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Déliberation - Delib 21 A 31 Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune d'Anneyron. Lien du pdf (Déliberation - Delib 21 A 31)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2025 DELIBERATION N°21-2025 (7-5)

Page n°

PARAPHE :

COMMUNE D’ANNEYRON

DEPARTEMENT DE LA DRÔME

DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 2 JUILLET 2025

L’an deux mil vingt-quatre, le 2 juillet à 19 h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire. Présents : Mme Patricia BOIDIN, maire ; M. Samuel BARON, Mme Delphine MALINS-ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, adjoints ; M. Gaël BROSSETTE, conseiller municipal délégué ; Mme Michelle CLAVEL, M. Christian CROS, Mme Martine NOIR, Mme Marie PLOU, M. Christophe OULLIER, M. Olivier BESSON, M. Vincent PELLOUX-PRAYER, M. Benoit MALINS, Mme Ambre LACOUR, M. Pierre THEZIER, Mme Noëlle CHARRON, conseillers municipaux. Ne prenant pas part au vote compte tenu de leur adhésion à l’une des associations concernées : Mme Annick GARCIA, Mme Pascale CLOUYE, Mme Héloïse CHANTRE, conseillères municipales. Absents excusés : M. Alain LACROIX (pouvoir donné à Samuel BARON), adjoint, M. Alain GENTHON (pouvoir donné à Mme Patricia BOIDIN), Mme Christiane CHALEAT (pouvoir donné à Vincent PELLOUX-PRAYER), Mme Anne-Claire PERROTTO (pouvoir donné à Mme Ambre LACOUR), conseillers municipaux. Absents : Mme Colette BARON-ANTERION, adjointe, M. Stéphane SARRAZIN, conseiller municipal délégué, Mme Virginie CATY, conseillère municipale.

Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 26 – présents : 16 - représentés : 4 Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 juin 2025

Secrétaire de Séance : Mme Delphine MALINS-ALLAIX

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – 2025 – CATEGORIE 4 - CULTURE ET LOISIRS

Les associations anneyronnaises peuvent prétendre à une subvention de fonctionnement dont les modalités sont déterminées dans le règlement des subventions, validé par délibération du 27 octobre 2021. Les associations ont transmis un dossier permettant le calcul de leur subvention pour l’exercice 2025.

Il est précisé que seuls les dossiers complets sont présentés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’allouer aux associations les montants tels que présentés dans le tableau ci-dessous au titre de l’exercice 2025,

- CONFIRME l’inscription des crédits nécessaires au Chapitre 65 du budget principal 2025.

CATEGORIE 4

ASSOCIATIONS CULTURE ET LOISIRS

2025

Montant

TOTAL 5100,00 €

A.C.C.A ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE 140,00 €

AMCVA 100,00 €

ANNEYRON PHOTO CLUB 240,00 €

ANTIGONE 100,00 €

ASSOCIATION DES ARTISTES D’ANNEYRON ET DE SES

ENVIRONS

100,00 €

BIBLIOTHEQUE 500,00 €

ECHO DE L’ARGENTELLE 1 610,00 €

GAULE ANNEYRONNAISE AAPPMA-APN-MPEP 290,00 €

LA FÉE ESCARGOT 420,00 €

MAISON POUR TOUS 1140,00 €

MÉMOIRE ET PATRIMOINE ANNEYRONNAIS (A.S.P.A) 100,00 €

SAIM 100,00 €

THÉATRE DE L’ARGENTELLE 260,00 €

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Delphine MALINS-ALLAIX Patricia BOIDIN

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Visé en Préfecture leCONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2025 DELIBERATION N° 22-2025 (7-5)

Page n°129

PARAPHE :

COMMUNE D’ANNEYRON

DEPARTEMENT DE LA DRÔME

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 2 JUILLET 2025

L’an deux mil vingt-quatre, le 2 juillet à 19 h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Samuel BARON, Premier Adjoint.

Présents : M. Samuel BARON, Mme Delphine MALINS-ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, adjoints ; M. Gaël BROSSETTE, conseiller municipal délégué ; Mme Annick GARCIA, M. Christian CROS, Mme Martine NOIR, Mme Pascale CLOUYE, Mme Marie PLOU, M. Christophe OULLIER, M. Vincent PELLOUX-PRAYER, M. Benoit MALINS, Mme Héloïse CHANTRE, Mme Ambre LACOUR, M. Pierre THEZIER, Mme Noëlle CHARRON, conseillers municipaux. Ne prenant pas part au vote compte tenu de leur adhésion à l’une des associations concernées : Mme Patricia BOIDIN, Maire, Mme Michelle CLAVEL, M. Olivier BESSON, conseillers municipaux. Absents excusés : M. Alain LACROIX (pouvoir donné à Samuel BARON), adjoint, M. Alain GENTHON (pouvoir donné à Mme Patricia BOIDIN), Mme Christiane CHALEAT (pouvoir donné à Vincent PELLOUX-PRAYER), Mme Anne-Claire PERROTTO (pouvoir donné à Mme Ambre LACOUR), conseillers municipaux. Absents : Mme Colette BARON-ANTERION, adjointe, M. Stéphane SARRAZIN, conseiller municipal délégué, Mme Virginie CATY, conseillère municipale.

Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 26 – présents : 16 - représentés : 4 Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 juin 2025

Secrétaire de Séance : Mme Delphine MALINS-ALLAIX

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – 2025 – CATEGORIE 6 - ASSOCIATIONS EXTERIEURES

Les associations anneyronnaises peuvent prétendre à une subvention de fonctionnement dont les modalités sont déterminées dans le règlement des subventions, validé par délibération du 27 octobre 2021. Les associations ont transmis un dossier permettant le calcul de leur subvention pour l’exercice 2025.

Il est précisé que seuls les dossiers complets sont présentés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’allouer aux associations les montants tels que présentés dans le tableau ci-dessous au titre de l’exercice 2025,

- CONFIRME l’inscription des crédits nécessaires au Chapitre 65 du budget principal 2025.

CATEGORIE 6

ASSOCIATIONS EXTÉRIEURES

2025

Montant

TOTAL 1120,00 €

ADAPEI SECTEUR DE LA DROME 100,00 €

ANACR26 – ASS.NAT.ANCIENS RÉSISTANCE 100,00 €

ANCIENS COMBATTANTS DE LA RESISTANCE DROME-

NORD ET SYMPATHISANTS (ACRDNS) 100,00 €

FNACA ANNEYRON 120,00 €

MÉMOIRE DE LA DRÔME 50,00 €

RESTOS DU CŒUR 200,00 €

SAUVEGARDE MONUMENTS ANCIENS 50,00 €

SECOURS CATHOLIQUES DROME ARDECHE 200,00 €

SOLIDARITE PAYSANS 200,00 €

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Delphine MALINS-ALLAIX Patricia BOIDIN

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Visé en Préfecture leCONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2025 DELIBERATION N°23-2025 (7-5)

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COMMUNE D’ANNEYRON

DEPARTEMENT DE LA DRÔME

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 2 JUILLET 2025

L’an deux mil vingt-quatre, le 2 juillet à 19 h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire. Présents : Mme Patricia BOIDIN, maire ; M. Samuel BARON, Mme Delphine MALINS-ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, adjoints ; M. Gaël BROSSETTE, conseiller municipal délégué ; Mme Michelle CLAVEL, Mme Annick GARCIA, M. Christian CROS, Mme Martine NOIR, Mme Pascale CLOUYE, Mme Marie PLOU, M. Christophe OULLIER, M. Olivier BESSON, M. Vincent PELLOUX-PRAYER, M. Benoit MALINS, Mme Héloïse CHANTRE, Mme Ambre LACOUR, M. Pierre THEZIER, Mme Noëlle CHARRON, conseillers municipaux. Absents excusés : M. Alain LACROIX (pouvoir donné à Samuel BARON), adjoint, M. Alain GENTHON (pouvoir donné à Mme Patricia BOIDIN), Mme Christiane CHALEAT (pouvoir donné à Vincent PELLOUX-PRAYER), Mme Anne-Claire PERROTTO (pouvoir donné à Mme Ambre LACOUR), conseillers municipaux Absents : Mme Colette BARON-ANTERION, adjointe, M. Stéphane SARRAZIN, conseiller municipal délégué, Mme Virginie CATY, conseillère municipale.

Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 26 – présents : 19 - représentés : 4 Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 juin 2025

Secrétaire de Séance : Mme Delphine MALINS-ALLAIX

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – 2025 – CATEGORIE 5 - VIE SCOLAIRE

Les associations anneyronnaises peuvent prétendre à une subvention de fonctionnement dont les modalités sont déterminées dans le règlement des subventions, validé par délibération du 27 octobre 2021. Les associations ont transmis un dossier permettant le calcul de leur subvention pour l’exercice 2025.

Il est précisé que seuls les dossiers complets sont présentés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’allouer aux associations les montants tels que présentés dans le tableau ci-dessous au titre de l’exercice 2025

- INDIQUE qu’une somme de 500 € est inscrite au budget pour une aide aux voyages scolaires à raison de 20 € par élève, pour les voyages comprenant au moins une nuitée et n’ayant pas fait l’objet d’une participation directe de la mairie auprès de l’établissement. Ce montant sera versé directement à la famille sur demande.

- CONFIRME l’inscription des crédits nécessaires au Chapitre 65 du budget principal 2025.

CATEGORIE 5

ASSOCIATIONS SCOLAIRE

2025

Montant

TOTAL 5169,00 €

COOPÉRATIVE ÉCOLE DE COINAUD 700,00 €

COOPÉRATIVE ÉCOLE ÉLUARD 1 600,00 €

COOPÉRATIVE ÉCOLE LE PETIT PRINCE 800,00 €

F.C.P.E ANNEYRON 100,00 €

MFR 500,00 €

SOU DES ÉCOLES COINAUD 120,00 €

SOU DES ÉCOLES ANNEYRON 849,00 €

PARTICIPATION AUX VOYAGES SCOLAIRES 500,00 €

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Delphine MALINS-ALLAIX Patricia BOIDIN

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Visé en Préfecture leCONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2025 DELIBERATION N° 24-2025 (7-5)

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COMMUNE D’ANNEYRON

DEPARTEMENT DE LA DRÔME

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 2 JUILLET 2025

L’an deux mil vingt-quatre, le 2 juillet à 19 h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire. Présents : Mme Patricia BOIDIN, maire ; M. Samuel BARON, Mme Colette BARON-ANTERION, Mme Delphine MALINS-ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, adjoints ; M. Gaël BROSSETTE, conseiller municipal délégué ; Mme Michelle CLAVEL, Mme Annick GARCIA, M. Christian CROS, Mme Martine NOIR, Mme Pascale CLOUYE, Mme Marie PLOU, M. Christophe OULLIER, M. Olivier BESSON, M. Vincent PELLOUX-PRAYER, M. Benoit MALINS, Mme Héloïse CHANTRE, Mme Ambre LACOUR, M. Pierre THEZIER, Mme Noëlle CHARRON, conseillers municipaux. Absents excusés : M. Alain LACROIX (pouvoir donné à Samuel BARON), adjoint, M. Alain GENTHON (pouvoir donné à Mme Patricia BOIDIN), Mme Christiane CHALEAT (pouvoir donné à Vincent PELLOUX-PRAYER), Mme Anne-Claire PERROTTO (pouvoir donné à Mme Ambre LACOUR), conseillers municipaux. Absents : M. Stéphane SARRAZIN, conseiller municipal délégué, Mme Virginie CATY, conseillère municipale.. Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 26 – présents : 20 - représentés : 4 Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 juin 2025

Secrétaire de Séance : Mme Delphine MALINS-ALLAIX

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – 2025 – CATEGORIE 3 - SOCIAL

Les associations anneyronnaises peuvent prétendre à une subvention de fonctionnement dont les modalités sont déterminées dans le règlement des subventions, validé par délibération du 27 octobre 2021. Les associations ont transmis un dossier permettant le calcul de leur subvention pour l’exercice 2025.

Il est précisé que seuls les dossiers complets sont présentés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’allouer aux associations les montants tels que présentés dans le tableau ci-dessous au titre de l’exercice 2025

- CONFIRME l’inscription des crédits nécessaires au Chapitre 65 du budget principal 2025.

CATEGORIE 3

ASSOCIATIONS - SOCIAL

2025

Montant

TOTAL 1780,00 €

AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL (ADMR) 500,00 €

AMICALE POUR LE DON DU SANG BÉNÉVOL (ADSB) 200,00 €

CLUB JEANNINE SORET 200,00 €

AMICALE DE COINAUD 200,00 €

UNRPA = Les amis de l’Argentelle 200,00 €

AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS 280,00 €

JSP RHONE VALLOIRE 200,00 €

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Delphine MALINS-ALAIX Patricia BOIDIN

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Visé en Préfecture leCONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2025 DELIBERATION N°25-2025 (7-5)

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COMMUNE D’ANNEYRON

DEPARTEMENT DE LA DRÔME

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2025

L’an deux mil vingt-quatre, le 2 juillet à 19 h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire. Présents : Mme Patricia BOIDIN, maire ; M. Samuel BARON, Mme Colette BARON-ANTERION, Mme Delphine MALINS-ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, adjoints ; M. Gaël BROSSETTE, conseiller municipal délégué ; Mme Michelle CLAVEL, Mme Annick GARCIA, M. Christian CROS, Mme Martine NOIR, Mme Marie PLOU, M. Christophe OULLIER, M. Olivier BESSON, M. Vincent PELLOUX-PRAYER, M. Benoit MALINS, Mme Héloïse CHANTRE, Mme Ambre LACOUR, M. Pierre THEZIER, Mme Noëlle CHARRON, conseillers municipaux. Ne prenant pas part au vote compte tenu de leur adhésion à l’une des associations concernées : Mme Pascale CLOUYE, conseillère municipale.

Absents excusés : M. Alain LACROIX (pouvoir donné à Samuel BARON), adjoint, M. Alain GENTHON (pouvoir donné à Mme Patricia BOIDIN), Mme Christiane CHALEAT (pouvoir donné à Vincent PELLOUX-PRAYER), Mme Anne-Claire PERROTTO (pouvoir donné à Mme Ambre LACOUR), conseillers municipaux. Absents : M. Stéphane SARRAZIN, conseiller municipal délégué, Mme Virginie CATY, conseillère municipale. Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 26 – présents : 19 - représentés : 4 Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 juin 2025

Secrétaire de Séance : Mme Delphine MALINS-ALLAIX

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – 2025 – CATEGORIE 2 SPORT SANS COMPETITION

Les associations anneyronnaises peuvent prétendre à une subvention de fonctionnement dont les modalités sont déterminées dans le règlement des subventions, validé par délibération du 27 octobre 2021. Les associations ont transmis un dossier permettant le calcul de leur subvention pour l’exercice 2025.

Il est précisé que seuls les dossiers complets sont présentés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’allouer aux associations les montants tels que présentés dans le tableau ci- dessous au titre de l’exercice 2025

- CONFIRME l’inscription des crédits nécessaires au Chapitre 65 du budget principal 2025.

CATEGORIE 2

ASSOCIATIONS SPORT LOISIRS (SANS

COMPETITIONS)

2025

Montant

TOTAL 600,00 €

CYCLO ANNEYRON 200,00 €

GYM. VOLONTAIRE ANNEYRON 200,00 €

GYM. VOLONTAIRE COINAUD 200,00 €

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Delphine MALINS-ALAIX Patricia BOIDIN

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Visé en PréfectureCONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2025 DELIBERATION N° 26-2025 (7-5)

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DEPARTEMENT DE LA DRÔME

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 2 JUILLET 2025

L’an deux mil vingt-quatre, le 2 juillet à 19 h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire. Présents : Mme Patricia BOIDIN, maire ; M. Samuel BARON, Mme Colette BARON-ANTERION, Mme Delphine MALINS-ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, adjoints ; M. Gaël BROSSETTE, conseiller municipal délégué ; Mme Michelle CLAVEL, Mme Annick GARCIA, M. Christian CROS, Mme Martine NOIR, Mme Pascale CLOUYE, Mme Marie PLOU, M. Christophe OULLIER, M. Olivier BESSON, M. Vincent PELLOUX-PRAYER, M. Benoit MALINS, Mme Héloïse CHANTRE, Mme Ambre LACOUR, M. Pierre THEZIER, Mme Noëlle CHARRON, conseillers municipaux. Absents excusés : M. Alain LACROIX (pouvoir donné à Samuel BARON), adjoint, M. Alain GENTHON (pouvoir donné à Mme Patricia BOIDIN), Mme Christiane CHALEAT (pouvoir donné à Vincent PELLOUX-PRAYER), Mme Anne-Claire PERROTTO (pouvoir donné à Mme Ambre LACOUR), conseillers municipaux. Absents : M. Stéphane SARRAZIN, conseiller municipal délégué, Mme Virginie CATY, conseillère municipale. Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 26 – présents : 20 - représentés : 4 Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 juin 2025

Secrétaire de Séance : Mme Delphine MALINS-ALLAIX

OBJET : SUBVENTION ANNUELLE AU CCAS – EXERCICE 2025

Le Maire propose au conseil de verser la subvention annuelle au Centre Communal d’Action Social de la Commune.

En effet, lors du vote du budget primitif de la commune en date du 26 mars 2025 et notamment l’article 657362, il a été provisionné un montant de 10.000 € pour le CCAS.

Il faut rappeler qu’en dehors de quelques dons ponctuels, le budget du C.C.A.S est composé en majeure partie d'une subvention communale et il convient donc de lui verser une subvention qui lui permettra de couvrir ses dépenses et de poursuivre son action.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’allouer au CCAS une subvention de 10.000 € au titre de l’exercice 2025 - CONFIRME l’inscription des crédits nécessaires au Chapitre 65 du budget principal 2025.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).

Le secrétaire de séance, Le Maire, Delphine MALINS-ALAIX Patricia BOIDIN

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Visé en Préfecture leCONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2025 DELIBERATION N°27-2025 (7-5)

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PARAPHE :

COMMUNE D’ANNEYRON

DEPARTEMENT DE LA DRÔME

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 2 JUILLET 2025

L’an deux mil vingt-quatre, le 2 juillet à 19 h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire. Présents : Mme Patricia BOIDIN, maire ; M. Samuel BARON, Mme Colette BARON-ANTERION, Mme Delphine MALINS-ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, adjoints ; M. Gaël BROSSETTE, conseiller municipal délégué ; Mme Michelle CLAVEL, Mme Annick GARCIA, M. Christian CROS, Mme Martine NOIR, Mme Pascale CLOUYE, Mme Marie PLOU, M. Olivier BESSON, M. Vincent PELLOUX-PRAYER, M. Benoit MALINS, Mme Héloïse CHANTRE, M. Pierre THEZIER, Mme Noëlle CHARRON, conseillers municipaux.

Ne prenant pas part au vote compte tenu de leur adhésion à l’une des associations concernées : M. Christophe OULLIER, Mme Ambre LACOUR, conseillers municipaux.

Absents excusés : M. Alain LACROIX (pouvoir donné à Samuel BARON), adjoint, M. Alain GENTHON (pouvoir donné à Mme Patricia BOIDIN), Mme Christiane CHALEAT (pouvoir donné à Vincent PELLOUX-PRAYER), Mme Anne-Claire PERROTTO (pouvoir donné à Mme Ambre LACOUR), conseillers municipaux. Absents : M. Stéphane SARRAZIN, conseiller municipal délégué, Mme Virginie CATY, conseillère municipale. Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 26 – présents : 18 - représentés : 4 Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 juin 2025

Secrétaire de Séance : Mme Delphine MALINS-ALLAIX

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – 2025 – APPELS A PROJET

Les associations anneyronnaises peuvent prétendre à une subvention spécifique pour un projet identifié et réalisé dans l’année, les modalités de cet appel à projet sont déterminées dans le règlement des subventions, validé par délibération du 27 octobre 2021. Les associations ont transmis un dossier complet permettant de prendre en compte leur demande et de déterminer le montant de subvention pour leur projet pour l’exercice 2025, qui s’établit comme suit :

ASSOCIATIONS DÉTAIL DU PROJET 2025

A.C.C.A. ASSOCIATION

COMMUNALE DE

CHASSE AGREEE

Panneaux de signalisation temporaire

de chasse 480,00 €

BASKET CLUB

ANNEYRON 60ans du club 1 000,00 €

F.A.C.R. Drapeaux de cérémonie (1) 200,00 €

F.C.P.E ANNEYRON Intervention conseillère conjugale 150,00 €

Pétanque

Anneyronnaise Aménagement pergola (2) 3000,00 €

MAISON POUR TOUS Aménagement de la zone de tirc à l'arc (3) 2 400,00 €

MANTAILLE SPORTIF 80ans du club 1 000,00 €

MARPA LA MAISON

D'ARLANDE

Flocage et aménagement d'un

nouveau véhicule 500,00 €

SAIM/MANTAILLE

SPORTIF Panneaux de basket extérieurs 1 000,00 €

U.C.A.A Fête du 13 juillet 200,00 €

TOTAL : 9930,00 €

1 : Subvention exceptionnelle a été versée à la FACR pour achat d’un drapeau de cérémonie : 200,00 € (Délibération n°13-2025 du 14 mai 2025).CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2025 DELIBERATION N°27-2025 (7-5)

Page n°

PARAPHE :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’allouer aux associations les montants suivants au titre de l’exercice 2025 et confirme l’inscription au chapitre 65 des crédits nécessaires :

o ACCA 480 €

o Basket Club Anneyron 1000 €

o FCPE 150 €

o Mantaille Sportif 1000 €

o MARPA 500 €

o U.C.A.A 200 €

o SAIM / MANTAILLE SPORTIF 1 000 €

- CONFIRME la prise en charge directe par la commune des projets suivants, au titre de sa section d’investissement :

o Pétanque Anneyronnaise 3 000 €

o Maison pour Tous 2 400 €

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).

Le secrétaire de séance, Le Maire, Delphine MALINS-ALLAIX Patricia BOIDIN

Affiché le

Visé en PréfectureCONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2025 DELIBERATION N°28-2025 (7.1.3)

Page n°

PARAPHE :

COMMUNE D'ANNEYRON

DEPARTEMENT DE LA DROME

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 2 JUILLET 2025

L’an deux mil vingt-quatre, le 2 juillet à 19 h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire. Présents : Mme Patricia BOIDIN, maire ; M. Samuel BARON, Mme Colette BARON-ANTERION, Mme Delphine MALINS-ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, adjoints ; M. Gaël BROSSETTE, conseiller municipal délégué ; Mme Michelle CLAVEL, Mme Annick GARCIA, M. Christian CROS, Mme Martine NOIR, Mme Pascale CLOUYE, Mme Marie PLOU, M. Christophe OULLIER, M. Olivier BESSON, M. Vincent PELLOUX-PRAYER, M. Benoit MALINS, Mme Héloïse CHANTRE, Mme Ambre LACOUR, M. Pierre THEZIER, Mme Noëlle CHARRON, conseillers municipaux. Absents excusés : M. Alain LACROIX (pouvoir donné à Samuel BARON), adjoint, M. Alain GENTHON (pouvoir donné à Mme Patricia BOIDIN), Mme Christiane CHALEAT (pouvoir donné à Vincent PELLOUX-PRAYER), Mme Anne-Claire PERROTTO (pouvoir donné à Mme Ambre LACOUR), conseillers municipaux. Absents : M. Stéphane SARRAZIN, conseiller municipal délégué, Mme Virginie CATY, conseillère municipale. Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 26 – présents : 20 - représentés : 4 Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 juin 2025

Secrétaire de Séance : Mme Delphine MALINS-ALLAIX

OBJET : BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°1

Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de procéder à une modification budgétaire en section d’investissement suite au remboursement de l’avance forfaitaire de 28 780.79 € du lot 5 de l’entreprise MAZET sur l’opération de rénovation de la salle des fêtes du bourg.

Il est précisé que cette régularisation va générer des écritures d’ordre budgétaire sans incidence sur l’équilibre du budget.

Afin de réaliser ces écritures, il convient de prévoir les crédits suivants.

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant Montant

Article 2313 chapitre 041: Etat 28 780,79 € 238 (041)-01 : Etats et Ets nationaux 28 780,79 €

28 780,79 € 28 780,79 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la décision modificative du budget principal telle que présentée ci- dessus.

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Delphine MALINS-ALAIX Patricia BOIDINCONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2025 DELIBERATION N° 29-2025 (7-8)

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PARAPHE :

COMMUNE D'ANNEYRON

DEPARTEMENT DE LA DROME

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 2 JUILLET 2025

L’an deux mil vingt-quatre, le 2 juillet à 19 h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire. Présents : Mme Patricia BOIDIN, maire ; M. Samuel BARON, Mme Colette BARON-ANTERION, Mme Delphine MALINS-ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, adjoints ; M. Gaël BROSSETTE, conseiller municipal délégué ; Mme Michelle CLAVEL, Mme Annick GARCIA, M. Christian CROS, Mme Martine NOIR, Mme Pascale CLOUYE, Mme Marie PLOU, M. Christophe OULLIER, M. Olivier BESSON, M. Vincent PELLOUX-PRAYER, M. Benoit MALINS, Mme Héloïse CHANTRE, Mme Ambre LACOUR, M. Pierre THEZIER, Mme Noëlle CHARRON, conseillers municipaux. Absents excusés : M. Alain LACROIX (pouvoir donné à Samuel BARON), adjoint, M. Alain GENTHON (pouvoir donné à Mme Patricia BOIDIN), Mme Christiane CHALEAT (pouvoir donné à Vincent PELLOUX-PRAYER), Mme Anne-Claire PERROTTO (pouvoir donné à Mme Ambre LACOUR), conseillers municipaux. Absents : M. Stéphane SARRAZIN, conseiller municipal délégué, Mme Virginie CATY, conseillère municipale. Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 26 – présents : 20 - représentés : 4 Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 juin 2025

Secrétaire de Séance : Mme Delphine MALINS-ALLAIX

OBJET : FONDS DE CONCOURS EXCEPTIONNEL AU TITRE DE L’ANNEE 2025 - DEMANDE AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES DE DROMARDECHE DANS LE CADRE DU PROJET « AMENAGEMENT DES ABORDS DE L’ETANG »

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que la commune a souhaité s’engager dans le réaménagement des abords de l’étang.

Ce projet vise à créer un espace public respectueux de l'environnement tout en améliorant les conditions d’utilisation pour tous les usagers, y compris les personnes à mobilité réduite. Ce projet met particulièrement l'accent sur la préservation et la valorisation de la biodiversité locale, l’intégration paysagère et la gestion durable des eaux pluviales. Objectifs poursuivis et enjeux environnementaux du projet :

1. Respect de la Nature et Préservation du Paysage Existants

2. Aménagement Durable et Respectueux de l’environnement

3. Végétalisation et Biodiversité

4. Accessibilité et Aménagements Inclusifs

5. Préservation et Valorisation des Espaces de Loisirs Naturels

Le projet « Aménagement des abords de l’étang », peut donc faire l’objet d’une aide financière au titre de ce fonds de concours exceptionnel dont le montant maximum s’élève à 42 332,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• CONFIRME la réalisation du projet « Aménagement des abords de l’étang » • AUTORISE Madame le Maire à solliciter le Fonds de Concours exceptionnel au titre de l’année 2025 à hauteur du montant maximum.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).

Le secrétaire de séance Le Maire, Delphine MALINS-ALLAIX Patricia BOIDIN

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Visé en Préfecture leCONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2025 DELIBERATION N° 30-2025 (8.5)

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COMMUNE D'ANNEYRON

DEPARTEMENT DE LA DROME

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 2 JUILLET 2025

L’an deux mil vingt-quatre, le 2 juillet à 19 h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire. Présents : Mme Patricia BOIDIN, maire ; M. Samuel BARON, Mme Colette BARON-ANTERION, Mme Delphine MALINS-ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, adjoints ; M. Gaël BROSSETTE, conseiller municipal délégué ; Mme Michelle CLAVEL, Mme Annick GARCIA, M. Christian CROS, Mme Martine NOIR, Mme Pascale CLOUYE, Mme Marie PLOU, M. Christophe OULLIER, M. Olivier BESSON, M. Vincent PELLOUX-PRAYER, M. Benoit MALINS, Mme Héloïse CHANTRE, Mme Ambre LACOUR, M. Pierre THEZIER, Mme Noëlle CHARRON, conseillers municipaux. Absents excusés : M. Alain LACROIX (pouvoir donné à Samuel BARON), adjoint, M. Alain GENTHON (pouvoir donné à Mme Patricia BOIDIN), Mme Christiane CHALEAT (pouvoir donné à Vincent PELLOUX-PRAYER), Mme Anne-Claire PERROTTO (pouvoir donné à Mme Ambre LACOUR), conseillers municipaux. Absents : M. Stéphane SARRAZIN, conseiller municipal délégué, Mme Virginie CATY, conseillère municipale. Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 26 – présents : 20 - représentés : 4 Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 juin 2025

Secrétaire de Séance : Mme Delphine MALINS-ALLAIX

OBJET : AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLH) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE

VU le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment les articles R. 3021, R. 302-1-1 à R. 302-1-14 et les articles R. 302-9 à R. 302-13, portant sur la procédure de validation du PLH,

VU la délibération n° 2022-10-12-07 du 12 octobre 2022 de la communauté de communes Porte de DrômArdèche, approuvant le lancement de la procédure d’élaboration du Programme Local de l’Habitat,

VU la délibération n° 2025-05-22-02 du 22 mai 2025 de la communauté de communes Porte de DrômArdèche, portant sur l’arrêt de projet du Programme Local de l’Habitat 2025-2031,

Le Maire expose à l’Assemblée que le PLH est un outil qui permet la planification et la définition d’une stratégie d’actions en matière de politique de l’habitat et de l’urbanisme qui se décline à l’échelle des 34 communes de la communauté de communes pour la période 2025-2031.

La communauté de communes Porte de DrômArdèche s’était dotée d’un Programme Local de l'Habitat pour la période 2017-2023. Afin de poursuivre ses actions en faveur de l’habitat, elle s’est engagée dans l’élaboration d’un nouveau PLH en octobre 2022. Un large travail partenarial a été mené avec les élus et les acteurs de l’habitat pour aboutir à un programme partagé et co-construit.

La réalisation du bilan et du diagnostic territorial a permis de mettre en avant les principaux enjeux du territoire se retrouvant au sein de quatre orientations stratégiques : Un habitat rénové de qualité et durable, Un habitat pour tous, Une production maitrisée adaptées aux territoires et Une politique de l’habitat partenariale.

La mise en œuvre concrète de ces orientations est déclinée à travers 18 fiches actions : Action 1 : Soutenir la rénovation du parc de logements

Action 2 : Soutenir la création et la rénovation des logements communaux Action 3 : Mettre en place des dispositifs multisites de renouvellement urbain et de revitalisation

Action 4 : Lutter contre l’habitat indigne et dégradé

Action 5 : Favoriser la rénovation du parc social

Action 6 : Faire évoluer le dispositif d’aide intercommunale pour favoriser des programmes mixtes

Action 7 : Rechercher de nouveaux partenariats pour diversifier l’offre à destination des publics plus fragiles

Action 8 : Travailler sur des produits de logements neufs innovants en adéquation avec la population du territoireCONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2025 DELIBERATION N° 30-2025 (8.5)

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PARAPHE :

Action 9 : Mettre en place la CIL et définir une stratégie sur les attributions et l’information des demandeurs de logements sociaux

Action 10 : Poursuivre les actions en faveur des gens du voyage

Action 11 : Financer les opérations stratégiques et d’envergure

Action 12 : Accompagner les communes pour atteindre les objectifs du territoire en matière d’habitat

Action 13 : Accompagner les « Politiques de la ville »

Action 14 : Promouvoir la construction écologique

Action 15 : Renforcer les travaux communes/intercommunalité

Action 16 : Etendre l’observatoire de l’habitat au volet foncier et le rendre plus opérationnel Action 17 : Mettre en place un partenariat privilégié avec les opérateurs Action 18 : Elargir le rôle de porte d’entrée en matière d’information sur le logement sur le territoire

Le Programme Local de l’Habitat doit préciser, pour chaque commune, le nombre et la typologie des logements à produire sur le territoire. Cette déclinaison tient compte du scénario qui a été retenu dans le cadre de la phase orientation et qui se traduit par un objectif de production de 1 524 logements en 6 ans.

Le PLH devant être compatible avec le SCOT et les documents d’urbanisme des communes devant être compatibles avec le SCOT et le PLH, il a été fait le choix de s’appuyer sur l’armature territoriale définie dans le SCOT pour décliner l’objectif de production par bassin et pour chacune des communes.

Les engagements financiers de ce PLH sont estimés à 13 000 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

EMET un avis favorable sur le projet de PLH élaboré par la communauté de communes Porte de DrômArdèche et confirme que les objectifs et la territorialisation correspondent aux objectifs de développement de la commune.

FORMULE les réserves suivantes au projet de PLH : le Conseil aurait souhaité la poursuite de l’opération façades qui a permis d’améliorer la qualité urbaine des façades des centralités et des secteurs « vitrines » des villages pour une amélioration de l’image et de l’attractivité des communes.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).

Le secrétaire de séance Le Maire, Delphine MALINS-ALLAIX Patricia BOIDIN

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Visé en Préfecture leCONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2025 DELIBERATION N° 31-2025 (5-7)

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COMMUNE D'ANNEYRON

DEPARTEMENT DE LA DROME

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 2 JUILLET 2025

L’an deux mil vingt-quatre, le 2 juillet à 19 h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire. Présents : Mme Patricia BOIDIN, maire ; M. Samuel BARON, Mme Colette BARON-ANTERION, Mme Delphine MALINS-ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, adjoints ; M. Gaël BROSSETTE, conseiller municipal délégué ; Mme Michelle CLAVEL, Mme Annick GARCIA, M. Christian CROS, Mme Martine NOIR, Mme Pascale CLOUYE, Mme Marie PLOU, M. Christophe OULLIER, M. Olivier BESSON, M. Vincent PELLOUX-PRAYER, M. Benoit MALINS, Mme Héloïse CHANTRE, Mme Ambre LACOUR, M. Pierre THEZIER, Mme Noëlle CHARRON, conseillers municipaux. Absents excusés : M. Alain LACROIX (pouvoir donné à Samuel BARON), adjoint, M. Alain GENTHON (pouvoir donné à Mme Patricia BOIDIN), Mme Christiane CHALEAT (pouvoir donné à Vincent PELLOUX-PRAYER), Mme Anne-Claire PERROTTO (pouvoir donné à Mme Ambre LACOUR), conseillers municipaux. Absents : M. Stéphane SARRAZIN, conseiller municipal délégué, Mme Virginie CATY, conseillère municipale. Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 26 – présents : 20 - représentés : 4 Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 juin 2025

Secrétaire de Séance : Mme Delphine MALINS-ALLAIX

OBJET : Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Porte de Drômardèche

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5211-6 et L.5211-6-1,

Vu le code électoral,

Vu l’arrêté inter-préfectoral portant constitution de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche,

Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations,

Considérant que la composition du futur conseil communautaire doit être validée conformément aux dispositions de l’article L.5211-6-1 du CGCT, à l’occasion du prochain renouvellement général des conseils municipaux ;

Le Maire rappelle que deux modalités sont possibles :

• selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter certaines conditions fixées par les textes.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.

• à défaut d’accord local :

Le Préfet fixera selon la procédure légale la composition du conseil communautaire par arrêté. Le nombre de sièges sera alors déterminé à 57, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté, conformément à l’accord local si celui-ci est conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale [droit commun].CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2025 DELIBERATION N° 31-2025 (5-7)

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PARAPHE :

Le Maire informe l’Assemblée que la communauté de communes envisage de conclure un accord local, fixant à 54 le nombre total de sièges, répartis entre les communes membres.

C’est la raison pour laquelle, le Maire propose de demander l’application de la répartition fondée sur le droit commun, car elle le reflet de la répartition de la population tout en permettant la représentation de chaque commune de manière équilibrée.

L’accord local envisagé conduirait à une perte d’un siège pour la commune d’Anneyron et la commune de St Vallier et 2 sièges pour la commune de St Rambert d’Albon, pour un siège supplémentaire à la commune d’Epinouze.

Par ailleurs ; il est tout à fait dommageable de réduire le nombre total de représentants des communes au sein du conseil communautaire qui perdrait au total 3 sièges.

Le Conseil Muncipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide de ne pas adhérer à l’accord local tel qu’envisagé par le bureau communautaire du 22 mai 2025,

- Approuve l’application de la procédure légale de droit commun à 57 sièges, le Préfet fixera le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT, - Dit que cette option permettrait à la commune d’Anneyron de conserver 5 sièges, ce qui lui paraît équitable au regard de sa population,

- La présente délibération sera transmise à Mr le Président de la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche et à Mr le Préfet de la Drôme.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).

Le secrétaire de séance Le Maire, Delphine MALINS-ALLAIX Patricia BOIDIN

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