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Déliberation - DCM 2024 001 Ouverture DES Quarts de Credits DEP.INVEST
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 001 Ouverture DES Quarts de Credits DEP.INVEST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU VAR
Reçu
en
20
FEV.
202
Publié le
ÿ
. 0074
RE
ID
: 083-218300515-20240208-2024001-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
D’ENTRECASTEAUX
COMMUNE
D'ENTRECASTEAUX
Séance
du
08/02/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
n°
2024/001
AUTORISATION
DU
MAIRE
À
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
NOMBRES
DE
MEMBRES
Afférents
En
exercice
Ayant
pris
part
au
vote
15
15
14
VOTES
POUR
CONTRE
ABSTENTION
14
0
0
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
huit
du
mois
de
février
à
19
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ENTRECASTEAUX,
dûment
convoqué
en
date
du
2 février
2024,
en
session
ordinaire,
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
DEBRAY,
Maire.
Présents
: DEBRAY
Romain,
QUILICI
Evelyne,
GIRAUD
Alain,
WOLF
Roselyne,
MARY
Francis,
NGUYEN
Ly,
GHIO
Patrick,
TOURNAN
Géraldine,
DELCHEVALERIE
Bernard,
NICOT
Laetitia,
CHATELLIER
Jean-Marie,
MAUREL
Isabelle,
BRUNET
Florian.
Absents
excusés
: TACHDJIAN
Christine
Absents
ayant
donné
procuration
: BEUGNOT
Florent
(pouvoir
donné
à Leatitia
NICOT)
Secrétaire
de
séance
: WOLF
Roselyne
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le CGCT,
et
notamment
l’art,
L1612-1
;
Considérant
que
jusqu’à
l'adoption
du
budget,
l’exécutif
de
la collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent;
Considérant
qu’il
est
souhaitable
de
mettre
en
œuvre
cette
faculté
pour
ne
pas
pénaliser
les fournisseurs
de
la collectivité
ni
retarder
certains
investissements
à
réaliser
(travaux
ou
fourniture)
;
Considérant
que
le montant
des
crédits
qui
peuvent
être
engagés
sur
le fondement
de
l’art.
1612-1
s’apprécie
au
niveau
des
chapitres
(conformément
au
choix
de
l'assemblée
pour
le vote
du
budget) ;
Considérant
qu’à
l'exception
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
les dépenses
à prendre
en
compte
sont
les
dépenses
réelles
de
la
section
d'investissement
votées
au
budget
N-1,
c'est-à-dire
celles
inscrites
au
budget
primitif,
mais
également
dans
les décisions
modificatives.
En
revanche,
les crédits
inscrits
en
reste
à réaliser
(RAR)
ne
doivent
pas
être
retenus
dans
la détermination
des
quarts
de
crédits
susceptibles
de
pouvoir
être
engagés,
mandatés
et
liquidés
par
l'exécutif
avant
le vote
du
budget;
La
présente
délibération
peut faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la commune
d’Entrecasteaux,
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
Toulon,
ou
via l'application
Télérecours,
à l'adresse
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2024
Publié
le
9
EV.
2024
ID
: 083-218300515-20240208-2024001-DE
Considérant
que
les
crédits
correspondants
et
présentés
ci-dessous
seront
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption
:
Chapitre
Crédits
ouverts
|
Crédits
ouverts
.
Crédits
ouverts
avant
BP
2024
p
au BP 2023
par DM
p
au titre de l’article L1612-1
compte
20
25
900,00
0
25
900,00
6 475,00
204
2 000,00
0
2 000,00
500,00
22
1438
570,00
0
1 438
570,00
359
642,00
ns
109 690,00
0
109 690,00
27 422,50
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSÉ
DU
MAIRE,
DÉCIDE,
À
L'UNANIMITÉ
:
e
_ D'AUTORISER
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
dans
la
limite
des
crédits
susvisés.
Fait
et
délibéré
à
Entrecasteaux
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Romain
DEBRAY
La présente
délibération
peut faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la commune
d’Entrecasteaux,
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
Toulon,
ou
via l'application
Télérecours,
à l'adresse
www.telerecours.fr