Compte-Rendu - C M du 16 avril

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Compte-Rendu - C M du 16 avril Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Saint-Cézert. Lien du pdf (Compte-Rendu - C M du 16 avril)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique, L’an deux mille vingt et un, le 12 avril à 20h30, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Henri OLIVEIRA SOARES maire.

Présents : Martine PRENIERE, Jean Pierre COSTES, Lucien INFANTI ; René JACOB, Fabien SOURIAC ; Gwenn GUYADER ; Martine PRENIERE ; France KIESER, Christophe APAT, Lorena BUTTO ; Karine BERNARD

Secrétaire de séance : Loréna Butto

Date de convocation et d’affichage : 12 avril 2021.

Ajout point à l’ordre du jour

Monsieur le maire demande s’il est possible de rajouter à l’ordre du jour le point suivant : ü Choix de l’organisme financeur et de la formule d’emprunt pour le projet d’espace convivial et sportif multi générationnel de plein air.

Cet ajout est accepté à l’unanimité

Approbation du compte-rendu de la réunion du 8 Mars 2021

Aucune remarque n’étant formulée le compte-rendu est approuvé à l’unanimité

III-1 : Vote du taux des taxes 2021

Monsieur le Maire donne lecture de l’état 1259 reçu des services fiscaux et propose au conseil

municipal de voter le taux des taxes pour 2021

Après délibération, le conseil municipal

- Fixe à 32,50 % le taux de la taxe foncière (bâti) pour 2021

- Fixe à 52.00 % le taux de la taxe foncière (non bâti) pour 2021

Bases prévisionnelles 2021 Taux votés Produits attendus

T F bâti 278 800 32.50 90 610

T F non bâti 20 400 52.00 10 608

101 218

II-2 Vote du budget primitif 2021

Après présentation de chaque ligne du budget prévisionnel, Le conseil municipal vote le budget primitif 2021 qui peut se résumer ainsi :

PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 2021

SECTION DE FONCTIONNEMENT

MAIRIE DE SAINT CÉZERT

Code postal : 31330

Tél : 05 61 82 67 05

Fax : 05 61 82 69 89

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 16 avril 2021

Séance 2021-IIIIII-3 Approbation et demande de subvention devis Aremas informatique

Monsieur le Maire revient sur la délibération I-4b du 12 février 2021, le devis sur le serveur QNAP

présenté ne comprenait le logiciel d’exploitation. Le nouveau devis comprenant ce logiciel porte

l’investissement à 2 119.20 € HT au lieu de 1 709 € HT.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de délibérer de nouveau et d’autoriser à solliciter

les aides financières du département.

Apres délibération le conseil municipal accepte, à l’unanimité le nouveau devis et autorise

Monsieur le Maire à solliciter les aides financières du département.

III-4 Choix de l’organisme financeur et de la formule d’emprunt pour le projet d’espace

convivial et sportif multi générationnel de plein air.

Vu :

- Le code général des collectivités territoriales,

- La délibération du Conseil Municipal du 16/04/21 décidant de faire appel à l’emprunt pour le financement de l’espace convivial et sportif multi générationnel de plein air . - Le programme des investissements sera réalisé en 2021

- Considérant la proposition de diverses banques

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

De souscrire un emprunt d’une durée de 10 ans auprès du Crédit Mutuel Midi Atlantique

Montant : 19 123 €

Echéances annuelles de : 1986.69 €

Taux Fixe : 0.7 %

Frais de dossier : 50 €

En complément,

DEPENSES RECETTES

Crédits votés au titre du présent budget 371 208,76 277 043,00

Restes à réaliser de l’exercice précédent

Résultat de fonctionnement reporté 94 165,76

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 371 208,76 371 208,76

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Crédits votés au titre du présent budget 195 244,16 129 449,33

Restes à réaliser de l’exercice précédent 1 682,75

Solde d’exécution de l’exercice précédent reporté 67 477,58

TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 196 926,91 196 926,91

TOTAL DU BUDGET 568 135,67 568 135,67De souscrire un crédit relais en attente du versement de subventions et récupération FCTVA

d’une durée de 2 ans auprès du Crédit Mutuel Midi Atlantique

Montant : 75 287€

Remboursement en capital : in fine

Intérêts : arrêtés et payable chaque fin de trimestre civil

Taux fixe : 0.43%

Frais de dossier : 75 €

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer les contrats de prêts et de demander le déblocage des fonds.

- S’engage à créer toutes les ressources nécessaires au remboursement de l’emprunt réalisé

Informations diverses

Logo de la commune : Monsieur le Maire a présenté les dernières esquisses du futur logo. Après

discussion avec le conseil, il est demandé de faire quelques retouches, sur les couleurs et sur la

symbolique du foyer rural.

Bibliothèque : Monsieur le Maire fait l’état d’avancement du dossier de subvention. Pour que le

dossier soit acceptable par le DRAC, il est demandé de démontrer une volonté intercommunale. Un

PCSES a été rédigé en ce sens inscrivant notre commune à l’action Petit Loup des communes de Daux

et de Saint Paul. Le dossier va être renvoyé à la DRAC.Monsieur le Maire propose d’identifier la

Bibliothèque avec un nom d’une personne ayant œuvré pour la bibliothèque et la commune. Après

discussion le conseil ne souhaite pas donner de nom.

Rénovation des points lumineux : Le SDEHG a réalisé un diagnostic de l’éclairage public et réévalué

les couts liés à la rénovation des points lumineux du centre bourg. Le part communale inscrite dans la

délibération 2020 –VIII-5 du 20 août 2020 était de 22 556€, elle est réduite à 10 410.40€. Le

diagnostic montre que pour la rénovation complète, la part communale serait de 37 343.80€ avec la

rénovation du centre bourg inclus. Après discussion, le conseil souhaite engager la rénovation de

l’ensemble de l’éclairage public. Le modèle de délibération sera demandé au SDEHG afin d’inscrire

ces travaux au plus vite

Election Départementale et Régionale :Monsieur le maire rappelle que ces élections sont prévues le

20 et 27 juin. Deux bureaux de vote sont nécessaires. L’école maternelle lieu où nous installons

habituellement le bureau de vote ne permet pas d’accueillir avec le respect des règles sanitaires liées

au COVID 19 les deux bureaux de vote. Il a a décidé de déplacer les bureaux a la salle des fêtes.

L’organisation doit prévoir une circulation sans croisement autant que possible. Le fait de la tenu de

deux bureaux, un fait appel à bénévoles sera fait.

COVID : Monsieur le Maire rappelle que l’école a fermé la semaine du 04 au 9 avril selon les

directives d’état. Pendant cette fermeture les employés municipaux ont été mobilisés pour faire un

nettoyage en profondeur des salles de classe, garderie et de la cantine.

COVID Vaccination : Monsieur le Maire informe qu’un vaccibus va être mis en place avec un RDV

pour la CC des HAUTS TOLOSANS le Samedi 8 mai à Grenade. Il est demandé de faire la liste des

personnes susceptibles de respecter les critères : plus de 75 ans et plus 50 ans présentant des

comorbidités. Le vaccin utilisé est le MODERNA. La liste est à fournir avant le 23 avril.

En l’absence de questions diverses la séance est levée à 23h15