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Conseil Municipal - d26 17 composition du cst
Conseil Municipal - d26 48 imputation des depenses au 623
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d26 48 imputation des depenses au 623)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
République Française - Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges : 14510 Houlgate
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 26-48
BUDGET COMMUNAL:
IMPUTATION DES
DÉPENSES AU
COMPTE 623.
Votants : 19
Pour : 19 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix
L’an deux mille vingt-six, Le dix-huit mai à dix-huit heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son
Maire, Monsieur Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE, Nathalie MAHIER, Patrick
BLOSSE, Adjoints au Maire,
Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND, Christian MASSON, Antoine ARIF, Valérie
BONNEL, Brigitte NOUAUX, Sylvie FAYE, Guillaume CHEVRANT-BRETON, Jean-Luc
LEMARIÉ, Agnès BERODOT et Michaël GOSSELIN, Conseillers municipaux.
Absents excusés :
Marianne ESHET : pouvoir donné à Laurent LAEMLÉ
Fabien DUPONT : pouvoir donné à Olivier COLIN
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie
VASSALIÈRE, en qualité de secrétaire auxiliaire.
Olivier HOMOLLE informe les membres du conseil municipal que, conformément à la
nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée, Les dépenses engagées dans le cadre des
fêtes, cérémonies, manifestations publiques, réceptions et actions de relations publiques de la
commune doivent être imputées au compte 623 « Publicité, publications, relations publiques ».
Afin de sécuriser les imputations comptables de ces dépenses et de faciliter le contrôle du
comptable public, il appartient au conseil municipal de préciser la nature des dépenses pouvant
être rattachées à ce compte.
ILest donc proposé au conseil municipal d’autoriser l’imputation au compte 623 des dépenses
suivantes, dès lors qu’elles présentent un caractère communal et qu’elles sont engagées dans
l'intérêt du service public local :
+ les dépenses liées aux cérémonies patriotiques et commémoratives :
prestations musicales (fanfare, sonorisation..), achat de gerbes et compositions florales,
frais de réception, boissons, denrées alimentaires et diverses fournitures nécessaires à
l’organisation de ces cérémonies ;
+ les dépenses relatives aux manifestations et réceptions organisées par La commune :
inaugurations, cérémonies officielles, ainsi que les frais de restauration, de réception ou de
convivialité afférents ;
e les dépenses liées à La cérémonie des vœux du Maire :
impressions des cartes de vœux, supports de communication, location de matériel,
prestations diverses, boissons et collations ;
e les dépenses liées aux actions à destination des aînés :
repas des anciens, colis de Noël, animations et prestations associées.
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20260519-D26-48-DE
Date de télétransmission : 19/05/2026
Date de réception préfecture : 19/05/2026 Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité :
e d’approuver l’imputation des dépenses ci-dessus au compte 623 « Publicité, publications,
relations publiques » du budget communal ;
+ d’autoriser Monsieur Le Maire à engager et mandater les dépenses correspondantes dans la
limite des crédits inscrits au budget.
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20260519-D26-48-DE
Date de télétransmission : 19/05/2026
Date de réception préfecture : 19/05/2026