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Procès Verbal - PV+CM+07+février+
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Canisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+07+février+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT de la MANCHE. ARRONDISSEMENT de SAINT LO
MAIRIE de CANISY
2 rue Jean
Follain - 50750 CANISY
&
02
3377
15
40
&O
mairie.canisy@wanadoo.fr http:/www.canisy.fr/
Page 1
sur 6
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CANISY
SEANCE
DU
LUNDI
07 FEVRIER
2022
Date de convocation :
31/01/2022
Date
d'affichage
:
14/02/2022
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice:
23
Présents
:
17
Votants
:
19
L'an deux mil vingt-deux, le lundi 07 février janvier à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de CANISY, en séance publique. Etaient présents les conseillers municipaux suivants
:
Monsieur
Jean-Marie
LEBÉHOT,
Maire,
Monsieur
Gérard
DUVAL
Maire
adjoint,
Madame
Marie-Pascale HOUBEN Maire adjoint, Monsieur Christian HUBERT, Monsieur Sylvain LENGRONKNE, Madame
Claude
CARAU-COUVREUR,
Monsieur
Michel
BUOT,
Madame
Agnès
HOPQUIN,
Madame
Nathalie FAGNEN,
Madame Magali
DOUCHIN, Monsieur
David
FLEURY, Madame Lydie OSMOND,
Madame Vanessa TALLON, Monsieur Gildas BAUDRY, Monsieur Sébastien DUPARD, Madame Sophie GUITET, Monsieur Soumaine ABDRAMAN
DARBAYE, Madame Alicia
DESSEULLES, Madame Céline
SURVILLE et Monsieur Mathieu VTARD. Excusés
: Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS
Maire
adjoint
(pouvoir
à
Madame
Céline
SURVILLE),
Monsieur OSMOND François-Noël (pouvoir à Madame Claude CARAU COUVREUR), Monsieur Philippe FEUFEU
(pouvoir
à
Madame
Claude
CARAU
COUVREUR),
Madame
Lydie
OSMOND
et
Monsieur
Mathieu VTARD. Absent : Monsieur Gildas BAUDRY. Secrétaire
de séance : Monsieur Soumaine ABDRAMAN DARBAYE.
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de séance du 10 janvier 2022. Concernant
le
dossier
d'enregistrement
ICPE
du
GAEC
du
Castillon,
Monsieur
Gérard
DUVAL fait
remarquer que selon lui la formulation « ... d'envisager l'abandon du stockage » n'est pas appropriée. Monsieur le Maire rappelle la particularité du PLU au Montmireil (site 3 du dossier ICPE). Sur proposition
de Madame Marie-Pascal
HOUBEN, une reformulation est validée comme suit
:
Le
dernier alinéa de la délibération est remplacé par « Le site 3
(site de stockage de fourrage) devra
toutefois bénéficier d'un traitement particulier au regard de sa situation dans les abords (500 mètres) du périmètre de protection des monuments historiques (château de Canisy) et du classement en zone U, 1 AU et 2AU du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 10/01/2010 ; les pétitionnaires devront prendre en considération l'urbanisation future, ainsi à terme, limiter le stockage dans ce secteur et s'assurer de l'adaptation du plan d'épandage en fonction des éventuelles futures habitations. » Ce correctif étant établi, le procès-verbal est adopté à l'unanimité. CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 février 2022 Page 2 sur 6
ORDRE DU JOUR 1.
Personnel technique : proposition de recours à un emploi CDD pour surcroît de travail
2.
Salle multi-activités St Ebremond : point sur les travaux, avenants, travaux imprévus
3.
Projet
travaux
espace
médical
:
choix
du
bureau
d'étude
technique,
du
coordonnateur
SPS,
géomètre
4.
Finances 2022 : autorisation mandatement sur section investissement Point travaux divers - prévisionnel 2022
6.
Questions diverses st
Monsieur Gérard
DUVAL s'étonne que Madame Claude CARAU
COUVREUR
puisse disposer de deux
pouvoirs, Monsieur
le
Maire
répond
que,
depuis
le
11/11/2021
jusqu'au
31/07/2022,
les
règles
d'exception
sanitaires dans les conseils municipaux s'appliquent : à savoir, chaque conseiller peut disposer de deux pouvoirs au lieu d'un. I - PERSONNEL TECHNIQUE
: PROPOSITION DE RECOURS À UN EMPLOI CDD POUR SURCROIT DE TRAVAIL
L'équipe des services techniques est actuellement composée de :
+
3 titulaires à temps complet (35.00°/35.00')
+
1 titulaire à temps non complet (17.50°/35.00)
Monsieur le Maire rappelle que depuis novembre 2020, l'équipe n'a jamais été en permanence au complet du fait d'arrêts maladies de longue durée (cumul > 3 mois). La commune a
donc
eu
recours
à
des
CDD
de
remplacement
au
fur
et
à
mesure
des situations
de
prolongation d'arrêt et les titulaires présents ont accepté des modulations de leur temps de travail en fonction des besoins ponctuels à gérer. A date, un agent est en congé de maladie ordinaire depuis fin août 2024. Pour faire face à la charge de travail et permettre de gérer le planning des agents, il est proposé au conseil la création d'un poste: non permanent d'adjoint technique pour accroissement temporaire d'activité d'une durée de 6 mois (de mars à fin août), sur la base d'un temps complet - 35h, rémunéré sur l'indice IM 343. Cela permettra, en outre, d'offrir une stabilité d'emploi sur une plus longue période à l'agent actuellement en CDD pour remplacement d'un titulaire, puisque les contrats établis sont calqués sur les absences de l'agent en CMO. Après en avoir délibéré, le conseil municipal en décide à l'unanimité. IT- SALLE
MULTI-ACTIVITES
:
POINT SUR LES TRAVAUX,
AVENANTS,
TRAVAUX IMPREVUS
Monsieur le Maire informe le conseil qu'une partie de la dalle (environ 12 m2 à l'entrée de la salle et à droite coté Est) a fait l'objet d'une reprise pour non-conformité à la pré-réception des travaux. Malgré la reprise effectuée par l'entreprise DALTGAULT, le rendu final n'est pas satisfaisant, même après polissage. CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07
février 2022 Page 3 sur 6
L'entreprise Brillance Béton propose l'application d'un bouche pores solvanté sur l'ensemble de la saile et l'extension soit sur
une surface d'environ
de 600m2, ainsi
que
l'application d'un stain protection
solvanté « effet mouillé » à la monobrosse + disque diamanté et lustrage à grande vitesse, pour un coût de
3564.00
€
HT.
Monsieur
le
Maire
souligne
qu'il
n'est
pas
judicieux,
pour
des
raisons
de
responsabilité,
de
faire
intervenir
directement
Brillance
Béton,
l'entreprise
étant
sous-traitant
de
la
SAS
DALIGAULT,
attributaire du lot 02 « gros œuvre terrassement ». Si
l'application d'un stain de protection s'avère
nécessaire, il convient d'établir un avenant au lot O2. Monsieur le Maire précise qu'il n'est pas question d'accepter la réception en l'état. Plusieurs conseillers préconisent de faire appel à un huissier pour constater le non parfait achèvement de la dalle avant de procéder à l'application de la protection solvantée préconisée par l'architecte pour améliorer
l'aspect
final
de
la dalle.
Le conseil
municipal y est favorable
et
donne son accord
sachant qu'il conviendra de définir avec la maitrise d'œuvre à qui incombe cette dépense non prévue au
marché
initial.
Avenant
n°1
au
lot n°07 « carrelage »
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité d'approuver l'avenant n°1 au lot 07 « carrelage faïence » attribué à l'entreprise Fautrat BTP. Le caniveau de sol a été supprimé. Cette non réalisation justifie un avenant qui induit une moins-value de
3564.97
€
HT.
Entreprise
Entreprise FAUTRAT BTP
Montant HT base
23 274,03 €
Avenant n° 1HT
-356497<€
Nouveau montant HT
19
709.06 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : - approuve l'avenant n° au lot 07 du marché de travaux pour la rénovation et l'amélioration de la salle multi-activités, comme détaillé ci-dessus, - autorise Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier, - dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget principal 2022. Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il ÿ aura un avenant au lot 8 « peinture » puisqu'une couche supplémentaire a été nécessaire dans le hall de la salle. Aménagement extérieur Monsieur le Maire précise qu'il reste les travaux extérieurs de clôture à réaliser : ceux-ci pourront être confiés aux agents communaux selon les disponibilités. Le cheminement « podotactile » doit faire l'objet d'une reprise (dalle et marches). L'espace « déchets » est en cours d'aménagement. Visite
de
sécurité de
l'établissement
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07
février 2022 Page 4 sur 6
Monsieur
le Maire
précise qu'il
reste des
travaux à finaliser avant
le passage
de
la
commission de
sécurité
le 18
février
prochain :
identification des
locaux (étiquettes à poser), plans d'évacuation à
poser : et corriger les non conformités suite à la visite de sécurité du 27/12/2021. Mise
en
service
des
équipements
scéniques
(dont
sono)
en
présence
de
conseillers
municipaux
intéressés et du personnel technique. I! est également prévu la présence d'un agent administratif pour la rédaction d'une fiche d'utilisation.
La date retenue est le mercredi 2 mars à 9h00.
La 1 manifestation se tiendra les 12 et 13 mars prochains - représentation théâtrale. Le repas des anciens est prévu le dimanche 03/04. III
-
PROJET TRAVAUX
ESPACE MEDICAL
:
CHOIX DU
BUREAU
D'ETUDE TECHNIQUE,
DU COORDONNATEUR
SPS,
GEOMETRE
Monsieur le Maire informe le conseil qu'une réunion de préparation a eu lieu avec Monsieur Mokrane ALOUANE,
l'architecte.
Il est nécessaire de demander un relevé topographique de l'environnement et de procéder à un sondage du
sol.
Monsieur le Maire présente un devis de GEOMAT d'un montant de 1020.00 € TTC pour la réalisation d'un plan topographique (relevé des constructions, limites, clôtures, talus, etc. ; relevé des chaussées par bordures, rives, affleurement des réseaux
: calculs topométriques des données...).
Monsieur le Maire présente deux devis pour la réalisation d'une étude géotechnique de conception qui permet
d'évaluer
les
risques
géotechniques,
la
circulation
de
eaux
souterraines
et
de
la
nappe
phréatique,
les
principes
de
construction
envisageables,
le
classement
du
sol
pour
l'application
éventuelles des règles parasismiques, etc. ECR Environnement
3564.00 € TTC
FONDOUEST
4236.00 € TTC
Après en avoir délibéré, à
l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
de retenir
l'offre de
l'entreprise
GEOMAT d'un
montant
de
1020.00 €
TTC
pour
le
relevé topographique
et
l'offre
de
l'entreprise
FONDOUEST d'un montant de 4236.00 € TTC pour l'étude géotechnique de conception. IV - FINANCES
: AUTORISATION D'ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE 2022 AVANT LE VOTE DU BUDGET Vu le code général des collectivité territoriales, notamment les articles L1612-1 et suivants : Vu la délibération du 29/03/2021 adoptant le budget primitif 2021 de la commune de Canisy, Considérant la nécessité de liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2022; Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide d'autoriser
le
maire
à
engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement à concurrence des sommes inscrites dans le tableau suivant
:
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 février 2022 Page 5 sur 6
crédits ouverts au
autorisation d'engagement, de iiquidation et de
chapitres budgétaires
budget 2021
mandatement
jusqu'au vote du budget 2022 (25%)
21"immobilisations corporelles"
45 000.00
€
11 250.00
€
23 “immobilisations en cours"
163 285.39
€
40 824.35
€
V - POINT TRAVAUX DIVERS - PREVISIONNEL 2022 Accès
PMR de
la
salle
polyvalente
sise 4 rue de
Kergorlay
Monsieur le Maire suggère de revoir l'accès PMR de la salle
;
il préconise la fourniture d'une rampe
amovible pour permettre le franchissement de la marche au niveau des 2 portes. Acquisition d'un
logiciel
PAO
(publication
assistée
par ordinateur)
Madame Claude CARAU
COUVREUR
sollicite
l'acquisition
d'un
logiciel
tel
que
Publisher (Microsoft)
pour permettre la création du bulletin municipal
: elle précise que le logiciel n'est pas disponible seul
mais fait partie du pack Office. Elle suggère d'y associer un ordinateur portable, qui serait, selon elle, pratique pour les agents du service administratif. S'il est préférable d'acheter un nouvel ordinateur, Monsieur le Maire propose de reporter au vote du budget. Illuminations
2022
Madame Claude CARAU COUVREUR suggère d'acquérir de nouveaux motifs pour remplacer les motifs usagés et ainsi, profiter des offres commerciales de désrockage. Monsieur le Maire propose de mener une réflexion avec la commission « Cadre de vie » pour une éventuelle location des motifs d'illumination. VI - QUESTIONS
DIVERSES
Ramassage des ordures
ménagères
Monsieur le Maire précise que, suite à la mise en place du nouveau schéma de collecte des OM, un point sera fait le 11 février prochain avec les services de la CA Saint-Lô Agglo, pour aborder les points « noirs » du ramassage. Il sera nécessaire d'adresser au service de l'Agglo la dotation en bacs pour la commune, donc recenser les
besoins
pour
la
mairie,
la
mairie
annexe,
les
écoles,
la
médiathèque,
l'atelier
communal,
les
cimetières. A
ce
propos,
Madame
Agnès
HOPQUIN
réitère son
souhait
de voir
installer
un
compost
dans
les
cimetières. CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 février 2022 Page
6
sur
6
Aménagement de la liaison douce (tranche
3)
Monsieur le Maire informe le conseil que les travaux de désamiantage et de déplombage de la maison sise 2 le breuil sont terminés ; la démolition est prévue pour la fin février 2022. Organisation des bureaux de vote Monsieur le Maire demande quelles sont
les disponibilités de chacun afin de tenir les bureaux de
vote pour le scrutin des élections
présidentielles des 10 et 24 avril
2022,
et pour
le scrutin des
législatives des 19 et 26 juin 2022. Agenda CCAS : mardi 08/02 à 18h30 Commission des finances : mardi 15/02 à 20h00 Commission « cadre de vie » : date à définir Prochaines séances de conseil
municipal: lundi
07/03,
lundi 04/04 (budget),
lundi 02/05 et jeudi
02/06. Rien ne restant inscrit à l'ordre du jour, la séance est levée à 22h50, Le Maire,
le secrétaire
de séance,
#
y
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07
février 2022