Compte-Rendu - p38d7m5q7rsrw9w

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Compte-Rendu - p38d7m5q7rsrw9w Document publié le Jeudi 7 février 2019 par la commune de Staple. Lien du pdf (Compte-Rendu - p38d7m5q7rsrw9w)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Collectivités territoriales, Compte rendu de la réunion du conseil municipal

du jeudi 07 février 2019

L'an deux mil dix-neuf, le 07 février à 19 heures s'est réuni en la salle du conseil de la mairie le conseil municipal de Staple, sous la Présidence de Monsieur Eddie DEFEVERE, Maire.

Secrétaire de séance : Monsieur Thierry VANDERBEKEN

Étaient présents : Mesdames Noëlla TAHON et Bérengère DELATTRE

Messieurs Eddie DEFEVERE, Daniel DOYER, Michel HUYGHE, Sylvain LEFEBVRE, Jean- Marc POLVECHE, Franck SONILIACQUE, Michel TIMMERMAN, Thierry VANDERBEKEN. Étaient excusés : Madame Lisa VANGLABEKE (pouvoir à Monsieur DEFÉVÈRE), Monsieur Jacques BOUREY (pouvoir à Monsieur SONILIACQUE) et Monsieur Didier BILLIET (pouvoir à Monsieur DOYER),

Absent : Monsieur Frédéric DULONGCOURTY

1) Approbation du compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 11 décembre 2018

Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 11 décembre 2018 a été adressé à l'ensemble des membres du conseil. Il n'a fait l'objet d'aucune remarque et a été validé par le Conseil municipal. Il est donc devenu procès-verbal.

2) Avis sur la modification des statuts de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure

Lors de sa séance du 17 décembre 2018 et dans le cadre de la déclinaison de son projet de territoire, la Communauté de Communes de Flandre Intérieure a délibéré afin de modifier ses statuts, et ce afin de répondre aux objectifs qu’elle s’est fixés.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseils municipaux sont appelés à donner leur avis sur ces modifications.

En matière de politique culturelle

La Communauté de Communes de Flandre Intérieure a engagé, depuis mars 2017, une étude sur l’élaboration d’une politique culturelle intercommunale.

Il convient aujourd’hui d’acter cette réflexion en modifiant les statuts de l’EPCI et de poser les bases de l’action culturelle intercommunale.

En matière d’aménagement du territoire

La CCFI a fait de la question des déplacements une priorité de son projet de territoire. Ainsi, l’axe deux du projet de territoire et le PADD de son PLUi prévoient de faire des axes de circulation ferroviaires et routiers les dorsales de l’aménagement de notre territoire. Aussi, et en lien avec l’axe trois du projet de territoire, il est proposé de doter la CCFI de la possibilité d’étudier, d’aménager et d’entretenir des aires de co-voiturage.

En matière de voirie

La CCFI est amenée, parfois, à intervenir sur des voiries limitrophes avec les communes ou intercommunalités voisines. Afin d’optimiser les interventions et les coûts, il est proposé de permettre à la CCFI de passer des conventions pour assurer en lieu et place des collectivitésvoisines, la maîtrise d’ouvrage de travaux de voirie communs.

En matière de tourisme

L’élection de Cassel en tant que Village Préféré des Français 2018 a entrainé un afflux de touristes sur le territoire de la CCFI. Afin d’accueillir ces touristes dans les meilleures conditions, il est proposé de doter la CCFI de la possibilité de créer, aménager et entretenir des aires de camping-car.

Adresse du siège

Depuis le 07 janvier 2019, le siège social de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure est fixé au :

« 222 bis rue de Vieux-Berquin

59190 HAZEBROUCK ».

Pour l’ensemble de ces raisons, il convient donc de délibérer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu l’arrêté préfectoral du 30 mai 2013 portant création de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure, complété par les arrêtés préfectoraux des 8 octobre 2013 (dénomination et siège), 11 octobre 2013 (composition du conseil communautaire siégeant du 1er janvier 2014 au renouvellement général des conseils municipaux), 18 octobre 2013 (composition du conseil communautaire siégeant à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux), 19 décembre 2013 (désignation du comptable), 30 décembre 2013, 9 décembre 2015 (extensions des compétences), 26 décembre 2016 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2017 modifiant les statuts de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure ;

Vu la délibération 2018/020 du 28 mars 2018 du conseil communautaire qui acte la mise en œuvre du projet de territoire de la CCFI ;

Vu la délibération 2017/099 du 12 juillet 2017 adoptant la trame culturelle de la CCFI ;

Vu l’article 5211-17 selon lequel une modification des statuts d’un EPCI est décidée « par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. »

Vu l’article L5214-21 alinéa 2 du CGCT ;

Considérant la nécessité d’acter le changement de siège de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure au 222 bis rue de Vieux-Berquin à Hazebrouck ;

Considérant l’élaboration de la politique culturelle de la CCFI ;

Considérant la volonté de l’intercommunalité de développer des aires de co-voiturage pour favoriser les déplacements collectifs sur le territoire de la Flandre intérieure ;Considérant la présentation effectuée en Conseil des Maires lors des réunions du 19 octobre et 4 décembre ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet à l’unanimité un avis favorable à la modification des statuts de la Communauté de Communes de Flandre intérieure.

3) Acceptation du Fonds de concours de la CCFI pour les travaux de rénovation de la salle des fêtes

Par délibération n°2017/23 en date du 20 mars 2017, le conseil communautaire de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure a accordé à la commune de Staple un fonds de concours d’un montant de 31 706,18 euros pour la rénovation de la salle des fêtes. Le budget réalisé des travaux laissant apparaître une baisse par rapport au budget prévisionnel, le reste à charge de la commune s’en voit diminué et la CCFI par délibération n°2018/153 en date du 17 décembre 2018, a modifié le montant de la subvention en conséquence.

Considérant que la participation de la commune est de 30 811,04 euros ;

Considérant que le nouveau montant de la subvention attribuée par la CCFI s’élève à 30 800,00 euros ;

Il est proposé au Conseil municipal d’accepter la subvention de 30 800 € allouée par la CCFI au titre du fonds de concours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- accepte la subvention de 30 800,00 € allouée par la Communauté de Communes de Flandre Intérieure au titre du fonds de concours pour les travaux de rénovation de la salle des fêtes communale.

- note que le budget réalisé de cette opération s’en trouve modifié comme suit :

Dépenses Recettes Part

Travaux 103 419,57 DETR

FSIL

Contrat de ruralité

0,00

27 147,00

32 000,00

0%

23%

27% Maîtrise d'œuvre 5 500,00 CSPS et BC 2 087,50

CCFI FSIC 30 800,00 26%

Diagnostics 775,00

Commune 30 811,04 26%

Location de matériel 1 096,54

Mobilier 7 500,00

Total HT 120 378,61

TVA 24 075,72 FCTVA 23 696,29 Total TTC 144 454,33 Total 144 454,334) Dénomination des rues du lotissement situé Contour de l’église

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues.

La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue, est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

La dénomination des nouvelles rues de la commune et la numérotation des bâtiments sont présentées au conseil municipal.

Rue Charlie Hillman

Rue des Maoris

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et considérant l’intérêt communal que représente la dénomination d’une rue adopte les nouvelles dénominations comme ci-dessus.

L’assemblée délibérante charge Monsieur le Maire :

- d’entreprendre les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération et de communiquer ces informations à tous les services concernés

- de procéder à la numérotation des immeubles.5) Recrutement d’un agent contractuel de remplacement

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

6) Recrutement d’un agent en contrat PEC

Au vu du nombre croissant d’enfants à la cantine et du départ d’un agent en fin de contrat le 11 mars prochain, il s’avère nécessaire de recruter un agent technique polyvalent qui exercerait notamment les fonctions d’animateur pendant les temps périscolaires.

Monsieur le Maire propose de recruter cet agent dans le cadre du dispositif PEC. Il rappelle que les employeurs souhaitant recruter en PEC devront, en lien avec les organisations signataires, s’engager dans des remises à niveau si jugées nécessaires. Elles devront également proposer des parcours professionnalisants et individualisés, avec un objectif à moyen-terme d’acquisition de nouvelles compétences.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 décide de recruter un agent polyvalent dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences »,

 autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec la mission locale ou le Pôle emploi pour ce recrutement,

 charge Monsieur le Maire de prévoir l’enveloppe de crédits correspondante au budget.

En outre, Monsieur le Maire explique que le nombre d’enfants présents à la cantine est en augmentation. Il serait parfois souhaitable d’avoir un nombre d’encadrants supérieur. Pour autant, il est difficile de recruter pour cette seule tranche horaire de la pause méridienne. Monsieur le Maire explique qu’il a reçu une candidature d’une personne qui fait des gardes d’enfants avant et après le temps scolaire et qui cherche un complément pour le midi. Monsieur le Maire a demandé aux agents d’évaluer le coût que représenterait un contrat de 8 heures par semaines sur le temps scolaire pour renforcer l’équipe d’encadrement de la cantine. Il sollicite l’avis du conseil municipal sur cette question. A l’unanimité et dans l’hypothèse où l’étude budgétaire s’avère favorable, le conseil municipal donne son accord pour ce recrutement pour une année pour commencer.7) Tarifs des Accueils Collectifs de Mineurs

Monsieur Le Maire informe les membres de l’assemblée qu’un Accueil Collectif de Mineurs ouvrira sur la commune du 8 au 12 avril 2019 et un autre du 8 au 26 juillet 2019 ;

Afin de garantir la fraîcheur des pique-niques lors des sorties hebdomadaires, Monsieur le Maire souhaite qu’ils soient fournis par la collectivité à l’ensemble des enfants. Il propose donc d’intégrer le prix d’un repas au tarif de la semaine et de déduire ce même prix du tarif de la cantine. En dehors de cette légère modification les tarifs restent inchangés.

Les tarifs pour la participation des familles seraient donc les suivants :

Tarifs :

Tranche

(quotient

familial)

Semaine de 5

jours

T1 : QF ≤ 500 15 €

T2 : 501 < QF

≤ 900 30 €

T3 : QF ≥ 901 35 €

Extérieurs 67 €

Cantine (à la

semaine) 12 €

Monsieur le Maire précise que le goûter est inclus dans ces tarifs et sera servi à tous les enfants dans l’après-midi.

Garderie : Tranche 1 : 0,50 € l’heure

Tranche 2 : 0,80 € l’heure

Tranche 3 : 1 € l’heure

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de fixer les tarifs des accueils collectifs de mineurs 2019 comme indiqué ci-dessus.

8) Rémunération des animateurs des ACM

Monsieur le Maire propose de recruter les saisonniers des accueils de loisirs de la commune au moyen du contrat d’engagement éducatif et de fixer les différents forfaits journaliers comme suit :

Forfait Journée complète (repas du

midi inclus)

Animateur BAFA (3 stages validés) 80 €

Animateur stagiaire BAFA 65 €

Animateur non diplômé 60 €Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte la proposition de Monsieur le Maire et :

- le charge de recruter les animateurs,

- décide de fixer le montant des forfaits journaliers comme indiqué ci-dessus, - autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférents.

9) Fiscalisation des cotisations dues au SIECF en 2019

M. Eddie DEFEVERE, Maire de la commune de STAPLE rappelle que la commune est membre du SIECF.

Le SIECF est un syndicat intercommunal à vocation multiple. A ce titre, il exerce les compétences :

• autorité organisatrice de distribution publique d’électricité,

• autorité organisatrice de distribution publique de gaz,

• télécommunications numérique,

• Eclairage Public (option A – Option B)

• IRVE.

Par délibération en date du 31 janvier 2019, le Comité syndical du SIECF a décidé de fixer les cotisations communales au titre de l’année 2019, de telle manière :

• Electricité : 3.10€/habitant,

• Gaz : gratuit

• Eclairage Public Maintenance (option B) : 3.00€/habitant dont 2.80€/habitant (maintenance) et 0.20€/habitant (cartographie),

• Télécommunication Numérique : 1.50€/habitant dont 1.10€/habitant pour le numérique et 0.40€/habitant pour le Télécom, répartis entre la Commune et la Communauté de Communes • IRVE (maintenance – entretien – supervision de la borne) : 800 € / borne

La commune de STAPLE adhère aux compétences suivantes :

• Electricité,

• Gaz,

• Eclairage Public Option B,

• Télécommunication Numérique,

Ces cotisations communales peuvent être budgétisées, c’est-à-dire prises en compte dans le budget de la commune en section de fonctionnement ou fiscalisées par une imposition additionnelle sur les impôts locaux communaux.

Ce choix doit être validé annuellement par chacun des Conseils Municipaux des Communes adhérentes.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fiscaliser les cotisations communales dues au SIECF au titre de l’année 2019,

10) Examen du grand livre des comptes 2018

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de passer en revue le grand livre des comptes. Les membres du conseil municipal suggèrent à Monsieur le Maire d’en donner simplement les éléments principaux.Monsieur le Maire indique que les éléments ne sont pas parvenus pour pouvoir délibérer sur le compte administratif. Pour autant, les comptes 2018 sont clos et laissent apparaître les résultats suivants :

Section d’investissement : Excédent de 58 863,83 €

Monsieur le Maire précise que ce résultat peut être trompeur en raison du résultat largement déficitaire de l’exercice 2017. Comme cela était annoncé, le déficit de 2017 est en grande partie couvert par l’excédent de 2018. Cela s’explique par une tranche de travaux réalisée dans la salle des fêtes alors qu’elle n’avait pas été prévue initialement et en raison des subventions non arrivées à la fin de 2017.

En section de fonctionnement : Excédent de 47 371,74 €

Monsieur le Maire indique que la plupart des prévisions du budget primitif ont été respectées en fonctionnement.

Les achats et prestations sont un peu plus importantes en raison de la fréquentation du centre de loisirs, mais on retrouve également plus de recettes.

La consommation de combustible a augmenté, mais cela s’explique par une occupation accrue de la salle des fêtes et par un chauffage plus performant.

Les dépenses de personnel non titulaire sont moins importantes que prévu en raison de plusieurs arrêts maladie et maternité.

Les subventions accordées sont aussi un peu plus élevées en raison de la création de l’association Kia Ora.

En recettes, Monsieur le Maire précise que l’attribution de compensation de la CCFI a baissé de 2 840 € par rapport au prévisionnel. Cela s’explique par le transfert de la compétence GEMAPI. C’est par ailleurs une dépense qui n’existe plus pour la commune.

Pour ce qui concerne l’orientation budgétaire, Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a déjà pris les principales décisions à savoir notamment l’acquisition d’un bien immobilier qui pourra agrandir le terrain de loisirs et la réalisation de travaux dans le cimetière à la suite des reprises de concessions.

11) Compte rendu de décisions

Les décisions du Maire prises depuis la réunion du 11 décembre 2018 ont été présentées au

conseil municipal.

12) Questions diverses

- Monsieur le Maire présente au conseil municipal les deux plaques commémoratives réalisées pour la commune et qui seront offertes en Nouvelle Zélande à l’occasion de son déplacement en février. Des petits cadeaux ont également été confectionnés à l’effigie de la commune et de Charlie Hillman. Monsieur le Maire a également fait lecture du message du Président de la République. C’est son Excellence Madame Sylvaine Carta Levert, Ambassadrice de France en Nouvelle Zélande, qui est chargée par Emmanuel Macron de délivrer son message à la famille de Charlie Hillman.

- Projet de contournement de la RD642. Monsieur le Maire rappelle que lors de la dernière réunion, le conseil municipal avait opté pour une sollicitation de la population du village pour adresser au Département son opposition au projet de fermeture de la route de Bourbourg. Or, depuis, plusieurs rencontres ont été programmées avec le Département. Jean-Marc Gosset et Béatrice Descamps ont d’abord reçu Monsieur le Maire avec l’association SOS NORD 642 dans les locaux du Département. A l’issue de cetterencontre, il a été convenu d’une visite sur place. En décembre 2018, une réunion a été organisée à Staple en présence de deux vice-Présidents du Département, de membres du cabinet de Monsieur Lecerf et de plusieurs techniciens. Monsieur le Maire avait également invité un représentant de l’association SOS NORD 642. Toutes les inquiétudes ont pu être présentées et expliquées sur place. Les représentants du Département ont dit les avoir entendues et se sont engagés à reprendre la réflexion pour envisager des solutions. Dès lors, Monsieur le Maire suggère d’attendre les réponses du Département avant de manifester une opposition. A ce stade, il n’est pas correct de prétendre que le dialogue avec le Département n’est pas possible. Il dit une nouvelle fois que la commune n’est pas compétente pour se prononcer sur le tracé retenu ni même sur la pertinence de réaliser ce contournement. Monsieur le Maire s’est dit à titre personnel favorable au contournement de Renescure pour des raisons de sécurité. Pour le reste, il n’y a pas de solution évidente.

- Ouverture de classe : Monsieur le Maire revient sur son entretien avec Monsieur Dufour, Inspecteur de l’éducation nationale, qui a annoncé la décision du DASEN d’ouvrir une quatrième classe dans l’école publique de Staple. C’est évidemment une excellente nouvelle pour la vie de la commune. Dans un premier temps, il est envisagé d’installer cette quatrième classe dans le local de l’actuelle bibliothèque très peu utilisée. Monsieur le Maire recevra Monsieur Dufour et Madame Delsart le vendredi 8 février pour appréhender au mieux les aménagements nécessaires.

- Eglise : Monsieur Vanderbeken souhaite connaître les suites données à ce dossier. Monsieur le Maire confirme que le groupe de travail se réunira à nouveau probablement en mars pour préciser le scénario 3 qui a été retenu, préparer une réunion publique de débat et un numéro spécial du bulletin municipal. Le scénario 3 présenté à l’occasion de la cérémonie des vœux n’a pour le moment suscité aucune réaction hostile dans la commune.

- Trains à grande vitesse : Monsieur Soniliacque demande à Monsieur le Maire si celui-ci a été informé des projets de la SNCF de supprimer des dessertes TGV en gare d’Hazebrouck. Monsieur Vanderbeken explique qu’il s’agit d’un recentrage de la part de la SNCF, que les TGV sont faits pour rouler à grande vitesse et ne sont pas adaptés pour des lignes comme celle reliant Dunkerque à Arras. Il ajoute qu’un trajet peut être plus rapide en prenant un TER à Hazebrouck en direction de Lille puis un TGV à Lille en direction de Paris plutôt que de prendre un TGV à Hazebrouck qui passe par Béthune, Lens et Arras.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h15.