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Déliberation - n.16 avenant y la convention de lecture publique 2022 2024
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - n.16 avenant y la convention de lecture publique 2022 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Transports,
DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
— DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 avril 2024 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François Irigoyen.
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26 Présents :
Jean-François lrigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°"° adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint
Nathalie Morice, 4°"€ adjoint
Eric Soreau, 5°"€ adjoint
N° 16 — CULTURE Christine Duhart, 6°" adjoint
Guillaume Colas, 7°" adjoint
Avenant à la convention Laurence Ledesma, 8°"° adjoint
ème ne de lecture publique Jean-Luc Casteret, 9° adjoint
2022-2024 . Prend . Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Thomas Ruspil,
Guillaume Boivin, Serge Peyrelongue, Bruno Garraialde, Béatrice
Rapporteur : Chauffard, Loïc Jouenne, Benjamin Marcille, Sylvie Dargains, Valérie
Othaburu-Fischer, Manuel de Lara, Nicolas Charrier, Gaëlle Lapix,
Pascal Lafitte, Marie-Hélène Dupuy-Althabegoity, conseillers
municipaux en exercice.
Laurence Ledesma,
adjointe
Pouvoirs :
- Delphine de Torregrosa, conseillère municipale déléguée à
Nathalie Morice, adjointe
-Pascale Fossecave, conseillère municipale déléguée à Guillaume
colas, adjoint
- Christine Gonzalo conseillère municipale à Manuel Vaquero,
conseiller municipal délégué
- Isabelle Tinaud-Nouvian, conseiller municipal à Manuel de Lara,
conseiller municipal
- Yvette Debarbieux, conseillère municipale à Marie-Hélène Dupuy-
Althabegoity conseillère municipale
- Hugo Maillos, conseiller municipal à Pascal Lafitte, conseiller
municipal
Absents : Monique Labattut, conseillère municipale
Date de la convocation : 29 mars 2024
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Nathalie Morice a été désignée pour remplir les
fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20240405-2024-04-16-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024 N° 16 - CULTURE
Avenant à la convention de lecture publique 2022-2024
Mme Ledesma, adjointe, expose :
Le 10 juin 2022, la commune a signé avec le Conseil Départemental la convention de lecture publique
pour la période 2022-2024. Depuis, le Conseil Départemental a révisé son approche en adoptant un
nouveau schéma départemental de la lecture publique qui introduit notamment de nouvelles aides
plus avantageuses pour les bibliothèques et médiathèques.
Pour rappel, les anciennes modalités incluaient un soutien au développement des réseaux de lecture
publique avec des subventions pour l'action culturelle, les publics prioritaires, le transport de groupes,
l'achat de véhicules, et l'acquisition de mobilier et matériel.
Le nouveau règlement d'intervention 2023-2027 (annexe 8) présente des opportunités significatives
pour améliorer et moderniser les services de lecture publique, parmi lesquelles :
Équipement logiciel et matériel informatique offrant jusqu'à 40 % de subvention pour la
modernisation des systèmes de gestion des bibliothèques.
Développement de projets numériques avec jusqu'à 50 % de subvention pour l'équipement
mobile et la création d'espaces multimédia.
Aide à l'aménagement mobilier et à l'amélioration des espaces avec jusqu'à 40 % de
subvention.
Constitution d'un fonds documentaire initial et spécifique visant un enrichissement des
collections.
Aide à l'achat d'un véhicule pour la circulation des documents avec une augmentation
significative de la subvention à 30 %.
Professionnalisation des réseaux de lecture publique en facilitant le recrutement de
coordinateurs et personnels qualifiés avec soutien financier.
Aide au transport de groupes vers les bibliothèques, renforçant l'accessibilité à nos services
pour tous les publics.
Soutien à la programmation culturelle et à la communication, avec des subventions, pour
enrichir l'offre culturelle.
Il est proposé d'intégrer les dispositions de ce règlement à la convention de lecture publique par
avenant.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver l'avenant à la convention territoriale de lecture publique 2022-2024 (annexe 8),
- d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les actes afférents à cette opération.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20240405-2024-04-16-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Culture, patrimoine et langue basque » du
26 mars 2024,
- _ Approuve l'avenant à la convention territoriale de lecture publique 2022-2024,
-_ Autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les actes afférents à cette opération.
Adopté à l’unanimité
- pour extrait conforme
- ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20240405-2024-04-16-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024