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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2020 07 28 28 Societe de defense des animaux du Nord Cotisation 2020 tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h33
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2020 07 28 28 Societe de defense des animaux du Nord Cotisation 2020 tamponne)
Thèmes du document : Animaux, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
11/08/2020
n
Ë
L
Û
B
É
!
Q
:
L
E
R
À
Reçu
en
préfecture
le
11/08/2020
D
É
P
R
T
E
M
E
N
T
D
u
Affiché
le
Ses
ID
: 059-200068500-20200811-D2020_07_28
28-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
communauté
L’an
d
il
vingt,
le
vingt-huit
juillet,
à
dix-huit
h
1
il
i
i
>
£
:
an
deux
mil
vingt,
le
vingt-huit
juillet,
à
dix-huit
heures,
le conseil
communautaire
s'est
réuni
à
d
agglomération
Cambrai
(Nord),
salle
du
Marché
Couvert,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
le
dix-sept
juillet
mbrai
deux
mil
vingt,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sous
la présidence
de
M.
François-Xavier
VILLAIN, Président.
Nombre
de
délégués
communautaires
en
exercice
92
Nombre
de
délégués
communautaires
présents
76
Nombre
de
votes
91
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
présents
: 76
ABANCOURT:
Mme
Françoise
LAINE
-
ANNEUX:
M.
Thierry
LEVEQUE
-
AUBENCHEUL-AU-BAC
:
M.
Michel
PRETTRE
-
AWOINGT:
M.
Eddy
DHERBECOURT
-
BANTEUX:
Mme
Bernadette
GODET
-
BANTIGNY:
M.
Yves
MARECAILLE
-
BANTOUZELLE:
Mme
Sylviane
MAUR
-
BLECOURT:
M.
Jean-Paul
BASSELET
-
BOURSIES
:
M.
Slimane
RAHEM
-
CAGNONCLES:
M.
Bruno
LEFEBVRE
-
CAMBRAI:
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
Mme
Jeannie
Berteloot,
Mme
Martine
BILBAUT,
Mme
Claire
BURLET,
Mme
Amélia
CAFEDE,
Mme
Aline
CHATELAIN
; Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
Mme
Martine
DESMOULIN,
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
M.
Christian
DHENIN,
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
Mme
Dominique
GAILLARD,
Mme
Sylvie
LABADENS,
M.
Jean-Pascal
LEROUGE,
Mme
Sylviane
LIENARD,
M.
Stéphane
MAURICE,
M.
Brahim
MOAMMIN,
Mme
Laurence
SAYDON,
M.
Nicolas
SIEGLER,
M.
Sylvain
TRANOY,
M.
Benoit
VAILLANT,
M.
Pierre-Antoine
VILLAIN,
M.
François-Xavier
VILLAIN,
M.
François
WIART
-
CANTAING-SUR-ESCAUT
: M.
Eric
PARENT
- CAUROIR
: M.
Benoît
DHORDAIN
- CREVECOEUR-SUR-ESCAUT
: M.
Gilbert
DRAIN
- CUVILLERS
: M.
Jacky
LAURENT
- DOIGNIES
: M.
Pascal
MOMPACH
- ESCAUDOEUVRES
: M.
Thierry
BOUTEMAN
-
ESNES:
M.
Olivier
GOBERT
-
ESWARS:
M.
Francis
REGNAULT
—
FLESQUIERES:
Mme
Fernande
LAMOURET
- FRESSIES
: Mme
Marie-Danièle
CHEVALLIER
- GONNELIEU
: Mme
Karine
MORELLE
- HAYNECOURT
:
M.
Bernard
HUREZ
-
HEM-LENGLET:
Mme
Yvette
BLANCHARD
—
HONNECOURT-SUR-ESCAUT
:
M.
Jean-Pierre
GOLEBIEWSKI
-
IWUY:
M.
Daniel
POTEAU,
M.
Pascal
GUSTIN,
-
LES-RUES-DES-VIGNES:
M.
Marc
LANGLAIS
—
LESDAIN:
Mme
Geneviève
GAUTIER
-
MASNIERES
:
M.
Francis
NOBLECOURT,
Mme
Christelle
COUTANT
-
MOEUVRES:
M.
Gérard
SETAN
-—
NAVES:
M.
Jean-Pierre
DHORME
-
NEUVILLE-SAINT-REMY:
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
M.
Christian
DUMONT,
Mme
Martine
LABALETTE
-
NIERGNIES:
Mme
Marjorie
GOSSELET-CAMBRAI
-
NOYELLES-SUR-ESCAUT
: M.
Philippe
LOYEZ
-
PROVILLE
: Mme
Thérèse
WARGNIES
-
RAILLENCOURT-SAINTE-
OLLE:
Mme
Maryvone
RINGEVAL
-
RAMILLIES:
M.
Olivier
DELSAUX
-
RUMILLY-EN-CAMBRESIS:
M.
Jean-
FICHAUX
-
SAILLY-LEZ-CAMBRAI:
Mme
Marie-Thérèse
DOIGNEAUX
-
SANCOURT:
M.
Claude
LECLERCQ
-
SERANVILLERS-FORENVILLE:
Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-LAVALARD
-
THUN-L’EVEQUE:
M.
Jacques
DENOYELLE
—
THUN-SAINT-MARTIN:
Henri
DESPRES
-
TILLOY-LEZ-CAMBRAI
: Sonia
LANCEL
- VILLERS-EN-
CAUCHIES
: M.
Pascal
DUEZ
- VILLERS-GUISLAIN
: M.
Gérard
ALLART
— VILLERS-PLOUICH
: M.
Pascal
BRUNIAUX
- WAMBAIX
: M.
Romain
MANESSE.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
procuration
: 12
CAMBRAI:
M.
Gérard
LAURENT,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
titulaire,
M.
Nicolas
SIMEON,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Nicolas
SIEGLER,
titulaire,
M.
Christophe
SIMPERE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Brahim
MOAMMIN,
Mme
Virginie
WIART,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Dominique
GAILLARD,
titulaire
-
ESCAUDOEUVRES:
M.
José
DE
SOUSA,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Jacques
DENOYELLE,
titulaire
—
ESTRUN
: M.
Jean-Luc
FASCIAUX,
titulaire,
qui
donne
procuration
à M.
Sylvain
TRANOY
- GOUZEAUCOURT
: M.
Jacques
RICHARD,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Sylviane
MAUR,
titulaire
—-
IWUY:
Mme
Emilie
DUPUIS,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Daniel
POTEAU,
titulaire
-
PROVILLE
: M.
Guy
COQUELLE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
François-
Xavier
VILLAIN,
titulaire
-
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
:
M.
Bernard
DE
NARDA,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Maryvone
RINGEVAL,
titulaire
-
RIBECOURT-LA-TOUR
: Mme
Christelle
MARQUES,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Pascal
BRUNIAUX,
titulaire
—-
RIEUX-EN-CAMBRESIS:
M.
Michel
MOUSSI,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Benoit
DHORDAIN,
titulaire
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
suppléance
: 03
FONTAINE-NOTRE-DAME:
M.
Bruno
IVANEC,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à
Mme
Ludivine
CHEMSI,
suppléant
—
MARCOING
: M.
Jean-Claude
GUINET,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à
Mme
Delphine
HEPNER
-
PAILLENCOURT:
M.
Fabrice
LEVEBVRE,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à M.
Dominique
BARBOTIN,
suppléant.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
: 01
ESCAUDOEUVRES
: Mme
Agnès
BILBAUT.
Secrétaire
de
séance
: M.
Benoit
VAILLANT.
DELIBERATION
2020-07-28-28:
SOCIETE
DE
DEFENSE
DES
ANIMAUX
DU
NORD
- COTISATION
2020
Toute correspondance
est à adresser à Monsieur
le Président de la Communauté
d'Agglomération
de Cambrai
14,
rue
Neuve
B.P
375
- 59407
CAMBRAI
Cedex
- Tél.
: 03
27
72
40
00
e-mail : contact @agglo-cambrai.fr
- site internet : www. agglo-cambrai.fr Envoyé
en
préfecture
le
11/08/2020
Reçu
en
préfecture
le
11/08/2020
Affiché le
se
ID
: 059-200068500-20200811-D2020_07_28_28-DE
DELIBERATION
_2020-07-28-28:
SOCIETE
DE
DEFENSE
DES
ANIMAUX
DU
NORD
- COTISATION
2020
Rapporteur
: M.
Nicolas
SIEGLER
Vice-président
Mesdames,
Messieurs,
La
Communauté
d’agglomération
de
Cambrai
détient
la
compétence
« fourrière
animale
». La
SDA
nous
a
proposé
d’assurer
cette
mission
mais
ne
possédant
pas
de
structure
adaptée
pour
la
gestion
d’un
tel
équipement,
il
a été
proposé
de
confier
cette
mission
à
la
Société
de
Défense
des
Animaux
du
Nord
située
à ESTOURMEL.
Cette
dernière
s’engage
à prendre
en
charge :
-
les
chiens
et
les
chats
dont
le
propriétaire
n’est
pas
connu
ou
joignable
(y
compris
lorsque
cela
relève
de
la
capture
des
animaux
mordeurs)
ainsi
que
le
transport
jusqu’au
refuge
;
-
le
coût
de
surveillance
pendant
quinze
jours
ainsi
que
les
trois
visites
vétérinaires
pour
les animaux
ayant
mordu
une
personne ;
-
les
chiens
et
les
chats
accidentés
ou
dangereux
sur
la
voie
publique
en
dehors
des
heures
d’ouverture
de
la fourrière.
La
municipalité
demandant
l’intervention
devra
confirmer
sa
demande
par
courriel.
De
son
côté,
la
S.D.A.
s’engage
à
intervenir
dans
la journée
et
au
plus
tard
dans
les
24
heures.
A
l’unanimité,
le
conseil
communautaire
:
o
autorise
le président
à
signer
une
convention
financière
avec
la
Société
de
Défense
des
Animaux
du
Nord,
fixant
la
subvention
à 61.637,253
€ pour
l’année
2020,
o
dit
que
cette
dépense
sera
prévue
au
budget.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits, Suivent
les
signatures...
Publié
f,
Publié
le 4.1
AU.77n
Pour
extrait
conforme
Certifié
exécutoire
le 1.1
/AQUT/2020
Le
Président,