Procès Verbal - crcm220502

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Procès Verbal - crcm220502 Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune de Baguer-Morvan. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm220502)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE BAGUER MORVAN

DU 2 MAI 2022 A 20H 15

Etaient présents : MM. BOURDAIS Olivier, Maire, ROME Cyril, Mmes COMMEREUC Sylvie, QUEMERAIS Nelly, M. LEBRET Gilles, adjoints, M. HAMELIN Bernard, Mmes LEVEQUE Dominique, WERSCHUREN

SyWie, MM POTIER Serge, MARTEL Thierry, COUAPEL Jean-Pierre, Mmes JACQUET Marie-Christelle,

PEUVREL Sophie, M. PICHON Vincent, Mmes KREMBSER Cindy, PILON Virginie, MARTIN Maud, M

BETEND Guillaume

Absent excusé : M. MOUTON Vincent

Date de convocation : 25/04/2022

Secrétaire de séance : M. MARTEL Thierry

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 MARS 2022

Monsieur le Maire reprend les délibérations du 28 mars 2022 et précise que des observations ont été

transmises par l'opposition.

Le procès-verbal du 28 mars 2022 est approuvé à la majorité des membres du Conseil municipal

1 est procédé au tirage au sort des jurés d'assises

DECISIONS DU MAIRE

Par délibération du 2 juin 2020, le Conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maire de

prendre des décisions relevant normalement de la compétence de l'assemblée délibérante.

Le Maire doit ensuite en rendre compte au Conseil municipal

«par décision du 2 mai 2022, Monsieur le Maire a signé avec l'entreprise COLAS un devis d’un

montant de 5 260.83 € HT pour la réfection du chemin de Vaugirard.

1 — CREATION D'UN BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DES ROSIERS-LLAS-SPORTS

Par délibération du 13 décembre 2021, le Conseil municipal à approuvé la viabilisation de dents creuses

allée des Rosiers, rue des Lilas et rue des Sports.

Après conseil pris auprès de la Trésorerie de Dol-de-Bretagne et selon l'instruction budgétaire et

comptable M14, cette opération nécessite la création d'un budget annexe à celui de la commune, En

effet, cette opération de lotissement consiste à viabiliser et vendre des terrains nécessitant la tenue

d’une comptabilité de stock spécifique pour ne pas bouleverser l'équilibre du budget pi

Le budget lotissement est assujetti à la TVA.

La création de ce budget permettra

2 le suivi de la situation financière du lotissement,

de décrire les mouvements financiers qui s'opérent entre le budget principal de la commune

et celui du lotissement avec notamment le transfert du patrimoine et la réaffectation des

dépenses déjà engagées,

© de fæciliter la mise en œuvre des obligations fiscales (TVA),

& d'isoler les risques financiers.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction M14,Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal

= APPROUVE la création au 1° mai 2022 du budget annexe relatif à la viabilisation de dents

creuses rue des Lilas/rue des Sports et rue des Rosiers qui sera dénommé « budget annexe

lotissement des Rosfers-Lilas-Sports »,

= PRECISE que ce budget sera voté par chapitre,

= OPTE pour l'assujettissement à la TVA,

= AUTORISE M. le Maire à effectuer les déclarations auprès de l'administration fiscale et toutes

pièces à intervenir dans le cadre de cette opération.

ACHAT DE TERRAIN LA FONTAINE AU FEU

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal l'opération d'installation d'une citerne souple contre

l'incendie au lieu-dit La Fontaine au Feu. A cet effet, il est nécessaire d'acheter une partie de terrain à

l'extrémité de la parcelle cadastrée D n° 703 et appartenant à M. et Mme PELTIER.

Conformément au plan de division réalisé par le cabinet Jérémie Fargeoux, Monsieur le Maire propose

l'acquisition de la parcelle cadastrée D n° 1052 d'une surface de 483 m? pour 1 € symbolique.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal :

= APPROUVE l'achat à M. et Mme PELTIER de la parcelle D n° 1052 de 483 m2, selon le plan de

bornage établi par le cabinet Jérémie Forgeoux pour 1 € symbolique ;

= DIT que les frais relatifs à cet achat seront à la charge de la commune ;

= AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes notariés et tout document relatif à ce dossier.

3 ACHAT DE TERRAIN CONGREGATION SAINT-THOMAS DE VILLENEUVE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le projet de travaux de sécurité à proximité de l'école avec

la création d'une voie de contournement rellant le chemin du Héron à la Route Départementale n° 8.

A cet effet, il est nécessaire d'acheter

G_ une partie de terrain le long de l'école privée et du village d'or, soit 1 242 m? sur la parcelle

cadastrée AC n° 545 ;

© une partie de terrain à l'extrémité des parcelles cadastrées AC n° 543 et AC n° 534 pour un

total de 39 m° correspondant à l'accès à l'école privée ;

le tout appartenant à la Congrégation des Sœurs Hospitalières Saint Thomas-de-Villeneuve.

Conformément aux plans réalisés par le cabinet Letertre Géomètres, Monsieur le Maire propose

Facquisition d’une surface totale de 1 281 m? au prix de 10 € le m°, soit 12 810 €, et la réalisation de

acte par le notaire de la Congrégation.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal :

= APPROUVE l'achat à la Congrégation des Sœurs Hospitalières Saint Thomas-de-Villeneuve de 1 242

m? sur la parcelle cadastrée AC n° 545 et de 39 me sur les parcelles AC n° 534 et AC n° 543, selon

les plans établis par le cabinet Letertre Géomètres, au prix total de 12 810€, soit 10 €le m° ;

= DIT que les frais relatifs à cet achat seront à la charge de la commune et que l'acte notarié sera

confié au notaire de la Congrégation ;

+ AUTORISE Monsieur lé Maire à signer les actes notar s et tout document relatif à ce dossier.

ACHAT DE TERRAIN ASSOCIATION CLEMENT-EMILE ROQUES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le projet de travaux de sécurité à proximité de l'école

avec la création d'une vois de contournement reliant le chemin du Héron à la Route Départementale

n° 8. Suite au bornage réalisé par le cabinet Letertre Géomètres, il a été constaté un écart entre la

limite cadastrale réelle avec l'école privée et celle du projet Monsieur le Maire a donc informé le Président de l'OGEC et la directrice de l'école privée qui ont

contacté l'association Clément-Emile RÔQUES, propriétaire de l'école, afin de régulariser la situation.

Après échanges, il est proposé une cession à l'euro symbolique d'une surface de 29,07 m° répartis le

long des parcelles AC n° 540 et AC n° 544 selon le plan établi par le cabinet ATEC Ouest.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal :

= APPROUVE l'achat à l'association Clément-Emile ROQUES de 29,07 m? sur les parcelles AC n° 540 et ACn° 544, selon le plan établi par le cabinet ATEC Ouest pour 1 € symbolique ;

= DIT que les frais relatifs à cet achat seront à la charge de la commune ;

= AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes notariés et tout document relatif à ce dossier,

UNE VOIE DOUCE PARTAGEE RUE D'HALOUZE

VENANT

MARCHE AMENAGEMENT

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l'avenant n° 1 de Fentreprise SPTP qui concerne :

2 la modification du talus situé le long de l'opération avec enlèvement de la bâche et de la

végétation existante ;

& la rénovation de la voie piétonne reliant la rue des Chênes à la voir douce partagée ;

> un complément relatif à l'exécution de la poutre de rive de la chaussée à la demande du

Département.

Ces travaux représentent une plus-value de 2 776,37 € HT.

Concernant l'avancement des travaux, le marquage au sol avec la signalisation piéton/vélo et les

barrières sur le sentier accédant à le rue des Chênes seront posés prochainement. La partis espaces

verts sur le talus sera réalisée à l'automne, des devis sant en cours.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal :

-_ ACCEPTE l'avenant n° 1 en plus-value de l'entreprise SPTP pour la somme de 2 776,27 € HT ;

= AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant et tout document s'y rapportant.

6 - CONVENTION DE GESTION ET ENTRETIEN DES ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES {ZAE)

TRANSFEREES

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la convention de gestion et entretien des ZAE

transférées que la Communauté de communes propose de reconduire selon les mêmes modalités que précédemment et qui concerne la zone artisanale de La Roche Blanche.

Cette conventian confie à le commune l'entretien du domaine public sur les ZAE transférées, à savoir,

le voirie (bande de roulement et hots bande de roulement}, les espaces verts et l'éclairage public. En

contrepartie, la Communauté de communes s'engage à rembourser les charges d'entretien

engendrées sur la base du forfait évalué par la Commission Locale d'Evaluation des Charges

Transférées (CLECT).

Cette convention prend effet au 1“ janvier 2021 pour une durée de 5 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2025.

Après en avoir délibéré, avec 18 voix pour et 1 abstention, le Conseil municipal :

- | ACCEPTE la convention de gestion et entretien des ZAE transférées telle que présentée ;

= AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document relatif à ce dossier.

7 AMENAGEMENT DU COMPLEXE SPORTIF — ETUDE DE FAISABILITE

Dans le cadre du projet de rénovation et extension de la salle des sports, Monsieur le Maire informe

le Conseil municipal qu'il a sollicité le Département pour une réflexion sur l'aménagement du complexe sportif.Gonstatant une utilisation saturée de la salle de sport qui ne répond plus aux attentes et aux pratiques,

il émerge également les problèmes de mise aux normes, d'accessibilité et d'isolationfventilation du

bâtiment

Accompagné de M. GIRAUD, chargé de mission développement local au Département, la réalisation

d'une étude de faisabilité est conseillée, Elle permettra un diagnostic de l'existant et donnera lieu à la

production d'un document technique détaillant différentes hypothèses avec leurs avantages, leurs

inconvénients et leur coût.

Monsieur le Maire précise au Conseil municipal le calendrier de la procédure qui sera suivie par les

commissions sports et bâtiments communaux.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipaf

= APPROUVE la réalisation d’une étude de faisabilité pour l'aménagement du complexe sportif ;

= AUTORISE M. le Maire à lancer la consultation correspondante.

QUESTIONS DIVERSES

= AFFAIRE PIOT/COMMUNE

M. le Maire informe le Conseil municipal que l'audience est fixée au 5 mai 2022.

= TRAVAUX DENTS CREUSES

Suite à une première réunion de chantier, M. le Maire anaonce au Conseil municipal que les travaux de viabilisation des dents creuses rue des Lilas/rue des Sports et allée des Rosiers débuteront semaine 19,

= REVISION PLU

M. le Maire avise le Conseil municipal qu'une permanence à destination du public sera tenue le jeudi

5 mai 2022 entre 9 h 15 et 12 h 15 par l'Atelier d'Ys, cabinet en charge de la révision du PLU, pour

toute question en matière d'urbani

= ACCUEIL DE LOISIRS

Mme COMMEREUC, adjointe, fait part au Conseil municipal de {a visite de la responsable du service

enfance-jeunesse et de la Vice-présidente en charge de ce service. Des hypothèses ont été émises pour

améliorer l'accueil des moins de 6 ans et créer une surface dédiée au centre de loisirs.

= ARGENT DE POCHE

Mme COMMEREUC informe le Conseil municipal qu'un courrier a été envoyé aux jeunes nés en 2005

pour leur éventuelle inscription au dispositif argent de poche. Le retrait des dossiers est possible à

partir du 6 mai pour un retour en mairie au plus tard le 27 mai 2022.

= CANTINE

Mme COMMEREUC informe le Conseil municipal d'une rencontre avec les deux directrices d'écoles au sujet d’une demande de modification des horaires de cantine.

w VELO A L'ECOLE

Mme COMMEREUC fait part au conseil municipal de la reconduction du trophée cycliste du 16 au 20 mai 2022 pour les écoles de la Communauté de communes. Les directrices des deux écoles en ont été informées.

+ ELECTIONS LEGISLATIVES

M. le Maire avise le Conseil municipal que suite à deux demandes, la salle des associations sera mise à

disposition gratuitement des candidats aux élections législatives, en fanction des disponibilités.FETE DE LA MUSIQUE

Mme QUEMERAIS, adjointe, annonce au Conseil municipal l'organisation d'une fête de la musique le

25 juin 2022, à Baguer-Morvan, en collaboration avec le eroupe de musique qui s'entraîne salle des

associations, Arts et Culture et le Comité des Fêtes.

La circulation dans le centre bourg sera déviée afin de permettre les représentations des chanteurs,

danseurs, groupes de musique et musiciens indépendants.

= COMMEMORATION DU 8 MAI

M. le Maire rappelle au Conseil municipal la cérémonie commémorative du 8 mai. À cette occasion, M. Servan BOUILLIS reconnu « Mort pour la France » sera officialisé par son inscription sur le

monument aux Morts.

Rien n'étant plus à l'ordre du jour, la séance est levée à 22 h 00

Le secrétaire de séance Le Maire

Thierry MARTEL Olivier BOURDAIS