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Arrêté - Arrete prefectoral du 10 mai 2022 sur les risques naturels et technologiques majeurs
Document publié le Mardi 10 mai 2022 par la commune d'Ergué-Gabéric.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete prefectoral du 10 mai 2022 sur les risques naturels et technologiques majeurs)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Droits de l'homme,
Ex PRÉFET . Cabinet DU FINISTÈRE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ DU 10 MAI 2022
PORTANT ACTUALISATION DE LA LISTE DES COMMUNES DANS LESQUELLES S'EXERCE LE DROIT À L'INFORMATION DES CITOYENS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DANS LE DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d'honneur
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement, notamment les articles L125-2 et R125-9 à R125-14:
VU le code de la sécurité intérieure :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2018348-0003 du 14 décembre 2018 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) du Finistère ;
CONSIDÉRANT que la liste des communes où s'exerce le droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs doit être mise à jour chaque année et publiée au recueil des actes administratifs de l'État dans le Finistère ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Finistère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1%: La liste actualisée des communes concernées par un ou plusieurs risques majeurs identifiés (avec ou sans plan de prévention des risques prescrit ou approuvé) figure en annexe au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté qui fait l’objet d'une mise à jour annuelle, sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Finistère, et sera par ailleurs consultable sur le site Internet départemental des services de l’État.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif par un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa publication au recueil des actes administratifs. Il peut
42, boulevard Dupleix AP N° 29-2022-05-10-00002 29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 98 76 29 29
Www.finistere.souv.fr 1 également faire l'objet auprès du préfet d'un recours gracieux, celui-ci prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet du Finistère, les sous-préfets d'arrondissements, les chefs des services départementaux de l'Etat et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Quimper, le
Le préfet,
Philippe MAHÉ Argol
Arzano
Audierne (Esquibien)
Bannalec
Baye
Bénodet
Berrien
Beuzec-Cap-Sizun
Bodilis
Bohars
Bolazec
Botmeur
Botsorhel
Bourg-Blanc
Brasparts
Brélès
Brennilis
Briec
Camaret-sur-Mer
Carantec
Carhaix-Plouguer
Cast
Châteaulin
Châteauneuf-du-Faou
Cléden-Cap-Sizun
Cléden-Poher
Cléder
Annexe à l’arrêté du 10 mai 2022
A-CL RISQUES
LEO EU RENTE
Clohars-Carnoët
Clohars-Fouesnant
Coat-Méal
CL-GUI
Collorec
Combrit
Commana
Concarneau
Confort-Meilars
Coray
Crozon
Daoulas
Dinéault
Dirinon
Douarnenez
Edern
Elliant
Ergué-Gabéric
Fouesnant
Garlan
Gouesnac’h
Gouesnou
Gouézec
Goulien
Goulven
Gourlizon
Guengat
Guerlesquin
Guiclan
AUTO
UNE
T Guiler-sur-Goyen
Guilers
Guilligomarc'h
Guilvinec
Guimaec
Guimiliau
Guipavas
Guissény
Hanvec
Henvic
Hôpital-Camfrout
Huelgoat
Ile-de-Batz
Ile-de-Sein
Île-Molène
He-Tudy
lrvillac
Kergloff
Kerlaz
Kerlouan
Kernilis
Kernouès
Kersaint-Plabennec
La Feuillée
La Forest-Landerneau
La Forêt-Fouesnant
La Martyre
La Roche-Maurice
GUI-LA LA-LE
Lampaul-Guimiliau
Lampaul-Plouarzel
Lampaul-Ploudalmézeau
Lanarvily
Landéda
Landeleau
Landerneau
Landévennec
Landivisiau
Landrévarzec
Landudal
Landudec
Landunvez
Langolen
Lanhouarneau
Lanildut
Lanmeur
Lannéanou
Lannédern
Lanneuffret
Lannilis
Lanrivoaré
LÉanvéoc
Laz
Le Cloître-Pleyben
Le Cloître-Saint-Thégonnec
Le Conquet
Le Drennec LE-ME
Le Faou
Le Folgoët
Le Juch
Le Relecq-Kerhuon
Le Tréhou
Le Trévoux
Lennon
Lesneven
Leuhan
Loc-Brévalaire
Loc-Eguiner
Locmaria-Plouzané
Locmélar
Locquénolé
Eocquirec
Locronan
Loctudy
Locunolé
Logonna-Daoulas
Lopérec
Loperhet
Loqueffret
Lothey
Mahalon
Melgven
Mellac MES-PLOU
Mespaul
Milizac-Guipronvel
Moélan-sur-Mer
Morlaix
Motreff
Névez
Ouessant
Pencran
Penmarch
Peumerit
Plabennec
Pleuven
Pleyben
Pleyber-Christ
Plobannalec-Lesconil
Ploéven
Plogastel-Saint-Germain
Plogoff
Plogonnec
Plomelin
Plomeur
Plomodiern
Plonéis
Plonéour-Lanvern
Plonévez-du-Faou
Plonévez-Porzay
Plouarzel
Ploudalmézeau Ploudaniel
Ploudiry
Plouédern
Plouégat-Guérand
Plouégat-Moysan
Plouénan
Plouescat
Plouezoc'h
Plougar
Plougasnou
Plougastel-Daoulas
Plougonvelin
Plougonven
Plougoulm
Plougourvest
Plouguerneau
Plouguin
Plouhinec
Plouider
Plouigneau (le Ponthou)
Ploumoguer
Plounéour-Brignogan-plages
Plounéour-Ménez
Plounéventer
Plounévez-Lochrist
Plounévézel
Plourin
Plourin-lès-Morlaix
PLOUD-PLOUR Plouvien
Plouvorn
Plouyé
Plouzané
Plouzévédé
Plovan
Plozévet
Pluguffan
Pont-Aven
Pont-Croix
Pont-de-Buis-lès-Quimerch
Pont-l'Abbé
Porspoder
Port-Launay
Pouldergat
Pouldreuzic
Poullan-sur-Mer
Poullaouen
Primelin
Quéménéven
Querrien
Quimper
Quimperlé
Rédené
Riec-sur-Bélon
Roscanvel
PLOUV-ROS
10 Roscoff
Rosnoën
Rosporden
Saint-Coulitz
Saint-Derrien
Saint-Divy
Saint-Eloy
Saint-Evarzec
Saint-Frégant
Saint-Goazec
Saint-Hernin
Saint-Jean-du-Doigt
Saint-Jean-Trolimon
Saint-Martin-des-Champs
Saint-Méen
Saint-Nic
Saint-Pabu
Saint-Pol-de-Léon
Saint-Renan
Saint-Rivoal
Saint-Sauveur
Saint-Ségal
Saint-Servais
Saint-Thégonnec Loc-Eguiner
Saint-Thois
Saint-Thonan
Saint-Thurien
Saint-Urbain
ROS-SAINT
11 TR
Saint-Vougay
Saint-Yvi
Sainte-Sève
Santec
Scaër
Scrignac
Sibiril
Sizun
Spézet
Taulé
Telgruc-sur-Mer
Tourc’h
Trébabu
Treffiagat
Tréflaouénan
Tréflévénez
Tréflez
Trégarantec
Trégarvan
Tréglonou
Trégourez
Tréguennec
Trégunc
Trémaouézan
Tréméoc
Tréméven
Tréogat
Tréouergat
Trézilidé
12