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Arrêté - 2023.12.1073 stat et ciru rte de bagneres du 18 au 21.12.2023
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.12.1073 stat et ciru rte de bagneres du 18 au 21.12.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
“LOURDES LT des Pyrénées
Nature de l’acte : 8.3
N' 2023 12 1073
Mis en ligne le ….1%..11. 7023
CIRCULATION ALTERNÉE ET STATIONNEMENT INTERDIT ROUTE DE BAGNÈRES DANS LA PORTION COMPRISE ENTRE LES N° 20 ET 40
POUR TRAVAUX DE SUPPRESSION D'UN BRANCHEMENT GAZ
DU 18 AU 21 DÉCEMBRE 2023 DE 08 H 00 À 18 H 00
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de l’entreprise S.LE, sise 31 chemin de Cognac 65000 TARBES, relative à des travaux de supression d’un branchement gaz au droit de l’immeuble portant le n°20 rue de Bagnères du 18 au 21 décembre 2023,
Considérant que la commune doit faciliter l'occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation où l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 18 au 21 décembre 2023, de 08 h à 18 h 00, l’entreprise S.I.E est autorisée à occuper le domaine public, route de Bagnères, dans la portion comprise entre les immeubles portant Les n° 20 et 40.
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, La circulation sera ramenée à une seule voie à sens unique
alterné, au droit des travaux, route de Bagnères, dans la portion comprise entre les immeubles
portant les n° 20 et 40, l’alternat sera réglé par feux tricolores.
Article 3 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit route de Bagnères, dans la portion
comprise entre les immeubles portant les n° 20 et 40
Article 4 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65 100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0]5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr il doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation, - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisées dans le présent arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
La commune ayant mis en place l’extinction de l’éclairage public La nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 6 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre Le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 3 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l'incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 10 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 12 décembre 2023
Pour le Mail
L’adjoint dé ég 5
_1 Philippe ERNANDEZ Notifiélesensrnngrrnemmennntenceysest)
o Par courrier recommandé envoyé Le ...................
5 Par remise en main
XPar mail envoyé Le APUU L>
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Signature : ess cseressscsessesee
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.