Conseil Municipal - CM du 10 juillet

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Conseil Municipal - CM du 10 juillet Document publié le Jeudi 2 juillet 2015 par la commune de Saint-Cézert. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 10 juillet)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Institutions publiques, L’an deux mille quinze, le 10 juillet à 20h30, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Claude BUTTO maire.

Présents : Claude BUTTO, Gilles BOSC, Patrick BUTTO, Jean Pierre COSTES, Monique DARLES, Lucien INFANTI, Fabienne LAFON, Fabien SOURIAC.

Absents excusés : Karine GASPARICK, René JACOB, Caroline OLIVEIRA SOARES. Secrétaire de séance : Fabien SOURIAC.

Date de convocation et d’affichage : 02 juillet 2015.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 05 juin 2015.

Aucune remarque n’ayant été formulée le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

V-1 : Admission en non valeur de pièces n’ayant pu être recouvrées par le comptable public. Monsieur le maire indique que, malgré tous les efforts qu’il a déployés, le comptable public n’a pu recouvrer un certain nombre de pièces dont il nous a fourni le détail.

Ces pièces, d’un montant total de 4 213,33 € ont été émises durant les années 2006 (703,53 €), 2007 (1 358,26 €), 2008 (670,34 €) et 2009 (1 481,20 €).

Compte tenu de ces éléments il est demandé au conseil municipal de délibérer afin d’admettre en non-valeurs ces pièces.

Après avoir pris connaissance de l’ensemble de ces pièces et avoir délibéré, les conseillers présents décident, à l’unanimité, d’admettre ces pièces en non-valeurs.

V-2 : Décision Modificative n°1.

Monsieur le maire indique qu’il convient de procéder à une décision modificative sur le budget 2015 concernant les points suivants :

Section Fonctionnement.

Diminution de crédits de 4 220,00 € à l’article D 011 Charges à caractère général, rubrique D 61522 entretien des bâtiments.

Augmentation de crédit de 4 220,00 €, à l’article D 65 Autres charges de gestion courante, rubrique D 6541 Créances admises en non-valeurs.

Section Investissement.

Diminution de crédits de 8 000,00 € à l’article D 21 Immobilisations corporelles, rubrique D 21318 Autres bâtiments publics.

Augmentation de crédit de 8 000,00 €, à l’article D 16 Remboursement d’emprunts, rubrique Emprunts en euros.

Après en avoir délibéré les conseillers présents décident, à l’unanimité, d’accepter cette Décision Modificative.

V-3 : Travaux, prescrits par la commission de sécurité, à entreprendre dans la salle des fêtes pour l’obtention de l’avis favorable à son utilisation.

Monsieur le maire rappelle que, lors de la séance du 09 octobre 2014, la commission d’arrondissement de Toulouse pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP a émis un avis défavorable à l’utilisation de la salle des fêtes et préconisé un certain nombre de réalisations. Un certain nombre de ces prescriptions ont été réalisées.

Deux points restent à traiter à savoir :

Traiter en local à risque moyen les différents locaux de rangement de l’établissement. Ils devront être isolés des locaux et dégagements accessibles au public par des planchers <> et parois coupe-feu de degré une heure avec des blocs portes coupe-feu de degré ½ heure équipés d’un ferme porte.

Supprimer le lambris des murs et du plafond de la salle principale et le remplacer par des matériaux classés M1 (plafond) et M2 (parois verticales).

MAIRIE DE SAINT CÉZERT

Code postal : 31330

Tél : 05 61 82 67 05

Fax : 05 61 82 69 89

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 10 juillet 2015

Séance 2015-VMonsieur le maire indique que le remplacement du lambris du plafond n’a pas pu être prévu dans le budget 2015 et que ce point avait été signalé aux membres de la commission de sécurité qui s’est tenue le 09 octobre 2014.

Ce point a donc été exclu de l’appel d’offres lancé pour la réalisation de ces travaux. Parmi les artisans contactés pour effectuer ces travaux deux ont répondu à l’appel d’offres et fourni les devis suivants :

S.A.R.L BESSET et FILS 3 349,78 € HT, soit 4 019,73 € TTC.

Entreprise SALAZAR BÂTIMENT PLACO 3 283,28 € HT soit 3 939,94 € TTC.

L’étude détaillée de ces deux devis, d’un montant équivalent, a permis de constater que les caractéristiques du doublage des parois et des blocs portes coupe-feu proposés par la S.A.R.L BESSET étaient conformes aux normes exigées par le S.D.I.S ce qui n’apparaît pas clairement sur le devis de l’entreprise SALAZAR. Après en avoir débattu les conseillers décident, à l’unanimité, de proposer ces travaux à la S.A.R.L BESSET. Ils chargent monsieur le maire d’adresser une demande de subvention au Conseil Départemental de Haute Garonne pour la réalisation de ces travaux.

Questions diverses.

Réduction du coût de la location de la salle des fêtes pour les personnes extérieures à la commune et souhaitant utiliser cette salle pour l’organisation de repas familiaux sans musique. La location de notre salle des fêtes est interdite pour l’organisation de soirées avec musique amplifiée, par contre elle reste possible pour l’organisation de repas de fêtes familiaux (baptêmes, cousinades…etc). Pourrait-on, dans ces cas, réduire le coût de la location pour les personnes n’habitant pas la commune et le ramener de 200 € à 100 € ?

Après discussion il est décidé de porter à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal la tarification de la location de la salle des fêtes.

Nuisances causées par les boues, issues des stations d’épuration, et stockées sur un terrain privé sis en bordure de la RD 30.

Au niveau de ce dépôt la RD30 est souillée par ces boues. Elles éclaboussent les véhicules roulant sur cette voie et les rendent particulièrement nauséabonds.

Monsieur le maire précise que la portion de route souillée par ces boues se trouve sur le territoire de la commune de Grenade. Il préviendra le maire de Grenade afin qu’il demande aux transporteurs de ces boues de maintenir la route propre.

Le cimetière se trouve de nouveau envahi par les herbes.

Un premier désherbage a eu lieu dans le courant du printemps. Il sera repris prochainement en augmentant la dose de désherbant.

L’installation du bac à sable derrière le coin propreté devient urgente afin d’essayer d’y concentrer les déjections canines qui souillent les accès à certaines maisons.

Nous ferons en sorte d’accélérer cette installation.

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En l’absence d’autres questions diverses, les conseillers sont informés de l’avancement des travaux concernant la révision du PLU et le PEdT.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.