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Déliberation - 040 Avenant convention lecture publique
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 040 Avenant convention lecture publique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
04/07/2024
Date d’affichage
08/07/2024
19
18
15
15
0
0
Séance du 11 juillet 2024
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le ONZE JUILLET à 20
heures 30 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.
Présents : 12
Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL, Edwige
BOUDOU, Albert CANTALOUBE, Rodolphe DELETAGE, Nathalie
GELY, Didier LAURENS, Patrick LEGER, José LOPEZ, Pascal MIR,
Bruno SELAS.
Absents excusés : 6 (dont 3 pouvoirs)
Fabien CABROLIER, a donné pouvoir à Stéphanie BORREL,
Nelly DAUDE, a donné pouvoir à Patrick LEGER,
Jérôme FRANQUES, a donné pouvoir à Bruno SELAS,
Pascal MONESTIER, absent excusé,
Laura JARROUSSE, absente excusée,
Estelle BIER, absente excusée.
Secrétaire de séance : Patrick LEGER
Délibération n° 2024/07/040 – Avenant à la convention de partenariat entre les Communes et la Communauté de Communes pour le réseau des bibliothèques Conques-Marcillac
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la convention de partenariat pour le réseau des bibliothèques Conques-Marcillac a été signée le 19 décembre 2023 par la Communauté de Communes Conques-Marcillac, ainsi que chacune des Communes membres. Cette convention a pour objet de fixer les modalités opérationnelles du réseau et les engagements des parties en matière de lecture publique. Comme inscrit dans son article 6, elle est réexaminée a minima chaque année, à la suite du Comité de Pilotage de Lecture publique, et modifiée par avenant selon les évolutions du réseau.
L’informatisation des bibliothèques, portée par la Communauté de Communes et soutenue financièrement par l’Etat (DRAC Occitanie) et le Département de l’Aveyron, va débuter à l’été 2024. La livraison et l’installation des matériels informatiques et des fournitures (codes-barres) seront réalisées de façon échelonnée dans l’ensemble des bibliothèques du territoire, à compter du mois de juillet 2024.
Le présent avenant ci-annexé a pour objet de fixer le partage des compétences en matière d’informatisation des bibliothèques du réseau. Il prévoit notamment que les Communes prennent en charge : - le coût de maintenance du matériel informatique dès son installation ;
- l’acquisition des fournitures (codes-barres), à l’épuisement des fournitures fournies initialement par la Communauté de Communes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver l’avenant à la convention de partenariat pour le réseau des bibliothèques Conques-Marcillac, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON