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Compte-Rendu - compte rendu du 21 mai 2024
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Saint-Eugène.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 21 mai 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 21 MAI 2024
L’An deux mille vingt- quatre, le vingt et un mai à vingt heures trente, le conseil municipal de Saint- Eugène, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Pascal MOUNIER, Maire.
Date de convocation : 14 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : MM. MOUNIER Pascal. BARATANGE Dimitri. LORION William. GAY Hervé - HAUMONT Christian. LEMBERT Joël. LANGLADE Ludovic. Mmes FLEURY Céline. LORION Nathalie. LOUREIRO Sandrine.
Absent excusé : M. THUBIN Yves
Secrétaire de séance : M. LEMBERT Joël
Ordre du jour :
➢ Délibération « affiliation du Syndicat mixte pour le Schéma de Cohérence Territoriale La Rochelle Aunis au Centre de Gestion
➢ Reprise de concessions dans le cimetière : lancement de la procédure ➢ Devis abribus au cimetière suite destruction par un véhicule
➢ Délibération « modification statuts du SDEER »
➢ Questions diverses
AFFILIATION DU SYNDICAT MIXTE POUR LE SCHÉMA DE COHERENCE TERRITORIALE LA ROCHELLE AUNIS AU CENTRE DE GESTION Le Syndicat mixte pour le SCoT La Rochelle Aunis a sollicité son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Charente-Maritime.
Conformément au Code général de la Fonction Publique et au décret n° 85-643 du 26 juin 1985, la consultation des Collectivités et Etablissements Publics affiliés au CDG17 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation au 1er janvier 2025. Il convient donc que le conseil municipal donne son avis sur cette demande d’affiliation. Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’émettre un avis favorable.
LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE REPRISE DE CONCESSIONS Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la nécessité de reprendre des concessions, présentant un réel état d’abandon, constaté lors de la dernière visite dans le cimetière du 16 mai 2024.
Le texte prévoit que les concessions visées par la reprise doivent avoir au moins trente années d’existence, et qu’elles n’ont enregistré aucune inhumation au cours des dix dernières années.
A l’issue de la procédure d’abandon, les emplacements ainsi libérés peuvent faire l’objet de nouvelles attributions.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager le lancement de la procédure de reprise de concessions en état d’abandon dans le cimetiere de Saint-Eugène.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relative à ce dossier.
DEVIS ABRIBUS AU CIMETIERE SUITE DESTRUCTION PAR UN VEHICULE Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, suite au projet d’acquisition d’un nouvel abribus au cimetière, cet équipement peut être subventionné par le Conseil Départemental à hauteur de 50%. Il présente le devis d’un abribus en bois de 3m de long et 1m20 de profondeur avec deux fenêtres de côté, s’élevant à 2 290 € H.T.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE à l’unanimité :
- L’acquisition d’un abribus et accepte le devis de la société KGMAT d’un montant de 2290 €
- De solliciter le Conseil Départemental pour une subvention à hauteur de 50% - D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition. DELIBERATION MODIFICATION DES STATUTS DU SDEER
M. le maire rappelle que les statuts du Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente-Maritime (SDEER) ont été définis par l’arrêté préfectoral no 17-2022-03-31-00001 du 31 mars 2022, date de leur dernière modification (la création du SDEER datant de 1949).
Lors de sa réunion du 8 avril 2024, le Comité syndical du SDEER a délibéré pour faire modifier les statuts du SDEER, dans le but que les groupements et établissements des communes membres du SDEER puissent bénéficier du service d’accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments publics.
M. le maire donne lecture de la délibération du SDEER et de cette modification qui consiste à amender les statuts du SDEER comme suit :
- A l’article 2, après le deuxième alinéa du paragraphe consacré aux « Activités accessoires », il est proposé de modifier l’alinéa suivant :
« Sur demande des collectivités membres, de leurs groupements et de leurs établissements, le Syndicat peut accompagner leurs interventions et investissements dans le domaine de la maîtrise de la demande en énergie et plus particulièrement dans le domaine de la performance énergétique de l’éclairage public, des bâtiments et des équipements publics, de l’achat d’énergies et du suivi et de l’optimisation des consommations énergétiques. »
Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Donne un avis favorable au projet de modification des statuts du Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente-Maritime, tel qu’il a été voté par son Comité syndical le 8 avril 2024.
QUESTIONS DIVERSES
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
MOUNIER Pascal
THUBIN Yves Excusé
LORION William
HAUMONT Christian
LOUREIRO Sandrine
GAY Hervé
LEMBERT Joël
BARATANGE Dimitri
FLEURY Céline
LORION Nathalie
LANGLADE Ludovic