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Arrêté - 283 2025 arrete ouverture temporaire debit boissons amicalebretonnedeclamart
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 283 2025 arrete ouverture temporaire debit boissons amicalebretonnedeclamart)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Mère VILLE DE
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 283/2025
Nomenclature : 6.1.8
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE À L'OCCASION DU CONCERT DE RENTRÉE LE SAMEDI 13 SEPTEMBRE 2025 POUR L'AMICALE BRETONNE DE CLAMART.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2214-4, L.2122-8 et L.2542-8 ;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-1 et L.3334-2 :
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/DS/BSI/PSG/2020/234 du 19 juin 2020 modifiant l'arrêté de la direction du Cabinet n°CAB/BSI/PSG/2010/393 du 26 mars 2010 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de
divertissements publics ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/BSI1/2020/235 en date du 19 juin 2020 instaurant des zones de protection autour de certains édifices et établissements au titre du Code de la santé publique pour l'implantation des débits de boisson :
Vu la demande présentée par Monsieur Yves CONSEIL en date du 27 juillet 2025 ;
Considérant que Monsieur Yves CONSEIL, Président au sein de l'association L'Amicale bretonne de
Clamart sise 51 rue Paul Vaillant-Couturier — 92140 Clamart, souhaite une autorisation pour l'ouverture d'un débit de boissons de toute nature à consommer sur place ou à emporter à l'occasion du Concert de Rentrée qui aura lieu le samedi 13 septembre 2025, de 18h00 à 23h00 au niveau du 13 chemin du Parc,
ARRÊTE :
Article 1°: L'association L'Amicale bretonne de Clamart sise 51 rue Paul Vaillant-Couturier - 92140
Clamart, représentée par Monsieur Yves CONSEIL, en qualité de Président, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le samedi 13 septembre 2025 de 18h00 à 23h00 au niveau du 13
chemin du Parc, à l'occasion du Concert de Rentrée.
Article 2: Les débits de boissons temporaires seront soumis aux dispositions des arrêtés préfectoraux susvisés, ainsi que des lois et règlements en vigueur.
Article 3: À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1”, les débits de boissons
temporaires pourront vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des 1” et 3° groupes, définis à l'article L.3321-1 du Code de la santé publique susvisés, soit : - Premier groupe — boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
- Troisième groupe — boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
Article 4: Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Chef de service de la Police municipale, Monsieur le Commissaire de Police de Clamart, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifié à l'exploitant mentionné à l'article 1 demandant l'autorisation.
Article 5 : Toutes les infractions à la réglementation applicable en matière de débits de boissons seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, etfou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https:/citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Clamart, le 14 août 2025
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le: 2 5 AOÛT 2025
sa publication le : 26 AOUT 2075 Le Maire,
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,
Pour le Maire et par délégation
Marie-France C
SpOnsable jeri Yves COSCAS!. 7