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Déliberation - DM 2023 009 Sel de deneigement
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 009 Sel de deneigement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire dans les deux mois suivant sa publication.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif de Lyon, dans le même délai,
ou le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux.
N°DM-2023-009
DECISION DU MAIRE
OBJET : DENEIGEMENT - FOURNITURE DE SEL PAR LA SOCIETE ROCK
Monsieur Pierre VERICEL, Maire de Chazelles-sur-Lyon
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°200526_006 du Conseil Municipal du 26 mai 2020, déléguant à Monsieur le
Maire de Chazelles-sur-Lyon l’autorisation de prendre toute décision concernant la préparation,
la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la délibération n°220308_005 du Conseil Municipal du 8 mars 2022 donnant délégation à
Monsieur Le Maire pour signer les marchés et leurs avenants jusqu’au seuil de 215 000 € HT ;
Considérant le besoin exprimé par la commune de Chazelles sur Lyon relatif à la fourniture de sel
pour la réalisation du déneigement,
Considérant que l’offre de la société ROCK se révèle pertinente et respectueuse du principe de
bonne utilisation des deniers publics,
Décide:
− de confier la fourniture du sel de déneigement à la société ROCK pour un
montant de 2 340 euros HT, dont le financement interviendra sur les crédits
inscrits au compte 60633 DENEI.
− de conclure le marché de fournitures pour une durée commençant à l’émission
d’une lettre de commande jusqu’à la réception des marchandises.
− de rendre compte au conseil municipal de la présente décision.
------
Fait à Chazelles-sur-Lyon, le 20 janvier 2023.
Le Maire,
Pierre VERICEL