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Compte-Rendu - compte rendu du 4 janvier 2024
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Saint-Eugène.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 4 janvier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 4 JANVIER 2024
L’An deux mille vingt- quatre, le quatre janvier à vingt heures trente, le conseil municipal de Saint- Eugène, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Pascal MOUNIER, Maire.
Date de convocation : 14 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : MM. MOUNIER Pascal. BARATANGE Dimitri. GAY Hervé - HAUMONT Christian. THUBIN Yves. LEMBERT Joël - Mmes LOUREIRO Sandrine. FLEURY Céline. LORION Nathalie.
Absents excusés : MM. LORION William – LANGLADE Ludovic.
Secrétaire de séance : M. GAY Hervé
Ordre du jour :
➢ Délibération pour mandat de gestion locative du logement communal situé 58a route Gaspard de Madronnet
➢ Délibération « demande de subvention au Conseil Départemental pour les travaux de génie civil Télécom au village de chez Pichet »
➢ Choix du futur locataire pour le logement situé 58b via Locasaintonge ➢ Terrain de M. GIRARD à côté du restaurant : avis pour demande à la CDCHS d’une partie en zone artisanale
➢ Présentation de l’ébauche du journal communal
➢ Point sur les travaux réalisés aux logements, préau …
➢ Présentation du devis de l’alarme
➢ Questions diverses
DELIBERATION POUR MANDAT DE GESTION LOCATIVE DU LOGEMENT COMMUNAL SITUE 58A ROUTE GASPARD DE MADRONNET
Monsieur le maire expose au conseil municipal, la possibilité de faire appel à un cabinet d’huissier afin de faciliter les démarches liées à la gestion des logements communaux. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE :
➢ La mise en gestion du logement communal situé 58A route Gaspard de Madronnet auprès de la société LOC@SAINTONGE, administrateur d’immeubles, située 1 rue Paul Bert 17503 Jonzac,
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat et tout autre document relatif à ce dossier.
DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMEBT POUR LES TRAVAUX DE GENIE CIVIL AU VILLAGE DE CHEZ PICHET
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’enfouissement des reseaux Télécom au village de Chez Pichet. Ces travaux seront conduits par le SDEER. Monsieur le Maire fait savoir que ces travaux peuvent susciter l’aide du Département Monsieur le Maire indique que le devis présenté par le SDEER, s’élève à 10 137,05 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE le devis du SDEER pour un montant de 10 137.05 € TTC
- DECIDE de solliciter l’aide du Conseil Départemental pour les travaux de genie civil Télécom au village de chez Pichet à hauteur de 50%
- ARRETE les modalités de financement comme suit :
o Subvention du Département 50 % : 5 068.52 €
o Part communale (autofinancement) 50% : 5 068.53 €
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
CHOIX DU FUTUR LOCATAIRE POUR LE LOGEMENT SITUE 58B Après présentation de plusieurs candidats, le choix s’est porté sur la candidature de M. Nicolas GUERY , qui doit entrer au 1er février. TERRAIN DE M. GIRARD A COTE DU RESTAURANT : AVIS POUR DEMANDE A LA CDCHS D’UNE PARTIE EN ZONE ARTISANALE
Le conseil autorise le Maire à rencontrer M. BELOT afin d’étudier un projet d’une petite zone artisanale sur le terrain appartenant à M. GIRARD, situé près du restaurant.
PRESENTATION DE L’EBAUCHE DU JOURNAL COMMUNAL
POINT SUR LES TRAVAUX RÉALISÉS AUX LOGEMENTS ET PRÉAU Logements : la peinture des plafonds est réalisée au logement 58b et les ¾ des travaux sont réalisés au logement 58a.
Le Maire précise que le futur locataire, M. DENIS Antonin, ne rentrera dans le logement qu’au 1er mars.
PRESENTATION DU DEVIS DE L’ALARME
Le Maire présente au conseil le devis de l’alarme de la société VIDEOREC pour sécuriser l’atelier, la mairie et la salle des fêtes, avec un système de détecteur de mouvement. Le montant s’élève à 5288€ TTC. Le conseil valide ce devis.
QUESTIONS DIVERSES
Néant.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.
MOUNIER Pascal
THUBIN Yves
LORION William Excusé
HAUMONT Christian
LOUREIRO Sandrine
GAY Hervé
LEMBERT Joël
BARATANGE Dimitri
FLEURY Céline
LORION Nathalie
LANGLADE Ludovic Absent