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Arrêté - Arrete Prefectoral Information Risques Naturels et
Arrêté - Sc 20230828 AP Info risques majeurs
Arrêté - Arrete sur les risques naturels et technologiques majeurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lentilly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete sur les risques naturels et technologiques majeurs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Droits de l'homme, Libertés publiques,
7!
Ex
L.
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
RHÔNE
Préfecture
Direction
de
la Sécurité
et de
la
Protection
Civile
Service
Interministériel
de
Défense
et de Protection
Civiles
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
69-2018-
OA
- 24-004
relatif
au
droit
à
information
des
citoyens
sur
les
risques
naturels
et
technologiques
majeurs
Le
préfet
de
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet
du
Rhône,
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
son
Livre
Il,
titre
II
relatif
à
l'air
et
à
l'atmosphère,
ainsi
que
les
articles
L
125-2,
L
125-5
et
L
563-3
et
R
125-9
à
R
125-27
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
n°
90-918
du
11
octobre
1990
modifié,
relatif
à
l’exercice
du
droit
à
l’information
sur
les
risques
pris
en
application
de
l’article
L
125-2
du
code
de
l’environnement
;
Vu
l'arrêté
du
9
février
2005
relatif
à
l’affichage
des
consignes
de
sécurité
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
69-2017-01-11-002
du
11
janvier
2017
relatif
au
droit
à
l’information
des
citoyens
sur
les
risques
naturels
et
technologiques
majeurs
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2017-12-11-001
du
11
décembre
2017
relatif
à
la
création
de
la
commune
nouvelle
de
BEAUVALLON
;
Sur
proposition
du
directeur
de
la sécurité
et
de
la protection
civile
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
L'information
des
citoyens
sur
les
risques
naturels
et
technologiques
majeurs
auxquels
ils
sont
susceptibles
d’être
exposés
dans
le
département,
est
consignée
dans
le
dossier
départemental
sur
les
risques
majeurs
(DDRM)
du
département
du
Rhône.
Ce
document
est
consultable
sur
le
site
Internet
des
services
de
l’État
dans
le
département
du
Rhône.
ARTICLE
2
:
Cette
information
est
complétée,
dans
les
278
communes
du
département
du
Rhône
listées
en
annexe
du
présent
arrêté,
par
le
document
d’information
communal
sur
les
risques
majeurs
(DICRIM),
établi
et
diffusé
par
le
maire
et
consultable
librement
en
mairie.
Les
consignes
de
sécurité
figurant
dans
ce
document
sont
portées
à
la
connaissance
du
public,
par
voie
d’affiches
selon
des
modalités
définies
par
le
maire
de
la
commune. ARTICLE
3
:
La
liste
des
communes
concernées
est
mise
à jour
annuellement
si
nécessaire.
ARTICLE
4
:
L'arrêté
préfectoral
n°
69-2017-01-11-002
du
11
janvier
2017
est
abrogé.
ARTICLE
$5
: Le
préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Rhône,
préfet
délégué
pour
l’égalité
des
chances,
le
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité,
le
sous-préfet
de
Parrondissement
de
Villefranche-sur-Saône,
la
secrétaire
générale
adjointe,
le
sous-
préfet
chargé
du
Rhône
Sud,
les
chefs
des
services
déconcentrés
de
l’État,
les
maires
du
département,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Rhône
et
accessible
sur
le
site
Internet
des
services
de
l’État
dans
le
département
du
Rhône.
Lyon,
le
9
à
JAN.
2018
Le
préfet,
Stéphane
BOUILLON
Préfecture
du
Rhône,
106,
rue
Pierre
Corneille
—
69419
Lyon
cedex
03
— tél.
: 04.72.61.60.60
- www.rhone.gouv.fr LISTE
DES
COMMUNES
SOUMISES
A
L'OBLIGATION
D'INFORMATION
PRÉVENTIVE
AFFOUX,
AIGUEPERSE,
ALBIGNY-SUR-SAONE,
ALIX,
AMBERIEUX,
AMPLEPUIS,
AMPUIS,
ANCY,
ANSE,
ARBRESLE
(L’), ARDILLATS
(LES),
ARNAS,
AVEIZE,
AVENAS,
AZOLETTE.
BAGNOLS,
BEAUJEU,
BEAUVALLON,
BELLEVILLE,
BELMONT-D’AZERGUES,
BESSENAY,
BIBOST,
BLACE,
BREUIL
(LE),
BRIGNAIS,
BRINDAS,
BRON,
BRULLIOLES,
BRUSSIEU,
BULLY.
CAILLOUX-SUR-FONTAINES,
CALUIRE-ET-CUIRE,
CENVES,
CERCIE,
CHABANIERE,
CHAMBOST-ALLIERES,
CHAMBOST-LONGESSAIGNE,
CHAMELET,
CHAMPAGNE-AU-MONT-
D'OR,
CHAPELLE-SUR-COISE
(LA),
CHAPONNAY,
CHAPONOST,
CHARBONNIERES-LES-
BAINS,
CHARENTAY,
CHARLY,
CHARNAY,
CHASSELAY,
CHASSIEU,
CHATILLON-
D’AZERGUES,
CHAUSSAN,
CHAZAY-D’AZERGUES,
CHENAS,
CHENELETTE,
CHERES
(LES),
CHESSY,
CHEVINAY,
CHIROUBLES,
CIVRIEUX-D'AZERGUES,
CLAVEISOLLES,
COGNY,
COISE,
COLLONGES-AU-MONT-D’OR,
COLOMBIER-SAUGNIEU,
COMMUNAY,
CONDRIEU,
CORBAS,
CORCELLES-EN-BEAUJOLAIS,
COURS,
COURZIEU,
COUZON-AU-MONT-D'OR,
CRAPONNE,
CUBLIZE,
CURIS-AU-MONT-D'OR.
DARDILLY,
DAREIZE,
DECINES-CHARPIEU,
DENICE,
DIEME,
DOMMARTIN,
DRACE,
DUERNE.
ECHALAS,
ECULLY,
EMERINGES,
EVEUX.
FEYZIN,
FLEURIE,
FLEURIEU-SUR-SAONE,
FLEURIEUX-SUR-L'ARBRESLE,
FONTAINES-SAINT-
MARTIN,
FONTAINES-SUR-SAONE,
FRANCHEVILLE,
FRONTENAS.
GENAS,
GENAY,
GIVORS,
GLEIZE,
GRANDRIS,
GREZIEU-LA-VARENNE,
GREZIEU-LE-MARCHE,
GRIGNY. HAIES
(LES), HALLES
(LES),
HAUTE-RIVOIRE.
IRIGNY. JARNIOUX,
JONAGE,
JONS, JOUX,
JULIENAS,
JULLIE.
LACENAS,
LACHASSAGNE,
LAMURE-SUR-AZERGUES,
LANCIE,
LANTIGNIE,
LARAIJASSE,
LEGNY,
LENTILLY,
LETRA,
LIMAS,
LIMONEST,
LISSIEU,
LOIRE-SUR-RHÔNE,
LONGES,
LONGESSAIGNE,
LOZANNE,
LUCENAY,
LYON.
MARCHAMPT,
MARCILLY-D'AZERGUES,
MARCY-L'ETOILE,
MARCY,
MARENNES,
MEAUX-LA-MONTAGNE,
MESSIMY,
MEYS,
MEYZIEU,
MILLERY,
MIONS,
MOIRE,
MONSOLS,
MONTAGNY,
MONTMELAS-SAINT-SORLIN,
MONTANAY,
MONTROMANT,
MONTROTTIER,
MORANCE,
MORNANT,
MULATIERE
(LA).
NEUVILLE-SUR-SAONE. ODENAS,
OLMES
(LES),
ORLIENAS,
OULLINS,
OUROUX.
PERREON
(LE),
PIERRE-BENITE,
POLEYMIEUX-AU-MONT-D'OR,
POLLIONNAY,
POMEYS,
POMMIERS,
PONTCHARRA-SUR-TURDINE,
PORTE
DES
PIERRES
DOREES,
POULE-LES-
ECHARMEAUX,
PROPIERES,
PUSIGNAN.
Préfecture
du
Rhône,
106,
ruc
Pierre
Corneille
—
69419
Lyon
cedex
03
— tél.
: 04.72.61.60.60
- www.rhone.gouv.fr QUINCIE-EN-BEAUJOLAIS,
QUINCIEUX.
RANCHAL,
REGNIE-DURETTE,
RILLIEUX-LA-PAPE,
RIVERIE,
RIVOLET,
ROCHETAILLEE-SUR-
SAONE,
RONNO,
RONTALON.
SAIN
BEL,
SAINT-ANDRE-LA-CÔTE,
SAINT-APPOLINAIRE,
SAINT-BONNET-DE-MURE,
SAINT-
BONNET-DES-BRUYERES,
SAINT-BONNET-LE-TRONCY,
SAINT-CHRISTOPHE,
SAINT-CLEMENT-
DE-VERS,
SAINT-CLEMENT-LES-PLACES,
SAINT-CLEMENT-SUR-VALSONNE,
SAINT-CYR-AU-
MONT-D'OR,
SAINT-CYR-LE-CHATOUX,
SAINT-CYR-SUR-LE-RHÔNE,
SAINT-DIDIER-AU-MONT-
D'OR,
SAINT-DIDIER-SUR-BEAUJEU,
SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES,
SAINT-ETIENNE-LA-
VARENNE,
SAINT-FONS,
SAINT-FORGEUX,
SAINT-GENIS-L'ARGENTIERE,
SAINT-GENIS-LAVAL,
SAINT-GENIS-LES-OLLIERES,
SAINT-GEORGES-DE-RENEINS,
SAINT-GERMAIN-AU-MONT-
D'OR,
SAINT-GERMAIN-NUELLES,
SAINT-IGNY-DE-VERS,
SAINT-JACQUES-DES-ARRETS,
SAINT-JEAN-D’ARDIERES,
SAINT-JEAN-DES-VIGNES,
SAINT-JEAN-LA-BUSSIERE,
SAINT-
JULIEN,
SAINT-JULIEN-SUR-BIBOST,
SAINT-JUST-D'AVRAY,
SAINT-LAGER,
SAINT-LAURENT-
D’AGNY,
SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET,
SAINT-LAURENT-DE-MURE,
SAINT-LOUP,
SAINT-
MAMERT,
SAINT-MARCEL-L'ECLAIRE,
SAINT-MARTIN-EN-HAUT,
SAINT-NIZIER-D'AZERGUES,
SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU,
SAINT-PIERRE-LA-PALUD,
SAINT-PRIEST,
SAINT-ROMAIN-AU-
MONT-D'OR,
SAINT-ROMAIN-DE-POPEY,
SAINT-ROMAIN-EN-GAL,
SAINT-ROMAIN-EN-GIER,
SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON,
SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE,
SAINT-VERAND,
SAINT-
VINCENT-DE-REINS,
SAINTE-CATHERINE,
SAINTE-COLOMBE,
SAINTE-CONSORCE,
SAINTE-
FOY-L'ARGENTIERE,
SAINTE-FOY-LES-LYON,
SAINTE-PAULE,
SALLES-ARBUISSONNAS-EN-
BEAUJOLAIS,
SARCEY,
SATHONAY-CAMP,
SATHONAY-VILLAGE,
SAUVAGES
(LES),
SAVIGNY,
SEREZIN-DU-RHÔNE,
SIMANDRES,
SOLAIZE,
SOUCIEU-EN-JARREST,
SOURCIEUX-LES-MINES,
SOUZY. TALUYERS,
TAPONAS,
TARARE,
TASSIN-LA-DEMI-LUNE,
TERNAND,
TERNAY,
THEIZE,
THIZY-LES-BOURGS,
THURINS,
TOUR-DE-SALVAGNY
(LA),
TOUSSIEU,
TRADES,
TREVES,
TUPIN-ET-SEMONS. VAL
D’OINGT,
VALSONNE,
VAUGNERAY,
VAULX-EN-BEAUJOLAIS,
VAUXRENARD,
VAULX-EN-VELIN,
VENISSIEUX,
VERNAISON,
VERNAY,
VILLE-SUR-JARNIOUX,
VILLECHENEVE,
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE,
VILLEURBANNE,
VILLIE-MORGON,
VOURLES.
YZERON.
Préfecture
du
Rhône,
106,
rue
Pierre
Corneille
—
69419
Lyon
cedex
03
— tél.
: 04.72.61.60.60
- www.rhone.gouv.fr