Déliberation - Delib 65 A 69

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Déliberation - Delib 65 A 69 Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune d'Anneyron. Lien du pdf (Déliberation - Delib 65 A 69)Thèmes du document : Jeunesse, Union Européenne, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU16 NOVEMBRE 2022 DELIBERATION N° 65-2022 (7-1)

Page n° 1 PARAPHE :

COMMUNE D'ANNEYRON

DEPARTEMENT DE LA DROME

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 novembre 2022

/¶DQ GHX[ PLO YLQJW-deux, le 16 Novembre à 19 h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune G¶$11(<521 'U{PH    GPHQW FRQYRTXp   V¶HVW UpXQL HQ VHVVLRQ RUGLQDLUH   j OD 0DLULH   VRXV OD présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire.

Présents : Mme Patricia BOIDIN, M. Samuel BARON, Mme Colette BARON ANTERION, M. Antoine DOS SANTOS, Adjoints ; M. Gaël BROSSETTE, M. Stéphane SARRAZIN, Conseillers Municipaux Délégués ; Mme Michelle CLAVEL, Mme Annick GARCIA, M. Christian CROS, Mme Martine NOIR, Mme Pascale CLOUYE, Mme Marie PLOU, M. Olivier BESSON, M. Vincent PELLOUX-PRAYER, Mme Anne-Claire PERROTTO, Mme Gwendoline DELHOMME, M. Benoît MALINS, Mme Héloïse CHANTRE, M. Anthony RIGNOL, Mme Ambre LACOUR, M. Pierre THEZIER, Conseillers Municipaux. Absents excusés : Mme Delphine MALINS ALLAIX, adjointe (Pouvoir à Mme Patricia BOIDIN) ; M. Alain GENTHON (pouvoir à M. Pierre THEZIER), Mme Christiane CHALEAT (pouvoir à M. Vincent PELLOUX-PRAYER), M. Christophe OULLIER (pouvoir à M. Antoine DOS SANTOS), Conseillers municipaux.

Absente : Mme Virginie CATY, Conseillère Municipale.

Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 - présents : 22 - représentés : 4 Date de convocation du Conseil Municipal : 11/11/2022

Secrétaire de Séance : M. Samuel BARON

OBJET : BUDGET PRINCIPAL ± DECISION MODIFICATIVE N°5

/H 0DLUH LQIRUPH O¶DVVHPEOpH TX¶LO FRQYLHQW GH SURFpGHU j GHV PRGLILFDWLRQV budgétaires en VHFWLRQ G¶LQYHVWLVVHPHQW DILQ G¶DMXVWHU FHUWDLQV FUpGLWV  'X IDLW GH OD UqJOH GH QRQ DJUpJDWLRQ GHV dépenses et des recettes, il est nécessaire de prévoir les modifications suivantes :

BUDGET PRINCIPAL ± 6(&7,21 '¶,19(67,66(0(17 ± DM N°5

Dépenses Recettes

- Opération 20 Aménagement du

Centre Bourg -          ¼

- Chapitre 040 compte 28

amortissements des

immobilisations incorporelles

          ¼

- Opération 28 Aménagement et

création logements rue J. Nadi           ¼

- Compte 021 Virement de la

section de fonctionnement -          ¼

- Hors opération article 10226

Reversement TAM à la CCPDA ZA

la Plaine

          ¼

TOTAL DEPENSES -           ¼ TOTAL RECETTES -           ¼

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

- Chapitre 012 charges de

personnel            ¼

Ͳ  ƌƚŝĐůĞ ϳϯϭϭϭ ĐŽŶƚƌŝďƵƚŝŽŶƐ

ĚŝƌĞĐƚĞƐ нϯς ρϬϬ͕ϬϬ Φ

- Chapitre 65 - article 6574

autres charges de gestion courante -          ¼

- Chapitre 014 - Article 739113

(Reversement 50 %TF ZA la

Plaine à la CCPDA)

          ¼

- Chapitre 042 compte 6811

dotations aux amortissements           ¼

- Compte 023 Virement à la

section d'investissement -          ¼

TOTAL DEPENSES            ¼ TOTAL RECETTES            ¼

21/11/2022CONSEIL MUNICIPAL DU16 NOVEMBRE 2022 DELIBERATION N° 65-2022 (7-1)

Page n° 2 PARAPHE :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à O¶XQDQLPLWp,

- APPROUVE la décision modificative du budget principal telle que présentée ci- dessus.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Pour copie conforme

Le secrétaire de séance Le Maire,

Samuel BARON Patricia BOIDIN

21/11/2022CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2022 DELIBERATION N°66-2022 (7.5)

Page n° 1 PARAPHE :

COMMUNE D'ANNEYRON

DEPARTEMENT DE LA DROME

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2022

/¶DQ GHX[ PLO YLQJW-deux, le 16 Novembre à 19 h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune G¶$11(<521 'U{PH    GPHQW FRQYRTXp   V¶HVW UpXQL HQ VHVVLRQ RUGLQDLUH   j OD 0DLULH   VRXV OD présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire.

Présents : Mme Patricia BOIDIN, M. Samuel BARON, Mme Colette BARON ANTERION, M. Antoine DOS SANTOS, Adjoints ; M. Gaël BROSSETTE, M. Stéphane SARRAZIN, Conseillers Municipaux Délégués ; Mme Michelle CLAVEL, Mme Annick GARCIA, M. Christian CROS, Mme Martine NOIR, Mme Pascale CLOUYE, Mme Marie PLOU, M. Olivier BESSON, M. Vincent PELLOUX-PRAYER, Mme Anne-Claire PERROTTO, Mme Gwendoline DELHOMME, M. Benoît MALINS, Mme Héloïse CHANTRE, M. Anthony RIGNOL, Mme Ambre LACOUR, M. Pierre THEZIER, Conseillers Municipaux. Absents excusés : Mme Delphine MALINS ALLAIX, adjointe (Pouvoir à Mme Patricia BOIDIN) ; M. Alain GENTHON (pouvoir à M. Pierre THEZIER), Mme Christiane CHALEAT (pouvoir à M. Vincent PELLOUX-PRAYER), M. Christophe OULLIER (pouvoir à M. Antoine DOS SANTOS), Conseillers municipaux.

Absente : Mme Virginie CATY, Conseillère Municipale.

Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 - présents : 22 - représentés : 4 Date de convocation du Conseil Municipal : 11/11/2022

Secrétaire de Séance : M. Samuel BARON

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE /¶(7$7 POUR LA RENOVATION DE LA SALLE DES FETES DU BOURG / DETR -DSIL

Madame le Maire indique que O¶(WDW YLD OD 3UpIHFWXUH GH OD 'U{PH aide les communes à mettre en valeur leur patrimoine bâti et à réaliser les projets ayant un caractère structurant au travers de subventions.

/H SURMHW GH UHVWUXFWXUDWLRQ GH OD VDOOH GHV IrWHV GX ERXUJ SHXW GRQF IDLUH O¶REMHW G¶XQ accompagnement financier GH OD SDUW GH O¶(WDW j FH WLWUH

'DQV OH FDGUH GH O¶pWXGH GH IDLVDELOLWp GH OD UpQRYDWLRQ GH OD VDOOH GHV IrWHV GX ERXUJ  OH FDELQHW $L D IRXUQL XQ GRVVLHU G¶DYDQW-projet qui comprend une estimation sommaire des travaux. Le SURJUDPPH SUpYLVLRQQHO GH WUDYDX[ V¶pWDEOLW FRPPH VXLW :

En ¼ HT

ETUDES ET CONTROLES            ¼

ANNONCES LEGALES

ETUDE FAISABILITE           ¼

0$,75,6( ' ̄895(           ¼

CONTROLES, DIAG AMIANTE          ¼

CSPS          ¼

TRAVAUX            ¼

*526 ̄895( - DEMOLITION            ¼

ETANCHEITE            ¼

MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE            ¼

MENUISERIES INTERIEURES           ¼

DOUBLAGES CLOISONS PLAFONDS PEINTURE 93 184,6  ¼

REVETEMENTS DE SOLS - FAIENCES           ¼

FACADES           ¼

CHAUFFAGE-PLOMBERIE-VENTILATION            ¼

ELECTRICITE            ¼

MOBILIER ET MATERIEL            ¼

TOTAL              ¼ CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2022 DELIBERATION N°66-2022 (7.5)

Page n° 2 PARAPHE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à O¶XQDQLPLWp :

x CONFIRME la mobilisation des fonds correspondants ;

x AUTORISE Madame le Maire à solliciter la subvention de ce projet au titre de la 'RWDWLRQ G¶(TXLSHPHQW GHV 7HUULWRLUHV 5XUDX[ '(75  RX GH OD Dotation de Soutient à O¶,QYHVWLVVHPHQW /RFDO '6,/  2023 ;

x APPROUVE le plan de financement ci-dessous.

PLAN DE FINANCEMENT HT

DEPENSES MONTANT

ETUDES ET MOE            ¼

TRAVAUX            ¼

MOBILIER ET MATERIEL            ¼

TOTAL OPERATION              ¼

RECETTES MONTANT

Etat            ¼

Région           ¼

Département            ¼

SDED           ¼

TOTAL AIDES PUBLIQUES            ¼

A LA CHARGE DE LA COMMUNE - Fonds Propres            ¼

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Pour copie conforme

Le secrétaire de séance Le Maire,

Samuel BARON Patricia BOIDIN CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE DELIBERATION N°67 -2022 (7.5)

Page n° 1 PARAPHE :

COMMUNE D'ANNEYRON

DEPARTEMENT DE LA DROME

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2022

/¶DQ GHX[ PLO YLQJW-deux, le 16 Novembre à 19 h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune G¶$11(<521 'U{PH    GPHQW FRQYRTXp   V¶HVW UpXQL HQ VHVVLRQ RUGLQDLUH   j OD 0DLULH   VRXV OD présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire.

Présents : Mme Patricia BOIDIN, M. Samuel BARON, Mme Colette BARON ANTERION, M. Antoine DOS SANTOS, Adjoints ; M. Gaël BROSSETTE, M. Stéphane SARRAZIN, Conseillers Municipaux Délégués ; Mme Michelle CLAVEL, Mme Annick GARCIA, M. Christian CROS, Mme Martine NOIR, Mme Pascale CLOUYE, Mme Marie PLOU, M. Olivier BESSON, M. Vincent PELLOUX-PRAYER, Mme Anne-Claire PERROTTO, Mme Gwendoline DELHOMME, M. Benoît MALINS, Mme Héloïse CHANTRE, M. Anthony RIGNOL, Mme Ambre LACOUR, M. Pierre THEZIER, Conseillers Municipaux. Absents excusés : Mme Delphine MALINS ALLAIX, adjointe (Pouvoir à Mme Patricia BOIDIN) ; M. Alain GENTHON (pouvoir à M. Pierre THEZIER), Mme Christiane CHALEAT (pouvoir à M. Vincent PELLOUX-PRAYER), M. Christophe OULLIER (pouvoir à M. Antoine DOS SANTOS), Conseillers municipaux.

Absente : Mme Virginie CATY, Conseillère Municipale.

Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 - présents : 22 - représentés : 4 Date de convocation du Conseil Municipal : 11/11/2022

Secrétaire de Séance : M. Samuel BARON

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION AUVERGNE RHONE ALPES POUR LA RENOVATION DE LA SALLE DES FETES DU BOURG

Madame le Maire indique que la Région Auvergne Rhône Alpes aide les communes à mettre en valeur leur patrimoine bâti et à réaliser les projets ayant un caractère structurant au travers de subventions.

/H SURMHW GH UHVWUXFWXUDWLRQ GH OD VDOOH GHV IrWHV GX ERXUJ SHXW GRQF IDLUH O¶REMHW G¶XQ accompagnement financier de la part de la Région à ce titre.

'DQV OH FDGUH GH O¶pWXGH GH IDLVDELOLWp GH OD UpQRYDWLRQ GH OD VDOOH GHV IrWHV GX ERXUJ  OH FDELQHW $L D IRXUQL XQ GRVVLHU G¶DYDQW-projet qui comprend une estimation sommaire des travaux. Le SURJUDPPH SUpYLVLRQQHO GH WUDYDX[ V¶pWDEOLW FRPPH VXLW :

En ¼ HT

ETUDES ET CONTROLES            ¼

ANNONCES LEGALES

ETUDE FAISABILITE           ¼

0$,75,6( ' ̄895(           ¼

CONTROLES, DIAG AMIANTE          ¼

CSPS          ¼

TRAVAUX            ¼

*526 ̄895( - DEMOLITION            ¼

ETANCHEITE            ¼

MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE            ¼

MENUISERIES INTERIEURES           ¼

DOUBLAGES CLOISONS PLAFONDS PEINTURE 93 184,6  ¼

REVETEMENTS DE SOLS - FAIENCES           ¼

FACADES           ¼

CHAUFFAGE-PLOMBERIE-VENTILATION            ¼

ELECTRICITE            ¼

MOBILIER ET MATERIEL            ¼

TOTAL              ¼ CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE DELIBERATION N°67 -2022 (7.5)

Page n° 2 PARAPHE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à O¶XQDQLPLWp :

x CONFIRME la mobilisation des fonds correspondants ;

x AUTORISE Madame le Maire à solliciter la subvention de ce projet auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes ;

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Pour copie conforme

Le secrétaire de séance Le Maire,

Samuel BARON Patricia BOIDINCONSEIL MUNICIPAL DU16 NOVEMBRE 2022 DELIBERATION N° 68-2022 (7-8)

Page n° 1 PARAPHE :

COMMUNE D'ANNEYRON

DEPARTEMENT DE LA DROME

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2022

/¶DQ GHX[ PLO YLQJW-deux, le 16 Novembre à 19 h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune G¶$11(<521 'U{PH    GPHQW FRQYRTXp   V¶HVW UpXQL HQ VHVVLRQ RUGLQDLUH   j OD 0DLULH   VRXV OD présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire.

Présents : Mme Patricia BOIDIN, M. Samuel BARON, Mme Colette BARON ANTERION, M. Antoine DOS SANTOS, Adjoints ; M. Gaël BROSSETTE, M. Stéphane SARRAZIN, Conseillers Municipaux Délégués ; Mme Michelle CLAVEL, Mme Annick GARCIA, M. Christian CROS, Mme Martine NOIR, Mme Pascale CLOUYE, Mme Marie PLOU, M. Olivier BESSON, M. Vincent PELLOUX-PRAYER, Mme Anne-Claire PERROTTO, Mme Gwendoline DELHOMME, M. Benoît MALINS, Mme Héloïse CHANTRE, M. Anthony RIGNOL, Mme Ambre LACOUR, M. Pierre THEZIER, Conseillers Municipaux. Absents excusés : Mme Delphine MALINS ALLAIX, adjointe (Pouvoir à Mme Patricia BOIDIN) ; M. Alain GENTHON (pouvoir à M. Pierre THEZIER), Mme Christiane CHALEAT (pouvoir à M. Vincent PELLOUX-PRAYER), M. Christophe OULLIER (pouvoir à M. Antoine DOS SANTOS), Conseillers municipaux.

Absente : Mme Virginie CATY, Conseillère Municipale.

Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 - présents : 22- représentés : 4 Date de convocation du Conseil Municipal : 11/11/2022

Secrétaire de Séance : M. Samuel BARON

OBJET : FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA CCPDA ± VEGETALISATION DU CENTRE BOURG

Madame le Maire rappelle j O¶$VVHPEOpH TXH OD FRPPXQH VRXKDLWH V¶HQJDJHU GDQV OD rénovation de son centre ancien autour de plusieurs bâtiments majeurs de la commune et notamment la mairie. Cette restructuration est une nouvelle étape de transformation du centre bourg ancien amorcée SDU O¶RSpUDWLRQ GH YpJpWDOLVDWLRQ GH O¶vORW GX &KkWHDX GH Larnage actuellement en cours.

/¶D[H PDMHXU GH OD UpQRYDWLRQ HVW OD YDORULVDWLRQ GX SD\VDJH HW GH OD OXWWH FRQWUH OHV vORWV GH FKDOHXU   3RXU DWWHLQGUH FHW REMHFWLI   OD YpJpWDOLVDWLRQ G¶XQH SDUWLH GH OD 3ODFH &DPLOle *HUYDLV  HW OD 3ODQWDWLRQ G¶DUEUHV HW GH ]RQHV GH UHQFRQWUHV SD\VDJpHV VRQW QpFHVVDLUHV Les travaux et aménagements envisagés sont :

- /D SODQWDWLRQ G¶DUEUHV

- /D SODQWDWLRQ GH KDLHV HW G¶DUEXVWHV

- Le retrait des sols imperméables

- /D FUpDWLRQ G¶RXYUDJHV G¶Lnfiltration végétalisés

Dans le cadre du Plan de Végétalisation de Porte de DrômArdèche, la Communauté de Commune propose un fond de concours dédié aux communes ayant un projet de végétalisation.

Le projet de la Commune de Végétalisation du Centre Bourg, SHXW GRQF IDLUH O¶REMHW G¶XQH aide financière au titre de ce fonds de concours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à O¶XQDQLPLWp,

x CONFIRME la réalisation du Projet de Végétalisation du Centre Bourg x AUTORISE Madame le Maire à solliciter le Fonds de Concours « Végétalisons ! » à KDXWHXU G¶XQ PRQWDQW GH        ¼

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Pour copie conforme

Le secrétaire de séance Le Maire,

Samuel BARON Patricia BOIDINCONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2022 DELIBERATION N°69 (7.10)

Page n° 1 PARAPHE :

COMMUNE D'ANNEYRON

DEPARTEMENT DE LA DROME

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2022

/¶DQ GHX[ PLO YLQJW-deux, le 16 Novembre à 19 h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune G¶$11(<521 'U{PH    GPHQW FRQYRTXp   V¶HVW UpXQL HQ VHVVLRQ RUGLQDLUH   j OD 0DLULH   VRXV OD présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire.

Présents : Mme Patricia BOIDIN, M. Samuel BARON, Mme Colette BARON ANTERION, M. Antoine DOS SANTOS, Adjoints ; M. Gaël BROSSETTE, M. Stéphane SARRAZIN, Conseillers Municipaux Délégués ; Mme Michelle CLAVEL, Mme Annick GARCIA, M. Christian CROS, Mme Martine NOIR, Mme Pascale CLOUYE, Mme Marie PLOU, M. Olivier BESSON, M. Vincent PELLOUX-PRAYER, Mme Anne-Claire PERROTTO, Mme Gwendoline DELHOMME, M. Benoît MALINS, Mme Héloïse CHANTRE, M. Anthony RIGNOL, Mme Ambre LACOUR, M. Pierre THEZIER, Conseillers Municipaux. Absents excusés : Mme Delphine MALINS ALLAIX, adjointe (Pouvoir à Mme Patricia BOIDIN) ; M. Alain GENTHON (pouvoir à M. Pierre THEZIER), Mme Christiane CHALEAT (pouvoir à M. Vincent PELLOUX-PRAYER), M. Christophe OULLIER (pouvoir à M. Antoine DOS SANTOS), Conseillers municipaux.

Absente : Mme Virginie CATY, Conseillère Municipale.

Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 - présents : 22 - représentés : 4 Date de convocation du Conseil Municipal : 11/11/2022

Secrétaire de Séance : M. Samuel BARON

OBJET : TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE ± ANNEE 2023

Considérant le marché n° 2022-03 « FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE POUR LES ECOLES DU BOURG », signé le 29 août 2022. Vu la décision n°24, envoyée en préfecture le 2 septembre 2022,

Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, à O¶XQDQLPLWp,

x DECIDE GH FRQILUPHU O¶DXJPHQWDWLRQ WDULIDLUH GH OD 5HVWDXUDWLRQ 6FRODLUH  FRPPH détaillée ci-dessous :

TARIFS ACTUELS TARIFS A COMPTER DU 01/01/2023

Désignation Montant TTC Date d'application

Montant

sans

Réservation

Montant

Avec

Réservation

RESTAURATION SCOLAIRE

Repas Maternelle      ¼ 1er mars 2022 8.62¼      ¼

Repas Primaire      ¼ 1er mars 2022 9.72¼      ¼

Repas Adulte

     ¼ 1

er mars 2022 11.00 ¼      ¼

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Pour copie conforme

Le secrétaire de séance Le Maire,

Samuel BARON Patricia BOIDIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2022 DELIBERATION N° 70-2022 (3-1)

Page n° PARAPHE :

COMMUNE D'ANNEYRON

DEPARTEMENT DE LA DROME

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2022

/¶DQ GHX[ PLO YLQJW-deux, le 16 Novembre à 19 h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune G¶$11(<521 'U{PH    GPHQW FRQYRTXp   V¶HVW UpXQL HQ VHVVLRQ RUGLQDLUH   j OD 0DLULH   VRXV OD présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire.

Présents : Mme Patricia BOIDIN, M. Samuel BARON, Mme Colette BARON ANTERION, M. Antoine DOS SANTOS, Adjoints ; M. Gaël BROSSETTE, M. Stéphane SARRAZIN, Conseillers Municipaux Délégués ; Mme Michelle CLAVEL, Mme Annick GARCIA, M. Christian CROS, Mme Martine NOIR, Mme Pascale CLOUYE, Mme Marie PLOU, M. Olivier BESSON, M. Vincent PELLOUX-PRAYER, Mme Anne-Claire PERROTTO, Mme Gwendoline DELHOMME, M. Benoît MALINS, Mme Héloïse CHANTRE, M. Anthony RIGNOL, Mme Ambre LACOUR, M. Pierre THEZIER, Conseillers Municipaux. Absents excusés : Mme Delphine MALINS ALLAIX, adjointe (Pouvoir à Mme Patricia BOIDIN) ; M. Alain GENTHON (pouvoir à M. Pierre THEZIER), Mme Christiane CHALEAT (pouvoir à M. Vincent PELLOUX-PRAYER), M. Christophe OULLIER (pouvoir à M. Antoine DOS SANTOS), Conseillers municipaux.

Absente : Mme Virginie CATY, Conseillère Municipale.

Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 - présents : 22 - représentés : 4 Date de convocation du Conseil Municipal : 11/11/2022

Secrétaire de Séance : M. Samuel BARON

OBJET : ACQUISITION PARCELLES YX20 ET YX130 ± RD1

0DGDPH OH 0DLUH H[SRVH j O¶$VVHPEOpH TXH VXU OD 5'   GHV UHOLTXDWV G¶DPpQDJHPHQWV GH YRLULH HW JLUDWRLUH FRQVWLWXDQW GHV GpODLVVpV GH YRLULH VRQW pOLJLEOHV j OD FHVVLRQ j O¶HXUR symbolique.

Compte tenu de la délibération du Conseil Départemental de la Drôme, du 17 octobre       SURSRVDQW OD FHVVLRQ j O¶HXUR V\PEROLTXH QRQ SHUoX j OD FRPPXQH G¶$QQH\URQ  GHV SDUFHOOHV <;   HW <;    G¶XQH VXSHUILFLH GH    P  HW    P   HQ YXH GH OHXU LQWpJUDWLRQ dans le domaine public communal.

La présente délibération déclasse du domaine public départemental les parcelles concernées

Et décide GH OHXU FHVVLRQ j OD FRPPXQH G¶$QQH\URQ

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à O¶XQDQLPLWp,

x ACCEPTE O¶DFTXLVLWLRQ GHV SDUFHOOHV <;   HW <;    G¶XQH VXSHUILFLH GH    P  HW    P  DX SUL[ G¶XQ (XUR

x AUTORISE Madame le Maire à régulariser cette mutation foncière.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Pour copie conforme

Le secrétaire de séance Le Maire,

Samuel BARON Patricia BOIDIN