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Procès Verbal - PV+CM+07+février+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Canisy.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT
de
la
MANCHE.
ARRONDISSEMENT
de
SAINT
LO
MAIRIE
de
CANISY
2
rue
Jean
Follain
- 50750
CANISY
&
02
3377
15
40
&O
mairie.canisy@wanadoo.fr http:/www.canisy.fr/
Page
1 sur
6
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CANISY
SEANCE
DU
LUNDI
07
FEVRIER
2022
Date
de
convocation
:
31/01/2022
Date
d'affichage
:
14/02/2022
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice:
23
Présents
:
17
Votants
:
19
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
lundi
07
février
janvier
à
20
heures
30,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la mairie
de
CANISY,
en séance
publique.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants :
Monsieur
Jean-Marie
LEBÉHOT,
Maire,
Monsieur
Gérard
DUVAL
Maire
adjoint,
Madame
Marie-Pascale
HOUBEN
Maire
adjoint,
Monsieur
Christian
HUBERT,
Monsieur
Sylvain
LENGRONKNE,
Madame
Claude
CARAU-COUVREUR,
Monsieur
Michel
BUOT,
Madame
Agnès
HOPQUIN,
Madame
Nathalie
FAGNEN,
Madame
Magali
DOUCHIN,
Monsieur
David
FLEURY,
Madame
Lydie
OSMOND,
Madame
Vanessa
TALLON,
Monsieur
Gildas
BAUDRY,
Monsieur
Sébastien
DUPARD,
Madame
Sophie
GUITET,
Monsieur
Soumaine
ABDRAMAN
DARBAYE,
Madame
Alicia
DESSEULLES,
Madame
Céline
SURVILLE
et
Monsieur
Mathieu
VTARD.
Excusés: Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS
Maire
adjoint
(pouvoir
à
Madame
Céline
SURVILLE),
Monsieur
OSMOND
François-Noël
(pouvoir
à Madame
Claude
CARAU
COUVREUR),
Monsieur
Philippe
FEUFEU
(pouvoir
à
Madame
Claude
CARAU
COUVREUR),
Madame
Lydie
OSMOND
et
Monsieur
Mathieu
VTARD.
Absent
: Monsieur
Gildas
BAUDRY.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Soumaine
ABDRAMAN
DARBAYE.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
séance
du
10 janvier
2022.
Concernant
le
dossier
d'enregistrement
ICPE
du
GAEC
du
Castillon,
Monsieur
Gérard
DUVAL
fait
remarquer
que
selon
lui
la formulation
« …
d'envisager
l'abandon
du
stockage
»
n'est
pas
appropriée.
Monsieur
le Maire
rappelle
la particularité
du
PLU
au
Montmireil
(site
3
du
dossier
ICPE).
Sur
proposition
de
Madame
Marie-Pascal
HOUBEN,
une
reformulation
est
validée
comme
suit
:
Le
dernier
alinéa
de
la
délibération
est
remplacé
par
« Le
site
3
(site
de
stockage
de
fourrage)
devra
toutefois
bénéficier
d'un
traitement
particulier
au
regard
de
sa situation
dans
les abords
(500
mètres)
du
périmètre
de
protection
des
monuments
historiques
(château
de
Canisy)
et
du
classement
en
zone
U, 1 AU
et 2AU
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 10/01/2010
; les pétitionnaires
devront
prendre
en
considération
l'urbanisation
future,
ainsi
à terme,
limiter
le stockage
dans
ce
secteur
et
s'assurer
de
l'adaptation
du
plan
d'épandage
en
fonction
des
éventuelles
futures
habitations.
»
Ce
correctif
étant
établi,
le procès-verbal
est
adopté
à l'unanimité.
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
07 février
2022 Page
2
sur
6
ORDRE
DU
JOUR
1.
Personnel
technique
: proposition
de
recours
à un
emploi
CDD
pour
surcroît
de
travail
2.
Salle
multi-activités
St
Ebremond
: point
sur
les
travaux,
avenants,
travaux
imprévus
3.
Projet
travaux
espace
médical
: choix
du
bureau
d'étude
technique,
du
coordonnateur
SPS,
géomètre
4.
Finances
2022
: autorisation
mandatement
sur
section
investissement
Point
travaux
divers
- prévisionnel
2022
6.
Questions
diverses
st Monsieur
Gérard
DUVAL
s'étonne
que
Madame
Claude
CARAU
COUVREUR
puisse
disposer
de
deux
pouvoirs, Monsieur
le
Maire
répond
que,
depuis
le
11/11/2021
jusqu'au
31/07/2022,
les
règles
d'exception
sanitaires
dans
les
conseils
municipaux
s'appliquent
: à savoir,
chaque
conseiller
peut
disposer
de
deux
pouvoirs
au
lieu
d'un.
I
-
PERSONNEL
TECHNIQUE
: PROPOSITION
DE
RECOURS
À
UN
EMPLOI
CDD
POUR
SURCROIT
DE
TRAVAIL
L'équipe
des
services
techniques
est
actuellement
composée
de
:
+
3 titulaires
à temps
complet
(35.00°/35.00')
+
1 titulaire
à temps
non
complet
(17.50°/35.00)
Monsieur
le Maire
rappelle que depuis
novembre
2020,
l'équipe n'a jamais
été en permanence
au complet
du
fait
d'arrêts
maladies
de
longue
durée
(cumul
> 3
mois).
La
commune
a
donc
eu
recours
à
des
CDD
de
remplacement
au
fur
et
à
mesure
des
situations
de
prolongation
d'arrêt
et
les titulaires
présents
ont
accepté
des
modulations
de
leur
temps
de
travail
en
fonction
des
besoins
ponctuels
à gérer.
À
date,
un
agent
est
en
congé
de
maladie
ordinaire
depuis
fin
août
2024.
Pour
faire
face
à
la charge
de
travail
et permettre
de gérer
le planning
des
agents,
il est
proposé
au
conseil
la création
d'un
poste:
non
permanent
d'adjoint
technique
pour
accroissement
temporaire
d'activité
d'une
durée
de 6 mois
(de
mars
à fin
août),
sur
la base
d'un
temps
complet
- 35h,
rémunéré
sur
l'indice
IM
343.
Cela
permettra,
en outre,
d'offrir
une
stabilité
d'emploi
sur
une
plus
longue
période
à l'agent actuellement
en CDD
pour
remplacement
d'un
titulaire,
puisque
les
contrats
établis
sont
calqués
sur
les
absences
de
l'agent
en
CMO. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
en
décide
à l'unanimité.
IT-
SALLE
MULTI-ACTIVITES
: POINT
SUR
LES TRAVAUX,
AVENANTS,
TRAVAUX
IMPREVUS
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
qu'une
partie
de
la dalle
(environ
12
m2
à l'entrée
de
la salle
et à
droite
coté
Est)
a fait
l'objet
d'une
reprise
pour
non-conformité
à la pré-réception
des
travaux.
Malgré
la reprise
effectuée
par
l'entreprise
DALTGAULT,
le rendu
final
n'est
pas
satisfaisant,
même
après
polissage.
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
07 février
2022 Page
3 sur
6
L'entreprise
Brillance
Béton
propose
l'application
d'un
bouche
pores
solvanté
sur
l'ensemble
de
la saile
et
l'extension
soit
sur
une
surface
d'environ
de
600m2,
ainsi
que
l'application
d'un
stain
protection
solvanté
« effet
mouillé
» à la monobrosse
+ disque
diamanté
et lustrage
à grande
vitesse,
pour
un coût
de
3564.00
€
HT.
Monsieur
le
Maire
souligne
qu'il
n'est
pas
judicieux,
pour
des
raisons
de
responsabilité,
de
faire
intervenir
directement
Brillance
Béton,
l'entreprise
étant
sous-traitant
de
la
SAS
DALIGAULT,
attributaire
du
lot
02
« gros
œuvre
terrassement
».
Si
l'application
d'un
stain
de
protection
s'avère
nécessaire,
il convient
d'établir
un
avenant
au
lot O2.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
n'est
pas
question
d'accepter
la réception
en
l'état.
Plusieurs
conseillers
préconisent
de faire
appel
à un
huissier
pour
constater
le non
parfait
achèvement
de
la
dalle
avant
de
procéder
à
l'application
de
la
protection
solvantée
préconisée
par
l'architecte
pour
améliorer
l'aspect
final
de
la
dalle.
Le
conseil
municipal
y
est
favorable
et
donne
son
accord
sachant
qu'il
conviendra
de
définir
avec
la maitrise
d'œuvre
à qui
incombe
cette
dépense
non
prévue
au
marché
initial.
Avenant
n°1
au
lot
n°07
«
carrelage
»
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
la nécessité
d'approuver
l'avenant
n°1
au
lot 07
« carrelage
faïence
» attribué
à l'entreprise
Fautrat
BTP.
Le
caniveau
de
sol
a été
supprimé.
Cette
non
réalisation
justifie
un
avenant
qui
induit
une
moins-value
de
3564.97
€
HT.
Entreprise
Entreprise
FAUTRAT
BTP
Montant
HT
base
23
274,03
€
Avenant
n°
1HT
-356497<€
Nouveau
montant
HT
19
709.06
€
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
- approuve
l'avenant
n°{ au
lot 07
du
marché
de
travaux
pour
la rénovation
et
l'amélioration
de
la salle
multi-activités,
comme
détaillé
ci-dessus,
- autorise
Monsieur
le Maire
ou
un de
ses
adjoints
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à ce dossier,
- dit que
les
crédits
nécessaires
à la dépense
sont
inscrits
au
Budget
principal
2022.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu'il
ÿ aura
un
avenant
au
lot
8 « peinture
»
puisqu'une
couche
supplémentaire
a été
nécessaire
dans
le hall
de
la salle.
Aménagement
extérieur
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
reste
les
travaux
extérieurs
de
clôture
à réaliser
: ceux-ci
pourront
être
confiés
aux
agents
communaux
selon
les
disponibilités.
Le
cheminement
« podotactile
» doit
faire
l'objet
d'une
reprise
(dalle
et
marches).
L'espace
« déchets
» est
en
cours
d'aménagement.
Visite
de
sécurité
de
l'établissement
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
07 février
2022 Page
4 sur
6
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
reste
des
travaux
à
finaliser
avant
le
passage
de
la
commission
de
sécurité
le
18
février
prochain
: identification
des
locaux
(étiquettes
à
poser),
plans
d'évacuation
à
poser
: et corriger
les
non
conformités
suite
à la visite
de
sécurité
du
27/12/2021.
Mise
en
service
des
équipements
scéniques
(dont
sono)
en
présence
de
conseillers
municipaux
intéressés
et du
personnel
technique.
I! est
également
prévu
la présence
d'un agent
administratif
pour
la rédaction
d'une
fiche
d'utilisation.
La
date
retenue
est
le
mercredi
2
mars
à 9h00.
La
1
manifestation
se
tiendra
les
12
et
13
mars
prochains
- représentation
théâtrale.
Le
repas
des
anciens
est
prévu
le dimanche
03/04.
III
- PROJET
TRAVAUX
ESPACE
MEDICAL
:
CHOIX
DU
BUREAU
D'ETUDE
TECHNIQUE,
DU
COORDONNATEUR
SPS,
GEOMETRE
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
qu'une
réunion
de
préparation
a
eu
lieu
avec
Monsieur
Mokrane
ALOUANE,
l'architecte.
Il est
nécessaire
de demander
un relevé
topographique
de
l'environnement
et de
procéder
à un sondage
du
sol.
Monsieur
le Maire
présente
un
devis
de
GEOMAT
d'un
montant
de
1020.00
€ TTC
pour
la réalisation
d'un
plan
topographique
(relevé
des
constructions,
limites,
clôtures,
talus,
etc.
; relevé
des
chaussées
par
bordures,
rives,
affleurement
des
réseaux:
calculs
topométriques
des
données...).
Monsieur
le Maire
présente
deux
devis
pour
la
réalisation
d'une
étude
géotechnique
de
conception
qui
permet
d'évaluer
les
risques
géotechniques,
la
circulation
de
eaux
souterraines
et
de
la
nappe
phréatique,
les
principes
de
construction
envisageables,
le
classement
du
sol
pour
l'application
éventuelles
des
règles
parasismiques,
etc.
ECR
Environnement
3564.00
€
TTC
FONDOUEST
4236.00
€ TTC
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
GEOMAT
d'un
montant
de
1020.00
€
TTC
pour
le
relevé
topographique
et
l'offre
de
l'entreprise
FONDOUEST
d'un
montant
de
4236.00
€ TTC
pour
l'étude
géotechnique
de
conception.
IV
-
FINANCES
: AUTORISATION
D'ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
2022
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
Vu
le code
général
des
collectivité
territoriales,
notamment
les
articles
L1612-1
et
suivants
:
Vu
la délibération
du
29/03/2021
adoptant
le budget
primitif
2021
de
la commune
de
Canisy,
Considérant
la nécessité
de
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2022; Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d'autoriser
le
maire
à
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement
à concurrence
des
sommes
inscrites
dans
le tableau
suivant
:
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
07 février
2022 Page
5
sur
6
crédits
ouverts
au
autorisation
d'engagement,
de
iiquidation
et de
chapitres
budgétaires
budget
2021
mandatement
jusqu'au
vote
du
budget
2022
(25%)
21"immobilisations
corporelles"
45 000.00
€
11
250.00
€
23 “immobilisations
en
cours"
163
285.39
€
40 824.35
€
V
-
POINT
TRAVAUX
DIVERS
-
PREVISIONNEL
2022
Accès
PMR
de
la
salle
polyvalente
sise
4
rue
de
Kergorlay
Monsieur
le
Maire
suggère
de
revoir
l'accès
PMR
de
la salle;
il préconise
la fourniture
d'une
rampe
amovible
pour
permettre
le franchissement
de
la marche
au
niveau
des
2
portes.
Acquisition
d'un
logiciel
PAO
(publication
assistée
par
ordinateur)
Madame
Claude
CARAU
COUVREUR
sollicite
l'acquisition
d'un
logiciel
tel
que
Publisher
(Microsoft)
pour
permettre
la
création
du
bulletin
municipal:
elle
précise
que
le
logiciel
n'est
pas
disponible
seul
mais
fait
partie
du
pack
Office.
Elle suggère
d'y associer
un ordinateur
portable,
qui serait,
selon
elle,
pratique
pour
les
agents
du
service
administratif.
S'il
est
préférable
d'acheter
un
nouvel
ordinateur,
Monsieur
le Maire
propose
de
reporter
au
vote
du
budget.
Illuminations
2022
Madame
Claude
CARAU
COUVREUR
suggère
d'acquérir
de
nouveaux
motifs
pour
remplacer
les
motifs
usagés
et ainsi, profiter
des
offres
commerciales
de
désrockage.
Monsieur
le Maire
propose
de
mener
une réflexion
avec
la commission
« Cadre
de vie » pour
une
éventuelle
location
des
motifs
d'illumination.
VI
-
QUESTIONS
DIVERSES
Ramassage
des
ordures
ménagères
Monsieur
le Maire
précise
que, suite
à la mise
en place
du
nouveau
schéma
de
collecte
des
OM,
un point
sera
fait
le
11
février
prochain
avec
les
services
de
la
CA
Saint-Lô
Agglo,
pour
aborder
les
points
«
noirs
»
du
ramassage.
Il sera
nécessaire
d'adresser
au
service
de
l'Agglo
la dotation
en
bacs
pour
la commune,
donc
recenser
les
besoins
pour
la
mairie,
la
mairie
annexe,
les
écoles,
la
médiathèque,
l'atelier
communal,
les
cimetières. A
ce
propos,
Madame
Agnès
HOPQUIN
réitère
son
souhait
de
voir
installer
un
compost
dans
les
cimetières. CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du 07 février
2022 Page 6 sur 6
Aménagement
de
la
liaison
douce
(tranche
3)
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
que
les travaux
de
désamiantage
et
de
déplombage
de
la maison
sise 2 le breuil
sont
terminés
; la démolition
est prévue
pour
la fin février
2022.
Organisation
des
bureaux
de
vote
Monsieur
le
Maire
demande
quelles
sont
les
disponibilités
de
chacun
afin
de
tenir
les
bureaux
de
vote
pour
le
scrutin
des
élections
présidentielles
des
10
et
24
avril
2022,
et
pour
le
scrutin
des
législatives
des
19 et 26 juin
2022.
Agenda CCAS
: mardi
08/02
à 18h30
Commission
des
finances
: mardi
15/02
à 20h00
Commission
« cadre
de
vie »
: date
à définir
Prochaines
séances
de
conseil
municipal:
lundi
07/03,
lundi
04/04
(budget),
lundi
02/05
et
jeudi
02/06. Rien
ne restant
inscrit
à l'ordre
du jour,
la séance
est
levée à 22h50,
Le
Maire,
le secrétaire
de
séance,
#
1)
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
07 février
2022