Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 2023 053 Reparation du tractopelle JCB
Déliberation - DM 2023 048 Reparation de la chaufferie Maison des
Déliberation - DM 2023 091 Reparation du vehicule BH 620 ZF
Déliberation - DM 2024 046 Reparation du tractopelle
Déliberation - DM 2023 031 Fourniture de repas en liaison chaude
Déliberation - DM 2024 097 Reparation du peugeot boxer
Déliberation - DM 2022 047 Travaux denrobe Rue de la Gimond
Déliberation - DM 2024 048 Fourniture des repas en liaison chaude
Déliberation - DM 2024 047 Acquisition de panneaux de signalisati
Déliberation - DM 2025 004 Reparation du coffret eletrique Stade
Déliberation - DM 2023 047 Reparation de la nacelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 047 Reparation de la nacelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214200594-20230704-DM-2023-047-AU
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 06/07/2023
Publication
: 07/07/2023
N°DM-2023-047
DECISION
DU
MAIRE
OBJET
: Réparation
de
la
nacelle
immatriculée
AX
601
HV
Monsieur
Pierre
VERICEL,
Maire
de
Chazelles-sur-Lyon
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la délibération
n°200526_006
du
Conseil
Municipal
du
26
mai
2020,
déléguant
à
Monsieur
le
Maire
de
Chazelles-sur-Lyon
l'autorisation
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Vu
la
délibération
n°220308
_005
du
Conseil
Municipal
du
8
mars
2022
donnant
délégation
à
Monsieur
Le
Maire
pour
signer
les
marchés
et
leurs
avenants
jusqu'au
seuil
de
214
000
€ HT
;
Considérant
la
nécessité
de
réparer
le véhicule
de
type
nacelle
immatriculé
AX
601
HV, Décide:
-
de
confier
la
réalisation
des
prestations
à
la
société
DEPAN'EX
pour
un
montant
de
1 366.50
euros
HT,
dont
le
financement
interviendra
sur
les
crédits
inscrits
au
compte
61551
SERVT.
—
de
conclure
le
marché
de
service
pour
une
durée
commençant
à
l'émission
d'une
lettre
de
commande
jusqu'à
la réception
des
réparations
du
véhicule.
-
de
rendre
compte
au
conseil
municipal
de
la présente
décision. de
dire
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
maire
dans
les
deux
mois
suivant
sa
notification.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon,
dans
le
même
délai,
ou
le
cas
échéant,
dans
les
deux
mois
suivant
le rejet
du
recours
gracieux.
Fait
à Chazelles-sur-Lyon,
le 4 juillet
2023.
Le
Maire,
Pierre
VERICEL