Procès Verbal - pvregistre20250428

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Procès Verbal - pvregistre20250428 Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Baguer-Morvan. Lien du pdf (Procès Verbal - pvregistre20250428)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Éducation, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE BAGUER-MORVAN

SEANCE DU 2 JUIN 2025

Le deux juin deux mil vingt-cinq à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Baguer-Morvan, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur le Maire en présence de M. BOURDAIS Olivier, Maire, Mmes COMMEREUC Sylvie, QUEMERAIS Nelly, M. LEBRET Gilles, adjoints, M. HAMELIN Bernard, Mmes LEVEQUE Dominique, WERSCHUREN Sylvie, MM MARTEL Thierry, COUAPEL Jean-Pierre, Mmes JACQUET Marie-Christelle, PILON Virginie.

Absents excusés : M. ROME Cyril donne pouvoir à Mme QUEMERAIS Nelly, M. POTIER Serge donne pouvoir à M. BOURDAIS Olivier, Mme PEUVREL Sophie, M. PICHON Vincent, Mme KREMBSER Cindy, M. MOUTON Vincent, Mme MARTIN Maud, M. BETEND Guillaume.

Date de convocation : 26/05/2025

Secrétaire de séance : Mme WERSCHUREN Sylvie

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

ORDRE DU JOUR

- Attribution du marché « Etude de faisabilité technique, occupationnelle et de programmation de

l’ALSH et étude pré-opérationnelle pour l’aménagement d’un ensemble foncier en centre-bourg »

- Etude de faisabilité technique, occupationnelle et de programmation de l’ALSH et étude pré-

opérationnelle pour l’aménagement d’un ensemble foncier en centre-bourg – Demande de

subvention au Département au titre du dispositif « Ambitions communes »

- Etude de faisabilité technique, occupationnelle et de programmation de l’ALSH et étude pré-

opérationnelle pour l’aménagement d’un ensemble foncier en centre-bourg – Demande de

subvention à la MSA au titre du dispositif « Grandir en milieu rural »

- Subvention aux associations – Demande de l’ACCA

- Vente de la parcelle G n° 1

- Composition du Conseil communautaire – Accord local sur la répartition des sièges applicable au

prochain renouvellement général des conseils municipaux 2026

- Rapport annuel du délégataire Veolia – Assainissement collectif 2024

- Questions diverses

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 28 AVRIL 2025

Le procès-verbal de la séance du 28 avril 2025, préalablement transmis au Conseil municipal, n’appelle aucune observation : il est approuvé à l’unanimité.

N° 2025-06-32 : RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE VEOLIA – ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2024

Avec la participation de M. Sébastien DOUCE, manager de service local Veolia, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport 2024 du délégataire de l’assainissement collectif. Ce rapport réalisé par Veolia comprend tous les indicateurs techniques et financiers réglementaires ainsi qu’un point sur les principaux engagements du nouveau contrat débuté au 1er mars 2024.

L’intégralité du rapport ayant été transmis au Conseil municipal par voie dématérialisée, Monsieur le Maire en reprend les éléments essentiels :

o 427 abonnés (+ 1 abonné par rapport à 2023) / 28 795 m3 d’eau traitée ; o Station conforme à 100 % malgré les fortes pluies ;

o Maintien du prix de la facture malgré le nouveau contrat ;

o La pose de 2 vannes entre les saulais prévue en 2025.Le Conseil municipal prend acte du rapport annuel 2024 de Veolia, délégataire pour l’assainissement collectif ; ce rapport est consultable en mairie.

N° 2025-06-33 : ATTRIBUTION DU MARCHE « ETUDE DE FAISABILITE TECHNIQUE, OCCUPATIONNELLE ET DE PROGRAMMATION DE L’ALSH ET ETUDE PRE-OPERATIONNELLE POUR L’AMENAGEMENT D’UN ENSEMBLE FONCIER EN CENTRE-BOURG »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un avis d’appel à concurrence sous forme de procédure adaptée a été publié sur la plateforme E-MEGALIS le 18 avril 2025 relatif à l’étude de faisabilité technique, occupationnelle et de programmation de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) « Les Légendaires » et étude pré-opérationnelle pour l’aménagement d’un ensemble foncier en centre-bourg.

La réception des candidatures était fixée le 26 mai 2025 et 4 offres ont été reçues.

La commission Bâtiments communaux s’est réunie le 27 mai 2025 pour procéder à l’analyse des propositions.

Les critères de jugement des offres, conformément au cahier des charges, sont pondérés de la manière suivante :

- Notation technique : 60 %

- Prix de la prestation : 40 %

Suite à l’analyse des offres, la commission propose le classement suivant :

CABINET Note technique MONTANT HT Note Prix Note Totale

1 CELESTE 51.00 19 950.00 € 38.66 89.66

2 TREMANI 51.00 24 887.50 € 30.99 81.99

3 HENON TUDOR ARCHITECTES 32.00 19 281.50 € 40.00 72.00

4 EQUIPAGE 45.00 36 175.00 € 21.32 66.32

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- RETIENT l’offre de Céleste pour la somme de 19 950.00 € HT ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’offre de Céleste et tout document relatif à ce dossier.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

N° 2025-06-34 : ETUDE DE FAISABILITE TECHNIQUE, OCCUPATIONNELLE ET DE PROGRAMMATION DE L’ALSH ET ETUDE PRE-OPERATIONNELLE POUR L’AMENAGEMENT D’UN ENSEMBLE FONCIER EN CENTRE- BOURG – DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT AU TITRE DU DISPOSITIF « AMBITIONS COMMUNES »

Suite au choix du cabinet pour l’étude de faisabilité technique, occupationnelle et de programmation de l’ALSH et étude pré-opérationnelle pour l’aménagement d’un ensemble foncier en centre-bourg, pour un montant de 19 950.00 € HT, Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que cette opération est éligible au dispositif « Ambitions communes ». Il est donc possible de solliciter une subvention auprès du Département.

Cette aide financière peut s’élever jusqu’à 50 % du montant de la dépense, soit 9 975,00 €. Le plan de financement prévisionnel de l’étude serait donc le suivant :

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT

Etude de faisabilité technique,

occupationnelle et de programmation

de l’ALSH et étude pré-opérationnelle

pour l’aménagement d’un ensemble

foncier en centre-bourg

19 950.00 €

Ambitions communes 9 975.00 € 50.00 %

MSA 5 000.00 € 25.06 %

Autofinancement 4 975.00 € 24.94 %

TOTAL 19 950.00 € TOTAL 19 950.00 € 100.00 %Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- VALIDE le plan de financement prévisionnel de l’étude tel que présenté ci-dessus ; - SOLLICITE auprès du Département d’Ille-et-Vilaine, une aide financière au titre du dispositif « Ambitions communes » pour l’année 2025, pour l’étude de de faisabilité technique, occupationnelle et de programmation de l’ALSH et étude pré-opérationnelle pour l’aménagement d’un ensemble foncier en centre-bourg ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

N° 2025-06-35 : ETUDE DE FAISABILITE TECHNIQUE, OCCUPATIONNELLE ET DE PROGRAMMATION DE L’ALSH ET ETUDE PRE-OPERATIONNELLE POUR L’AMENAGEMENT D’UN ENSEMBLE FONCIER EN CENTRE- BOURG – DEMANDE DE SUBVENTION A LA MSA AU TITRE DU DISPOSITIF « GRANDIR EN MILIEU RURAL »

Suite au choix du cabinet pour l’étude de faisabilité technique, occupationnelle et de programmation de l’ALSH et étude pré-opérationnelle pour l’aménagement d’un ensemble foncier en centre-bourg, pour un montant de 19 950.00 € HT, Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que la partie de cette opération relative à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement est éligible au dispositif « Grandir en milieu rural » proposé par la MSA.

Monsieur le Maire propose de répartir le coût de l’opération à parts égales pour chaque étude, soit 9 975.00 € HT chacune, le plan de financement prévisionnel de l’étude serait donc le suivant :

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT

Etude de faisabilité technique,

occupationnelle et de programmation

de l’ALSH et étude pré-opérationnelle

pour l’aménagement d’un ensemble

foncier en centre-bourg

19 950.00 €

Ambitions communes 9 975.00 € 50.00 %

MSA 5 000.00 € 25.06 %

Autofinancement 4 975.00 € 24.94 %

TOTAL 19 950.00 € TOTAL 19 950.00 € 100.00 %

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- VALIDE le plan de financement prévisionnel de l’étude tel que présenté ci-dessus ; - SOLLICITE auprès de la MSA, une aide financière au titre du dispositif « Grandir en milieu rural » pour l’année 2025, pour la partie étude de de faisabilité technique, occupationnelle et de programmation de l’ALSH ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

N° 2025-06-36 : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS – DEMANDE DE L’ACCA

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la transmission aux associations d’un dossier de demande de subvention à compléter et retourner pour fin février. En l’absence, aucune subvention n’a été attribuée lors de la réunion du 24 mars 2025.

L’ACCA ayant transmis son dossier fin avril, Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil municipal sur l’attribution d’une subvention selon les mêmes modalités que les autres associations, soit 542 €, montant identique à 2024.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- APPROUVE le versement d’une subvention de 542.00 € à l’ACCA ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

N° 2025-06-37 : VENTE DE LA PARCELLE G N° 1

Suite au leg de Mme QUEVERT, Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune est propriétaire de la parcelle cadastrée G n° 1 située près du lieu-dit Besnouis et d’une surface de 2 305 m².M. DURAND Nicolas a fait part de son souhait d’acquérir ce terrain au prix de 1 500.00 €, après consultation de son notaire, soit 0.65 € le m².

Monsieur le Maire précise que l’agriculteur exploitant la parcelle ne s’oppose pas à cette vente.

Après en avoir délibéré avec 8 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions, le Conseil Municipal : - APPROUVE la cession du terrain cadastré section G n° 1 pour une surface de 2 305 m² à M. DURAND Nicolas ;

- FIXE le prix de vente à 1 500.00 € pour la totalité de la parcelle ;

- DIT que les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette vente.

8 – COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE – ACCORD LOCAL SUR LA REPARTITION DES SIEGES APPLICABLE AU PROCHAIN RENOUVELLEMENT GENERAL DES CONSEILS MUNICIPAUX 2026

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-6, L.5211-6-1, et L.5211-6-2,

VU l’arrêté préfectoral en date du 4 décembre 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St Michel,

CONSIDERANT que, conformément à l’article L.5211-6-1 du CGCT, au plus tard le 31 août de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, il est procédé à la définition de la nouvelle composition et répartition des sièges de conseiller communautaire,

CONSIDÉRANT à ce titre, la population municipale authentifiée par le Décret publié au Journal Officiel du 31 décembre 2024,

CONSIDÉRANT qu’à défaut d’accord local des conseils municipaux pris au plus tard le 31 août 2025, la répartition des sièges de droit commun du Conseil communautaire lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux en 2026 serait la suivante :

COMMUNES POPULATION MUNICIPALE* DROIT COMMUN

Dol-de-Bretagne 5 786 9

Pleine-Fougères 1 978 3

Baguer-Pican 1 764 3

Baguer-Morvan 1 697 2

Epiniac 1 423 2

Roz-Landrieux 1 376 2

La Boussac 1 250 2

Saint-Broladre 1 166 2

Cherrueix 1 106 1

Mont-Dol 1 076 1

Le Vivier-Sur-Mer 1 062 1

Roz-sur-Couesnon 1 036 1

Trans-la-Forêt 638 1

Sougeal 544 1

Sains 457 1

Saint-Marcan 432 1

Broualan 411 1

Saint-Georges-de-Gréhaigne 377 1

Vieux-Viel 328 1

TOTAL 23 907 36

CONSIDÉRANT que l’accord local actuellement en vigueur permet la meilleure répartition possible des sièges au sein de l’assemblée délibérante,

VU l’avis du Bureau communautaire en date du 13 mai 2025, et de la Conférence des maires du 20 mai 2025,

VU la délibération n° 2025-C-76 du Conseil communautaire en date du 22 mai 2025 adoptant l’accord local suivant :COMMUNES POPULATION MUNICIPALE* ACCORD LOCAL Dol-de-Bretagne 5 786 8

Pleine-Fougères 1 978 4

Baguer-Pican 1 764 3

Baguer-Morvan 1 697 3

Epiniac 1 423 2

Roz-Landrieux 1 376 2

La Boussac 1 250 2

Saint-Broladre 1 166 2

Cherrueix 1 106 2

Mont-Dol 1 076 2

Le Vivier-Sur-Mer 1 062 2

Roz-sur-Couesnon 1 036 2

Trans-la-Forêt 638 1

Sougeal 544 1

Sains 457 1

Saint-Marcan 432 1

Broualan 411 1

Saint-Georges-de-Gréhaigne 377 1 Vieux-Viel 328 1

TOTAL 23 907 41

CONSIDERANT que cette proposition d’accord local respecte les conditions fixées à l’article L.5211-6-1 2°) du CGCT, CONSIDERANT que, en application de l’article L.5211-6-1 2°) du CGCT, la répartition des sièges par accord local doit recueillir l’accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci ; les conseils municipaux doivent délibérer au plus tard le 31 août 2025.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, il est proposé au Conseil municipal : - D’ADOPTER la répartition des sièges par accord local suivante :

COMMUNES POPULATION MUNICIPALE* ACCORD LOCAL Dol-de-Bretagne 5 786 8 Pleine-Fougères 1 978 4 Baguer-Pican 1 764 3

Baguer-Morvan 1 697 3 Epiniac 1 423 2

Roz-Landrieux 1 376 2 La Boussac 1 250 2

Saint-Broladre 1 166 2 Cherrueix 1 106 2

Mont-Dol 1 076 2

Le Vivier-Sur-Mer 1 062 2 Roz-sur-Couesnon 1 036 2 Trans-la-Forêt 638 1 Sougeal 544 1

Sains 457 1

Saint-Marcan 432 1

Broualan 411 1

Saint-Georges-de-Gréhaigne 377 1 Vieux-Viel 328 1

TOTAL 23 907 41

* Décret n°2024-1276 du 31 décembre 2024 (authentifiant la population au 1er janvier 2022 pour l’année 2025)QUESTIONS DIVERSES

➥ PERSONNEL COMMUNAL

Mme COMMEREUC revient sur la commission « Personnel communal » qui s’est réuni dans le cadre du départ prochain d’un agent. Différents scenarios de réorganisation des services scolaires et périscolaires ont été étudiés. Lors d’un remplacement en juin, le scenario retenu sera testé avant sa mise en place dès septembre.

M. le Maire expose au Conseil municipal que le chemin piéton qui coupe le virage de La Touche est envahi par l’herbe. A l’occasion de sa réfection, il serait peut-être judicieux de le prolonger jusqu’à la première maison du village.

➥ COMMISSION PERISCOLAIRE-CANTINE

Mme COMMEREUC annonce au Conseil municipal que la commission « Périscolaire-cantine » se réunira le lundi 16 juin afin de modifier le règlement de la cantine, en intégrant notamment la mise en place du portail famille dès la rentrée de septembre.

➥ EDUCATEUR SPORTIF

M. le Maire donne lecture au Conseil municipal d’un courrier de l’USBM section foot qui sollicite la commune pour un complément d’heures à l’occasion du recrutement d’un éducateur sportif au sein de l’association. M. le Maire rappelle qu’actuellement Samuel TESSIER intervient pour des séances de sport, avec son matériel, auprès des deux écoles qui en sont satisfaites.

Le conseil municipal évoque la possibilité de transmettre cette proposition aux communes voisines ainsi qu’à l’USBM pour l’éventuelle création de nouvelles sections.

➥ BATIMENTS COMMUNAUX

Salle des Loisirs :

M. le Maire fait part au Conseil municipal qu’un devis a été sollicité auprès de l’entreprise Sol et Bain 35 afin de poser les panneaux prévus en sous bassement de la salle des Loisirs afin de libérer du temps pour les agents techniques.

M. le Maire ajoute qu’un nouveau ballon d’eau chaude vient d’être installé par le service technique suite à la fuite de celui en place.

Local du Comité des fêtes :

M. le Maire informe le Conseil municipal que l’entreprise Gautier a été retenue pour l’installation du ballon d’eau chaude dans le local du Comité des Fêtes.

Ecole publique et bibliothèque :

M. le Maire annonce au Conseil municipal l’intervention des entreprises de carrelage et de bardage bois suite aux malfaçons constatées sur le nouveau bâtiment de l’école publique et de la bibliothèque.

Nettoyage des vitres :

Mme QUEMERAIS transmet les montants des devis pour le nettoyage de vitres par l’entreprise AC Propre : - 530 € pour la verrière et l’extérieur de la salle de motricité de l’école publique ; - 130 € pour les parties hautes de la salle du Grand Verger.

➥ CONSULTATION CENTRE DE LOISIRS

M. le Maire fait part au Conseil municipal de la consultation publiée jusqu’au 26 mai pour une étude de faisabilité et de programmation de l’Accueil de Loisirs et une étude pré-opérationnelle pour l’aménagement de l’ensemble foncier autour. Mme COMMEREUC précise que la MSA pourrait financer une partie de l’étude relative à l’ALSH. Des financements sont également possibles par le Département et l’Etablissement Public Foncier (EPF) pour la partie aménagement foncier.

➥ CANTINEMme COMMEREUC revient sur le dernier conseil d’école et notamment les erreurs récurrentes lors des inscriptions journalières à la cantine. Un nouveau logiciel de facturation doit être acheté et un portail famille peut y être intégré.

Le Conseil municipal souhaite une modification du règlement intérieur de la cantine et donne un avis favorable au portail famille pour limiter les écarts entre les repas commandés et les enfants présents.

➥ COMMISSION SECURITE A L’EHPAD

Mme QUEMERAIS fait part au Conseil municipal de la bonne gestion technique de l’EHPAD Saint Thomas de Villeneuve reconnue par la Commission Sécurité.

La commune devra déclarer aux services de secours les nouveaux poteaux et citerne incendie lorsque les travaux seront terminés.

➥ RAPPORT D’ACTIVITES DU PAYS DE SAINT MALO

M. le Maire rappelle au Conseil municipal la transmission par mail du rapport d’activité du Pays de Saint Malo.

➥ CEREMONIE DU 8 MAI

Mme QUEMERAIS présente au Conseil municipal le livret « Ma première cérémonie militaire » distribué aux élèves de CE et CM des deux écoles avec une invitation à participer à la cérémonie commémorative du 8 mai.

➥ FETE DE LA MUSIQUE

Mme QUEMERAIS rappelle au Conseil municipal la fête de la musique du 14 juin 2025 et présente l’affiche réalisée. 11 groupes/musiciens/DJ/… seront présents.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 15

Le secrétaire de séance Le Maire

Vincent PICHON Olivier BOURDAIS