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Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Sevenans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 27 03 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
A
(En)
_ CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2024
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le bâtiment de l'ancienne école,
sous la présidence de Mme MORALLET Maryline, Maire.
PRESENTS : Bouvet Chantal, Casoli Jean-François, Duffet Cyril, Gorneau Emmanuelle, Juhasz Elisabeth,
Mazzoleni Françoise, Morallet Maryline, Mouge Sylvie, Mourolin Mireille, Nicod Mickaël, Noir Elise, Ramey
Eric, Tournier Bernard.
ABSENTS EXCUSÉS : Carbonnier David, Subasi Gokhan
Date de convocation : 19 mars 2024
Madame Maryline MORALLET, Maire ouvre la séance.
L'appel des membres est réalisé par la signature de la feuille de présence. Il est vérifié l’existence du
quorum pour les décisions.
ORDRE DU JOUR
1. Désignation d'un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 7 février 2024
3. Participation citoyenne
Questions et informations diverses.
1. DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-25 ;
Au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses
membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de désigner M. DUFFET Cyril pour remplir cette fonction.
2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 7 FÉVRIER 2024
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-15 ;
Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au
commencement de la séance suivante, et signé par le Maire et le ou les secrétaires.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
du 7 février 2024.
3. PARTICIPATION CITOYENNE
Madame le Maire rappelle à l'assemblée qu'une présentation du dispositif a été faite au conseil municipal
le 13 septembre 2023 par 2 représentants de la Gendarmerie Nationale.
1 Le dispositif « participation citoyenne » est une démarche solidaire, gratuite. Plus de 5 700 communes
ont déjà adhéré dans tous les départements français. Plusieurs communes voisines (Vézelois, Bermont,
Châtenois-les-Forges, Meroux-Moval...) ont signé une convention avec l'Etat.
Cinq référents se sont proposés, sur volontariat, pour couvrir le territoire communal. En aucun
cas, ils ne se substituent aux forces de sécurité publiques de l'Etat. Leur candidature est validée par le Maire et la liste est communiquée à la Préfecture et à la Gendarmerie.
Ils ont pour rôle d'effectuer bénévolement des signalements d'événements ou fait suspects de
nature à troubler la sécurité des personnes ou des biens de leurs quartiers dont ils seraient témoins auprès des forces de sécurité. Ils relaient les conseils et messages de prévention de la Gendarmerie auprès des habitants du quartier.
Un gendarme référent est désigné par le responsable de Gendarmerie locale. Il recueille les
informations des citoyens référents, dispense des conseils et diffuse des messages de prévention aux
fins d'information de la population.
Le Maire est le pivot de ce dispositif qui doit, en toute transparence, être présenté publiquement à la population et fait, au préalable, l'objet de la signature d'un protocole entre l'Etat (Ministère de l'Intérieur) et la Commune. Une signalétique spécifique est mise en place dans le village et un bilan annuel est présenté publiquement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
+ Décide de déployer ce dispositif dans le village,
+ Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
QUESTIONS DIVERSES
> Les élections Européennes auront lieu le 9 juin 2024 et il conviendra d'organiser le bureau de
vote.
La séance est levée à 19H10
Le Maire Le secrétaire
Maryline MORALLET DUFFET Cyril JL
Ed