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Arrêté - 320 2025 arrete debit boissons associationmiaoumusic
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 320 2025 arrete debit boissons associationmiaoumusic)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Hô VILLE DE
HT ES
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 320/2025
Nomenclature : 6.4
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE À L'OCCASION DU FESTIVAL SPRING'S BACK DE L'ASSOCIATION MIAOU MUSIC LES 21 ET 22 NOVEMBRE 2025.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-8 et L.2542-8 ;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-1 et L.3334-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/DS/BSI/PSG/2020/234 du 19 juin 2020 modifiant l'arrêté de la direction du Cabinet n°CAB/BSI/PSG/2010/393 du 26 mars 2010 modifiant l'arrêté du 1° décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de
divertissements publics ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/BS1/2020/235 du 19 juin 2020 instaurant des zones de protection autour de certains édifices et établissements au titre du code de la santé publique pour l'implantation de débits de boissons ;
Vu la demande du 16 octobre 2025 présentée par Monsieur Bertrand DELORME :
Considérant que Tony BRIZOU, Président au sein de l'association « MIAOU MUSIC » sise 31 rue de la noise 92140 CLAMART, souhaite une autorisation pour l'ouverture d'un débit de boissons temporaire de toute nature à consommer sur place ou à emporter à l'occasion du festival Spring's Back qui aura lieu du 21 novembre à partir de 19h00 jusqu'au 22 novembre 2025 à 23h00 à l'Espace Saint Jo’.
ARRÊTE :
Article 1°’: L'association « Miaou Music » sise 31 rue de la noise 92140 CLAMART, représenté par Tony BRIZOU en qualité de Président, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le 21 novembre 2025 de 19h00 à 23h00, à l'occasion du festival Spring's Back qui aura lieu du 21
novembre à partir de 19h00 jusqu'au 22 novembre 2025 à 23h00 à l'Espace Saint Jo’.
Article 2: Les débits de boissons temporaires seront soumis aux dispositions des arrêtés
préfectoraux susvisés, ainsi que des lois et règlements en vigueur.
Article 3 : À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du Code de la santé publique, soit : - Premier groupe - boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé,
chocolat ;
- Troisième groupe - boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière,
cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou
cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
Article 4 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00)
saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de
l'intéressé(e).
Clamart, le 5 novembre 2025
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le: {1 2 NOV. 2025
sa publication le : j 2 NO. 2075 Le Maire,
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,
Pour le Maire et pâr délégation LA À .
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Directeur Yves COSCAS!