Conseil Municipal - crcm du conseil municipal 2020 01 20

Documents similaires

Conseil Municipal - crcm du conseil municipal 2021 01 18 601270fbef98f

Conseil Municipal - crcm du conseil municipal 2020 12 07 5fd8dc06691ff

Conseil Municipal - crcm du conseil municipal 2020 10 26 5fb5247d02b81

Conseil Municipal - crcm du conseil municipal 2020 02 24 5f6b57e058620

Conseil Municipal - crcm du conseil municipal 2020 09 14 5f6b587402979

Conseil Municipal - crcm du conseil municipal 2020 07 10 5f6b58479ee69

Conseil Municipal - crcm du conseil municipal 2020 06 02 5f6b581d7f504

Conseil Municipal - crcm du conseil municipal 2021 09 27 615d9b71c0837

Procès Verbal - pvregistre20260105 69774cbd29fb6471912669

Procès Verbal - 2020 10 20 Proces verbal du Conseil municipal du 2

Conseil Municipal - crcm du conseil municipal 2020 01 20 Document publié le Lundi 20 janvier 2020 par la commune de Baguer-Morvan. Lien du pdf (Conseil Municipal - crcm du conseil municipal 2020 01 20)Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE BAGUER MORVAN

DU 20 JANVIER 2020 A 20 H 15

Etaient présents : M. ERARD Jean-Paul, Maire, Mme ALLIO Liliane, MM LEPORT Bernard, ROME Cyril,

Mme COMMEREUC Sylvie adjoints, Mmes ETIENNE Marie-Claire, QUEMERAIS Nelly, M. FLEURY Loïc,

Mme DUPUY Gisèle, MM POTIER Serge, COUAPEL Jean-Pierre, BOURDAIS Olivier, Mme PEUVREL

Sophie, M. LEBRET Gilles, Mme KREMBSER Cindy, M. MOUTON Vincent.

Absents excusés : Mme JACQUET Marie-Christelle, M. PILON Gildas

Date de convocation : 10/01/2020

Secrétaire de séance : Mme Sophie PEUVREL

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’examiner un point additionnel à l’ordre du jour :

- Cantine scolaire – Tarifs repas adulte année scolaire 2019-2020

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à soumettre ce point à l’ordre du jour.

1 – UTILISATION DES DEPENSES IMPREVUES

Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal que, suivant le certificat administratif du 10 décembre 2019, le virement suivant est intervenu en débit des crédits provisionnés aux dépenses imprévues de fonctionnement pour le dégrèvement des taxes en faveur des jeunes agriculteurs.

Ce certificat, valant décision de virement de crédits, est un acte réglementaire soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat pour contrôle de légalité.

Le crédit pour dépenses imprévues est employé par l’ordonnateur qui doit en rendre compte à l’assemblée délibérante dans sa plus proche séance.

Vu l’article L.2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- prend acte de l’utilisation faite des crédits des dépenses imprévues.

2 – SUBVENTIONS 2020

Le Conseil Municipal arrêté les montants alloués pour 2020.

ASSOCIATIONS BAGUERROISES

A.C.C.A. 511.00 €

U.N.C. 631.00 €

CLUB DE L’AMITIE 611.00 €

COMITE DES FETES – SUBVENTION ANNUELLE 2 880.00 €2

COMITE DES FETES – FEU ARTIFICE Selon devis

USBM 3 925.00 €

ARTS ET CULTURE 585.00 €

LES P'TITS BOUTS (par enfant) 2.50 €

A.P.E.L. (par enfant) 2.50 €

VMEH (visiteurs malade STV) 330.00 €

BAYE DANSES TRAD 102.00 €

AUTRES ASSOCIATIONS

PONTCHAILLOU (RECHERCHE CANCER) 135.00 €

ALCOOL ASSISTANCE DOL 112.00 €

CROIX ROUGE 56.00 €

COMITE CONTRE LA TUBERCULOSE 67.00 €

LES ENFANTS AVANT TOUT 135.00 €

LUEUR D'ESPOIR 66.00 €

MALADIE D'ALZHEIMER 66.00 €

APF (PARALYSES de FRANCE) 84.00 €

ADAPEI 35 (PAPILLONS BLANCS) 69.00 €

PREVENTION ROUTIERE 60.00 €

SNSM 54.00 €

France ADOT 66.00 €

ADMR 324.00 €

FEVILDEC-FGDON 421.00 €

SECOURS POPULAIRE 58.00 €

SECOURS CATHOLIQUE 275.00 €

BANQUE ALIMENTAIRE DOL 200.00 €

3 – SUBVENTIONS SCOLAIRES ECOLE PUBLIQUE ANNEE 2020

Monsieur le Maire propose d’appliquer une augmentation de 2 % sur les montants de 2019 :  Fournitures scolaires (57 € x 2 %) 58 € x 83 enfants = 4 814 €

 Matériel pédagogique (2 003 € x 2 %) = 2 043 €

 Activités pédagogiques (65 € x 2 %) 66 € x 83 enfants = 5 478 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’INSCRIRE la somme de 6 857 € au BP de la commune au C/6067 fournitures scolaires ; - DE VERSER la somme de 5 478 € à l’OCCE.

4 – CONTRAT D’ASSOCIATION - PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE

PRIVEE 2020

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la participation aux dépenses de fonctionnement

doit être calculée d’une part pour les élèves de l’école maternelle et d’autre part pour les élèves de

l’école primaire.

Monsieur le Maire rappelle qu’un contrat d’association n° 388-A a été conclu entre l’Etat et l’école

privée « Saint Thomas de Villeneuve » de Baguer-Morvan, le 15 novembre 2006. En conséquence, la

commune doit verser à l’école privée, pour son fonctionnement, un montant correspondant au coût

d’un élève de l’école publique.3

Ce montant calculé sur la base du compte administratif de la commune de Baguer-Morvan de l’année N-2 a été transmis en Préfecture le 20 septembre 2019. Il s’élève à 1 140.00 € par élève de classe maternelle et à 632.00 € par élève de classe élémentaire.

Le coût moyen départemental pour un élève du secteur public calculé par la Préfecture et applicable à la rentrée 2019 a été fixé à 376 € en élémentaire et 1 230 € en maternelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- DE FIXER pour l’année scolaire 2019-2020 le montant de la participation de la commune de Baguer-Morvan aux dépenses de fonctionnement des enfants inscrits à l’école « St Thomas de Villeneuve » à :

 1 140.00 € par élève de classe maternelle

 632.00 € par élève de classe élémentaire

- DE VERSER à l’OGEC de BAGUER-MORVAN C/6574 la somme de :

 1 140.00 € x 35 élèves de classes maternelles = 39 900.00 €

 632.00 € x 48 élèves de classes élémentaires = 30 336.00 €

Soit un total de 70 236.00 €

5 – SUBVENTION A CARACTERE SOCIAL ECOLE PRIVEE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser une subvention à caractère social à l’école privée correspondant aux dépenses des frais de garderie de l’école publique calculées sur la base du compte administratif de la commune de Baguer Morvan de l’année N-2.

Le coût de la garderie pour un élève de l’école publique s’élevant à 47.88 € pour l’année 2018, une subvention de 3 974 € pourrait être versée au titre de l’année scolaire 2019-2020 pour les 83 élèves de l’école privée Saint Thomas-de-Villeneuve.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- DE FIXER pour l’année scolaire 2019-2020 le montant de la participation de la commune de Baguer-Morvan aux dépenses de garderie de l’école « St Thomas de Villeneuve » à 47.88 € par élève ;

- DE VERSER à l’OGEC de BAGUER-MORVAN C/6574 la somme de 3 974.00 €.

6 – CANTINE SCOLAIRE – TARIF REPAS ADULTE ANNEE SCOLAIRE 2019-2020

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 24 juin 2019 révisant les tarifs de cantine-garderie pour l’année scolaire 2019-2020 et décidant la mise en place de la facturation mensuelle.

Cette délibération détermine les tarifs applicables aux enfants mais pas aux adultes, le personnel communal pouvant prendre des repas de cantine, Monsieur le Maire propose de fixer un prix pour les repas adultes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe le prix du repas adulte à 3.00 € pour l’année scolaire 2019-2020.

7 – CONGRES DES MAIRES 2019 – FRAIS DE REPRESENTATION

Le Congrès des Maires s’est tenu à Paris du 18 au 21 novembre 2019. La participation à cette manifestation faisant partie des missions assignées aux Maires et leurs élus dans l’intérêt des affaires communales, le remboursement des frais afférents peut être liquidé, pour une durée limitée, sur la base des frais réels.4

Monsieur le Maire sollicite le Conseil municipal pour valider cette mission exceptionnelle et accorder la prise en charge des frais de participation, soit 95 €, et le remboursement des frais de déplacement, soit 95 €, pour la période du 19 au 21 novembre 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la participation de Monsieur le Maire au congrès des Maires 2019 ; - ACCEPTE la prise en charge des frais de participation au Congrès, soit 95.00 €, et le remboursement des frais de déplacement à Monsieur le Maire, soit 95.00 €.

8 – AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER, MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le

comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions

ci-dessus.

Il est proposé au Conseil Municipal de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater

les dépenses d’investissement à hauteur de 13 350 € (< 25 % x 1 793 309.50 €) avant l’adoption du

budget principal et d’affecter les crédits en totalité au chapitre 21 – Immobilisation corporelles.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

- Article 21318 – Autres bâtiments publics : 11 500.00 €

- Article 2116 – Cimetières : 1850.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les propositions de Monsieur le Maire dans les

conditions exposées ci-dessus.

9 – DEVIS D’ENTRETIEN TORO

La tondeuse TORO ayant été achetée en 2011, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une révision complète du matériel a été demandée à l’entreprise MPS pour la somme de 4 301,75 € TTC.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la révision de la tondeuse TORO par l’entreprise MPS.5

10 – DEVIS CHARGEUR SUR TRACTEUR

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal différentes propositions pour l’éventuel achat d’un

chargeur pour le tracteur :

- Chargeur MX V408 avec parallélogramme mécanique : 6 920 € TTC (hors montage) ;

- Chargeur MX T408 avec parallélogramme hydraulique : 8 240 € TTC (hors montage) ;

- Chargeur MX T410 avec parallélogramme hydraulique : 9 440 € TTC (hors montage).

Considérant que le tracteur a plus de 8 000 heures et que le bâti du chargeur serait à remplacer en cas

d’achat d’un nouveau tracteur, considérant que l’utilisation d’une nacelle impose l’obtention de CACES

par les agents, le Conseil Municipal ne souhaite pas l’achat d’un nouveau chargeur pour l’actuel

tracteur.

11 – LEG DE MME QUEVERT – ACCORD ECHANGE DE TERRAIN ET NOUVELLE DEMANDE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la proposition faite à Mme LEREDE consistant en un

échange des terrains en copropriété :

 la parcelle cadastrée G n° 2 de 6 925 m², avec l’étang, estimée à 10 000 €, reviendrait entièrement à Mme LEREDE qui prendrait en charge la totalité des frais de notaire ;

 en contrepartie la commune aurait l’entière propriété des parcelles cadastrées F n° 342, G n°

309 et G n° 312, de 265 m², 6 515 m² et 3 245 m², estimées respectivement à 53 €, 1 955 € et

1 266 €.

Après transmission de cette proposition, Monsieur le Maire transmet au Conseil municipal l’avis

favorable de Mme LEREDE qui souhaite également acheter la parcelle G n° 1, de 2 305 m², estimée à

692 € et dont la commune à l’entière propriété.

Considérant que la parcelle G n° 1 est actuellement exploitée, après en avoir délibéré à l’unanimité, le

Conseil Municipal, refuse la vente de la parcelle G n° 1 qui restera l’entière propriété de la commune.

12 – CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATIONS RUELLE DU LAVOIR AVEC GRDF

La Société GrDF a régularisé avec la commune de Baguer-Morvan une convention de servitude sous

seing privé en date du 17 juin 2019, relative à l’implantation d’une canalisation de gaz et tous ses

accessoires, sur la parcelle située à Baguer-Morvan (35), cadastrée section AB, numéro 473.

Cette parcelle appartenant actuellement à la Ville de Baguer-Morvan, GrDF sollicite celle-ci pour la publication d'un acte de servitude, conformément aux termes de la convention sous seing privé.

Les frais liés à cette opération seront à la charge de GrDF

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE les dispositions qui précèdent ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents à intervenir

permettant leur mise en œuvre, et notamment l’acte de servitude.

13 – SYNDICAT DES EAUX DE BEAUFORT – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE 2018 ET RAPPORT D’ACTIVITE 2017-2018

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal :

- le rapport annuel d’activités pour 2017-2018 établi par le syndicat intercommunal des Eaux de

Beaufort conformément à l’article L 5211-39 du CGCT ;6

- le rapport 2018 sur le prix et la qualité du service d’eau potable adopté par le comité syndical des

Eaux de Beaufort, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995.

Un exemplaire de chaque rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté au

Conseil municipal. Ces rapports sont publics et permettent d’informer les usagers.

Le Conseil Municipal prend acte de ces rapports qui sont consultables en mairie.

QUESTIONS DIVERSES

➥ RENCENSEMENT DE LA POPULATION

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que le recensement de la population est en cours et se terminera le 15 février 2020. Il précise que la procédure sur internet est simple et rapide.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 00

Le secrétaire de séance Le Maire

Sophie PEUVREL Jean-Paul ERARD