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Déliberation - DM 2023 016 Audits energetiques
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 016 Audits energetiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
N°DM-2023-016
DECISION DU MAIRE
OBJET : Audit énergétique et accompagnement à la mise en œuvre du dispositif
Eco Energie Tertiaire dans les bâtiments communaux
Monsieur Pierre VERICEL, Maire de Chazelles-sur-Lyon
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°200526_006 du Conseil Municipal du 26 mai 2020, déléguant à
Monsieur le Maire de Chazelles-sur-Lyon l’autorisation de prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget ;
Vu la délibération n°220308_005 du Conseil Municipal du 8 mars 2022 donnant
délégation à Monsieur Le Maire pour signer les marchés et leurs avenants jusqu’au
seuil de 215 000 € HT ;
Vu la consultation réalisée auprès des sociétés TERAO, SETEC, EFFICIENCIES et
BER,
Vu l’analyse des offres en date du 13 février 2023,
Considérant le besoin exprimé par la commune de Chazelles sur Lyon relatif à l’audit
énergétique et accompagnement à la mise en œuvre du dispositif Eco Energie
Tertiaire dans les bâtiments communaux,
Considérant que la concurrence a joué correctement,
Décide :
− de confier la réalisation de l’audit ainsi que l’accompagnement à la mise en
œuvre du dispositif Eco Energie Tertiaire dans les bâtiments communaux à la
société TERAO pour un montant de 31 100 € HT, dont le financement
interviendra sur les crédits inscrits au compte 2031. − de conclure le marché de services pour une durée de 12 mois commençant à la
notification du marché.
− de rendre compte au conseil municipal de la présente décision.
− de dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du maire dans les deux mois suivant sa notification. Elle peut
également faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du Tribunal
Administratif de Lyon, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux
mois suivant le rejet du recours gracieux.
------
Fait à Chazelles-sur-Lyon, le 1er mars 2023.
Le Maire,
Pierre VERICEL