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Arrêté - Chemins de la Haute et de la Basse Chaumiane Restriction de Circulation et de Stationnement 24.03 au 10.04.26 Ets CIRCET
Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Chemins de la Haute et de la Basse Chaumiane Restriction de Circulation et de Stationnement 24.03 au 10.04.26 Ets CIRCET)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Hevsuvs Ë
«1 DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N° 2026 -258- ST EF
Objet: Travaux CIRCET/ Chemins Basse & Haute Chaumiane (VC6 & VC 7) & Chemin Neuf
Le Maire de SISTERON
Vu la requête de : l’entreprise CIRCET
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2 Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Vu les travaux devant être réalisés par l’entreprise CIRCET pour le compte de la société ORANGE sur les chemins de la Basse et Haute Chaumiane (VC6 & VC7) et Chemin Neuf, afin de restructurer et d’enfouir les réseaux téléphoniques, dans le cadre des travaux d’élargissement VC6;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise CIRCET est autorisée à réglementer la circulation des véhicules et des piétons, ainsi que le stationnement, sur les chemins de la Basse et Haute Chaumiane et le chemin Neuf du 24/03/2026 au 10/04/2026.
ARTICLE 2 : l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmise à Madame la Sous- Préfète de FORCALQUIER.
Fait à SISTERON Ie 23 mars 2026
Le Maire,
D. SPAGN
NOTIFIÉ ET PUBLIÉ
DANS UN DÉLAI LÉGAL
23 MARS 2026
ACTE RENDU EXÉCUTO
LE MAIRE