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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2020 07 28
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2020 07 28 22 Finances affectations des resultats tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h33
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2020 07 28 22 Finances affectations des resultats tamponne)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
11/08/2020
R
É
P
B
L
!
Q
U
E
F
R
A
Reçu
en
préfecture
le
11/08/2020
D
É
P
R
T
E
M
N
T
D
se
sS
Affiché
le
Tr
—
ID
: 059-200068500-20200811-D2020 _07_28_22-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
communauté
L'an
d
il vingt,le vingt-huit juillet,
à dix-huit
h
1
il
taire
s'est
réuni
à
u
4
,
an
deux
mil
vingt,
le
vingt-huit
juillet,
à
dix-huit
heures,
le conseil
communautaire
s'est
réuni
à
d
agglomération
Cambrai
(Nord),
salle
du
Marché
Couvert,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
le dix-sept
juillet
mbrai
deux
mil
vingt,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sous
la présidence
de
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président.
Nombre
de
délégués
communautaires
en
exercice
92
Nombre
de
délégués
communautaires
présents
76
Nombre
de
votes
91
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
présents
: 76
ABANCOURT:
Mme
Françoise
LAINE
-
ANNEUX:
M.
Thierry
LEVEQUE
-
AUBENCHEUL-AU-BAC:
M.
Michel
PRETTRE
-
AWOINGT:
M.
Eddy
DHERBECOURT
-
BANTEUX:
Mme
Bernadette
GODET
-
BANTIGNY:
M.
Yves
MARECAILLE
-
BANTOUZELLE:
Mme
Sylviane
MAUR
-
BLECOURT
:
M.
Jean-Paul
BASSELET
-
BOURSIES
:
M.
Slimane
RAHEM
-
CAGNONCLES
:
M.
Bruno
LEFEBVRE
-
CAMBRAI
:
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
Mme
Jeannie
Berteloot,
Mme
Martine
BILBAUT,
Mme
Claire
BURLET,
Mme
Amélia
CAFEDE,
Mme
Aline
CHATELAIN
; Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
Mme
Martine
DESMOULIN,
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
M.
Christian
DHENIN,
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
Mme
Dominique
GAILLARD,
Mme
Sylvie
LABADENS,
M.
Jean-Pascal
LEROUGE,
Mme
Sylviane
LIENARD,
M.
Stéphane
MAURICE,
M.
Brahim
MOAMMIN,
Mme
Laurence
SAYDON,
M.
Nicolas
SIEGLER,
M.
Sylvain
TRANOY,
M.
Benoit
VAILLANT,
M.
Pierre-Antoine
VILLAIN,
M.
François-Xavier
VILLAIN,
M.
François
WIART
-
CANTAING-SUR-ESCAUT
: M.
Eric
PARENT
- CAUROIR
: M.
Benoît
DHORDAIN
- CREVECOEUR-SUR-ESCAUT
: M.
Gilbert
DRAIN
- CUVILLERS
: M.
Jacky
LAURENT
- DOIGNIES
: M.
Pascal
MOMPACH
- ESCAUDOEUVRES
: M.
Thierry
BOUTEMAN
-
ESNES:
M.
Olivier
GOBERT
-
ESWARS:
M.
Francis
REGNAULT
-
FLESQUIERES:
Mme
Fernande
LAMOURET
- FRESSIES
: Mme
Marie-Danièle
CHEV ALLIER
- GONNELIEU
: Mme
Karine
MORELLE
- HAYNECOURT
:
M.
Bernard
HUREZ
-
HEM-LENGLET:
Mme
Yvette
BLANCHARD
-
HONNECOURT-SUR-ESCAUT
:
M.
Jean-Pierre
GOLEBIEWSKI
-
IWUY:
M.
Daniel
POTEAU,
M.
Pascal
GUSTIN,
-
LES-RUES-DES-VIGNES
:
M.
Marc
LANGLAIS
-
LESDAIN:
Mme
Geneviève
GAUTIER
—
MASNIERES:
M.
Francis
NOBLECOURT,
Mme
Christelle
COUTANT
-
MOEUVRES:
M.
Gérard
SETAN
-—
NAVES:
M.
Jean-Pierre
DHORME
-
NEUVILLE-SAINT-REMY:
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
M.
Christian
DUMONT,
Mme
Martine
LABALETTE
-
NIERGNIES:
Mme
Marjorie
GOSSELET-CAMBRAI
-—
NOYELLES-SUR-ESCAUT
: M.
Philippe
LOYEZ
-
PROVILLE
: Mme
Thérèse
WARGNIES
—
RAILLENCOURT-SAINTE-
OLLE:
Mme
Maryvone
RINGEVAL
-
RAMILLIES:
M.
Olivier
DELSAUX
-
RUMILLY-EN-CAMBRESIS:
M.
Jean-
FICHAUX
-
SAILLY-LEZ-CAMBRAI:
Mme
Marie-Thérèse
DOIGNEAUX
-
SANCOURT:
M.
Claude
LECLERCQ
-
SERANVILLERS-FORENVILLE
:
Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-LAVALARD
-
THUN-L’EVEQUE:
M.
Jacques
DENOYELLE
-— THUN-SAINT-MARTIN
: Henri
DESPRES
—
TILLOY-LEZ-CAMBRAI:
Sonia
LANCEL
- VILLERS-EN-
CAUCHIES
: M.
Pascal
DUEZ
- VILLERS-GUISLAIN
: M.
Gérard
ALLART
-— VILLERS-PLOUICH
: M.
Pascal
BRUNIAUX
- WAMBAIX
: M.
Romain
MANESSE.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
procuration
: 12
CAMBRAI
:
M.
Gérard
LAURENT,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
titulaire,
M.
Nicolas
SIMEON,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Nicolas
SIEGLER,
titulaire,
M.
Christophe
SIMPERE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Brahim
MOAMMIN,
Mme
Virginie
WIART,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Dominique
GAILLARD,
titulaire
—-
ESCAUDOEUVRES
: M.
José
DE
SOUSA,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Jacques
DENOYELLE,
titulaire
—
ESTRUN
: M.
Jean-Luc
FASCIAUX,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Sylvain
TRANOY
- GOUZEAUCOURT
: M.
Jacques
RICHARD),
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Sylviane
MAUR,
titulaire
—-
IWUY:
Mme
Emilie
DUPUIS,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Daniel
POTEAU,
titulaire
-
PROVILLE
: M.
Guy
COQUELLE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
François-
Xavier
VILLAIN,
titulaire
-
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
:
M.
Bernard
DE
NARDA,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Maryvone
RINGEVAL,
titulaire
-
RIBECOURT-LA-TOUR
:
Mme
Christelle
MARQUES,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Pascal
BRUNIAUX,
titulaire
-
RIEUX-EN-CAMBRESIS:
M.
Michel
MOUSSI,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Benoit
DHORDAIN,
titulaire
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
suppléance
: 03
FONTAINE-NOTRE-DAME:
M.
Bruno
IVANEC,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à
Mme
Ludivine
CHEMSI,
suppléant
-
MARCOING
: M.
Jean-Claude
GUINET,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à
Mme
Delphine
HEPNER
-—
PAILLENCOURT
:
M.
Fabrice
LEVEBVRE,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à M.
Dominique
BARBOTIN,
suppléant.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
: 01
ESCAUDOEUVRES
: Mme
Agnès
BILBAUT.
Secrétaire
de
séance
: M.
Benoit
VAILLANT.
DELIBERATION
2020-07-28-22
: FINANCES
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
Toute
correspondance
est à adresser à Monsieur
le Président
de la
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
14,
rue Neuve
B.P
375
- 59407
CAMBRAI
Cedex
- Tél.
: 03
27
72
40
00
e-mail: contact @agglo-cambrai. fr - site internet: www.agglo-cambrai.
fr Envoyé
en
préfecture
le
11/08/2020
Reçu
en
préfecture
le
11/08/2020
Affiché le
se
ID
: 059-200068500-20200811-D2020_07_28_22-DE
DELIBERATION
2020-07-28-22
: FINANCES
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
Rapporteur
: M.
Nicolas
SIEGLER
Vice-président
Mesdames,
Messieurs,
Le
vote
des
comptes
administratifs
constitue
l’arrêté
définitif
des
comptes
de
la
collectivité
pour
l’exercice
considéré.
Il permet
de
déterminer,
d’une
part,
le
résultat
des
sections
de
fonctionnement
ainsi
que
le
solde
d'exécution
des
sections
d’investissement
et,
d’autre
part,
les
restes
à
réaliser
qui
seront
reportés
aux
budgets
de
l’exercice
suivant.
Après
constatation
des
résultats
de
fonctionnement,
l’assemblée
délibérante
peut
affecter
ces
résultats
en
tout
ou
partie
:
>
soit
au
financement
de
la
section
d’investissement,
>
soit
au
financement
de
la
section
de
fonctionnement
pour
le
budget
dont
il s’agit,
Étant
précisé
que
ce
résultat
doit
être
affecté
en
priorité
:
>
à l’apurement
d’un
éventuel
déficit
de
fonctionnement
antérieur,
>
à la couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la section
d’investissement,
>
pour
le
solde
et
selon
la
décision
de
l’assemblée
délibérante,
en
excédents
de
fonctionnement
reportés
ou
en
une
dotation
complémentaire
en
réserve.
Vu
les
résultats
de
clôture
des
budgets
principaux
et
des
budgets
annexes
2019
de
la
Communauté
d’ Agglomération
de
Cambrai
pour
:
Investissement
Déficit
Décomposé
comme
suit
:
>
Budget
Principal:
Déficit
de
:
Restes
à réaliser
dépenses
Total
déficit
de :
Budget
annexe
«Transports
urbains
» Excédent
:
Budget
annexe
«Pôle
multimodal»
Excédent
:
Budget
annexe
«Lapin
Noir»
Déficit
:
Restes
recettes
Total
:
>
Budget
annexe
«ZA
Iwuy
Ouest»
Excédent
>
Budget
annexe
« Déchets
ménagers
» Déficit
:
VVYNVY Y
Fonctionnement
:
Excédent
Total
:
Décomposé
comme
suit :
>
Budget
Principal
: Excédent
:
>
Budget
annexe
«Transports
urbains»
Excédent :
>
Budget
annexe
«Interventions
économiques»
Excédent
:
Budget
annexe
«Interventions
économiques»
Excédent
:
6.505
329.25
€
4732
734.73
€
1.715
014.03
€
6447
478.76
€
684
743.95
€
322
698.25
€
136
078.94
€
657
952.86
€
497
688,20
€
0,00
€
0,01
€
273
974.88
€
14.467
146.43
€
11
839
019.34€
2.794
907.61
€
0€ Envoyé
en
préfecture
le
11/08/2020
Reçu
en
préfecture
le
11/08/2020
Affiché le
moment
ID
: 059-200068500-20200811-D2020_07_28_22-DE
>
Budget
annexe
«Pôle
multimodal»
Déficit :
1,15
€
>
Budget
annexe
«Lapin
Noir»
Déficit
:
442
047.04
€
>
Budget
annexe
«ZA
Iwuy
Ouest»
Excédent
:
0,01
€
>
Budget
annexe
« Déchets
ménagers
» Excédent
:
273
974.88
€
>
Budget
annexe
« cafétéria
du
labo
» Excédent
:
4.498.84
€
Cumul
des
résultats
:
Excédent
:
Total
:
Il vous
sera
proposé
les
affectations
suivantes
:
BUDGET
PRINCIPAL
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Résultat
cumulé
(Déficit)
avec
Restes
à réaliser
6
447
748.76
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
cumulé
(Excédent)
11.839
019.34€
AFFECTATION
:
>
Article
1068
« Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
6 447
748
.76
€
>
Article
002
«
Excédent
de
fonctionnement
reporté
»
5.391
270.58
€
BUDGET
ANNEXE
DES
TRANSPORTS
URBAINS
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Résultat
cumulé
(Excédent)
684
743.95
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
cumulé
(Excédent)
2.794
907.61
€
Affectation
de
ces
excédents
en
recettes
des
sections
concernées
du
budget
de
l’exercice
2018. BUDGET
ANNEXE
INTERVENTIONS
ECONOMIQUES
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Résultat
cumulé
(Excédent)
322
698.25
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
cumulé
(Excédent)
0€
Reprise
de
ces
Déficits
en
recettes
des
sections
concernées
du
budget
de
l’exercice
2020.
BUDGET
ANNEXE
POLE
MULTIMODAL
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Résultat
cumulé
(Excédent)
240
532.70
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
cumulé
(Déficit)
1,15
€
Affectation
de
cet
excédent
et
ce
déficit
en
recettes
et
en
dépenses
de
chaque
section
concernée
du
budget
de
l’exercice
2020.
BUDGET
ANNEXE
LAPIN
NOIR
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Résultat
cumulé
(Déficit)
657
952.86
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
cumulé
(Déficit)
442
047.04
€ Envoyé
en
préfecture
le
11/08/2020
Reçu
en
préfecture
le
11/08/2020
Affiché le
see
ID
: 059-200068500-20200811-D2020_07_28_22-DE
BUDGET
ANNEXE
ZONE
ACTIVITE
IWUY
OUEST
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Résultat
cumulé
0,01
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
cumulé
(Excédent)
0,01
€
Affectation
de
cet
excédent
en
recettes
de
la section
concernée
du
budget
de
l’exercice
2020.
BUDGET
ANNEXE
DECHETS
MENAGERS
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Résultat
cumulé
(Déficit)
278
974.88
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
cumulé
(Excédent)
273
974.88
€
Affectation
de
ce
déficit
d’investissement
et
de
cet
excédent
de
fonctionnement
de
la
section
concernée
du
budget
de
l’exercice
2020.
A
l’unanimité,
le conseil
communautaire
valide
l’affectation
de
résultats.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits, Suivent
les
signatures.
Pour
extrait
conforme
Publié le 1.1/ AQU} 2020
Le
Président,
Certifié
exécutoire
le
1.1/A0Y
2020
François-Xavier
VILLAIN