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Déliberation - 2024 07 14 presentation du rapport annuel de la commission communale pour laccessibilite
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 07 14 presentation du rapport annuel de la commission communale pour laccessibilite)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE. DE
RUMILLY
Ÿ Extrait du registre des
dela Haute-Savoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-quatre, le 7 novembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 octobre 2024
Présents: M. DULAC — Mme LABORIER - M. BERNARD-GRANGER — Mme CHAUVETET —
M. TRUFFET — Mme BOICHET-PASSICOS— M. CLEVY — Mme CROENNE — M. VIOLLET — Mme CHARVIER — M. COLLOMB — Mme STABLEAUX-VILLERET — MM. DEPLANTE — ABRY — MENELOT — Mmes MARTINA — PINSON — TERRIER -— M. TAMRI -— Mmes GALMICHE — AUGUSTIN — M. PETIT —- Mme BONANSEA — MM. MONTEIRO-BRAZ — TURK-SAVIGNY — Mme CHAL.
Absents excusés : PERRUISSET qui a donné pouvoir à Mme BOICHET-PASSICOS — M. PEIGNON qui a donné son pouvoir à Mme CHARVIER — M. PRICAZ qui a donné pouvoir à M. TRUFFET — Mme OLIVER qui a donné son pouvoir à Mme LABORIER -— M. GERBIER qui a donné son pouvoir à Mme GALMICHE — Mme DESBIOLLES qui a donné pouvoir à M. MENELOT.
Absente : Mme GROS.
Mme Guylaine TERRIER a été désignée Secrétaire de séance.
N Délibération n° 2024-07-14
Nature : 9.1. Autres domaines de compétence des communes et des EPCI Objet : Présentation du rapport annuel de la commission communale pour l’accessibilité |
Rapporteur : M. Yannick CLEVY, Adjoint au Maire
Lors de sa réunion du 4 octobre 2024, la commission communale d'accessibilité a établi le rapport annuel 2023-2024, soumis à l'approbation du conseil municipal.
Concernant les travaux de voiries et espaces publics, la liste des travaux réalisés en 2023-2024 est la suivante :
- L'accessibilité de la place Ste Agathe, de la rue des Ecoles et les abords de la chapelle des Bernardines a été réalisée à l'automne 2024 rendant l'ensemble conforme et à niveau. - La rampe d'accès au Trésor Public a été refaite pour que la pente soit conforme et qu'elle rejoigne celle de France Services.
- Le cheminement du Citystade a été rendu accessible aux PMR, dans le prolongement du cheminement de la salle de boxe.
- Le cheminement du skate-park jusqu’au parking a été élargi pour respecter les normes, le marquage est également prévu. - Le terreplein central rue Jean Moulin a été supprimé et des bateaux ont été créés pour que les personnes à mobilité réduite puissent traverser.
- Les services de police ont recensé 70 places de stationnement PMR sur les parkings de la commune. Sur les 70, 18 ne sont pas aux normes. 15 places font l'objet de travaux en 2024 (panneaux de signalisation, mâts ou marquages au sol). 1 place (rue Salteur/école maternelle du centre) ne sera pas mise aux normes avant les travaux envisagés sur le secteur. 2 places ont fait l’objet d’une réflexion de la commission communale d'accessibilité et les travaux seront programmés en 2025.
Les projets pour l'accessibilité des voiries et espaces publics à réaliser en 2025 :
- Des petits travaux d'aménagements pour répondre à des besoins spécifiques (situations individuelles de personnes à mobilité réduite) pourront être étudiés.
- 2 études seront conduites pour envisager la mise aux normes des places de parking PMR : lycée de l’Albanais, à l'extérieur du portail du stade de rugby (talus à raboter)
- Il est proposé de privilégier l'avancée de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap) aux travaux d'accessibilité des voiries et espaces publics, en 2025.
Concernant les travaux d'accessibilité des Etablissements Recevant du public (ERP) communaux, réalisés en 2023-2024 :
Les travaux en régie (Services techniques) seront terminés fin 2024 pour les bâtiments suivants : - __ CCAS
- Espace Croisollet
- Annexe Mairie
- Police
-_ France services
Travaux prévus restants : place PMR à côté de la fontaine de la place de l'hôtel de ville qui fait partie du cheminement, garde-corps pour l'escalier du salon des mariages, rampe PMR du CCAS, main courante de l'escalier intérieur de la mairie.
Les projets de travaux d'accessibilité des Etablissements Recevant du Public prévue en 2025 :
Un appel à Assistance à maitrise d'Ouvrage sera fait pour la signalétique des 5 ERP cités précédemment.
Les attestations d'accessibilité sur l'honneur pourront alors être réalisées pour ces bâtiments.
Il s'agira ensuite, selon les nouveaux arbitrages budgétaires 2025 :
- _ De programmer les travaux à réaliser en 2025 sur une partie des bâtiments restants dans le diagnostic Pixel, notamment :
o Gymnase du Champ du comte
Gymnase Roux Plêtre
Eglise Ste Agathe
OSCAR
Protection civile
Ecole L. Bailly
Boxing club ©O
O
O
©
O
O
-__ De finaliser les dossiers d'achèvement de travaux lorsqu'il y a eu des Permis de Construire et des Autorisations de Travaux délivrés, hors Ad'ap, afin d'obtenir également les
attestations d'accessibilité. Il pourra être fait appel à un organisme de contrôle.
L'objectif est d'atteindre la certification de 25 bâtiments accessibles. Il en resterait alors 21 à mettre aux normes. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20241107-2024-07-14-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/11/2024
Publication : 20/11/2024
Le Maire, Christian DULAC
—
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
APPROUVE le rapport annuel 2023-2024 de la commission communale d'accessibilité
La Secrétaire de séance,
Guylaine TERRIER
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CCAS – AR - Page 1 sur 7
RAPPORT ANNUEL DE LA
COMMISSION
COMMUNALE POUR
L’ACCESSIBILITE
BILAN 2023 - 2024
VILLE DE RUMILLY
Commission communale d’accessibilité le 04 octobre 2024
Conseil municipal du 7 novembre 2024
Commission Communale d’Accessibilité
Ville de Rumilly
Hôtel de ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 20
www.mairie-rumilly74.fr CCAS – AR - Page 2 sur 7
THEMATIQUES
1. Données générales p.3
2. Voirie et espaces publics p.5
3. ERP communaux p.6
4. Conclusion p.7 CCAS – AR - Page 3 sur 7
1. Données générales
1.1. Informations administratives
Rumilly est une commune comprenant 16 000 habitants, et située au sud-ouest du département de la Haute-Savoie, à mi-chemin entre les agglomérations d’Annecy et d’Aix les Bains, au cœur de l’Albanais.
Suite au redécoupage cantonal de 2014, elle est désormais le chef-lieu d’un canton de 28 communes regroupant environ 40 000 habitants.
Elle est la ville-centre de la communauté de communes créée en 2000 et dénommée Rumilly Terre de Savoie anciennement Communauté de Communes du Canton de Rumilly, regroupant 17 communes, pour 31.500 habitants.
1.2. Informations administratives de la Commission Communale pour l’Accessibilité
Par délibération du 22 décembre 2008, le conseil communautaire a décidé de la création d’une commission intercommunale pour l’accessibilité. La communauté de Communes du Canton de Rumilly a précisé, par délibération du 12 octobre 2009, sa prise de compétente « accessibilité : élaboration d’un Plan de mise en œuvre en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics et de réalisation d’un diagnostic des Etablissements Recevant du Public pour les catégories 1 à 4 ».
La loi imposant la coexistence d’une commission communale et d’une commission intercommunale dès que les populations respectives de la commune et de l’EPCI dépassent le seuil de 5000 habitants, la commune a créé, par délibération du 29 avril 2010, une commission communale pour l’accessibilité.
Les objectifs de cette commission, élargis par la nouvelle réglementation aux personnes handicapées et aux personnes âgées, sont définis dans l’Article L.2143-2 du code général des collectivités territoriales :
Cette commission dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.
Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.
Elle est destinataire des projets d'agendas d'accessibilité programmée et des documents de suivi et de l'attestation d'achèvement des travaux prévus dans l'agenda d'accessibilité programmée concernant des établissements recevant du public situés sur le territoire communal.
Elle tient à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public situés sur le territoire communal qui ont élaboré un agenda d’accessibilité programmée et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées.
Pour les services de transport ferroviaire, la commission est destinataire des schémas directeurs d'accessibilité- agendas d'accessibilité programmée quand ils comportent un ou plusieurs établissements recevant du public situés sur le territoire communal.
Elle recense également l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées.
Par ailleurs la commission communale préparera, accompagnera et validera, à l’échelle de la commune, les travaux de la commission intercommunale d’accessibilité chargée de l’élaboration du Plan d’Accessibilité des Voiries et des Espaces Publics et de la réalisation du diagnostic des Etablissements recevant du public. CCAS – AR - Page 4 sur 7
Comme suite aux élections municipales du novembre 2023, la composition de la commission communale d’accessibilité est la suivante :
- 11 membres du Conseil Municipal :
Le maire, membre de droit
8 élus de la liste conduite par C. DULAC :
B. CHAUVETET
S. BERNARD GRANGER
Y. CLEVY
A. CROENNE
M. STABLEAUX
A. GROS
C. PERRUISSET
M. TAMRI
2 élus de la liste « Rumilly un Avenir en commun »
M. BONANSEA
I. CHAL
- 6 membres extérieurs au Conseil Municipal :
o 1 représentant des personnes déficientes intellectuelles et handicapées psychiques : M. Xavier AMIOT o 1 représentant des personnes handicapées physiques : Mme Jocelyne BIJASSON o 1 représentant du Comité d’Action Economique : Mme Béatrice MACIAS o 2 représentants des usagers : M. Alain CHAPU et Mme Laetitia BOLLARD o 1 représentant des personnes âgées : M. Michel CHARVIN
Depuis sa création la commission s’est réunie à plusieurs reprises :
- Le 22 juin 2010
- Le 7 décembre 2010
- Le 21 juin 2011
- Le 1 er octobre 2012
- Le 9 avril 2013
- Le 23 juin 2014
- Le 20 octobre 2014
- Le 22 juin 2015
- Le 25 janvier 2016
- Le 28 novembre 2016
- Le 3 avril 2017
- Le 26 mars 2018
- Le 12 novembre 2018
- Le 13 mai 2019
- Le 3 février 2020
- Le 7 juin 2021
- Le 12 décembre 2022
- Le 6 mars 2023
- Le 6 novembre 2023
- Le 4 octobre 2024 PANNEAUX B6d M6h Mâts Marquage Observation
Rue Charles de Gaulle poste 1 1 4 x
Quai des Arts 4 4
Parking Hôtel de ville sup 1 1 1 x Pas aux normes
Parking du Bernoud 3 3 3
Place d'Armes 2 2 2 x
Rue du Pont Neuf x
Cimetière repos 1 1 1 x
Parking Hôtel de ville inf 1 1 x
Place Hôtel de ville X
Parking de l'Albanais x
Parking du Clergeon Département
Gymnase de l'Albanais x
Lycée de l'Albanais Pas aux normes
Parking Oscar bas x
Parking Salle des Fêtes x
Parking Baufort rocade x
Parking Anciennes Casernes x
Rue Pierre Salteur Pas aux normes
Total 13 13 8 0
( SAUF E
M6h
CCAS – AR - Page 5 sur 7
2. Voirie et espaces publics
2.1. Réalisation des travaux de voiries et espaces publics durant l’année 2023-2024
Il est rappelé que les travaux de mise en accessibilité des trajets diagnostiqués par le cabinet Qualiconsult sont désormais finalisés. La programmation annuelle a permis la réalisation de nombreux travaux au fil des années, sur les 9 trajets.
Désormais, la mise en accessibilité sera toujours intégrée dans les nouveaux programmes de travaux de voiries.
En parallèle, la mise en conformité des voiries et espaces publics de la commune se poursuit.
Etat des travaux réalisés en 2023-2024 :
- L’accessibilité de la place Ste Agathe, de la rue des Ecoles et les abords de la chapelle des Bernardines a été réalisée à l’automne 2024. Tout est à niveau.
- La rampe d’accès au Trésor Public a été refaite pour que la pente soit conforme et qu’elle rejoigne celle de France Services
- Le cheminement du Citystade a été rendu accessible aux PMR, dans le prolongement du cheminement de la salle de boxe.
- Le cheminement du skate-park jusqu’au parking a été élargi pour respecter les normes, le marquage est également prévu.
- Le terreplein central rue Jean Moulin a été supprimé et des bateaux ont été créés pour que les personnes à mobilité réduite puissent traverser
- Les services de police ont recensé 70 places de stationnement PMR sur les parkings de la commune. Sur les 70, 18 ne sont pas aux normes. 15 places font l’objet de travaux en 2024 (panneaux de signalisation, mâts ou marquages au sol). 1 place (rue Salteur/école maternelle du centre)) ne sera pas mise aux normes avant les travaux envisagés sur le secteur. 2 places ont fait l’objet d’une réflexion de la commission communale d’accessibilité et les travaux seront programmés en 2025. CCAS – AR - Page 6 sur 7
2.2. Projets pour l’accessibilité des voiries et espaces publics en 2025
- Des petits travaux d’aménagements pour répondre à des besoins spécifiques (situations individuelles de personnes à mobilité réduite) pourront être étudiés.
- 2 études seront conduites pour envisager da mise aux normes des places de parking PMR : lycée de l’Albanais, à l’extérieur du portail du stade de rugby (talus à raboter)
- Il est proposé de privilégier l’avancée de Ad’Ap aux travaux d’accessibilité des voiries et espaces publics, en 2025.
3 Etablissement Recevant du Public (ERP) communaux
3.1 L’Agenda d’Accessibilité Programmée : Ad’Ap
L’agenda d’Accessibilité Programmée a été approuvé par le conseil municipal le 23 septembre 2015.
Il prévoit la programmation des travaux à réaliser sur 34 des 43 bâtiments communaux encore non accessibles, sur une période de 6 ans s’étalant de 2016 à 2021.
La commune de Rumilly a réalisé son bilan à mi- parcours d’Ad’Ap (Agenda d’Accessibilité programmée) c’est à dire un bilan des réalisations sur les années 2016, 2017 et 2018.
Par décision du Conseil municipal du 12 juillet 2021, la Ville de Rumilly a sollicité une prorogation de l'Ad’Ap pour une nouvelle durée de trois ans pour les ERP retenus parmi les cinq présentant de grosses problématiques : Immeuble Frédéric Girod : pour 2024.
Rumilly Accueil : pour 2023.
Centre de loisirs d'Ecle : pour 2024.
Centre nautique : pour 2024.
Maison de l'Albanais : pour 2024.
Par arrêté du 27 décembre 2021, le Préfet a accordé une prorogation au délai d’exécution de l’Ad’Ap pour une durée de 12 mois, portant la date de fin prévue au 10 mai 2023.
Le Schéma Directeur Immobilier devra préciser le devenir des 5 bâtiments cités - objets de la prorogation de l’Ad’Ap.
3.2 Bilan pour les travaux d’accessibilité des ERP en 2023-2024 : Finalisation de l’Ad’Ap
Durant l’année 2022 et 2023 un prestataire a réalisé, à la demande de la commune, un audit complet des travaux d’accessibilité restant sur les Etablissements Recevant du Public, afin de finaliser l’Ad’Ap:
La restitution complète des audits a eu lieu le 06/03/2023 devant la commission communale d’accessibilité.
Une nouvelle programmation des travaux reste nécessaire.
L’objectif est de réaliser les attestations d’accessibilité pour tous les bâtiments.
Les travaux en régie (Services techniques) seront terminés fin 2024 pour les bâtiments suivants : - CCAS
- Espace Croisollet
- Annexe Mairie
- Police
- France services
Travaux prévus restants : place PMR à côté de la fontaine de la place de l’hôtel de ville qui fait partie du cheminement, garde-corps pour l’escalier du salon des mariages, rampe PMR du CCAS, main courante de l’escalier intérieur de la mairie. CCAS – AR - Page 7 sur 7
3.3 Projets de travaux d’accessibilité des ERP en 2025
Un appel à Assistance à maitrise d’Ouvrage sera fait pour la signalétique des 5 ERP cités précédemment.
Les attestations d’accessibilité sur l’honneur pourront alors être réalisées pour ces bâtiments.
Il s’agira ensuite, selon les nouveaux arbitrages budgétaires 2025:
- De programmer les travaux à réaliser en 2025 sur une partie des bâtiments restants dans le diagnostic Pixel, notamment :
o Gymnase du Champ du comte
o Gymnase Roux Plâtre
o Eglise Ste Agathe
o OSCAR
o Protection civile
o Ecole L. Bailly
o Boxing club
- De finaliser les dossiers d’achèvement de travaux lorsqu’il y a eu des Permis de Construire et des Autorisations de Travaux délivrés, hors Ad’ap, afin d’obtenir également les attestations d’accessibilité. Il pourra être fait appel à un organisme de contrôle.
L’objectif est d’atteindre la certification de 25 bâtiments accessibles. Il en resterait alors 21 à mettre aux normes.
4. Conclusion
La question de l’accessibilité est devenue partie intégrante des nouveaux projets de travaux, qu’ils soient travaux de voiries et espaces publics, ou travaux d’Etablissements Recevant du Public.
Pour exemple, la municipalité va prochainement lancer les travaux du giratoire René Cassin : l’amélioration de la mobilité piétonne, vélos et « PMR » est inscrite dans le projet.
Les communes restent confrontées à la difficulté de tenir les délais pour l’Ad’Ap (Agenda d’Accessibilité Programmée). Mais celui-ci reste un objectif poursuivi chaque année. En 2025, la commune de Rumilly en fera son objectif prioritaire.
Il faut noter que la SNCF a la charge de son propre Ad’Ap : elle a prévu de rendre accessible la gare de Rumilly en 2025. Les travaux auront lieu entre mars et décembre 2025, de nuit uniquement : réhausse des 2 quais, mise en place d’un ascenseur, allongement des quais pour des trains avec des rames plus longues.