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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 7 2023 fast signature proposition financiere acd consultants maintenance logiciel gtr
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 7 2023 fast signature proposition financiere acd consultants maintenance logiciel gtr)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Télécommunications et internet,
4
an @”_ 4
PONT-AUDEMER
wo
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
1.
Commande
publique
1.1
Marché
publics
N°
7/2023
DECISION
DU
PRESIDENT
Signature
de
la proposition
financière
d’ACD
CONSULTANTS
pour
la
maintenance
du
logiciel
GTR
allant
du
1/01/2023
au
31/12/2023.
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
Vu
l’article
L5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L.1111-4
du
Code
de
la Commande
publique,
Vu
l’article
L.2122-1
du
Code
de
la Commande
publique,
Vu
l’article
R.
2122-8
du
Code
de
la Commande
publique,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
94-2022
en
date
du
29
septembre
2022
portant
délégation
au
Président
en
matière
de
marchés
publics,
Considérant
que
la maintenance
du
logiciel
GTR
est essentiel
au
bon
fonctionnement
de
la RAM
(Relais
Assistants
Maternelle).
Le
Président
décide
de
signer
la proposition
financière
de
la société
ACD
CONSULTANTS,
12
avenue
Maréchal
Leclerc,
63800
COURNON
D’AUVERGNE,
d’un
montant
de
278.46
€ HT,
soit
334.15
€ TTC
par
an
allant
du
01/01/2023
au
31/12/2023.
Le
contrat
de
maintenance
est facturé
annuellement.
Fait
à Pont-Audemer,
le 23 janvier
2023
Le
Président
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+
27504
Pont-Audemer
Cedex
°
Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
+
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20230123-7-AU Date de télétransmission : 24/01/2023 Date de réception préfecture : 24/01/2023
Acte publié le 24.01.2023 DIMO
Maint
- 561
allée
des
Noisetiers
- CS
31984
- 69578
LIMONEST
CEDEX
EE
=
hu
.
DI
MO
Tél.
: +33
(0)4 72 86 O1
90-
2
;
Internet
: hfip://wWww.dimosofiware.fr
SAS
au
capital
de
140
000
€ - RCS
: LYON
B 510
268
337
- SIRET
: 510
268
337
00027
- TVA
intracom
: FR
08
510
268
337
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PONT
AUDEMER
VAL
DE
RISLE
AVIS
D'ECHEANCE
CONTRAT,
nice ne veroun
SUPPORT
sp #9 27500
PONT
AUDEMER
|__ FRANCE
_
Date
Client
16/11/2022
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
PONT
AUDEMER
VAL
DE RISLE (L212988)
Cher
Client,
Les
contrats
proposés
par
notre
société
sont
conclus
pour
une
année,
de
plein
droit,
renouvelables
par
tacite
reconduction. Toutefois,
chaque
partie
peut
renoncer
à
ce
droit
et
y
mettre
fin
sans
indemnité,
sous
réserve
d'avoir
prévenu
l'autre
partie
par
lettre
recommandée
avec
accusé
reception
trois
mois
avant
son
échéance.
Le
contrat
prévoit
que
le
prix
est
soumis
à
indexation,
celle-ci
intervient
au
ler
janvier
de
chaque
année.
Conformément
à
votre
demande,
nous
vous
faisons
part
du
montant
de
votre
renouvellement.
Période
Du
01/01/2023
au
31/12/2023
Désignation
Qté
P.U.
HT.
| %
Remise |
Montant
HT.
DIMO
Maint
MX
Standard
- Profil
Superviseur
- SAAS
{(qté
2)
24,00
41,20
0
988,80
App
- Profil
Superviseur
-iOS
- SAAS
(qté
2)
24,00
11,62
0
278,88
App
- Profil
Utilisateur
- iOS
- SAAS
(qté
2)
24,00
11,62
0
278,88
DIMO
Maint
MX
- Entité
- SAAS
[qté
1)
12,00
()
DIMO
Maint
MX
- Espace
Stockage
Supplémentaire
- SAAS
12,00
0
(qté
1)
Total
H.T.
1546,56
EUR
Total
TVA
309,32
EUR
Total
T.T.C.
1855,88
EUR
Vous
remerciant
de
la
confiance
que
vous
accordez
à
notre
entreprise,
Nous
vous
prions
de
croire,
Cher
Client,
en
l'expression
de
nos
salutations
distinguées.
Le
Service
Administration
des
Ventes,
Pour
DIMO
Maint
Service
Administration
des
Ventes
- adv@dimosoftware.com
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20230123-7-AU Date de télétransmission : 24/01/2023 Date de réception préfecture : 24/01/2023