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Déliberation - 2025DEL188 Deliberation sur le rapport annuel de la commission communale pour laccessibilite 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DEL188 Deliberation sur le rapport annuel de la commission communale pour laccessibilite 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
! Nombre de membres
composant le
Conseil municipal
En exercice 35
Présents à la 26
séance
; Représentés
Excusés
Absents
!
D
©
| Délibération 2025DEL188
i Rapport annuel de la
commission
communale pour |
l'accessibilité pour
l'année 2024 | tnt
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 11 décembre 2025
FR
L'an deux mil vingt cinq, le 11 décembre à 19h00,
Les membres composant le Conseil municipal d'Arcueil, légalement convoqués le 11 novembre 2025 se sont réunis Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Christian METAIRIE, Maire.
Monsieur Erwann Calvez ayant réuni la majorité des suffrages est désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance qu'il accepte, conformément à l'article L.2121-15 du code général de collectivités territoriales.
MEMBRES PRESENTS:
Christian METAIRIE, Maire
Hélène PECCOLO, François LOSCHEIDER, Sophie PASCAL-LERICQ, Anne RAJCHMAN, Juliette MANT, Antoine PELHUCHE, Maryvonne LEGOURD ROCHETEAU, Aboubacar DIABY, Elisabeth ELOUNDOU, Guillaume VIAUD, Adjoint(e)s
Carine DELAHAIE, Francine KETFI, Jacques GRILL, Ludovic MAUSSION, Sophie LABROUSSE, Régis Guy CAILLAT-GRENIER, Rudy CAMBIER, Kamel ROUABHI, Karim BAOUZ, Clotilde GALHIE-ERIPRET, Benoit-Joseph ONAMBELE, Erwann CALVEZ, Hourya KONATE, Ulysse LESAFRE, Olivier NADIRAS, Conseiller(e)s
MEMBRES REPRESENTES :
| Monsieur VEDIE Kévin Par Madame DELAHAIE Carine
Monsieur SOT Ludovic Par Madame PASCAL- LERICQ Sophie
: Monsieur DOUCET François | : Par Madame ELOUNDOU Elisabeth
: Madame BOUSLAH Shéhérazade
RE )
Par Madame KETFI Francine
i Monsieur DOUBA--PARIS Benjamin __|Par Madame MANT Juliette
ï{Monsieur GODFERT Hugo Par Monsieur ONAMBELE Benoit- -Joseph
|| Madame COPOL Audrey |Par Monsieur LESAFRE Ulysse
MEMBRES EXCUSES:
MEMBRES ABSENTS:
Nathalie LATOUR, Elodie LOSIAUX.
DELIBERATION N°2025DEL188
Nature de l'acte : Politique de la ville-habitat-logement
Service: - REPUBLIQUE FRANÇAISE
Délibération parvenue en Préfecture le :
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro :
Délibération publiée/notifiée le :
Affichée le :
Pièce annexe :
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 11 décembre 2025
DELIBERATION N°2025DEL188
Le conseil municipal,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2143-3 et suivants relatifs aux Commissions Communales d'Accessibilité,
Vu La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu Le décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif aux commissions communales et intercommunales d'accessibilité,
Vu Le rapport annuel de la Commission Communale d'Accessibilité au titre de l'année 2024,
Vu Le rapport de présentation établi par la direction générale des services,
Considérant que les communes d'au moins 5 000 habitants ont l'obligation de créer une Commission Communale d'Accessibitité (CCA) chargée d'assurer le suivi et l'évaluation de la politique d'accessibilité menée sur leur territoire,
Considérant que l'une des missions de la CCA est d'établir un rapport annuel qui devra être approuvé par le Conseil municipal puis transmis à Madame la préfète du Val de Marne,
Vu l'approbation du rapport par la Commission Communale d’Accessibilité qui s’est tenue le 10 décembre 2024,
Considérant la présentation en commission technique du 3 décembre 2025,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
Article 1%: Le Conseil municipal prend acte du rapport annuel de la Commission Communale
d'Accessibilité pour l'année 2024, tel que présenté en séance.
Article 2: Le Conseil municipal approuve la publication du rapport sur le site internet de la commune et
sa mise à disposition du public en mairie.
Article 3: Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
DELIBERATION N°2025DEL188
Nature de l'acte : Politique de la ville-habitat-logement
Service: - -__ Monsieur le Préfet, Préfecture du Val-de-Marne.
Article 4: Le Maire:
- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le 11 décembre 2025
Le Maire Secrétaire de séance
( le (or
DELIBERATION N°2025DEL188
Nature de l'acte : Politique de la ville-habitat-logement
Service : -