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unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2023 029 Designation du Representant de la Ccha au Sein du Comite de Pilotage de la Mission Attractivite de Lassociation Terres de VIE en Lozere
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2023 029 Designation du Representant de la Ccha au Sein du Comite de Pilotage de la Mission Attractivite de Lassociation Terres de VIE en Lozere)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
REPUBLIQUE Reçu en préfecture le 19/04/2023
FRANC Se Publié le 19/04/2023 ER ID : 048-200006930-20230418-2023_029-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
HAUT ALLIER Nombre de Conseillers enter À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Noms 4 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date convocation : 11/04/2023
ATEN HHGREOES Séance du 18 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois et le 18 avril à 18 H 00, le Conseil Communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur Francis CHABALIER, Président.
Présents : Anne-Marie PIJEAU, Julian SUAU, Claude SOLIGNAC, Sébastien BROUSSARD, Guy ODOUL, Marc OZIOL, Liliane PERISSAGUET, Francis CHABALIER, Johanne TRIOULIER, Jean-François COLLANGE, Marie-Josée BEAUD, Olivier ALLE, Henri PROUHEZE, Guylène BLAES, Thierry CHAZE, Patrice CLAVEL, Jean-Louis BRUN, Alain GAILLARD, Aline RANC, Jean- Claude MAYRAND.
Absents excusés : Mireille GARDES SAINT PAUL, Jean-Marie BOSCUS,
Pouvoirs : Rose-Marie MARTIN à Guylène BLAES, Guy MAYRAND à Patrice CLAVEL, Pierre MALET à Aline RANC, Jean-Louis SOULIER à Jean-Claude
MAYRAND.
Secrétaire de séance : Alain GAILLARD
OBJET : DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA CCHA AU SEIN DU COMITE DE PILOTAGE DE LA MISSION "ATTRACTIVITE" DE L'ASSOCIATION "TERRES DE VIE EN LOZERE":
Monsieur le Président indique que l’Association "Terres de vie en Lozère" a prévu de répondre au nouvel appel à projet du FEDER Massif Central sur l'accueil de population pour poursuivre sa mission "ATTRACTIVITE" auprès des Communes et des porteurs de projets du territoire.
Dans ce cadre, l’association vient de demander à la CCHA de bien vouloir désigner un représentant de
son Conseil Communautaire pour siéger au sein du Comité de Pilotage.
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
DESIGNE Monsieur Mare OZIOL comme représentant de la CCHA au sein du Comité de Pilotage de la mission "ATTRACTIVITE".
DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour notifier la présente décision auprès de l’association "Terres de vie en Lozère" et pour effectuer toutes démarches nécessaires à la mise en oeuvre de la présente décision.
Au registre, sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractèe exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours fr .
Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 18 avril 2023 - 2023-029 - Désignation du représentant de la CCHA au sein du
Comité de Pilotage de la mission "ATTRACTIVITE" de l'Association "Terres de vie en Lozère”. Page 1