer des recettes et pourquoi pas, faire

baisser les taux.

- Monsieur SONILIACQUE informe qu’une intervention relative à la sécurité routière à

vélo est prévue à l’école le 23 mai prochain.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 H 15.

Le Maire, Les Membres présents

Eddie DEFEVERE