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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
BAYEUX
CANTON
DE
COURSEULLES
SUR
MER
COMMUNE
DE
VER
SUR
MER
DÉLIBÉRATION
N°
2024.09.15
Dépenses
à
imputer
à
l'article
623
«
Publicité,
publications,
relations
publiques
»
Effectif
légal
: 19
- Membres
en
exercice
: 19
- Présents
: 12
- Votants
: 19
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
six
septembre,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
salle
Saint
Exupéry,
en séance
publique
sous
la présidence
de
Madame
Lysiane
LE
DUC
DREAN,
la Maire.
Etaient
présents
: Lysiane
LE
DUC
DREAN,
Jean-Claude
MARIE,
Gérard
MARCIA,
Houria
BADEK,
Pascale
CLAUSER,
Jean-Bernard
MAILLARD,
Éric
POTIER,
Philippe
BERTEMONT,
Catherine
INNOCENT,
Philippe
ONILLON,
Marie-Christine
DEHLINGER,
Marie-Laure
PAIN,
Jean
CHANAL,
Absents
excusés
-
Pouvoir
: Cécile
MACHUREY
donne
pouvoir
à
Jean-Claude
MARIE,
Jean-Luc
VERET
donne
pouvoir
à Lysiane
LE
DUC
DREAN,
Marie-Claude
HOFFNUNG
donne
pouvoir
à
Jean-Bernard
MAILLARD,
Ludovic
MAULNY
donne
pouvoir
à
Houria
BADEK,
Françoise
COUTAND
donne
pouvoir
à
Éric
POTIER,
Daniel
DESCHAMPS
donne
pouvoir
à Gérard
MARCIA.
Secrétaire
de
séance
: Pascale
CLAUSER
désignée
à l'unanimité
Madatne
la Maire
rappelle,
Vu
le code
général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
son
article
D.167-19
:
Vu
la nomenclature
comptable
M57
Il
est
demandé
aux
collectivités
territoriales
de
faire
procéder
à
l'adoption
du
Conseil
Municipal
d'une
délibération
de
principe
précisant
les
principales
caractéristiques
des
3
dépenses
à
imputer
au
compte
623
« Publicité,
publications,
relations
publiques
»
conformément
aux
instructions
réglementaires
et aux
dispositions
comptables
propres
à
cet
article
budgétaire.
Il
est
donc
proposé
à l'assemblée
délibérante
:
Article
1
De
prendre
en
charge
au
compte
623
les
dépenses
suivantes
:
—
Les
manifestations
culturelles,
sportives
et
éducatives,
inaugurations,
fêtes,
spectacles,
bals,
expositions
et
animations
diverses
:
—
Participation
aux
vœux
:
Les
diverses
cérémonies
publiques
à caractère
officiel
: —
Les cérémonies
de mariage,
baptême
républicain ou enterrement
;
—
Les
chantiers
bénévoles
;
—
Frais
divers
réceptions
et
inauguration
;
—
Bons
et
repas
des
ainés,
Article
2
D'abroger
la délibération
2014-06-06,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité,
DE
CONSIDERER
l'affectation
des
dépenses
reprises
ci-dessus
au
compte
623
« Publicité,
publications,
relations
publiques
»
Cérémonies
dans
la
limite
des
crédits
alloués
au
Budget
de
la
commune.
La secrétaire
de
séance
Maire,
Pascale
CLAUSER
NUE
Fait
et
délibéré
en
séan
7
Les jours,
mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
au registre
PREFECTURE
E
BAYEUX
E