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Déliberation - DCM.2026.001 Ouverture DES Quarts de Credits DEP.INVEST
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM.2026.001 Ouverture DES Quarts de Credits DEP.INVEST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
5
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2026
DÉPARTEMENT
DU
VAR
_
Pubiiéte
6
FEV,
2026
ID
: 083-218300515-20260205-DCM2026001-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
D’ENTRECASTEAUX
D'ENTRÉGASTEAUX
Séance
du
05/02/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
n°
2026/001
AUTORISATION
DU
MAIRE
À
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
MEMBRES
EN
EXERCICE
:
15
QUORUMI
(Art.
L2121-17
du
CGCT)
:
8
Présents
Représentés
Ayant
pris
part
au
vote
12
3
15
VOTES
POUR
CONTRE
ABSTENTION
15
0
0
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
cinq
du
mois
de
février
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ENTRECASTEAUX,
dûment
convoqué
en
date
du 30
janvier
2026,
en
session
ordinaire,
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Romain
DEBRAY,
Maire.
Présents
:
DEBRAY
Romain,
GIRAUD
Alain,
WOLF
Roselyne,
MARY
Francis,
NGUYEN
Ly,
GHIO
Patrick,
DELCHEVALERIE
Bernard,
BEUGNOT
Florent,
NICOT
Laetitia,
CHATELLIER
Jean-Marie,
MAUREL
Isabelle,
BRUNET
Florian.
Absents
ayant
donné
procuration
: QUILICI
Evelyne
(pouvoir
donné
à F. MARY),
TOURNAN
Géraldine
(pouvoir
donné
à R.
DEBRAY),
TACHDJIAN
Christine
(pouvoir
donné
à MAUREL
Isabelle).
Absents
excusés
:
Secrétaire
de
séance
: WOLF
Roselyne
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
CGCT,
et
notamment
l’art.
L1612-1
;
Considérant
que
jusqu’à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
_délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent;
Considérant
qu'il
est
souhaitable
de
mettre
en
œuvre
cette
faculté
pour
ne
pas
pénaliser
les fournisseurs
de
la collectivité
ni retarder
certains
investissements
à réaliser
(travaux
ou
fourniture)
;
Considérant
que
le
montant
des
crédits
qui
peuvent
être
engagés
sur
le fondement
de
l’art.
1612-1
s’apprécie
au
niveau
des
chapitres
(conformément
au
choix
de
l’assemblée
pour
le vote
du
budget)
;
La présente
délibération
peut faire
l'objet,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la commune
d’Entrecasteaux,
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
Toulon,
ou
via l'application
Télérecours,
à l'adresse
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2026
puiéte
b
FEV,
2026
ID
: 083-218300515-20260205-DCM2026001-DE
Considérant
qu'à
l'exception
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
les
dépenses
à prendre
en
compte
sont
les
dépenses
réelles
de
la
section
d'investissement
votées
au
budget
N-1,
c’est-à-dire
celles
inscrites
au
budget
primitif,
mais
également
dans
les
décisions
modificatives.
En
revanche,
les
crédits
inscrits
en
reste
à réaliser
(RAR)
ne
doivent
pas
être
retenus
dans
la
détermination
des
quarts
de
crédits
susceptibles
de
pouvoir
être
engagés,
mandatés
et
liquidés
par
l’exécutif
avant
le
vote
du
budget
:
Considérant
que
les
crédits
correspondants
et
présentés
ci-dessous
seront
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption
:
Montant
à
Crédits
ouverts
Chapitre
Crédits
ouverts |
Crédits
ouverts |
Restes
à réaliser
prendre
en
avant
BP
2026
p
au
BP
2025
par
DM
en
2025 |
(R.A.R.)
de
2024
compte
au
titre
de
l’article
(1)
(2)
(3)
(1}+(2)-(3)
L1612-1
20
50
000,00
0
0,00
50
000,00
12
500,00
204
4
000,00
0
1 000,00
3
000,00
750,00
e
871
561,58
0
408
089,10
463
472,48
115
868,12
APRES AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSÉ
DU
MAIRE,
DÉCIDE,
À L'UNANIMITÉ:
e
D'AUTORISER
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
dans
la
limite
des
crédits
susvisés.
Fait
et
délibéré
à
Entrecasteaux
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
WOLF
Roselyne
Romain
DEBRAY
AU La présente délibération peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la
commune
d’Entrecasteaux,
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Toulon,
ou
via
l'application
Télérecours,
à l'adresse
www.telerecours.fr