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Arrêté - 169 2025 arrete debit boissons journeearmenie stemarkar
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 169 2025 arrete debit boissons journeearmenie stemarkar)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
ôra VILLE DE
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 169/2025
Nomenclature : 6.1.8
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE À L'OCCASION DE LA JOURNÉE DE L'ARMÉNIE LE SAMEDI 24 MAI 2025 POUR LA SOCIÉTÉ MARKAR.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2214-4, L.2122-8 et L.2542-8 ;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-1 et L.3334-2 ;:
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/DS/BSI/PSG/2020/234 du 19 juin 2020 modifiant l'arrêté de la direction du Cabinet n°CAB/BSI/PSG/2010/393 du 26 mars 2010 modifiant l’arrêté du 1* décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de
divertissements publics ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/BS1/2020/235 du 19 juin 2020 instaurant des zones de protection autour de certains édifices et établissements au titre du code de la santé publique pour l'implantation de débits de boissons ;
Vu la demande présentée par Monsieur Massis MARKARIAN en date du 23 avril 2025 ;
Considérant que Monsieur Massis MARKARIAN, gérant au sein de la société Markar sise 162 avenue Henri Barbusse — 92140 Clamart, souhaite une autorisation pour l'ouverture d'un débit de boissons de toute nature à consommer sur place ou à emporter à l'occasion de la Journée de l'Arménie qui aura lieu le samedi 24 mai 2025, de 10h à 18h sur la place Maurice Gunsbourg ;
ARRÊTE :
Article 1°: La société Markar sise 162 avenue Henri Barbusse — 92140 Clamart, représentée par Monsieur Massis MARKARIAN, en qualité de gérant, est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire, le samedi 24 mai 2025, de 10h à 18h sur la place Maurice Gunsbourg, à l'occasion de la Journée de l'Arménie.
Article 2: Les débits de boissons temporaires seront soumis aux dispositions des arrêtés
préfectoraux susvisés, ainsi que des lois et règlements en vigueur.
Article 3: À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°, les débits de boissons temporaires pourront vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des 1* et 3° groupes, définis à l'article L.3321-1 du Code de la santé publique susvisés, soit :
- Premier groupe — boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat :
- Troisième groupe — boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
Article 4: Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Chef de service de la Police municipale, Monsieur le Commissaire de Police de Clamart, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifié à l'exploitant mentionné à l’article 1 demandant l'autorisation.
Article 5 : Toutes les infractions à la réglementation applicable en matière de débits de boissons seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, etfou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise
(tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l’intéressé(e).
Clamart, le 14 mai 2025
Certifié exécutoire compte-ten u de :
sa réception en Préfecture le : LT pus 22S
sa publication le : 4 jui Loès Le Maire,
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,
Pour le Maire ef’par délégation
Brieuc LE GALL
hâts, j Directeur fidique et archives