Compte-Rendu - C M du 23 juillet

Documents similaires

Compte-Rendu - C M du 23 juillet 2021?download=true

Conseil Municipal - CM du 10 juillet 2015?download=true

Déliberation - C M du 08 mars 2021?download=true

Déliberation - C M du 08 mars 2021?download=true

Conseil Municipal - CM du 10 juillet 2015?download=true

Convocation - C M du 24 juillet 2020 ?download=true

Convocation - C M du 24 juillet 2020 ?download=true

Compte-Rendu - C M du 16 avril 2021?download=true

Déliberation - C M du 10 septembre 2021?download=true

Compte-Rendu - C M du 16 avril 2021?download=true

Compte-Rendu - C M du 23 juillet Document publié le Vendredi 23 juillet 2021 par la commune de Saint-Cézert. Lien du pdf (Compte-Rendu - C M du 23 juillet)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, L’an deux mille vingt et un, le 23 juillet à 20h30, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Henri OLIVEIRA SOARES maire.

Présents : Martine PRENIERE, Jean Pierre COSTES, Lucien INFANTI ; René JACOB (procuration à Lucien INFANTI), Gwenn GUYADER ; Martine PRENIERE ; France KIESER (procuration à Martine PRENIERE ); Christophe APAT, Lorena BUTTO ; Karine BERNARD

Excusé : Fabien SOURIAC

Secrétaire de séance : Loréna Butto

Date de convocation et d’affichage : 15 juillet 2021.

Modification de l’ordre du jour

Monsieur le maire demande s’il est possible d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant : ü Prêt aire de jeux

Cet ajout est accepté à l’unanimité

Approbation du compte-rendu de la réunion du 18 juin 2021

Une remarque formulée portant sur les questions diverses, le compte-rendu ne faisait pas état d’une question de Lucien Infanti. Il indiquait que la commune devait rappeler les horaires pour les travaux d’entretien des espaces verts.

Avec cet ajout le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

V-1 : Modification des horaires du poste d’adjoint d’animation

Monsieur le Maire indique qu’il faut traiter une demande d’un employé souhaitant réduire ses horaires hebdomadaires pour des raisons personnelles. Sa demande a été portée par lettre datée du 14 juin 2021.. Son souhait serait d’obtenir un temps de travail équivalent à 11heures hebdomadaires. Monsieur le maire rappelle que les horaires hebdomadaires pour ce poste sont de 28h50. Monsieur le Maire indique avoir interrogé le centre de gestion qui donne un avis positif a cette requête. Il indique qu’il convient de délibérer sur la suppression du poste à d’adjoint d’animation à 28h50 hebdomadaire et de créer un poste d’adjoint d’animation à 11h hebdomadaire

Après en avoir débattu les conseillers décident, à l’unanimité, de supprimer le poste d’adjoint d’animation à 28h50 hebdomadaire et de créer un poste d’adjoint d’animation à 11h hebdomadaire. Ce nouveau poste prendra effet au 01 septembre 2021.

V-2 Création d’un poste d’adjoint d’animation

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, et notamment son article 3-3-3° ;

MAIRIE DE SAINT CÉZERT

Code postal : 31330

Tél : 05 61 82 67 05

Fax : 05 61 82 69 89

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 23 juillet 2021

Séance 2021-VVu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier

1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif

aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir

les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

- La création à compter du 02 septembre 2021 d'un emploi d’adjoint d’animation dans le grade des adjoints d’animations à temps non complet pour 11,86 heures hebdomadaires) pour exercer les missions ou fonctions suivantes

Agent d’école (garderie, ménage, aide à la cantine)

Auxiliaire temps scolaire et périscolaire

- Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.

- Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un

agent contractuel de droit public sur la base de l’article 3-3-3° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

En effet, cet agent contractuel de droit public serait recruté à durée déterminée du 2 septembre

2021 au 5 juillet 2022 compte tenu de l’impossibilité de recruter un agent titulaire (exposer les

motifs du recours à un agent contractuel de droit public en justifiant l’application de l’article 3-3-3°).

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra

excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour

une durée indéterminée.

- L’agent devra justifier d’une expérience professionnelle et sa rémunération sera calculée, compte

tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C par référence à la

grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Maire

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par

courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ;

Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien

suivant : http://www.telerecours.fr.

V-3 rénovation du coffret électrique de Guerguille et pose de commande à horloge astronomique

Monsieur le Maire fait un rappel sur le diagnostic effectué par le SDEHG. Celui-ci indiquait que le

coffret électrique de l’éclairage public de Guerguille devait être rénové afin d’y intégrer un moyen de

comptage. Il indiquait que pour optimiser le temps éclairage nocturne, il était nécessaire de

remplacer les systèmes de commande LUMINAR par des commandes à horloge astronomique sur les

coffrets : Guerguille ; Piroulet et JourdainMonsieur le Maire expose le détail des travaux

Rénovation de coffrets de commande dans divers secteurs :

1/ Commande "GUERGUILLE"

Rénovation du coffret

- Dépose de l'ancienne enveloppe

- Pose d'un nouveau coffret conforme à la NFC 17-200

- Un certificat du CONSUEL vous sera fourni

Ce projet nécessitant la création d’un nouveau point de comptage, un contrat de fourniture

d’électricité sera conclu par la commune qui se chargera de la mise en service du raccordement

en question.

2/ Commandes "PIROULET", "FOURRIES", "EN JOURDAIN"

- Dépose photopile

- Pose horloge astronomique 2 canaux

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune

se calculerait comme suit :

q TVA (récupérée par le SDEHG) 656€

q Part SDEHG 2 669€

q Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 848€

Total 4 173€

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Approuve le projet présenté.

• Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG imputée à l’article 6554 de la section de fonctionnement du budget communal.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.

V-4 Adhésion de la CCHT au syndicat mixte de gestion des rivières Astarac Lomagne

(SYGRAL)

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que :

- Par délibération du 12 avril 2021, le conseil syndical du Syndicat de Gestion des Rivières

Astrac-Lomage (SYGRAL), a approuvé une extension de son périmètre incluant notamment la

communauté de communes des Hauts-Tolosans (CCHT),

- Par délibération du conseil communautaire du 24 juin 2021, le conseil communautaire de la

CCHT s’est prononcé favorablement à une adhésion au SYGRAL et a approuvé le nouveau

périmètre du syndicat, intégrant la CCHT ainsi que les communautés de communes Grand

Sud Tarn et Garonne et Cœur et Coteaux du Comminges.Il précise que, conformément aux dispositions de l’article L.5214-27 du code général des collectivités

territoriales, l’adhésion de la CCHT au syndicat et soumise à l’accord des conseils municipaux de ses

communes membres.

Au vu de ces éléments, et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE l’adhésion de la CCHT au SYGRAL

V-5 Prêt aire de jeux

Monsieur le maire rappelle que nos de demandes de prêt auprès des banques Crédit Mutuel et

Crédit Agricole ont toutes été refusées. Il indique la nécessité pour la commune d’obtenir à minima le

financement du reste à charge sur le projet afin de préserver la trésorerie. Pour cela il indique qu’une

demande est faite auprès de la banque des territoires.

Monsieur le Maire expose l’opération en s’appuyant sur le modèle de délibération ci-dessous

DELIBERATION D'AUTORISATION D'EMPRUNT

Taux révisable LA

OBJET : Réalisation d'un Contrat de Prêt Secteur Public Local d’un montant total de 19.123 € auprès

de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement du lot terrassement de

l’opération de création d’un espace de convivialité et sportif multi générationnel de plein

air, située Route d’Aucamville 31330 SAINT-CEZERT dans le cadre de l’enveloppe SPL.

Séance du 23/07/2021

Etaient présents : Martine PRENIERE, Jean Pierre COSTES, Lucien INFANTI ; René JACOB (procuration à Lucien INFANTI), Gwenn GUYADER ; Martine PRENIERE ; France KIESER (procuration à Martine PRENIERE); Christophe APAT, Lorena BUTTO ; Karine BERNARD

Excusé : Fabien SOURIAC

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Cézert, après avoir entendu l'exposé sur l’opération

susvisée,

DELIBERE

Pour le financement de cette opération, le Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et

consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un montant total de 19.123 € et

dont les caractéristiques financières sont les suivantes :Ligne du Prêt 1

Ligne du Prêt : PSPL

Montant : 19.123 euros

Durée d’amortissement : 25 ans

Périodicité des échéances : Annuelle

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date

d’effet du contrat + 1,05 %

Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la

variation du taux du LA

Amortissement : Prioritaire

Typologie Gissler : 1A

Commission d’instruction : 0 €

A cet effet, le Conseil autorise son Maire à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce

Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.

Informations diverses

Subvention logiciel bibliothèque : Monsieur le Maire indique que la DRAC a accordé une subvention

pour l’achat de notre logiciel de bibliothèque a hauteur de 60% du coût subventionnable (2 781 €) ce

qui représente une participation Etat-DGD de 1 668,60 €.

En l’absence de questions diverses la séance est levée à 22h30ANNEXE RPIRPI SAINT CÉZERT - LE BURGAUD - BELLESSERRE

RÈGLEMENT PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES MUNICIPAUX

PÉRI-SCOLAIRES.

Article 1 - Le présent règlement définit les conditions de fonctionnement des services

municipaux mis à la disposition des parents d’élèves fréquentant l’école maternelle de

Saint Cézert ou l’école élémentaire du Burgaud.

Ces services sont sous la responsabilité exclusive des municipalités et ils s’exercent dans

des locaux leur appartenant.

Les règles contenues dans ce règlement sont impératives. Elles doivent être

scrupuleusement respectées.

Les parents se doivent donc de rappeler à leurs enfants les règles de bonne conduite en

collectivité. Il est de leur responsabilité de rappeler le respect normal qui est dû à leurs

camarades ainsi qu’au personnel chargé de l’accueil, du service et de la surveillance.

Article 2 - Ces services comprennent : un service de restauration, un service de garderie, la

surveillance des inter-classes, et les activités périscolaires organisées dans le cadre des

nouveaux rythmes scolaires.

LE SERVICE DE RESTAURATION

Article 3 - La restauration scolaire est un service facultatif qui fonctionne tous les

jours de classe.

Saint Cézert : 11H45-12H30 pour le 1er service et 12H15-13H pour le 2ème service.

Le Burgaud : 11H45-12H30 pour le 1er service et 12H40-13H15 pour le 2ème service.

Dans chaque école la gestion de la cantine est confiée à un régisseur.

Saint Cézert : Chantal RODIER, tél 05 61 82 84 64

Le Burgaud : Stéphanie STURARO, tél 05 61 82 81 61

Article 4 - Seuls sont admis à la cantine les enfants dont les parents ont rempli le formulaire

d’inscription et la fiche de renseignements comportant les noms des responsables légaux,

adresses, numéros de téléphone, questionnaire de santé.

Les inscriptions régulières doivent être enregistrées, à la mairie, avant la rentrée scolaire.Des inscriptions occasionnelles sont acceptées à condition qu’elles soient signalées

la veille avant 9h30 aux personnes suivantes :

Les enfants scolarisés à Saint Cézert doivent prévenir :

Aurélie GRANIÉ tél 06 45 60 28 66

Les enfants scolarisés à Le Burgaud doivent prévenir le

LUNDI, MARDI, JEUDI, VENDREDI à Séverine NADALIN au 09 72 57 70 49 ou

garderieleburgaud@live.fr

UNIQUEMENT LE MERCREDI à Stéphanie STURARO au 05 61 82 81 61 ou

apcleburgaud@live.fr

(Les appels ou les mails se feront de 8h30 à 9h30 valable uniquement pour les enfants

scolarisés au Burgaud)

Article 5 - Le personnel qui assure le service de restauration n’est pas autorisé à administrer

des médicaments aux enfants. En cas de nécessité, seuls les parents ou un service médical

pourront procéder à ces soins.

Les parents sont prévenus immédiatement dès qu’apparaît chez leur enfant le moindre

problème de santé.

Article 6 - Les repas sont préparés et fournis par un traiteur. Ils sont livrés en « liaison

froide » puis réchauffés par les employés municipaux au moment des repas.

Le service des repas ainsi que la surveillance de la période que représente la pose

méridienne sont assurés par des employés municipaux.

Article 7 - Les menus du mois sont affichés à l’entrée de la salle de restauration ainsi que

sur le site de la mairie www.mairie-le-burgaud.fr

Article 8 - Le temps du repas participe à l’éducation de l’enfant.

Avec l’aide du personnel il va acquérir son autonomie, apprendre à se servir et à partager,

goûter des mets différents, manger correctement dans un calme acceptable, apprendre à

respecter ses camarades ainsi que le matériel mis à sa disposition.

Article 9 - Toute absence occasionnelle d’un enfant inscrit régulièrement à la cantine,

quelle qu’en soit la raison : convenance personnelle ou maladie, doit être signalée à la

garderie avant 9h30 afin que les repas des jours suivants ne soient pas facturés.

Le repas du jour du signalement de l’absence de l’élève sera facturé même avec un

certificat médical. Certificat à fournir dans les 48h pour Le Burgaud et Saint Cézert.

Dans tous les cas d’absence non signalée, les repas seront facturés.Personnes à prévenir :

Les enfants scolarisés à Saint Cézert doivent prévenir :

Aurélie GRANIÉ tél 06 45 60 28 66 avant 9h30

Les enfants scolarisés à Le Burgaud doivent prévenir :

Séverine NADALIN tél 09 72 57 70 49 avant 9h30 ou Stéphanie STURARO (uniquement le

mercredi)

05 61 82 81 61 de 8h30 à 9h30

Article 10 - Les tarifs sont révisés et votés, chaque année, par le conseil municipal.

Pour l’année scolaire 2021-2022 ils seront de :

Saint Cézert : 2,60 €

Le Burgaud : 2,55 €

Bellesserre : En fonction de la fréquentation de l’école par l’enfant

Quelle que soit l’école fréquentée la facturation est établie, mensuellement, par la

mairie de Saint Cézert et Le Burgaud excepter Bellesserre. Pour les enfants de

Bellesserre la facturation sera faite en fonction de l’école fréquentée.

Le règlement, établi à l’ordre du Trésor Public, doit impérativement parvenir à la mairie

dans le courant du mois d’appel.

LE SERVICE DE GARDERIE

Article 11 - Un service payant de garderie est assuré les lundis, mardis, jeudis et vendredis :

- De 7h30 à 8h35 et de 17h00 à 18h30 à Saint Cézert. Remarque : Si ces horaires mettent certaines familles dans l’embarras, n’hésitez pas à vous rapprocher de la mairie pour le signaler.

- De 7h00 à 8h20 et de 16h30 à 19h00 au Burgaud.

L’après-midi les élèves sont autorisés à sortir à :

- 16h45 à Saint Cézert

- 16h30 au Burgaud

Les enfants scolarisés au Burgaud qui attendent leur frère ou sœur revenant de Saint-

Cézert et qui empruntent le bus scolaire bénéficieront de la gratuité du service

garderie entre 16h30 et 17h00 uniquement.

Le goûter n’est pas fourni par les mairies.Article 12 – Durant la pause méridienne, qui constitue une période de détente et

d’apprentissage de la vie en collectivité, la surveillance des enfants est assurée, par des

employés municipaux, dans la cour de récréation, le pré ou dans les locaux réservés à la

garderie.

Article 13 - La garderie contribue à l’éducation des enfants. Le personnel se doit de

pondérer les jeux qui deviendraient trop violents et de stopper immédiatement ceux qui sont

interdits. Il peut, dans la mesure des moyens mis à sa disposition, proposer des animations.

Article 14 - Seuls les enfants dont les parents auront rempli les formalités d’inscription

seront pris en charge par le personnel municipal.

Article 15 - Seuls les parents et les personnes mentionnées sur la fiche d’inscription

sont autorisés à récupérer les enfants à la garderie.

Les enfants mineurs récupérant leur frère ou sœur à la garderie doivent être munis

d’une autorisation parentale des parents.

Le personnel doit être prévenu de tout départ de la garderie, un registre sera mis à

disposition pour indiquer l’heure de départ de votre enfant, une fois votre enfant récupéré

vous devrez quitter les lieux. Les parents doivent s’assurer que leurs enfants ont bien

récupéré les vêtements qu’ils portaient le matin.

Au début de chaque période de vacances, les vêtements oubliés seront exposés dans

l’entrée. Ceux qui n’auront pas été récupérés en fin d’année seront remis à des services

d’aide sociale.

Article 16 - Les enfants présents à la garderie de Saint Cézert ou de Le Burgaud ne

doivent, sous aucun prétexte, sortir seuls de l’enceinte scolaire.

Article 17 - Les enfants non inscrits en garderie et qui n’auront pas été récupérés par les

parents à la fin de la période scolaire seront confiés au personnel en charge de la garderie.

Article 18 - Le tarif de la garderie est établi et voté chaque année par le conseil municipal et

affiché au secrétariat de mairie.

Comme pour la cantine, quelle que soit l’école fréquentée, la facturation est établie,

mensuellement, par la mairie de Saint Cézert, de Le Burgaud excepter Bellesserre.

Pour les enfants de Bellesserre la facturation sera faite en fonction de l’école

fréquentée.

Le règlement, établi à l’ordre du Trésor Public, doit impérativement parvenir à la mairie

dans le courant du mois d’appel.Pour l’année scolaire 2021-2022, le tarif valable pour Saint Cézert, le Burgaud et

Bellesserre, s’établit ainsi :

0,80 € par demi-heure et par enfant.

Coût plafonné à 50 € par mois et par enfant.

Gratuité pour le 3ème enfant d’une même fratrie et au-delà.

Toute prolongation de la garderie au-delà de 19h, sera facturée 3 € par quart d’heure et

par enfant.

ÉTUDES SURVEILLÉES

Article 19 - Il existe un service « études surveillées » pour les classes élémentaires. Il est facultatif et payant et vient en complément du service garderie.

Il a lieu le lundi, le mardi et le jeudi de 17H00 à 18H00 dans une salle de classe dédiée. Il permet aux enfants de faire leurs devoirs dans les meilleures conditions mais il ne s’agit pas d’un soutien scolaire ou d’un complément à l’enseignement journalier. Les inscriptions doivent se faire auprès des responsables garderie et la facturation par la mairie viendra avec la cantine et la garderie.

Tarif à la séance : 1,50 €.

Tout enfant inscrit en « études surveillées » ira en garderie payante de 16h30 à 17h00. Ce service sera mis en place sous réserve des recommandations du protocole sanitaire scolaire effectif à la rentrée 2021.

LA SÉCURITÉ

Article 20 - La mairie n’est assurée que pour les fautes commises par son personnel. La

détérioration volontaire, par un élève, du mobilier ou du matériel entraînera, obligatoirement,

le remboursement, par la famille de l’enfant, des frais occasionnés par la remise en état ou le

remplacement des objets détériorés.

Article 21 - Il est impérativement interdit aux enfants d’emmener dans l’enceinte de l’école

tout objet non nécessaire à l’activité scolaire susceptible de porter atteinte, plus ou moins

gravement, à la sécurité des personnes ou de provoquer des dégâts au mobilier ou au

matériel scolaire.

Sont interdits : les objets et les jeux dangereux, les publications contraires à la morale ou à

la laïcité.

Sont strictement interdits les comportements dangereux et violents dans l’enceinte de

l’école.

Tous propos, gestes ou écrits irrespectueux et plus généralement tout manquement

aux règles de vie en collectivité seront sanctionnés par un avertissement écrit et

adressé à la famille qui le retournera signé.

Au deuxième avertissement un représentant légal de la famille sera reçu par un agent

municipal en charge du périscolaire qui expliquera, en présence de l’enfant, les

problèmes occasionnés par son comportement.Il est rappelé que la décision d’exclusion temporaire ou définitive doit, en application

de l’article 24 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens

résulter d’une procédure contradictoire qui garantit le respect des droits de la

défense, dans le cadre de laquelle l’intéressé a pu présenter ses observations.

Une exclusion de 2 jours sur le temps périscolaire pourra être prononcée.

Au troisième avertissement une exclusion définitive, sur le temps périscolaire, pourra

être prononcée pour toute la durée de l’année scolaire, et ce, sans considération de la

gêne occasionnée aux parents.

Article 22 - Tout accident de personne ainsi que toute dégradation de matériel devra faire

l’objet d’une déclaration à la Mairie.

Article 23 - Il est important que la fiche sanitaire soit correctement renseignée et mise à jour

par les parents. Tout accident nécessitant l’intervention d’un médecin fera l’objet d’une

déclaration auprès de l’assurance de l’enfant.

LE TRANSPORT SCOLAIRE

Article 24 - Les enfants, originaires de Le Burgaud, scolarisés à l’école maternelle de Saint

Cézert devant prendre le bus pour regagner Le Burgaud sont pris en charge, de la cour de

récréation à l’arrêt du bus, par le personnel communal de Saint Cézert.

Les enfants habitants Bellesserre n’auront pas de transport scolaire, ils devront venir par leur

propre moyen.

Pour Saint-Cezert : toute absence occasionnelle au transport scolaire d’un élève

régulièrement inscrit devra être signalée à l’avance à l’accompagnatrice Aurélie

GRANIÉ Tél 06 45 60 28 66.

Toute participation occasionnelle au transport scolaire d’un élève non inscrit

régulièrement devra être signalée à l’avance à l’accompagnatrice Aurélie GRANIÉ Tél

06 45 60 28 66.

Pour Le Burgaud : toute absence ou présence occasionnelle au transport scolaire doit

être signalée à l’accompagnatrice Séverine NADALIN au 09 72 57 70 49CENTRE DE LOISIRS DE LAUNAC

Les inscriptions et annulations se font directement auprès du Centre.

CENTRE DE LOISIRS DE LE BURGAUD

Les inscriptions, annulations et règlements et tout renseignement se font auprès de Coralie

TOUZET au

06 34 42 24 53. Le centre prendra en charge les enfants du RPI (Le Burgaud, St-Cézert et

Bellesserre) uniquement à la journée. La priorité des places sera donnée aux enfants

scolarisés de l’école du RPI.

• Tarif à la journée : 22 euros

Depuis le mois de septembre 2020, pour les familles habitant le Burgaud, vos enfants

peuvent fréquenter le Centre de Loisirs sur la commune, (la mairie participe à la hauteur de

8€ par jour, par enfant, uniquement pour les enfants de le Burgaud). Il en est de même pour

les familles habitant St Cézert, la mairie aussi participe à hauteur de 8 €/enfant/jour.

Le Maire de Saint Cézert Le Maire du Burgaud Le Maire de

Bellesserre