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Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune d'Anneyron.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2024 DELIBERATION N° 36 (6-1) Page n° PARAPHE : COMMUNE D'ANNEYRON DEPARTEMENT DE LA DROME DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le 18 septembre à 19 h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire. Présents : Mme Patricia BOIDIN, maire ; Mme Colette BARON-ANTERION, M. Alain LACROIX, Mme Delphine MALINS-ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, adjoints ; M. Gaël BROSSETTE, conseiller municipal délégué ; Mme Michelle CLAVEL, Mme Annick GARCIA, M. Christian CROS, Mme Martine NOIR, Mme Pascale CLOUYE, Mme Marie PLOU, M. Christophe OULLIER, M. Olivier BESSON, M. Vincent PELLOUX-PRAYER, Mme Anne-Claire PERROTTO, M. Benoit MALINS, Mme Héloïse CHANTRE, M. Anthony RIGNOL, Mme Ambre LACOUR, M. Pierre THEZIER, Mme Noëlle CHARRON, conseillers municipaux. Absents excusés : M. BARON Samuel, (pouvoir donné à M. Gaël BROSSETTE), Adjoint, M. Stéphane SARRAZIN (pouvoir donné à Patricia BOIDIN) conseiller municipal délégué, Mme Christiane CHALEAT (pouvoir donné à M. Vincent PELLOUX-PRAYER), conseillère municipale. Absents : M. Alain GENTHON, Mme Virginie CATY, conseillers municipaux. Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 – présents : 22 - représentés : 3 Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 septembre 2024 Secrétaire de Séance : Mme Delphine MALINS-ALLAIX OBJET : CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LES ASSOCIATIONS POUR LA MISE A DISPOSITION DES GYMNASES La commune d’Anneyron, permet aux associations locales et structures d’enseignement, l’utilisation des gymnases pour la pratique associative et sportive, la tenue de réunions de fonctionnement et l’utilisation de moyens et matériels, Afin d’appliquer un règlement général et de simplifier les démarches, il est nécessaire de mettre en place une convention annuelle, entre les parties prenantes. Le modèle type de convention est présenté en annexe. Il est proposé au Conseil Municipal de valider la convention et de déléguer à Madame le Maire la signature de ces conventions avec les associations utilisatrices de ces bâtiments communaux. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité, - D’approuver la mise en place de convention entre la commune et les associations pour la mise à disposition de bâtiments communaux, moyens et matériels associés. - De déléguer à Madame le Maire la signature desdites conventions avec les associations. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour copie conforme Le secrétaire de séance Le Maire, Delphine MALINS-ALLAIX Patricia BOIDIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2024 DELIBERATION N°37 (6-1) Page n° PARAPHE : COMMUNE D'ANNEYRON DEPARTEMENT DE LA DROME DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le 18 septembre à 19 h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire. Présents : Mme Patricia BOIDIN, maire ; Mme Colette BARON-ANTERION, M. Alain LACROIX, Mme Delphine MALINS-ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, adjoints ; M. Gaël BROSSETTE, conseiller municipal délégué ; Mme Michelle CLAVEL, Mme Annick GARCIA, M. Christian CROS, Mme Martine NOIR, Mme Pascale CLOUYE, Mme Marie PLOU, M. Christophe OULLIER, M. Olivier BESSON, M. Vincent PELLOUX-PRAYER, Mme Anne-Claire PERROTTO, M. Benoit MALINS, Mme Héloïse CHANTRE, M. Anthony RIGNOL, Mme Ambre LACOUR, M. Pierre THEZIER, Mme Noëlle CHARRON, conseillers municipaux. Absents excusés : M. BARON Samuel, (pouvoir donné à M. Gaël BROSSETTE), Adjoint, M. Stéphane SARRAZIN (pouvoir donné à Patricia BOIDIN) conseiller municipal délégué, Mme Christiane CHALEAT (pouvoir donné à M. Vincent PELLOUX-PRAYER), conseillère municipale. Absents : M. Alain GENTHON, Mme Virginie CATY, conseillers municipaux. Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 – présents : 22 - représentés : 3 Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 septembre 2024 Secrétaire de Séance : Mme Delphine MALINS-ALLAIX OBJET : ISOLATION PAR L’EXTERIEUR DE BATIMENTS ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Les travaux d’isolation par l’extérieur peuvent empiéter les fonds voisins et faire saillie sur le domaine public de la commune Madame le maire, a été sollicité à plusieurs reprises, pour des travaux d’isolation par l’extérieur de maisons ayant une façade sur rue. Il convient alors de conclure un titre l’autorisant, et prévoir le versement d’une redevance. En effet, l’article 7 de la loi n° 2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ainsi que son décret d’application n° 2016-802 du 15 juin 2016 permettent au maire de délivrer un arrêté autorisant cette opération, sous les conditions suivantes : • La pose de l’isolation ne devra compromettre ni la sécurité, ni la circulation des véhicules ou des piétons sur le domaine public, • L’autorisation ne pourra être que temporaire, d’une durée ne pouvant excéder 70 ans, • Elle devra donner lieu au paiement d’une redevance. • La surépaisseur ou la surélévation doit être adaptée au mode constructif et aux caractéristiques techniques et architecturales de la façade ou de la toiture et ne doit pas porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment et à son insertion dans le cadre bâti environnant. Elle propose donc d’autoriser ces travaux d’une manière générale sous réserve de vérification au cas par cas que l’isolation ne gêne pas la circulation publique, étant précisé en outre : - que les arrêtés d’autorisation d’occupation du domaine public devront être pris pour une durée maximale de 70 ans, - qu’ils donneront lieu à une redevance d’un euro par an, soit maximum 70 euros payables en une seule fois la 1ère année, - et que, à l’expiration de l’autorisation, les ouvrages ne seront pas démolis. Ceci exposé, Madame le Maire propose d’autoriser les travaux d’isolation par l’extérieur dans les conditions exposées ci-dessus. Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, • Autoriser les travaux d’isolation par l’extérieur dans les conditions exposées ci-dessus, • AUTORISE Madame le Maire à signer lesdits arrêtés. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour copie conforme Le secrétaire de séance Le Maire, Delphine MALINS-ALLAIX Patricia BOIDIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2024 DELIBERATION N°38 (6-1) Page n° PARAPHE : COMMUNE D'ANNEYRON DEPARTEMENT DE LA DROME DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le 18 septembre à 19 h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire. Présents : Mme Patricia BOIDIN, maire ; Mme Colette BARON-ANTERION, M. Alain LACROIX, Mme Delphine MALINS-ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, adjoints ; M. Gaël BROSSETTE, conseiller municipal délégué ; Mme Michelle CLAVEL, Mme Annick GARCIA, M. Christian CROS, Mme Martine NOIR, Mme Pascale CLOUYE, Mme Marie PLOU, M. Christophe OULLIER, M. Olivier BESSON, M. Vincent PELLOUX-PRAYER, Mme Anne-Claire PERROTTO, M. Benoit MALINS, Mme Héloïse CHANTRE, M. Anthony RIGNOL, Mme Ambre LACOUR, M. Pierre THEZIER, Mme Noëlle CHARRON, conseillers municipaux. Absents excusés : M. BARON Samuel, (pouvoir donné à M. Gaël BROSSETTE), Adjoint, M. Stéphane SARRAZIN (pouvoir donné à Patricia BOIDIN) conseiller municipal délégué, Mme Christiane CHALEAT (pouvoir donné à M. Vincent PELLOUX-PRAYER), conseillère municipale. Absents : M. Alain GENTHON, Mme Virginie CATY, conseillers municipaux. Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 – présents : 22 - représentés : 3 Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 septembre 2024 Secrétaire de Séance : Mme Delphine MALINS-ALLAIX OBJET : REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES DU BOURG Madame le Maire rappelle à l'assemblée que la salle des fêtes peut, dans le cadre de la gestion du domaine communal, être mise à la disposition de différents utilisateurs qui en feraient la demande. L'utilisation prioritaire doit d'abord être envisagée pour les besoins des services communaux ou les activités municipales d'intérêt général. Il s’agit ensuite d’offrir la possibilité aux anneyronnais de louer un lieu pour leurs fêtes familiales et privées. En matière d’activités associatives la salle sera mise à disposition dans la mesure où d’autres salles de la commune sont inadéquates pour leur activité ou indisponibles. Les modalités d'utilisation de cet équipement doivent être définies afin que les mises à dispositions à ces catégories d'usagers se déroulent dans des conditions optimales. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : 1° – Approuve le principe de la mise à disposition de la salle des fêtes ; 2° – Approuve le règlement d’utilisation desdites salles telles qu'elles figurent en annexes Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour copie conforme Le secrétaire de séance Le Maire, Delphine MALINS-ALLAIX Patricia BOIDIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2024 DELIBERATION N°39 (6-1) Page n° PARAPHE : COMMUNE D'ANNEYRON DEPARTEMENT DE LA DROME DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le 18 septembre à 19 h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire. Présents : Mme Patricia BOIDIN, maire ; Mme Colette BARON-ANTERION, M. Alain LACROIX, Mme Delphine MALINS-ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, adjoints ; M. Gaël BROSSETTE, conseiller municipal délégué ; Mme Michelle CLAVEL, Mme Annick GARCIA, M. Christian CROS, Mme Martine NOIR, Mme Pascale CLOUYE, Mme Marie PLOU, M. Christophe OULLIER, M. Olivier BESSON, M. Vincent PELLOUX-PRAYER, Mme Anne-Claire PERROTTO, M. Benoit MALINS, Mme Héloïse CHANTRE, M. Anthony RIGNOL, Mme Ambre LACOUR, M. Pierre THEZIER, Mme Noëlle CHARRON, conseillers municipaux. Absents excusés : M. BARON Samuel, (pouvoir donné à M. Gaël BROSSETTE), Adjoint, M. Stéphane SARRAZIN (pouvoir donné à Patricia BOIDIN) conseiller municipal délégué, Mme Christiane CHALEAT (pouvoir donné à M. Vincent PELLOUX-PRAYER), conseillère municipale. Absents : M. Alain GENTHON, Mme Virginie CATY, conseillers municipaux. Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 – présents : 22 - représentés : 3 Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 septembre 2024 Secrétaire de Séance : Mme Delphine MALINS-ALLAIX OBJET : REGLEMENT DU CHATEAU DE LARNAGE Madame le Maire rappelle à l'assemblée que le Château de Larnage peut, dans le cadre de la gestion du domaine communal, être mise à la disposition de différents utilisateurs qui en feraient la demande. L'utilisation prioritaire doit d'abord être envisagée pour les besoins des services communaux ou les activités municipales d'intérêt général. Il s’agit ensuite d’offrir la possibilité de mettre à disposition un lieu historique pour des besoins ponctuels de type professionnels (séminaires, conférences) et privés (sauf repas). Les espaces n’étant pas chauffés, les manifestations en période hivernale seront examinées suivant les demandes. Les modalités d'utilisation de cet équipement doivent être définies afin que les mises à dispositions à ces catégories d'usagers se déroulent dans des conditions optimales. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : 1° – Approuve le principe de la mise à disposition du Château de Larnage ; 2° – Approuve le règlement d’utilisation de ladite salle telle qu'elle figure en annexe. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour copie conforme Le secrétaire de séance Le Maire, Delphine MALINS-ALLAIX Patricia BOIDIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2024 DELIBERATION N°40-2024 (7.10) Page n° PARAPHE : COMMUNE D'ANNEYRON DEPARTEMENT DE LA DROME DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le 18 septembre à 19 h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire. Présents : Mme Patricia BOIDIN, maire ; Mme Colette BARON-ANTERION, M. Alain LACROIX, Mme Delphine MALINS-ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, adjoints ; M. Gaël BROSSETTE, conseiller municipal délégué ; Mme Michelle CLAVEL, Mme Annick GARCIA, M. Christian CROS, Mme Martine NOIR, Mme Pascale CLOUYE, Mme Marie PLOU, M. Christophe OULLIER, M. Olivier BESSON, M. Vincent PELLOUX-PRAYER, Mme Anne-Claire PERROTTO, M. Benoit MALINS, Mme Héloïse CHANTRE, M. Anthony RIGNOL, Mme Ambre LACOUR, M. Pierre THEZIER, Mme Noëlle CHARRON, conseillers municipaux. Absents excusés : M. BARON Samuel, (pouvoir donné à M. Gaël BROSSETTE), Adjoint, M. Stéphane SARRAZIN (pouvoir donné à Patricia BOIDIN) conseiller municipal délégué, Mme Christiane CHALEAT (pouvoir donné à M. Vincent PELLOUX-PRAYER), conseillère municipale. Absents : M. Alain GENTHON, Mme Virginie CATY, conseillers municipaux. Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 – présents : 22 - représentés : 3 Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 septembre 2024 Secrétaire de Séance : Mme Delphine MALINS-ALLAIX OBJET : TARIFS COMMUNAUX – LOCATION SALLE DES FÊTES DU BOURG ET CHATEAU DE LARNAGE Considérant les tarifs relatifs aux services communaux appliqués à ce jour, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Le Conseil municipal, • DECIDE d’appliquer à compter du 1 er octobre 2024, la nouvelle grille des tarifs conformément au tableau ci-annexé. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Le secrétaire de séance Le Maire, Delphine MALINS-ALLAIX Patricia BOIDIN. Affiché le Visé en Préfecture le CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2024 DELIBERATION N°40-2024 (7.10) Page n° PARAPHE : DESIGNATION MONTANT LOCATION MATERIEL DE RECEPTION Location par lot complet pour 100 personnes – Particuliers et Professionnels : assiettes, verres et couverts (Gratuits pour les associations anneyronnaises) 51,00 € Location par lot complet pour 100 personnes – Particuliers et Professionnels : assiettes, verres et couverts (Gratuits pour les associations anneyronnaises) + VERRES A PIEDS 61,00 € Location par lot complet pour 100 personnes – Particuliers et Professionnels : assiettes, verres et couverts (Gratuits pour les associations anneyronnaises) + VERRES A PIEDS ET FLUTES 71,00 € Nappe pour table ronde participation nettoyage 15,00 € Housse table buffet et mange-debout 5,00 € Le matériel sera mis à disposition propre et devra être rendu propre par les utilisateurs (en dehors des nappes). Chaque élément cassé ou manquant devra être remboursé à hauteur de 1 € la pièce (couverts), 3.60 € la pièce (verres à pied et flûtes),2.00 € la pièce (verres à eau), 3.00 € la pièce (assiettes). 35 € la nappe, 20 € housse mange-debout table buffet DESIGNATION MONTANT SALLE DES FÊTES DU BOURG Caution * 500 € Associations Anneyronnaises 400 € Entreprises Anneyronnaises 600 € la journée (en semaine) 800 € le week-end Particuliers Anneyronnais 400 € la journée (en semaine) 800 € le week-end Associations Extérieures 600 € la journée (en semaine) 800 € le week-end Entreprises et particuliers Extérieurs 800 € la journée (en semaine) 1.000 € le week-end Etablissements mutualistes pour Assemblées Générales Chauffage uniquement 70 € Restaurants et traiteurs Pas de location Participation Chauffage en plus de la location Durant toute la période de chauffe 70 € Les associations bénéficiant de plusieurs gratuités annuelles ne pourront utiliser qu’une seule fois par an La Salle des Fêtes du Bourg gratuitement (sauf pour les associations organisant de gros lotos) CHATEAU DE LARGNAGE (non chauffé) Montant par jour Caution * 500,00 € Activités professionnelles anneyronnaises 400,00 € Activités professionnelles extérieures 600,00 € Associations anneyronnaises (non prioritaires du deuxième week- end de mai au 30 octobre) 300,00 € Gratuité dans le cadre des droits de salle ou d’un projet particulier (anniversaire...) Associations extérieures 500,00 € Particuliers Anneyronnais : cocktail pour mariage/anniversaire 300,00 € Si location de la salle des fêtes le même jour 150 € Particuliers extérieurs : cocktail pour mariage/anniversaire 500,00 € Si location de la salle des fêtes le même jour 250 € *Les dégradations et/ou l’absence de nettoyage identifiées lors de l’état des lieux seront chiffrées et déduites de la caution CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2024 DELIBERATION N°40-2024 (7.10) Page n° PARAPHE : CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2024 DELIBERATION N°41-2024 (7.10) Page n° PARAPHE : COMMUNE D'ANNEYRON DEPARTEMENT DE LA DROME DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le 18 septembre à 19 h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire. Présents : Mme Patricia BOIDIN, maire ; Mme Colette BARON-ANTERION, M. Alain LACROIX, Mme Delphine MALINS-ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, adjoints ; M. Gaël BROSSETTE, conseiller municipal délégué ; Mme Michelle CLAVEL, Mme Annick GARCIA, M. Christian CROS, Mme Martine NOIR, Mme Pascale CLOUYE, Mme Marie PLOU, M. Christophe OULLIER, M. Olivier BESSON, M. Vincent PELLOUX-PRAYER, Mme Anne-Claire PERROTTO, M. Benoit MALINS, Mme Héloïse CHANTRE, M. Anthony RIGNOL, Mme Ambre LACOUR, M. Pierre THEZIER, Mme Noëlle CHARRON, conseillers municipaux. Absents excusés : M. BARON Samuel, (pouvoir donné à M. Gaël BROSSETTE), Adjoint, M. Stéphane SARRAZIN (pouvoir donné à Patricia BOIDIN) conseiller municipal délégué, Mme Christiane CHALEAT (pouvoir donné à M. Vincent PELLOUX-PRAYER), conseillère municipale. Absents : M. Alain GENTHON, Mme Virginie CATY, conseillers municipaux. Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 – présents : 22 - représentés : 3 Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 septembre 2024 Secrétaire de Séance : Mme Delphine MALINS-ALLAIX OBJET : TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE – ANNEE 2024 / 2025 Considérant le marché à procédure adaptée en application des articles R.2123-1, R2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande Publique, relatif au marché n° 2024-01 portant sur « FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE POUR LES ECOLES DU BOURG », d’une durée d’un an, reconductible 1 fois, Considérant que l’offre de la Maison Familiale et Rurale, répondant parfaitement au cahier des charges, et dont le contrat a été signé le 1 er septembre 2024, pour l’année scolaire 2024- 2025, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : • DECIDE d’une révision tarifaire de la Restauration Scolaire, comme détaillée ci- dessous : RESTAURATION SCOLAIRE TARIFS DEPUIS LE 06/11/2023 TARIFS A COMPTER DU 04/11/2024 Désignation Montant sans Réservation Montant Avec Réservation Montant sans Réservation Montant Avec Réservation Repas Maternelle 8.62€ 4.31€ 8.82 € 4.41 € Repas Primaire 9.72€ 4.86€ 9.90 € 4.95 € Repas Adulte 11.00€ 5.50€ 11.90 € 5.95 € Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative). Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Le secrétaire de séance, Le Maire, Delphine MALINS-ALAIX Patricia BOIDIN Affiché le Visé en Préfecture le CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2024 DELIBERATION N°42-2024 (6-1) Page n° PARAPHE : COMMUNE D'ANNEYRON DEPARTEMENT DE LA DROME DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le 18 septembre à 19 h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire. Présents : Mme Patricia BOIDIN, maire ; Mme Colette BARON-ANTERION, M. Alain LACROIX, Mme Delphine MALINS-ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, adjoints ; M. Gaël BROSSETTE, conseiller municipal délégué ; Mme Michelle CLAVEL, Mme Annick GARCIA, M. Christian CROS, Mme Martine NOIR, Mme Pascale CLOUYE, Mme Marie PLOU, M. Christophe OULLIER, M. Olivier BESSON, M. Vincent PELLOUX-PRAYER, Mme Anne-Claire PERROTTO, M. Benoit MALINS, Mme Héloïse CHANTRE, M. Anthony RIGNOL, Mme Ambre LACOUR, M. Pierre THEZIER, Mme Noëlle CHARRON, conseillers municipaux. Absents excusés : M. BARON Samuel, (pouvoir donné à M. Gaël BROSSETTE), Adjoint, M. Stéphane SARRAZIN (pouvoir donné à Patricia BOIDIN) conseiller municipal délégué, Mme Christiane CHALEAT (pouvoir donné à M. Vincent PELLOUX-PRAYER), conseillère municipale. Absents : M. Alain GENTHON, Mme Virginie CATY, conseillers municipaux. Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 – présents : 22 - représentés : 3 Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 septembre 2024 Secrétaire de Séance : Mme Delphine MALINS-ALLAIX OBJET : CONVENTION -FOURRIERE – LUTTE CONTRE LES CHIENS ET LES CHATS ERRANTS Le maire rappelle à l’assemblée qu’il est responsable de la lutte contre la divagation animale sur le territoire de sa commune. Vu les articles L.211-22 et L.211-24 du code rural et de la pêche maritime Le Maire propose de renouveler la convention, pour une durée de 3 ans fixe, avec l’Association Fourrière le Refuge des Bérauds. Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, • ACCEPTE les termes de la convention fixant à 1,14 € par an et par habitant le coût de la prestation fourrière, • AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et tout document afférent. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour copie conforme Le secrétaire de séance Le Maire, Delphine MALINS-ALLAIX Patricia BOIDIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2024 DELIBERATION N°43 -2024 (7.5) Page n° PARAP COMMUNE D'ANNEYRON DEPARTEMENT DE LA DROME DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le 18 septembre à 19 h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire. Présents : Mme Patricia BOIDIN, maire ; Mme Colette BARON-ANTERION, M. Alain LACROIX, Mme Delphine MALINS-ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, adjoints ; M. Gaël BROSSETTE, conseiller municipal délégué ; Mme Michelle CLAVEL, Mme Annick GARCIA, M. Christian CROS, Mme Martine NOIR, Mme Pascale CLOUYE, Mme Marie PLOU, M. Christophe OULLIER, M. Olivier BESSON, M. Vincent PELLOUX-PRAYER, Mme Anne-Claire PERROTTO, M. Benoit MALINS, Mme Héloïse CHANTRE, M. Anthony RIGNOL, Mme Ambre LACOUR, M. Pierre THEZIER, Mme Noëlle CHARRON, conseillers municipaux. Absents excusés : M. BARON Samuel, (pouvoir donné à M. Gaël BROSSETTE), Adjoint, M. Stéphane SARRAZIN (pouvoir donné à Patricia BOIDIN) conseiller municipal délégué, Mme Christiane CHALEAT (pouvoir donné à M. Vincent PELLOUX-PRAYER), conseillère municipale. Absents : M. Alain GENTHON, Mme Virginie CATY, conseillers municipaux. Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 – présents : 22 - représentés : 3 Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 septembre 2024 Secrétaire de Séance : Mme Delphine MALINS-ALLAIX OBJET : Demande de subvention pour l’opération « Restructuration – Renaturation et mise en accessibilité de la zone de loisirs de l’étang d’Anneyron » Madame le Maire rappelle que la commune peut être aidée par ses partenaires institutionnels dans la réalisation de ses projets ayant un caractère structurant et vertueux en matière de développement durable. Le projet de Restructuration – Renaturation et Mise en accessibilité de la zone de loisirs de l’étang porté par la commune pourrait ainsi faire l’objet d’une subvention qui pourrait être ainsi sollicitée auprès de l’Etat, du Département de la Drôme et de la Région et d’un fonds de concours auprès de la Communauté de Commune Porte de DromArdèche. L’étude de faisabilité nécessaire à la mise en place du programme de travaux a été réalisée dans le cadre du programme de végétalisation de la communauté de communes Porte de DrômArdèche. Le Maître d’œuvre a réalisé un dossier complet de présentation du projet qui s’articule autour de 3 phases distinctes : Phase 1 la création d’une aire de jeux et pique-nique végétalisée et l’installation de sanitaires, la démolition de mobilier existant en béton et le traitement des abords de l’étang Phase 2 la création d’un cheminement en bois en surplomb d’une partie de l’étang et le traitement végétalisé de l’entrée sud Phase 3 la création d’un ponton de pêche accessible aux personnes à mobilité réduite. Il ressort de ces phases des axes majeurs de rénovation : • La valorisation de la présence du paysage et la lutte contre les îlots de chaleur : végétalisation d’une partie de l’aire de jeux et pique-nique, plantation d’arbres et de zones de rencontres paysagées, désimperméabilisation, récupération des eaux de pluies, création de noues. Il s'agit de favoriser l'évapotranspiration en misant sur toutes les formes de végétation : arbres, arbustes, grimpantes, végétation spontanée et en améliorant notamment la condition de vie des arbres avec l’augmentation de la porosité des sols, de la continuité des fosses et l’instauration de strates de végétation intermédiaires. • L’accessibilité de l’ensemble de la zone : accès facilités aux espaces publics : aire de jeux et pique-nique, circulation, espace de pêche. • Mise aux normes sanitaires, .... Le montant estimé des travaux, s’élève à 431 064,50 € HT. A ce montant s’ajoutent les frais de maitrise d’œuvre ainsi que les études préliminaires (plans topographiques, étude structure pour le ponton...), estimés à 10 % soit un montant total arrondi à 474 171 € HT. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2024 DELIBERATION N°43 -2024 (7.5) Page n° PARAP Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, • CONFIRME la mobilisation des fonds correspondants ; • AUTORISE Madame le Maire à solliciter la subvention de ce projet auprès de l’Etat, du Département de la Drôme et de la Région Auvergne Rhône-Alpes pour l’exercice 2025 ; ainsi que le fonds de Concours Porte de DrômArdèche. • APPROUVE le plan de financement ci-dessous et S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions sollicitées. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DEPENSES RECETTES Montant total des travaux 431 064,50 Maitrise d’œuvre + Etudes 43 106,50 MONTANT TOTAL OPERATION HT 474 171,00 Financement Etat 118 542,00 Département 94 834,00 Région 43 406,00 Fonds de concours 30 000,00 TOTAL Recettes 286 782,00 Montant à la charge de la commune 187 389,00 Fonds propres 187 389,00 € TOTAL HT 2025 474 171,00 € 474 171,00 € Soit 100 % Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Pour copie conforme Le secrétaire de séance Le Maire, Delphine MALINS-ALLAIX Patricia BOIDIN CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2024 DELIBERATION N°44-2024 (7-10) Page n° PARAPHE : COMMUNE D'ANNEYRON DEPARTEMENT DE LA DROME DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le 18 septembre à 19 h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire. Présents : Mme Patricia BOIDIN, maire ; Mme Colette BARON-ANTERION, M. Alain LACROIX, Mme Delphine MALINS-ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, adjoints ; M. Gaël BROSSETTE, conseiller municipal délégué ; Mme Michelle CLAVEL, Mme Annick GARCIA, M. Christian CROS, Mme Martine NOIR, Mme Pascale CLOUYE, Mme Marie PLOU, M. Christophe OULLIER, M. Olivier BESSON, M. Vincent PELLOUX-PRAYER, Mme Anne-Claire PERROTTO, M. Benoit MALINS, Mme Héloïse CHANTRE, M. Anthony RIGNOL, Mme Ambre LACOUR, M. Pierre THEZIER, Mme Noëlle CHARRON, conseillers municipaux. Absents excusés : M. BARON Samuel, (pouvoir donné à M. Gaël BROSSETTE), Adjoint, M. Stéphane SARRAZIN (pouvoir donné à Patricia BOIDIN) conseiller municipal délégué, Mme Christiane CHALEAT (pouvoir donné à M. Vincent PELLOUX-PRAYER), conseillère municipale. Absents : M. Alain GENTHON, Mme Virginie CATY, conseillers municipaux. Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 – présents : 22 - représentés : 3 Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 septembre 2024 Secrétaire de Séance : Mme Delphine MALINS-ALLAIX OBJET : PARTICIPATION FINANCIERE – PROJET PIC Dans le cadre de la réalisation d’un projet de végétalisation, porté par les élèves de la Maison Familiale et Rurale d’Anneyron, et encadré par les services techniques de la commune, Un îlot de végétaux a pu être conçu sur la base de la Loisirs de l’Argentelle contenant plus d’une vingtaine de variétés. L’association ERVA « En Roots Vers Anneyron », sensible aux enjeux de la biodiversité, de l’environnement et du développement durable, bénéficie à l’occasion de leur festival annuel des espaces de la Base de Loisirs. Il souhaite donc contribuer financièrement à la réalisation du projet, en finançant les divers végétaux qui ont été planté par les élèves de la MFR. Le projet a bien été réalisé, Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, • PREND ACTE de la participation de l’association « En Roots Vers Anneyron » • INSCRIT le montant correspondant en recette du Budget Principal Communal. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour copie conforme Le secrétaire de séance Le Maire, Delphine MALINS-ALLAIX Patricia BOIDIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2024 DELIBERATION N°45 -2024 (7-5) Page n° PARAPHE : COMMUNE D’ANNEYRON DEPARTEMENT DE LA DRÔME DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le 18 septembre à 19 h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire. Présents : Mme Patricia BOIDIN, maire ; Mme Colette BARON-ANTERION, M. Alain LACROIX, Mme Delphine MALINS-ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, adjoints ; M. Gaël BROSSETTE, conseiller municipal délégué ; Mme Michelle CLAVEL, Mme Annick GARCIA, M. Christian CROS, Mme Martine NOIR, Mme Pascale CLOUYE, Mme Marie PLOU, M. Christophe OULLIER, M. Olivier BESSON, M. Vincent PELLOUX-PRAYER, Mme Anne-Claire PERROTTO, M. Benoit MALINS, Mme Héloïse CHANTRE, M. Anthony RIGNOL, Mme Ambre LACOUR, M. Pierre THEZIER, Mme Noëlle CHARRON, conseillers municipaux. Ne prenant pas part au vote compte tenu de leur adhésion à l’association : Colette Baron- Antérion, Michelle Clavel, Annick Garcia, Pascale Clouye, Héloïse Chantre Absents excusés : M. BARON Samuel, (pouvoir donné à M. Gaël BROSSETTE), Adjoint, M. Stéphane SARRAZIN (pouvoir donné à Patricia BOIDIN) conseiller municipal délégué, Mme Christiane CHALEAT (pouvoir donné à M. Vincent PELLOUX-PRAYER), conseillère municipale. Absents : M. Alain GENTHON, Mme Virginie CATY, conseillers municipaux. Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 – présents : 17 - représentés : 3 Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 septembre 2024 Secrétaire de Séance : Mme Delphine MALINS-ALLAIX OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – 2024 – CATEGORIE 4 - CULTURE ET LOISIRS Les associations anneyronnaises peuvent prétendre à une subvention de fonctionnement et à une subvention de projet dont les modalités sont déterminées dans le règlement des subventions, validé par délibération du 27 octobre 2021. Les associations ont transmis un dossier complet permettant le calcul de leur subvention pour l’exercice 2024. Madame le Maire rappelle que cette subvention n’a pu être votée lors de la séance précédente faute de quorum. Il est précisé que seuls les dossiers complets sont présentés. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - DECIDE d’allouer aux associations les montants tels que présentés dans le tableau ci-dessous au titre de l’exercice 2024, - CONFIRME l’inscription des crédits nécessaires au budget principal 2024. CATEGORIE 4 ASSOCIATIONS CULTURE ET LOISIRS ASSOCIATION BIBLIOTHEQUE D’ANNEYRON 2024 Montant Subvention de fonctionnement 500.00 € Subvention Appels à Projet 500.00 € Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Le secrétaire de séance, Le Maire, Delphine MALINS-ALLAIX Patricia BOIDIN CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2024 DELIBERATION N°46 -2024 (8-1) COMMUNE D’ANNEYRON DEPARTEMENT DE LA DRÔME DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le 18 septembre à 19 h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire. Présents : Mme Patricia BOIDIN, maire ; Mme Colette BARON-ANTERION, M. Alain LACROIX, Mme Delphine MALINS-ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, adjoints ; M. Gaël BROSSETTE, conseiller municipal délégué ; Mme Michelle CLAVEL, Mme Annick GARCIA, M. Christian CROS, Mme Martine NOIR, Mme Pascale CLOUYE, Mme Marie PLOU, M. Christophe OULLIER, M. Olivier BESSON, M. Vincent PELLOUX-PRAYER, Mme Anne-Claire PERROTTO, M. Benoit MALINS, Mme Héloïse CHANTRE, M. Anthony RIGNOL, Mme Ambre LACOUR, M. Pierre THEZIER, Mme Noëlle CHARRON, conseillers municipaux. Absents excusés : M. BARON Samuel, (pouvoir donné à M. Gaël BROSSETTE), Adjoint, M. Stéphane SARRAZIN (pouvoir donné à Patricia BOIDIN) conseiller municipal délégué, Mme Christiane CHALEAT (pouvoir donné à M. Vincent PELLOUX-PRAYER), conseillère municipale. Absents : M. Alain GENTHON, Mme Virginie CATY, conseillers municipaux. Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 – présents : 22 - représentés : 3 Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 septembre 2024 Secrétaire de Séance : Mme Delphine MALINS-ALLAIX OBJET : CONVENTION RELATIVE A L’INTERVENTION D’UNE AESH Madame le Maire informe le Conseil qu’une loi en date du 27 mai 2024 met à la charge de l’État l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne dans les écoles et établissements scolaires publics et privés sous contrat. Nous accueillons actuellement un élève porteur de handicap qui est accompagné durant le temps scolaire par un AESH (Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap). Cette présence est également nécessaire durant le temps périscolaire méridien afin de l’aider à se déplacer, s’installer et dans les gestes quotidiens (couper certains aliments par exemple). Il est donc nécessaire dans ce cas particulier d’envisager une continuité de l’accompagnement de cet élève. L’AESH actuellement en contrat sur le temps scolaire est volontaire pour assurer ce service durant la pause méridienne. Dans le premier degré, l’intervention des AESH dans les activités qui ont lieu pendant la pause méridienne, et notamment la restauration scolaire, nécessite la conclusion préalable d’une convention entre l’État et la commune. Cette situation peut être amenée à se reproduire dans les années scolaires à venir, Il est demandé au conseil d’autoriser Madame le Maire à solliciter les services de l’Etat pour la mise en place d’un accompagnement sur la pause méridienne et à signer la convention afférente établie suite à concertation. Cette situation pouvant être amenée à se reproduire dans les années scolaires à venir, l’autorisation vaudra également pour de futurs besoins. Après en avoir délibéré, Le Conseil, à l’unanimité, - Autorise le Maire à solliciter les services de l’Etat, pour la mise en place d’un accompagnement spécifique durant la pause méridienne, dans le cadre de l’application de la loi n°2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l’Etat, de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne, - Autorise le Maire à signer tout document afférent et en particulier la convention relative à l’intervention d’AESH sur le temps de pause méridienne dans le premier degré. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Le secrétaire de séance, Le Maire, Delphine MALINS-ALLAIX Patricia BOIDIN