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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 44 Avenant2 PS 2020 13 AINHOA)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
CONVENTION D’ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS
PROJET STRUCTURANT
AVENANT N°2
ENTRE,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, représentée par son Président, Jean- René ETCHEGARAY, habilité par une délibération du Conseil communautaire en date du 21/06/2025, d’une part,
ET,
La Commune d’Ainhoa, représentée par son Maire, Michel IBARLUCIA, habilité par une délibération du Conseil Municipal du / /202 ,
d’autre part,
IL EST CONVENU DE CE QUI SUIT
En application du règlement d’attribution des fonds de concours de la Communauté d’Agglomération Pays Basque adopté par délibération du Conseil communautaire du 28 septembre 2019 et prolongé par délibération du 18 décembre 2021 et par délibération du 10 décembre 2022, l’octroi d’un fonds de concours communautaire à ses communes membres fait l’objet d’une convention formalisée entre la Communauté d’Agglomération et la Commune bénéficiaire du fonds de concours.
Considérant la convention d’attribution d’un fonds de concours Projet Structurant à la Commune d’Ainhoa, pour le réaménagement du carrefour Larrondoa, délibérée en Conseil communautaire le 22/02/2020 et signée le 05/10/2020, et l’avenant n°1 délibéré en Conseil communautaire le 09/12/2023 et signé le 18/01/2024 modifiant la durée de validité de la convention initiale à 54 mois au total.
Article 1 : Objet de l’avenant n°2
Le présent avenant a pour objet de proroger la durée de validité de la convention initiale de 12 mois supplémentaires, soit 66 mois au total à compter de la date de signature de la convention initiale, soit jusqu’au 05/04/2026.
Article 2 : Date d’effet de l’avenant
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa date de signature par les Parties.
Article 3 : Autres stipulations
Les autres stipulations de la convention initiale restent inchangées, en tant qu’elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
BAYONNE, le
Le Président de la Communauté
d’Agglomération Pays Basque
Le Maire d’Ainhoa,
Jean-René ETCHEGARAY Michel IBARLUCIA 2