Déliberation - 2023 122 Budget Ville Ouverture anticipée du quart des crédits

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Déliberation - 2023 122 Budget Ville Ouverture anticipée du quart des crédits Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Forges-les-Eaux. Lien du pdf (Déliberation - 2023 122 Budget Ville Ouverture anticipée du quart des crédits)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 023-122 + 1/

[076-200054674-20231213-2023-122-DE |

Accusé certifié exécutoire

—— VILLE DE FORGES-LES-EAUX

Délibération du Conseil Municipal

MERCREDI 13 DÉCEMBRE 2023

Le conseil municipal deNatcémmune ne nouvelle de FORGES:LES=EAUX également convoqué par courrier en date du 1%.décémbre 2023 trañSnis par voie.électronique le 7 décembre 2023, s'est réuni en salle du£onseïl municipa delà Mäirie dl FORGES-LES-FAUX en séance publique à 19h00, sous la présidence de-Madamié Christine DESUEURMMaife

Etaient présents (20) :

Christine LESUEUR, Joël DECOUDRE, Pascale DUPUIS, Françoise ASSELIN, Patrick DURY, Isabelle KLOTZ, Cyrille CAPELLE, Janine TROUDE, Willy GOIK, Fabienne SAGEOT, Marc ODIN, Dana RADU, Brigitte MARTIN, Gaëlle COURTOIS, Martine BONINO, Bernard CAILLAUD, Corinne MORDA, Pascal ROGER, Fabienne LATISTE, Oumar FALL formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents ayant donné pouvoir (6) :

Thiéry MARTIN a donné pouvoir à Cyrille CAPELLE

Marie-Josée LEQUIEN a donné pouvoir à Fabienne SAGEOT

Emmanuel MALET a donné pouvoir à Marc ODIN

Cédric COUTURIER a donné pouvoir à Fabienne LATISTE

Alexandre HANNIER a donné pouvoir à Joël DECOUDRE

Frédéric GODEBOUT a donné pouvoir à Bernard CAILLAUD

Etaient absents (3) :

Martine CORBUT

Clément CORDONNIER

Lukas SAWICKI

2023-122

BUDGET PRINCIPAL VILLE : OUVERTURE ANTICIPÉE DU

QUART DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT OUVERTS AU

BUDGET 2023 POUR L'ANNÉE BUDGÉTAIRE 2024.

Monsieur Joël DECOUDRE adjoint au Maire en charge de la Jeunesse, des Sports et des Finances, expose à l'assemblée, qu'afin d'assurer le bon fonctionnement des services et la continuité de l'action communale, le Maire, peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2024, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023, jusqu’à l'adoption du budget primitif 2024, ou jusqu'au 15 avril 2024, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Ref,

401

524

Berser-Levrault

(309)2023-122 + 2/4

Cette autorisation d'ouverture anticipée de crédits budgétaires d'investissement permettra à la commune, dès l'exercice budgétaire 2024, d'engager des travaux, et de mandater les factures correspondantes, sur ces crédits, sans attendre le vote du budget primitif 2024.

Sans préjuger du montant des crédits budgétaires d'investissement qui seront votés au budget primitif 2024, il est proposé d'autoriser Madame la Maire, conformément à l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023 (hors restes à réaliser), jusqu'à l'adoption du budget primitif 2024.

Le montant de ces crédits et leur affectation, seraient les suivants :

Crédits Décisions Crédits Ouverture

Libellé ouverts au BP | modificatives | ouverts au BP | crédits 2023 2023 avant (DM) 2023 (25%)

DM après DM

Chap 20 -— Art 202 : 13 000.00 € 0.00 € 13 000.00 € 3250.00 € |(PLU)

Opération 573 299 800.00 € 0.00 € 299 800.00 € 74950.00€ Travaux bâtiments

communaux

Chap 20 - Art 2031 : 46 000.00 € 0.00 € 46 000.00 € 11 500.00 €

Chap 21 - Art 21312 : 30 000.00 € 0.00 € 30 000.00 € 7 500.00 € Art 21318 : 223 800.00 € 223 800.00 € 55 950.00 €

Opération 601 - 25 000.00 € 6 900.00 € 31 900.00 € 7975.00 € Réseaux divers VRD

Chap 21 — Art 21534 : 25 000.00 € 6 900.00 € 31 900.00 € 7 975.00 €

Opération 621 - 17 500.00 € 0.00 € 17 500.00 € 4 375.00 € Matériel ateliers

Chap 21 — Art 2158 : 17 500.00 € 17 500.00 € 4 375.00 €

Opération 627 — Mobilier 8 000.00 € 0.00 € 8 000.00 € 0.00 € accueil mairie

Chap 21 - Art 21838 : 8 000.00 € 8 000.00 € 0.00 €

Opération 658 - 84 000.10 € 42 200.00 € 126 200.10 € 0.00 € « SDE76 » :

Chap 21 - Art 21538 : 84 000.10 € 84 000.10 € 0.00 € Chap 21 — Art 21534 : 0.00 € 42 200.00 € 42 200.00 € 0.00 €

Opération 730 _ 50 000.00 € 0.00 € 50 000.00 € | 12500.00€ Panneaux signalisation

Chap 21 - Art 2181 : 50 000.00 € 50 000.00 € 12 500.00 €

Opération 733 _ 150 000.00 € -59 040.00 € 90 960.00 € | 22740.00€ Matériels transport

Chap 21 - Art 215731 : 150 000.00 € -59 040.00 € 90 960.00 € 22 740.00 €

Opération 747 — Matériel 32 200.00 € 0.00 € 32 200.00 € 8050.00 € informatique

Chap 21 - Art 21838 : 32 200.00 € 32 200.00 € 8 050.00 €

Opération 758 — 0.00 € 1 200.00 € 1 200.00 € 0.00 €

Travaux VVF

Chap 20 — Art 2031 ; 1 200.00 € 1 200.00 € 0.00 €

Ref.

201

524

Berser-Levrault

(1309)023-122 + 3/4

Opération 771 350 000.56 € | -106 740.00 € 243 260.56 € 60 815.14 €

Travaux voirie — Accord

cadre

Chap 23 - Art 2315 : 350 000.56 € -106 740.00 € 243 260.56 € 60 815.14 €

Opération 774 _ 10 000.00 € 79 100.00 € 89 100.00 € 22 275.00€

Complexe sportif

Chap 20 - Art 2031 : 10 000.00 € 0.00 € 10 000.00 € 2 500.00 € Chap 21 — Art 21534 : 79 100.00 € 79 100.00 € 19 775.00 €

Opération 775 — 100 000.00 € 24 000.00 € 124 000.00 € 0.00€

Espace de Forges

Chap 21 - Art 21314 : 100 000.00 € 24 000.00 € 124 000.00 € 0.00 €

Opération 776 — 2 500.00 € 550.00 € 3 050.00 € 0.00€ Acquisition foncière

Chap 21 — Art 2111 : 2 500.00 € 550.00 € 3 050.00 € 0.00 €

Opération 777 — 100 000.00 € -86 000.00 € 14 000.00 € 3 500.00 €

Réhabilitation piscine

communale H Duboscq

Chap 21 — Art 21318 : 100 000.00 € -86 000.00 € 14 000.00 € 3 500.00 €

Opération 778 — 35 000.00 € 0.00 € 35 000.00 € 8750.00€

Matériels restauration

scolaire et écoles

Chap 21 — Art 2158 : 35 000.00 € 35 000.00 € 8 750.00 €

Opération 779 — 20 000.00 € 5 790.00 € 25 790.00 € 6 .50 €

Matériels et

équipements sportifs

Chap 21 — Art 2158 : 20 000.00 € 5 790.00 € 25 790.00 € 6 447.50 €

Opération 780 — 55 000.00 € 83 000.00 € 138 000.00 € 0.00 €

Boule forgionne

Chap 21 — Art 21318 : 55 000.00 € 83 000.00 € 138 000.00 € 0.00 €

TOTAL 1 352 000.66 € -9 040.00 € 1 342 960.66 € | 235 627.64 €

Cette proposition d'ouverture anticipée du quart des crédits d'investissement pour l'année 2024 a été soumise à la commission « Finances et développement économique », dans sa séance du 6 décembre 2023.

Le conseil municipal est invité à en délibérer.

Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés (26 voix « Pour », 0 « Contre », 0 « Abstention »), le conseil municipal autorise Madame la Maire, conformément à l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement du budget principal « Ville », dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023, jusqu'à l'adoption du budget primitif 2024, sur la base des montants figurant dans le tableau ci-dessus.

Ref,

201

524

Berger-Levrault

4309)Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

2023-122 + 4/2

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations

Brigitte MARTIN Christine LESUEUR Secrétaire de séance Maire de FORGES-LES-EAUX

Délibération certifiée exécutoire, compte-tenu de sa transmission

Au contrôle de légalité à la date figurant sur l’accusé réception

Préfectoral porté en entête de la présente délibération et

De sa publication par voie d'affichage numérique

Christine LESUEUR

Maire de FORGES-LES-EAUX

Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Eaux, le : Pre rh? 1 Us 4 CAS "2 Î ë Move

La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame /a Maire de Forges-Les-Eaux, dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois à compter de 53 réception équivaut à une décision implicite de rejet (Article L 411-7 du CRPA)

Elle pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprés du tribunal administratif de Rouen, par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, et de sa transmission au contrôle de légalité, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Madame /a Maire de Forges-Les-Eaux si un recours gracieux à été préalablement exercé.