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Déliberation - DEL2024 109 Rapport annuel 2023 de la commission communale pour laccessibilité
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 109 Rapport annuel 2023 de la commission communale pour laccessibilité)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Mise en ligne le 23/12/2024
Publiée du 23/12/2024 au 23/02/2025
DEL2024-109
MAIRIE DE PEYMEINADE
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 18 décembre 2024
19H15
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au . Qui ont pris part
Conseil Municipal | PM Exercice à la délibération
29 29 28
OBJET : Rapport annuel 2023 de la commission communale pour l’accessibilité
Le Conseil Municipal de la commune de Peymeinade, dûment convoqué le 11 décembre 2024, s’est réuni le mercredi 18 décembre 2024 à 19 heures 15 en salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de Monsieur Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire.
PRÉSENTS : M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Mme Catherine SEGUIN - M. Marc BAZALGETTE - Mme Catherine LE ROLLE - M. Michel DISSAUX - Mme Aleth CORCIN - M. Pierre FAURET - Mme Andrée MARCKERT - M. Jean-Luc FRANÇOIS - Mme Huguette LACROIX - Evelyne HIRELLE - M. Emmanuel REDA - M. Gilles CHIAPELLI - M. Christian LEBEGUE - Mme Odile DESPLANQUES - Mme Fabienne WALLON - M. Pierre-François DÉRACHE - Mme Mireille JEUDY - Mme Sophie PERCHERON - M. Eric VIDAL - Mme Audrey MOUTTE.
ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR : M. Yann GAMAIN.
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : M. Christian PERTICI - M. Jean-Michel BATTESTI - Mme Laetitia INNOCENTI - Mme Clarisse PIERRE - Mme Patricia DI SANTO - M. Joseph
MATTIOLI. - M. Didier MOUTTE
POUVOIRS DE : M. Christian PERTICI à Mme Andrée MARCKERT - Jean-Michel BATTESTI à M. Gilles CHIAPELLI - Mme Laetitia INNOCENTI à M. Pierre-François DERACHE - Mme Clarisse PIERRE à Mme Aleth CORCIN - Mme Patricia DI SANTO à Mme Sophie PERCHERON - M. Joseph MATTIOLI à M. Eric VIDAL - M. Didier MOUTTÉ à Mme Audrey MOUTTÉ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pierre-François DERACHE.
DEL2024-109 Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20241218-DEL2024-109-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 DOMAINE / THEME : TRAVAUX / ACCESSIBILITE
RAPPORTEUR : Marc BAZALGETTE
SYNTHÈSE
Chaque année, la Commune doit présenter un rapport annuel dressant le constat de l’état
d'avancement de l'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation du rapport de la commission communale pour l’accessibilité au titre de l’année 2023.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2143-3 ;
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et notamment l’article 46 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2008 relative à la création de la
commission communale pour l’accessibilité ;
Vu la délibération n°DEL2021-054 du Conseil Municipal du 7 juillet 2021 arrêtant la composition de la commission communale pour l’accessibilité ;
Vu l'arrêté du Maire n°AR2021-33 du 4 octobre 2021 désignant les membres de la commission communale pour l’accessibilité ;
Vu l'avis de la commission communale pour l’accessibilité réunie le 22 octobre 2024 ;
Vu le rapport annuel 2023 de la commission communale pour l’accessibilité tel qu’annexé à la présente délibération.
Monsieur Marc BAZALGETTE expose au Conseil Municipal :
Considérant l’obligation faite aux communes de présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel dressant le constat de l’état d’avancement de l'accessibilité du cadre bâti existant, de la
voirie, des espaces publics et des transports ;
Considérant que tous les travaux menés par la Commune dans le domaine de l’accessibilité sont
identifiés dans le budget d’investissement à l’opération n°104 ;
Considérant que lors de sa séance du 22 octobre 2024, la commission communale pour l’accessibilité a émis un avis favorable à la suite de la présentation du rapport annuel 2023.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation du rapport de la commission communale pour l’accessibilité au titre de l’année 2023.
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Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20241218-DEL2024-109-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- PREND ACTE de la présentation du rapport de la commission communale pour
Paccessibilité au titre de l’année 2023.
Peymeinade, le 18 décembre 2024
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE Pierre-François DERACHE
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Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20241218-DEL2024-109-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024