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Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - 20200427110020514
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA 14
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA20
Document publié le Lundi 28 avril 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA20)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUT: RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 20 - AVRIL 2014
http:// www.alsace territorial.souv.ft/ actes3/ web SOMMAIRE
Agence Régionale de Santé d'Alsace (ARS)
Arrêté ARS - ARRÊTÉ ARS n ° 2014/172 du 04/04/2014 portant versement de la
valorisation de l'activité de février 2014 du CENTRE HOSPITALIER DE 1 ROUFFAGH nn
Arrêté ARS - ARRÊTÉ ARS n ° 2014/173 du 04/04/2014 portant versement de la
valorisation de l'activité de février 2014 du CENTRE HOSPITALIER DÉ 5 GUEBWILLER
Arrêté ARS - ARRÊTÉ ARS n ° 2014/175 du 04/04/2014 portant versement de la
valorisation de l'activité de février 2014 du CENTRE HOSPITALIER DE 9 CERNAŸ nn
Arrêté ARS - ARRÊTÉ ARS n ° 2014/206 du 14/04/2014 portant versement de la
valorisation de l'activité de février 2014 du GROUPE HOSPITALIER CENTRE ALSACE 13
DE COLMAR - Hôpital Albert Schweitzer Colmar termes
Arrêté ARS - ARRÊTÉ ARS n © 2014/208 du 14/04/2014 portant versemenf de la
valorisation de l'activité de février 2014 du CENTRE HOSPITALIER DE . 17 COLMAR nn
Arrêté ARS - ARRÊTÉ ARS n ° 2014/220 du 16/04/2014 portant versement de la
valorisation de l'activité de février 2014 du GROUPE HOSPITALIER CENTRE ALSACE 21
DE COLMAR - Clinique du Diaconat COLMAR 2 ttreeteeeeeenemeeeeeeeneenenennes
Artêté ARS - ARRÊTÉ ARS n ° 2014/221 du 16/04/2014 portant versement de la valorisation de l'activité de février 2014 du CENTRE HOSPITALIER DE 25 PEASTATT nn
Arrêté ARS - ARRÊTÉ ARS n ° 2014/222 du 16/04/2014 portant versement de la
valorisation de l'activité de février 2014 du CENTRE HOSPITALIER DE THANN inner 29
Arrêté ARS - ARRÊTÉ ARS n ° 2014/223 du 16/04/2014 portant versement de la valorisation de l'activité de février 2014 du CENTRE HOSPITALIER ST MORAND 3 D'ALTKIRCH snnessatnssenenenennssse ns sn
Arrêté ARS - ARRÊTÉ ARS n ° 2014/225 du 22/04/2014 portant versement de la
valorisation de l'activité de février 2014 du CENTRE HOSPITALIER DE 37 MULHOUSE CREELEEE TELE ECS TEE SET E SSII
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut- Rhin (CDG 68)
Autre - Arrêté n ° 2014/ G-43 modificatif de l'arrêté n ° 2014/ G-21 portant composition du jury et désignation des concepteurs de sujets, des correcteurs et examinateurs de l'examen professionnel 2014 donnant accès au grade d'adjoint territorial du patrimoine de Lère classe. 41
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Haut- Rhin : (DDCSPP 68)
Direction
Arrêté N °2014106-0008 - Modification de l'arrêté n ° 2011-0136 du 13 janvier
2011
portant nomination des membres du conseil départemental consultatif des 43
personnes handicapées 2 trees
Arrêté N °2014112-0001 - Arrêté portant modification de l'organisation de la
DDCSPP du Haute Rhin 46
Arrêté N °2014112-0050 - Subdélégation de signature srresrnsesnesneenseesesoneeesses SI Inclusion Sociale solidarités et Fonctions Sociales du Logement
Arrêté N °2014107-0007 - Arrêté portant nomination des membres de la commission
de médiation du département du Haut- Rhin constituée par l'arrêté préfectoral 56 n 3616 du 24 décembre 2007
Santé et Protection Animales et Environnement
Arrêté N °2014107-0001 - Arrêté préfectoral portant attribution de l'habilitation SIA 60
Arrêté N °2014107-0003 - Arrêté préfectoral portant mise sous surveillance d'une exploitation suspecte d'être infectée de tuberculose bovine 63
Arrêté N °2014115-0002 - Arrêté préfectoral portant attribution de l'habilitation SANÉTAÎTe 66
Arrêté N °2014115-0003 - Arrêté préfectoral portant attribution de l'habilitation SARA 69
Direction Départementale des Territoires du Haut- Rhin (DDT 68)
Service connaissance, aménagement et urbanisme
Arrêté N °2014114-0005 - Statuts de l'Association Foncière de ALTKIRCH miens 72
Arrêté N °2014114-0018 - Statuts de l'Association Foncière de APPENW FR 75
Arrêté N °20141 14-0020 - Statuts de l'Association Foncière de remembrement de |
BALLERSDORF dannrereeneensrescererernereres 78 |
Arrêté N °2014115-0010 - Statuts de l' Association Foncière de remembrement de |
CFFHEM ansnnreseseeesene encens 81
Arrêté N °2014115-0011 - Statuts de l'Association Foncière de remembrement de
VOLGELSHEM annees 84
Arrêté N °2014115-0012 - Statuts de l'Association Foncière de remembrement de
STE 87 CROIX EN PLAINE nn
Arrêté N °2014115-0013 - Statuts de l'Association Foncière de remembrement de
ST 90 ULRICH een
Arrêté N °2014115-0014 - Statuts de l'Association Foncière de remembrement de
& SCHWOBEN annees esse 93
Arrêté N °2014115-0016 - Statuts de l'Association Foncière de remembrement de
SIGOLSHENM nnnsensneseensnessseesressnss 96
Arrêté N °2014115-0021 - Statuts de l'Association Foncière de remembrement de
SCHWEIGHOUSE annsnnesenresncsenseaereessneenne 99
Service eau, environnement et espaces naturels
Arrêté N °2014100-0033 - Arrêté préfectoral portant autorisation de destruction d'animaux non protégés sur la plate- forme aéroportuaire de Colmar- Houssen 102
Arrêté N °2014100-0034 - Arrêté préfectoral portant autorisation de destruction d'animaux non protégés sur la plate- forme aéroportuaire de Bâle- Mulhouse 105
Arrêté N °2014100-0035 - Arrêté préfectoral fixant le Plan de Chasse Grand Gibier . pour la campagne 2014-2015. hininiunuss 108
Arrêté N °2014106-0033 - Arrêté préfectoral prescrivant l'organisation de chasses particulières sur le territoire des communes de Aspach- le- Haut, Aspach- le- Bas, Colmar, Cernay, Danneñätié, Eguisheim, Ensisheim, Holtzwihr, Horbourg- Wihr, Houssen, Jebsheim, Manspaäch, Muntzenheim, Retzwiller, Ribeauvillé, Rouffach, Saint- Louis, Wintzenheim et Wolschwiller, © in. 112 Arrêté N °2014107-0004 - Arrêté préfectoral fixant la liste des animaux classés nuisibles (sanglier et lapin de garenne) en application de l'article R.427-6 du Code de l'environnement pour la période du 01/07/2014 au 30/06/2015 dans le département du Haut- Rhin 116
Arrêté N °2014107-0005 - Arrêté préfectoral relatif aux modalités de destruction des animaux classés nuisibles pour la période du 01/07/2014 au 30/06/2015 dans le Département du Haut- Rhin 120
Arrêté N °2014113-0041 - Arrêté préfectoral prescrivant l'organisation de chasses particulières sur le territoire des communes de Biesheim, Kunheim, Urschenheim et Widensolen 128
Arrêté N °2014114-0002 - Portant autorisation de coupe de bois de parcelles boisées sises sur la commune de SAINTE CROIX AUX MINES 135
Service transports, risques et sécurité
Arrêté N °2014114-0003 - Arrêté portant extension de formations de l'auto- école EUGENE à LIEPVRE nes 138
Arrêté N °2014114-0004 - Arrêté portant autorisation d'exploiter l'auto- école CHRONO à INGERSHEIM 141
Arrêté N °2014114-0006 - Arrêté portant autorisation d'exploiter l'auto- école ARC EN CIEL à HESINGUE es 144
Arrêté N °2014114-0011 - Arrêté portant autorisation d'exploiter l'auto- école GROUPE ECOLE AUTO LAMM FORMATION à MULHOUSE D eee 147
Arrêté N °2014114-0013 - Arrêté portant autorisation d'exploiter l'auto- école GROUPE ECOLE AUTO LAMM FORMATION sous l'enseigne HORIZON à 150 RIEDISHEIM een
Arrêté N °2014114-0015 - Arrêté portant autorisation d'exploiter l'auto- école GROUPE ECOLE AUTO LAMM FORMATION sous l'enseigne HORIZON à 153 MU ROUSe
Arrêté N °2014114-0016 - Arrêté portant autorisation d'exploiter l'auto- école GROUPE ECOLE AUTO LAMM FORMATION sous l'enseigne HORIZON à 156 SAUSHEIM
Arrêté N °2014114-0017 - Arrêté portant cessation d'exploitation de l'auto- école GROUPE ECOLE AUTO LAMM FORMATION sous l'enseigne HORIZON à 159 RIEDISHEM ns
Arrêté N°2014114-0019.- Arrêté portant cessation d'exploitation de l'auto- école GROUPE ECOLE AUTO LAMM FORMATION sous l'enseigne HORIZON à 162 SAUSHEIM
Arrêté N °2014114-0021 - Arrêté portant cessation de l'auto- école GROUPE ECOLE és
AUTO LAMM FORMATION à MULHOUSE es
Arrêté N °2014114-0022 : Arrêté portant cessation d'exploitation de l'auto- école GROUPE ECOLE AUTO LAMM FORMATION sous l'enseigne HORIZON à 168 MULHOUSE eee
Arrêté N °2014114-0023 - Arrêté préfectoral prorogeant la durée d'exploitation du chemin de fer touristique de la vallée de la Doller, et approuvant le règlement de sécurité de l'exploitation modificatif 171
Etablissements publics de santé du Haut- Rhin (EPS)
Centre Hospitalier de Rouffach
Avis - Avis de concours externe sur titres en vue de pourvoir 2 postes de maître- ouvrier spécialité cuisine au centre hospitalier de Rouffach 174
Préfecture du Haut-Rhin
Cabinet
Arrêté N °2014104-0004 - Nomination au titre de maire honoraire de Monsieur Roland HALEER, ancien maire de la commune de MUESPACH ann 176 Arrêté N °2014104-0005 - Nomination au titre de maire honoraire de Monsieur Raymond HALLER, ancien maire de la commune de RANSPACH
Arrêté N °2014104-0006 - Nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur Christian KAEMMERLEN, ancien adjoint au maire de la commune de
RANSPACH
Arrêté N °2014104-0007 - Nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur Marc
SUTTER, ancien adjoint au maire de la commune de DURRENENTZEN
Arrêté N °2014104-0008 - Nomination au titre de maire honoraire de Monsieur Paul WALTER, ancien maire de la commune de DURRENENTZEN
Arrêté N °2014104-0009 - Nomination au titre d'adjointe honoraire de Madame Eliane MERLE, ancienne adjointe au maire de la commune de
NIEDERHERGHEIM
Arrêté N °2014104-0010 - Nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur Michel THOMAS, ancien adjoint au maire de la commune de
NIEDERHERGHEIM
Arrêté N °2014104-0011 - Nomination au titre de maire honoraire de Monsieur Gabriel SCHAËEFFER, ancien maire de la commune de BANTZENHEIM
Arrêté N °2014104-0012 - Nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur Roland DUCHAMP, ancien adjoint au maire de la commune de BANTZENHEIM
Arrêté N °2014106-0002 - AP prononçant une mise en demeure de quitter des lieux en vertu de l'article 9 de la loi n °2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée
Arrêté N °2014106-0034 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection au Tabac LE CYRANDO - 2, rue Jean Mermoz à SAINT LOUIS
Arrêté N °2014106-0035 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection au SUPER U/ SA LE DAUPHIN 146, rue de Richwiller à PFASTATT
Arrêté N °2014106-0036 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection pour la Pharmacie des Maraîchers - 197, avenue d'Alsace à COLMAR ,
Arrêté N °2014106-0037 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection au Centre de Dialyse - DIAVERUM - 55, rue du Dr Léon Mangeney à
MULHOUSE
Arrêté N °2014106-0039.- Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à MPS France - MONEYGRAM France - 4, avenue Robert Schuman à
MULHOUSE
Arrêté N °2014106-0040- Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à la BANQUE POPULAIRE D'ALSACE - 20, rue du Docteur Albert
Schweitzer à COLMAR
Arrêté N °2014106-0041:- Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à là BANQUE POPULAIRE D'ALSACE - Avenue de la Foire aux Vins à
COLMAR
Arrêté N °2014106-0042: Aïrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à là BANQUE POPULAIRE D'ALSACE - 16a, route de Sélestat à COLMAR
Arrêté. N.°2014106-0043 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à la BANQUE POPULAIRE D'ALSACE - 73, rue de Soultz à MULHOUSE
Arrêté N °2014106-0044 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à la BANQUE POPULAIRE D'ALSACE - 96, Faubourg de Mülhouse à
KINGERSHEIM
Aïrêté N °2014106-0045 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à là BANQUE POPULAIRE D'ALSACE - 92, rue de Belfort à MUEHOUSE Arrêté N °2014106-0046 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection la Boutique NESPRESSO - 11, rue de Mittelbach à MULHOUSE 242
Arrêté N °2014106-0047 - Arrêté portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection pour la Pharmacie Pasteur - 22, rue Albert Schweitzer à COLMAR 245
Arrêté N °2014106-0048 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à POINT P - 12, rue Curie à COLMAR . annees 249
Arrêté N °2014106-0049 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à ROCK CAFE - 6, rue des Trois Epis à COLMAR nn 253
Arrêté N °2014106-0050 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à la SARL COTTON CLUB - LA FIESTA - 3, Place de la Gare à COLMAR naines 257
Arrêté N °2014106-0051 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à 5 à SEC - 14, rue de Bâle à ST LOUIS 261
Arrêté N °2014106-0052 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à 5 à SEC - 32, avenue de la République à COLMAR nine 265
Arrêté N °2014106-0053 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à ALAIN AFFLELOU FP2A - 60, rue des Clés à COLMAR nu 269
Arrêté N °2014106-0054 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à FARS LE GAMBRINUS - 5, rue des Franciscains à 273 MULHOUSE remet
Arrêté N °2014106-0055 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à la Caisse d'Epargne d'Alsace - 22, rue Abbatucci à HUNINGUE 277
Arrêté N °2014106-0056 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection au Tabac Presse LE VALNOR - 49, rue de Richwiller à 28] PEASTATT ns
Arrêté N °2014106-0057 - Arrêté portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection pour le Tabac de l'Tlberg - 41, rue de l'Illberg à MULHOUSE nn 285
Arrêté N °2014106-0058 - Arrêté portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection pour SEPHORA - 1/3, rue des Clés à COLMAR nn 289
Arrêté N °2014106-0059 - Arrêté portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection pour la Bijouterie AU JOYAU - 40, rue des Boulangers à 203 MULHOUSE nn
Arrêté N °2014106-0060 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection au Tabac LA FORGE - 17, rue de la.Forge à COLMAR minis 297
Arrêté N °2014106-0061 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection au Tabac LE LONGCHAMP - 64, rue du Nordfeld à MULHOUSE issu 301
Arrêté N °2014106-0062 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à S.A.S SANISITT- COMUTHERM 4-6, rue des Verriers à 305 MULHOUSE nn
Arrêté N °2014106-0063 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à l'Ecole Maternelle - rue Bartholdi à SAINT LOULS nu 308
Arrêté N °2014106-0064 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de | vidéoprotection aux WC PUBLICS - Place des Cordiers à MULHOUSE su 312
Arrêté N °2014106-0065 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à la Bijouterie HEYER - 10, rue du Château à ALTKIRCH 316
Arrêté N °2014106-0066 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à la Déchèterie - rue de l'Artisanat à WALDIGHOFFEN nn 319
Arrêté N °2014106-0067 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à SIMPLY MARKET - 20, rue de la 1ère Armée à FERRETTE sssinsnrrrnn 323 Arrêté N °2014106-0068 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à la SARL BRICO JLM - 9, rue Martin Hilti à MUNSTER 327
Arrêté N °2014106-0069 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection « AU COIN SYMPA » - 2, route de Colmar à HOLTZWIHR 331
Arrêté N °2014106-0070 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à la Pharmacie du Neuland - 8, rue du Néuland à SUNDHOFFEN 335
Arrêté N °2014106-0071 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à SFR - Centre Commercial CORA - ZAC du Buhlfeld à 330 HOUSSEN
Arrêté N °2014106-0072 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à l'Hôtel l'ALEXAIN - 10, rue Thierry Schoeré aux TROIS EPIS 343
Arrêté N °2014106-0073 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection au restaurant LE SOT L'Y LAISSE - Ibis, route de Colmar à INGERSHEM nn 347
Arrêté N °2014106-0074 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection au Tabac Presse GINOT 44, Grand'rue à TURCKHEIM us 351
Arrêté N °2014106-0075 - Arrêté portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection pour la Boulangerie PAUL - Centre commercial Ile Napoléon - Avenue de Fribourg à ILLZACH ns 355
Arrêté N °2014106-0076 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de , vidéoprotection à la station TOTAL - 77, avenue de Fribourg à ILLZACH 4 us 359
Arrêté N °2014106-0077 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection au Tabac Presse QUATTRO - 17, rue de Bourtzwiller à ILLZACH 363
Arrêté N °2014106-0078 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection au Tabac Presse LE TOTEM - 18, rue de Berne à ILLZACH ins 366
Arrêté N °2014106-0079 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à AKWALUX - 4, rue de l'Aérodrome à REXHEIM sci 370
Arrêté N °2014106-0080 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection au Crédit Mutuel - 3, route de Thann à LUTTERBACH sisi 373
Arrêté N °2014106-0081 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à l'EURL JARDIN D'ATTEN - 6, rue des Erables à 377 ATTENSCHWILLER us
Arrêté N °2014106-0082 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à la SARL MACHASO - ALSACE DEPANNAGE - 2, rue de Saverne à BESINGUE nan 381
Arrêté N °2014106-0083 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection au Tabac LE LASER - 72, rue de la République à GUEBWILLER si 385
Arrêté N °2014106-0084 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à CER MULTISERVICES 68, Faubourg des Vosges à CERNAY miser 389
Arrêté N °2014106-0085 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection au Garage VALDAN - 4, rue de la Hohmatten à WITTELSHEIM 393:
Arrêté N °2014106-0086 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à HELUKABEL - 3, rue D.M.C. à BURNHAUPT LE HAUT 397
Arrêté N.°2014106-0087.- Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de | vidéoprotection à là BANQUE POPULAIRE D'ALSACE - 18, rue Martin Hilti à 401 MUNSTER: 22222
Arrêté N_°2014106-0088 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à:la BANQUE POPULAIRE D'ALSACE - 16, rue de Bâle à 405 DANNEMARIE 2 eeneeemeessessseeneeennssenses Arrêté N °2014106-0089 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à la BANQUE POPULAIRE D'ALSACE - Place d'Armes à NEUF BRISACH
Arrêté N °2014106-0090 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à la BANQUE POPULAIRE D'ALSACE - 22, rue du Général de Gaulle à
KAYSERSBERG
Arrêté N °2014106-0091 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à la BANQUE POPULAIRE D'ALSACE - 8, rue du Maréchal Joffre à
ROUFFACH
Arrêté N °2014106-0092 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à la BANQUE POPULAIRE D'ALSACE - 56, rue Jean Jaurès à SOULTZ ‘
Arrêté N °2014106-0093 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à la BANQUE POPULAIRE D'ALSACE - 54, rue Charles de Gaulle à
SAINT AMARIN
Arrêté N °2014106-0094 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à la BANQUE POPULAIRE D'ALSACE - 2, rue de la 1ère Armée à à
FERRETTE
Arrêté N °2014106-0095 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à la Caisse d'Epargne d'Alsace - 20, rue de la 1ère Armée à ENSISHEIM
Arrêté N °2014106-0096 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à la Caisse d'Epargne d'Alsace - 23, rue de Lattre de Tassigny à SOULTZ
Arrêté N.°2014106-0097 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à la SAJL - CASINO BARRIERE - 777, Allée du Casino à BLOTZHEIM
Arrêté N °2014106-0098 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection à la Déchètérie - rue Lussweg à SOULTZMATT
Arrêté N °2014106-0099 - Arrêté portant modification d'un dispositif de Vidéoprôtection à l'EURL ALB Distribution - COCCINELLE - 13, route de Rouffach
à ISSENHEIM
Arrêté N °2014106-0100 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à la SARL CLR HOTELS - HOTEL IBIS MULHOUSE ILE NAPOLEON - rue
des Cévennes à SAUSHEIM
Arrêté N °2014106-0101 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection au SUPER U / SA MUNDIS - U EXPRESS - 13, rue du 9ème Zouaves à
MUNSTER
Arrêté N °2014106-0102 - Arrêté porrtant modification d'un dispositif de vidéoprotection à la Station Service TOTAL sise RN 59 - Sur le Pré à STE MARIE AUX MINES
Arrêté N °2014106-0103 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à la Station Service TOTAL sise Route de Thann - RN 66 à LUTTERBACH
Arrêté N °2014106-0104 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à la Station Service TOTAL sise sur l'autoroute A 35 à
BATTENHEIM
Arrêté N °2014106-0105 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à la Station Service TOTAL sise RN 83 à ROUFFACH
Mosensce ns s ner een do ee ee eee Arrêté N °2014106-0106 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à la Station Service TOTAL sise sur l'autoroute À 36 à
BÜRNHAUPT LE BAS 476 Arrêté N °2014106-0107 - Arrêté portant modification d'un dispositif de
vidéoprotection pour la SAS KODIS - SUPER U - Zone Industrielle - 18, rue Martin Hilti à MUNSTER. nn 480
Arrêté N °2014106-0108 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à la SA FLORIDIS - U EXPRESS - 12, rue du 17 Novembre à GÜEBWILLER eee 484
Arrêté N °2014106-0109 - Arrêté portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection pour BEAUTY SUCCESS SAS - 7, rue de Bettendorf à 488 HIRSINGUE mn
Arrêté N °2014106-0110 - Arrêté portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection pour LIDL - Rue du Parc - ZAC du Rosenkrantz à HOUSSEN 492
Arrêté N °2014106-0111 - Arrêté portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection pour LIDL - 45, rue des Machines - Gare de Dornach à 496 MULHOUSE
Arrêté N °2014106-0112 - Arrêté portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection pour LIDL - 84/86, rue Lefebvre/ Avenue du Repos à MULHOUSE NN 500
Arrêté N °2014106-0113 - Arrêté portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection pour LIDL - 132, route de Soultz à WITTENHEIM 504
Arrêté N °2014106-0114 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à HYPER U - 111, route de Rouffach à COLMAR ns 508
Arrêté N °2014106-0115 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à la Pharmacie GERBER - 57, rue de Mulhouse à RIEDISHEIM . 512
Arrêté N °2014106-0116 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à la Boulangerie PAUL - 2, rue Werkhof - centre commercial Cour des Maréchaux à MULHOUSE 516
Arrêté N °2014106-0117 - Arrêté portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection pour la Cité de l'Automobile - Musée National - Collection Schlumpf - 192, avenue de Colmar à MULHOUSE ne 520
Arrêté N °2014106-0118 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à la Station Service TOTAL sise 24, rue d'Altkirch à MULHOUSE 524
Arrêté N °2014106-0119 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection à Beauté Végétale - Yves Rocher - 2a, rue des Clés à COLMAR nine 528
Arrêté N °2014106-0120 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à la SARL S & B - Luxe and Beauty Center - 2, rue du
Maréchal de Lattre de Tassigny à ST LOUIS iii 532
Arrêté N °2014106-0121 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection dans les autobus de la Communauté d'Agglomération de Colmar - 10, rue des Bonnes Gens à COLMAR 536
Arrêté N °2014106-0122 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à la Station Service TOTAL sise 10, route de Strasbourg à COLMAR sure 540
Arrêté N °2014106-0123 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection au Centre Socio- Culturel l'ARONDE - 20, rue d'Alsace à RIEDISHEM eenerrsnnnns 544 Arrêté N °2014106-0124 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à la SARL MISS MODA - 21, avenue de l'Europe à COLMAR nnsss 548
Arrêté N °2014106-0125- Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à la Station Service TOTAL sise 238bis, rue de Belfort à MULHOUSE. eee 552
Arrêté N °2014106-0126 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à TOTAL RAFFINAGE MARKETING - 185, avenue de Colmar à 556 MULHOUSE nn
Arrêté N °2014106-0127 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à TOTAL RAFFINAGE MARKETING - 34, route de Bâle à | COLMAR |
Arrêté N °2014106-0128 - Arrêté portant modification d'un dispositif de | vidéoprotection à TOTAL RAFFINAGE MARKETING - 35, avenue François Mitterrand à 564 MULHOUSE
Arrêté N °2014106-0129 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à la Station Service TOTAL sise 127B, route de Mulhouse - RN 66 à ST LOUS 568
Arrêté N °2014106-0130 - Arrêté portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection pour la BANQUE POPULAIRE D'ALSACE - Rue des Ecoles à dsnisenieeeereeennnes 572 ORBEY | ”
Arrêté N °2014106-0131 - Arrêté portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection pour la Caisse d'Epargne d'Alsace - 22, Grand'rue à RIXHEIM 576
Arrêté N °2014106-0132 - Arrêté portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection pour la Caisse d'Epargne d'Alsace - 15a, rue Poincaré à SIERENTZ 580
Arrêté N °2014106-0133 - Arrêté portant renouvellément d'un dispositif de vidéoprotection pour LIDL - 6, avenue Jean Monnet à MORSCHWILLER LE BAS us 584
Arrêté N °2014106-0134 - Arrêté portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection pour le Tabac LES GENETS - 123, rue de Reiningue à 588 WITTELSHEM ann
Arrêté N °2014106-0135 - Arrêté portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection pour le Centre Hospitalier de Guebwiller - 2, rue Schlumberger à GUEBWILLER iii, 592
- Arrêté N °2014106-0136 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de 5 vidéoprotection à la SAS METROCARS - 14, rue du Ballon à ST LOUIS cuisines 595
Arrêté N °2014112-0031 - AP portant désignation des membres titulaires et suppléants au comité technique départemental de la Police Nationale (CTD- PN) dans Le Haut-Rhin lancera 599
Arrêté N °2014112-0048 - AP portant composition du Conseil d'évaluation de la Maison d'Arrêt de Mulhouse. "ue 603
Arrêté N °2014112-0049 - Modification arrêté 2011-109-3 information acquéreurs & locataires . araaianersenres 608:
Arrêté N °2014113-0003 - Nomination àu titre d'adjoint honoraire de Monsieur: Marcel OTTMANN, ancien adjoint au maire de Houssen 11 611
Arrêté N °2014115-0001 - Attribution de la Médaille de la Famille 613
Direction de la réglementation et des libertés publiques (DRLP)
Arrêté N °2014106-0038 - Arrêté portant agrément en tant qu'installateur de dispositifs d'antidemarrage par éthylotest électronique …::."""" 616
Arrêté N °2014112-0045 - Jury d'assises 2015 - portant fixation et répartition du nombre de jurés séiirensenereenseseenenaennnsenrrs Arrêté N °2014112-0046- Modification de l'arrêté préfectoral n ° 2013242-0001 du 30 août 2013 portant Îr institution des bureaux de vote dans le département du Haut- Rhin 630
Direction des actions et des moyens de l'Etat (DAME)
Arrêté N °2014107-0011 - Institution d'une régie de recettes auprès de la police municipale de la Ville de DANNEMARIE. 632
Arrêté N °2014107-0012 - Nomination d'un régisseur d'Etat, d'un régisseur suppléant et d'un (des) mandataire (s) auprès de la police municipale de la Ville de DANNEMARIE. 636
Autre - subdélégation de signature à des agents de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Alsace 640
Direction des collectivités locales et des procédures publiques (DCLPP)
Arrêté N °2014107-0014 - fixant la composition du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du Haut- Rhin 643
Arrêté N °2014118-0005 - Arrêté portant transfert de la compétence "création et gestion de structures d'accueil collectif de la petite enfance" et
approbation des statuts modifiés de la Communauté de communes du secteur dat ann 649
Arrêté N °2014118-0006 - Arrêté portant extension des compétences de la Communauté de Communes des Trois Frontières et approbation des statuts modifiés... 658
Sous- Préfecture de Thann
Arrêté N °2014113-0002 - arrêté autorisant l'installation d'un stand de tir à
l'occasion d'un concours de tir is 671
Arrêté N °2014115-0004- ARRETE PORTANT CONVOCATION DES ELECTEURS DE LA COMMUNE
DE HUSSEREN- WESSERLING POUR L'ELECTION DE CINQ CONSEILLERS suisses 674 MUNICIPAUX