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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0024 2025 slow Signature de la proposition financière d’ACD Consultants Moabee pour la maintenance du logiciel GTR allant du 1 01 2025 au 31 12 2025 1
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0024 2025 slow Signature de la proposition financière d’ACD Consultants Moabee pour la maintenance du logiciel GTR allant du 1 01 2025 au 31 12 2025 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Télécommunications et internet, Cybersécurité,
Envoyé
en
préfecture
le 28/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
TRS
G
L
ñ
Publié
le
28/01/2025
ID
: 027-200065787-20250127-DEC
0024
2025-AU
4
as @” 4 PONT-AUDEMER w
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
1.1
|
|
DEC_0024 2025
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
SIGNATURE
DE
LA
PROPOSITION
FINANCIÈRE
D’ACD
CONSULTANTS
- MOABEE
POUR
LA
MAINTENANCE
DU
LOGICIEL
GTR
ALLANT
DU
1/01/2025
AU
31/12/2025.
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
l’article
L5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
L.1111-4
du
Code
de
la Commande
publique,
Vu
l’article
L.2122-1
du
Code
de
la Commande
publique,
Vu
Particle
R.
2122-8
du
Code
de
la Commande
publique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
94-2022
en
date
du
29
septembre
2022
portant
délégation
au
Président
en matière
de
marchés
publics,
CONSIDERANT
que
la
maintenance
du
logiciel
GTR
est
essentiel
au
bon
fonctionnement
du
RPE
(Relais
Petite
Enfance)
1,
2,
3
Soleil
à Pontr-Audmer.
CONSIDERANT
que
la
maintenance
ne
peut
être
qu’assurée
par
le
prestataire
ayant
fournit
et
installé
le
logiciel. Le
Président
décide
de
signer
la proposition
financière
de
la société
ACD
CONSULTANTS
- Moabee,
4 ter
avenue
Georges
Gershwin,
63200
Riom,
d’un
montant
de
300
€
HT,
soit
360
€
TTC
par
an
allant
du
01/01/2025
au
31/12/2025.
Le
contrat
de
maintenance
est
facturé
annuellement.
Fait
à Pont-Audemer,
le 27 janvier
2025
Le
Président
| Envoyé
en
préfecture
le 28/01/2025
re
le 2841/2025
Reçu
en
grétes
Pubtié
le
&
È
se
er
A
C
D
°
ID}
:
027.200
127.DEC
0024
2625.AU
CONSULTANTS
Morse Us
cenenet
jour
business
Contrat
assistance
téléphonique
Du
logiciel
Gère
Ton
Relais
Entre : Client
n°1161
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PONT-AUDEMER
VAL
DE
RISLE
Place
de
Verdun
—B,P
429
27504
PONT
D'AUDEMER
CEDDEX
Désignée
par LE CLIENT,
d'une
part
Et La
société
ACD
Consultants
SAS
SAS
au
capital
de
30
000
€
Représentée
par
la SARL
FF21
GROUP,
elle-même
représentée
par
Monsieur
Fouad
ASKOUTE
et
Monsieur
Flavien
TROUILLARD Dont
le siège
social
est
situé
24
ter
avenue
Georges
Gershwin
63200
RIOM,
Désignée
par
LE
FOURNISSEUR,
d'autre
part,
H a été
convenu
ce
qui
suit :
ARTICLE
1 - Objet
du
contrat :
Le
présent
contrat
a pour
objet,
l'assistance
téléphonique
du
ou
des
logiciels
cités
Produits
objet
du
contrat
:
Assistance
au
Logiciel
de
gestion
de
R.P.E
(Gère
Ton
Relais.),
Version
1 poste
278.46
EHT
ARTICLE
2 - Nature
des
prestations
Assistance
téléphonique
prioritaire
pour
l'utilisation
du
où
des
logiciels cités faisant
l'objet du
contrat,
Cette
assistance
sera
personnalisée
mals
ne
pourra
se substituer
à la formation.
Base
du
contrat
:
e
Assistance
téléphonique
comptabilisée
au-delà
de
10
min
{décompte
à la min.)
ne
dépassant
3h
par an,
(Suffisant
pour
une
maintenance
classique.)
Mises
à jour
du
logiciel
Gère
Ton
Relais.
Accès
au
service
de
télémalntenance.
(Heures
ouvrables
du
lundi
au vendredi
de
(8 H 30 / 12
H 30-13
H 30
/
17
H 00),
Prestations
supplémentaires
:
«
Toutes
les
prestations
non
comprises
dans
la
base
du
contrat
seront
valorisées
comme
suit
: Prix
de
l'heure
de
main-d'œuvre
(interventions
sur
site,
en
atelier
et télémaintenance),
soit
97€
HT,
remisé
de
10%,
«Ces
interventions
supplémentaires
feront
l'objet
d'une
facturation
à chaque
intervention.
ACD
Consultants
- Moabee
-
24
ter avenue
Georges
Gershwin
63200
RIOM
Technique
: 04
73
83
76
07
- Autres
Services
: 04
73
83
76
03
E-mail
: contact@acdconsultants.com
Site
: www.geretonrelais.com
APE
: 70222
—
Siret
: 443
004
072
00061
- RCS
de
Clermont-Ferrand
- TVA
Intra.
FR96443004072 Envoyé
en
préfecture
le 28/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2025
Publié
le
S
L
O7
À
|
|
D
ID
: 027-200065787-20250127-DEC
0024
2025-AU
MoABEel
ADEE
CONSULTANTS
ÿ
MOABEE Etfe sonnert
your
bosses
ARTICLE
3 - Conditions
financières
— Facturation
— paiement
:
Une
redevance
annuelle
de
278.46
€
HT
payable
à
réception
de
la facture
annuelle.
Redevance
le
: 01
janvier
2024
Ce
montant
pourra
être
révisé tous
les ans
en
fonction
du
tarif en vigueur
d'ACD
Consultants
sans
dépasser
5%.
ARTICLE
4 - Durée
et résiliation
:
Le
présent
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
La
dénonciation
par
l’une
ou
l'autre
des
parties
peut se faire
à l'échéance
du
contrat
avec
un
préavis
de
deux
mois
avant
celui-ci.
Elle devra
être
notifiée
par
lettre
recommandée.
Date
d'effet
le 01
janvier
2024
ARTICLE
5 — Secrets
et discrétion
:
Les
documents
et
renseignements
confiés
par
le client,
ainsi
que
les états,
études
et documents
provenant
de
leur
traitement
informatique,
sont
couverts
par
le secret
professionnel.
Ils ne
pourront
en
aucun
cas,
être
communiqués
à
des
tierces
personnes,
sauf
accord
écrit
du
client.
Toutefois
le fournisseur
ne
saurait
être
tenu
pour
responsable
de
la
divulgation
de
ces
renseignements
s'ils étaient
publics.
ARTICLE
6 —
Responsabilité
et
assurance
Le
fournisseur
est
garanti
par
une
police
d'assurance.
ARTICLE
7 -— Litiges
Si
un
différend
survenait
à
l'occasion
de
l'interprétation
ou
de
l'exécution
du
présent
contrat,
le
litige
serait
porté
devant
les
tribunaux
compétents
du
siège
de
la société.
ARTICLE
8 — Obligation
de
la
loi
RGDP
et
sous-traitance
: (charte
en
PJ)
La
loi
oblige
une
protection
des
données
personnel
tant
au
niveau
des
accès,
de
leur
stockage
et
des
traitements.
Un
registre
est
tenu
sur
l'accès,
le stockage
et
le traitement
des
données
que
nous
pourrions
effectuer
pour
nos
clients.
Nous
mettons
à
disposition
un
logiciel
vierge,
les
données
sont
saisies
et
exploitées
par
le
client
final.
Ces
données
sont
chiffrées
et
leur
accès
est
sécurisé.
Une
gestion
de
compte
et
de
mot
de
passe
est
obligatoire.
Les
bases
de
données
sont
chiffrées
et
non
exploitables
sans
le logiciel.
Pour
les
données
stockées
sur
nos
serveurs,
elles
sont
situées
en
France
dans
une
salle
blanche
sécurisée,
les
données
sont
chiffrées
et
ne
sont
accessible
qu'aux
personnes
habilités.
Nous
gardons
une
traçabilité
des
traitements
et des
manipulations
que
nous
serions
obligés
d’effecteur.
Fait
en
double
exemplaire,
à
Riom
le 01
janvier
2024
Pour
le client,
Pour
le fournisseur,
ACD
CONSULTANTS
24
ter
avenue
Geprges
Gershwin
ACD
Consultants
- Moabee
-
24
ter
avenue
Georges
Gershwin
63200
RIOM
Technique
: 04
73
83
76
07
- Autres
Services
: 04
73
83
76
03
E-mail
: contact@acdconsultants.com
Site
: www.geretonrelais.com
APE
: 70227 -— Siret
: 443
004
072
00061
- RCS
de
Clermont-Ferrand
- TVA
Intra.
FR96443004072