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Arrêté - 2024.03.276 circu alternée rte bagneres du 21 au 27 mars
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.03.276 circu alternée rte bagneres du 21 au 27 mars)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES —
RIPU23LIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2024 03 276
Mis en ligne le ...2t902:74..
CIRCULATION ALTERNÉE ET STATIONNEMENT INTERDIT
AU DROIT DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°36 ROUTE DE BAGNÈRES POUR TRAVAUX DE BRANCHEMENT ÉLECTRIQUE
DU 21 AU 27 MARS 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu Les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de l’entreprise Cassagne électricité Tarbes Zone de Bastillac Nord 65000 Tarbes, relative à des
travaux de branchement électrique au droit de l’immeuble portant le n°36 route de Bagnères du 21 au 27 mars 2024,
Considérant que la commune doit faciliter l'occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 21 au 27 mars 2024, l’entreprise Cassagne électricité Tarbes est autorisée à occuper le domaine public, au droit de l’immeuble portant le n° 36 route de Bagnères.
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la circulation sera ramenée à une seule voie à sens unique alterné par feux tricolores, au droit de l’immeuble portant Le n° 36 route de Bagnères.
Article 3 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit au droit de l’immeuble portant le n° 36 route de Bagnères.
icl - Affi e de l'arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emnrise concernée par cette réslementation.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES — FRANCE
Tél.: 33 (015 62 94 65 65 / Fax: 33 (05 62 46 10 36 - www.lourdes.fr - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisées dans le présent arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
rticle 6 - Enlèv nt véhicu
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 3 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 IL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressé ou de sa date de publication électronique.
Article 10 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 15 mars 2024 Notifié Le ................,...,........,......
a Par courrier recommandé envoyé le ...,.,.............
a Par remise en main propre
æ Par mail envoyé le \ ZRR4
Je SOUSSIgnÉ(E)........... rer.
Signature : 4.4
Certifie avoir recu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.